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Séminaire Administration. Projet de rapport proposé par Admiroutes Internet et l'administration. Les clefs du succès. |
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maj le 23 Décembre 1997 | ouvert le 12-12-97 |
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Séminaire Administration. Projet de rapport proposé par Admiroutes Internet et l'administration. Les clefs du succès. |
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maj le 23 Décembre 1997 | ouvert le 12-12-97 |
NB: il s'agit d'un document de travail, réalisé à partir de documents déjà publiés ou discutés dans le cadre d'Admiroutes , d'Adminet ou du forum Isoc-Vie publique. Il s'agit d'alimenter de façon informelle, les discussions du séminaire Administration prévu les 8 et 9 janvier à Autrans.
Sept domaines prioritaires sont identifiés. Dans chacun d'eux, nous proposons de distinguer:
- un objectif de principe - une action à court terme (18 mois) - des orientations à plus long terme.
1.1. Les sites Web des administrations
- un objectif de principe
Les ministères devront progressivement élargir et déconcentrer leurs sites webs. Elargir en enrichissant les contenus (à partir des ccntenus des intranets, notamment) et en organisant l'interactivité. Déconcentrer verticalement (par grandes directions) et horizontalement (au niveau des services déconcentrés). Les formalités de création seront simplifiés. Les logiciels d'édition html seront systématiquement diffusés.
- une action à court terme (18 mois)
Les ministères les plus avancés (Finances, Equipement...) feront de premiers essais de déconcentration verticale et horizontale, ainsi que d'interactivité. Ils proposeront des plateformes de développement aux administrations moins avancées.
Le site du Premier ministre expérimentera systématiquement de nouvelles pratiques ou contenus, pour servir de pilote aux autres.
- des orientations à plus long terme.
Les administrations viseront à mettre en place un site web par service départemental et/ou régional. A terme, 1500 ou 2000 sites ministériels, centraux et déconcentrés, participeraient de cette façon au dialogue avec les citoyens.
1.2. L'accès aux informations
- un objectif de principe:
Les administrations devront publier systématiquement, sur Internet, les différentes catégories d'informations non confidentielles qu'elles produisent. Pour chacune d'elles, elles choisiront entre la publication gratuite, la publication payante directe, la publication payante par l'intermédiaire de sous-traitants. Elles éviteront l'établissement de monopoles, soit à leur profit, soit à celui de leurs sous-traitants.
- une action à court terme (18 mois)
Les administrations feront une première analyse des informations qu'elles détiennent, qu'elles produisent ou qu'elles pourraient produire. Elles offriront des espaces de discussion aux utilisateurs finaux et aux éditeurs, permettant de préciser et accroître la demande.
Elles proposeront une politique de diffusion aux Pouvoirs Publics et aux opérateurs privés, en liaison avec les politiques publiques définies par ailleurs pour le passage à la société de l'information.
Un certain nombre de réalisations significatives seront faites, dans les 3 domaines de la publication gratuite, publication payante et publication par l'intermédiaire d'opérateurs privés. Exemples: la documentation administrative, les textes juridiques, les données statistiques et douanières...
- des orientations à plus long terme.
Chaque ministère et organisme public établira une politique de publication: contenus, moyens, modalités économiques, qu'il mettra progressivement en oeuvre.
Le rôle des administrations à vocation éditoriale sera précisé, dans une perspective de subsidiarité.
Le lien avec les autres politiques publiques intéressant la production et la diffusion des contenus sera assuré, au sein d'organismes adéquats ou seront représentés les professionnels
1.3. Les intranets.
- un objectif de principe:
Les ministères et autres administrations seront invités à multiplier librement les sites intranets, sous toutes formes et à tous niveaux.
Au concept d'intranet (interne à une structure) s'ajoutera de plus en plus celui d'extranet par métier (ou intranet transversal) réunissant les spécialistes de tel ou tel domaine, d'un ministère à l'autre (par exemple l'extranet Euro).
Les intranets seront par priorité des outils de communication interne et de travail en groupe. Ils pourront également jouer le rôle de bancs de test avant la mise en lignes de données et informations administratives sur les sites webs publics. Mais ils ne devront pas se substituer à ceux-ci.
- une action à court terme (18 mois)
Une circulaire administrative destinée à "libérer" les ardeurs créatives en matière d'intranets sera publiée dans les meilleurs délais.
Un dossier méthodologique sera diffusé sur le Web (voir exemple le dossier Intranet d'Admiroutes) accompagné d'une action de sensibilisation et d'animation.
- des orientations à plus long terme.
Les ministères intégreront progressivement les différentes applications de l'Internet: webs, intranets, messageries, travail en groupe et télétravail, avec les degrés de sécurité requis au cas par cas.
1.4. Les messageries.
- un objectif de principe:
Chaque cellule administrative (à terme, chaque fonctionnaire) sera doté d'une adresse E.mail, lui permettant de communiquer avec ses collègues, comme avec les administrés. Les standards d'échange seront ceux de l'Internet, sauf cas particuliers où des conditions de confidentialité plus poussée seront requises.
- une action à court terme (18 mois)
Les réseaux locaux et messsageries internes des ministères seront dotés de passerelles aux normes de l'Internet, permettant d'établir entre les postes raccordés un espace sans frontière de communication, tant en interne qu'avec les citoyens.. Les messageries ministérielles seront progressivement agrégées à partir de l'ilot actuel Finances-Industrie-Premier ministre.
Des méthodes efficaces d'administration de réseau, de gestion des annuaires, de maintenance, seront mises en place à cette occasion.
L'utilisation de la carte à puce et de son lecteur (pin-pad) sera expérimentée dès que possible.
Des réseaux fermés plus protégés (durçis) seront établis dans les cas nécessaires (messagerie dite gouvernementale, par exemple) .
- des orientations à plus long terme.
Les ministères intégreront progressivement les différentes applications de l'Internet: webs, intranets, messageries, travail en groupe et télétravail, avec les degrés de sécurité requis au cas par cas.
L'administration des réseaux deviendra une composante essentielle de l'ensemble.
1.5. Les téléguichets.
- un objectif de principe:
L'ensemble des procédures administratives, obligatoires ou facultatives (certaines enquêtes statistiques...) devront être réalisables par Internet, dans des conditions de sécurité adaptées à chacune d'elles.
- une action à court terme (18 mois)
Les ministères et administrations publieront sur Internet les formulaires et procédures dont ils ont la charge (documents, standards, instructions d'usage, etc). Le site du Cerfa récapitulera l'essentiel de ces informations.
Un certain nombre de téléguichets de proximité seront mis en place localement et assistés au plan natioanl (exemple Parthenay)
- des orientations à plus long terme.
Les téléguichets, avec l'assistance de personnels adéquate, seront développés sur l'ensemble du territoire. Chaque fois que possible, des rapprochements avec des centres de télé-services marchands et non marchands seront organisés.
1.6. La commande publique.
- un objectif de principe:
Publier systématiquement sur internet (en parallèle avec la publicité traditionnelle) les appels d'offres et toutes les informations intéressant l'achat public.
Dématérialiser progressivement les procédures d'achat et de gestion de la dépense publique.
- une action à court terme (18 mois) et des orientations à plus long terme.
Voir sur Admiroutes: dossier Commande publique et euro
1.7. Normes et standards de l'Internet.
Voir sur Admiroutes: dossier Normes et standards
Il s'agit de domaines "ministériels" où la généralisation de l'Internet apportera des gains de productivité plus ou moins importants. L'on évoquera en priorité ceux où les pesanteurs et disfonctionnement sont les plus gênants. Dans un premier temps, il s'agira de produire des rapports d'orientation en ligne (afin d'être connus et discutés par tous)
La question se pose. A l'époque de l'Internet, c'est-à-dire de l'encouragement aux initiatives de terrain, une telle coordination est-elle nécessaire? Il existe un risque de déresponsabilisation (voir aussi les effets pervers des "Fonds d'aide à l'innovation"), qui conduisent les responsables à attendre plusieurs mois des financements dont ils pourraient se passer.
A l'inverse, il est indiscutable qu'un minimum de règles et approches communes doivent être élaborées au niveau de l'Etat, ne fut-ce que pour assurer la dissémination des expériences réussies.
Si le coordination restait souhaitable, quelle forme devrait-elle prendre? Sans doute une structure très légère, de type mission.
L'Etat, les administrations qui en sont une des manifestations, sont mis en cause actuellement, par la mondialisation et la dématérialisation au plan global, mais aussi par le développement de phénomènes locaux devant lesquels ils paraissent impuissants: le chômage et l'exclusion, la violence, la drogue, etc.
La société de l'information, symbolisée par Internet, qui crée en partie ces problèmes, peut aussi apporter des solutions adaptées. Il faut y réflechir en ce qui concerne l'Etat. Que peut-il faire, par exemple en facilitant grâce aux réseaux une meilleure communication sociale, afin de prévenir l'extension des crises contemporaines. Le fonctionnaire, y compris quand il est chargé de fonction répressive, peut-il être aussi un médiateur?
Nous sommes persuadés que ceci, non seulement est possible, mais est nécessaire. Nous en donnerons quelques exemples concrets.
