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Ouverture du Colloque « Vers l’administration électronique », le 4 décembre 1998

Allocution de M. Laurent FABIUS, Président de l’Assemblée nationale

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3 pages

le 4-12-98

Messieurs les Sénateurs, Mes chers collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

C’est avec plaisir que je vous accueille aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour ce colloque sur l’Administration électronique. L’économie du XIXème siècle était fondée surtout sur les biens, celle du XXème sur les services, l’information sera la principale richesse de l’économie du XXIème siècle. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication poussent notre société vers une ère nouvelle, l’ère du numérique, et c’est à nous tous qu’il appartient de favoriser les mesures nécessaires pour que la France y réussisse sa pleine intégration. Je tiens à saluer la présence de Denis Mac Shane, parlementaire Britannique, qui démontre que cette prise de conscience collective est aussi européenne et internationale.

Je voudrais revenir brièvement sur les 3 thèmes que vous avez inscrits à votre programme de travail, en soulignant que l’outil électronique n’est pas un objectif en soi mais vise à favoriser une administration mieux et davantage au service des usagers et des clients.

1. L’administration électronique

Les NTIC sont un outil privilégié pour moderniser le fonctionnement de l’Etat, améliorer le service rendu aux usagers et les relations entre l’administration et le citoyen, tout en rationalisant les dépenses budgétaires. Mieux informer, faciliter l’accès à l’administration, simplifier les formalités : voilà les directions qui s’imposent.

Mieux informer les entreprises car l’administration dispose d’une richesse d’information qui peut contribuer à améliorer la compétitivité de notre économie. Données économiques, informations scientifiques et technologiques, appels d’offres internationaux, législation et réglementation relatives au commerce international, autant de données qu’il faut mettre à la disposition de nos entreprises. Mieux informer les citoyens car si nul n’est théoriquement censé ignorer la loi, en réalité nul n’est aisément en situation de la connaître. Les lois sont trop nombreuses, trop compliquées et trop difficilement accessibles. Nous devons être plus ambitieux dans l’application du principe de gratuité de l’accès aux données publiques.

Faciliter l’accès à l’administration en développant les télé-services est également nécessaire. Il faut non seulement dématérialiser l’ensemble des formulaires administratifs, ce devrait être bientôt chose faite, mais surtout permettre leur télétransmission. Si je peux télécharger le formulaire mais que je dois ensuite l’imprimer et le renvoyer par la Poste, j’aurais le sentiment d’être resté au milieu du gué. Il faut également que chaque service administratif en relation avec le public soit doté d’une boîte aux lettres électronique, et bien évidemment qu’il réponde à celles et ceux qui s’adresseront à lui par cette voie.

Simplifier les formalités car la complexité administrative est un frein à l’emploi, un obstacle à la création d’entreprises, une charge qui pèse sur la compétitivité. Les obligations déclaratives ont été réduites et simplifiées ; bravo, mais il faut aller plus loin ; nous devons maintenant donner aux entreprises la possibilité de transmettre leurs déclarations, et le cas échéant d’effectuer les paiements correspondants, par le réseau Internet.

Je ne développerai pas ici le rôle des pouvoirs publics en matière de réglementation, régulation, autorisation, contrôle mais je veux réaffirmer que si Internet est un espace de liberté, il ne doit pas être pour autant un espace de non-droit. Il y a quelques jours l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 1999 qui permettra aux services fiscaux d’utiliser le numéro d’identification de sécurité sociale, le NIR. L’objectif est d’éviter toute confusion entre contribuables homonymes, ce qui arrive parfois et est particulièrement gênant, notamment dans le cas de fraude fiscale. Plusieurs voix se sont élevées pour dire que cette disposition représente un risque potentiel pour les libertés publiques, et que le même objectif pourrait être atteint par d’autres mesures. Je souhaite que rapidement une concertation entre le Gouvernement, le Parlement et la CNIL ait lieu, afin que nous puissions décider en toute connaissance de cause s’il convient de maintenir cette disposition. Le politique ne doit pas oublier qu’une de ses missions essentielles consiste à protéger les droits des personnes, l’intégrité de leur vie privée et l’ensemble de leurs libertés.

2. Les collectivités locales

Internet demain sera essentiel aux élus pour mener à bien leurs projets politiques. Les enjeux sont économiques, sociaux, culturels, et les objectifs sont nombreux : aménagement du territoire, désenclavement des communes rurales, développement de l’emploi, participation à la vie de la cité.

Comme l’Etat, les collectivités locales ont un rôle en matière d’accès aux NTIC. Il faut développer les points d’accès publics à Internet. La Poste aura bientôt équipé 1.000 de ses bureaux de terminaux d’accès à Internet. C’est bien mais il y a 36.000 communes. Les collectivités locales doivent amplifier l’action de l’Etat.

De nombreux élus s’interrogent, à juste titre, sur le rôle et l’implication de leur collectivité dans le développement des infrastructures. Or la loi de réglementation des télécommunications et le code général des collectivités territoriales imposent des restrictions en matière d’installation et d’exploitation des réseaux de télécommunications. Ne devons-nous pas faire évoluer la législation afin de faciliter l’investissement des collectivités territoriales dans ce domaine ?

Au-delà de la question des points d’accès publics, je souhaiterais souligner un sujet qui fait souvent l’objet de discussions passionnées : le coût d’accès à Internet, ou plus exactement le coût des communications téléphoniques locales. On connaît le cas des Etats-Unis où les communications locales sont gratuites, et il n’est pas douteux que cela a contribué au formidable développement d’Internet dans ce pays. En Italie, le Parlement vient de voter un amendement demandant à l’autorité de régulation des télécommunications de fixer un tarif forfaitaire qui ramène le coût horaire de la connexion à Internet à environ 60 centimes. Faîtes le calcul. Cela représente, en tenant compte de la modulation horaire, de 15 à 30 fois moins qu’en France. Nous devrions nous inspirer de cet exemple, réduire le tarif horaire de la connexion si nous voulons éviter que l’accès à Internet soit réservé aux ménages les plus aisés.

3. Préparer les citoyens

L ‘école doit être notre première priorité et éduquer, notre principale mission. Evitons de créer une nouvelle fracture entre « inforiches » et « infopauvres ». C’est d’abord à l’école et avec les enseignants que la société de l’information pourra être maîtrisée. C’est tout au long de sa vie que l’individu doit pouvoir se former à l’utilisation de ces technologies qui évoluent très vite. Cette éducation continuelle demandera la participation d’autres acteurs : entreprises, collectivités locales, institutions scientifiques et culturelles, associations… Là aussi l’électronique est une nouvelle langue nécessaire. Je plaide pour des citoyens trilingues : français, anglais, informatique.

Pour conclure, j’aimerais vous dire en quelques mots comment l’Assemblée nationale utilise les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Nous avons lancé en juin 1997 un programme de modernisation, intitulé PRATIC (Programme pour l’Assemblée des Technologies de l’Information et de la Communication), afin que les députés puissent accomplir au mieux leur mission et que la représentation nationale soit plus proche des citoyens.

Notre site Web a fait l’objet d’une refonte complète, tant sur le fond que sur la forme, et tous les documents parlementaires sont désormais disponibles en ligne. Il est devenu le premier site institutionnel et il a accueilli en novembre dernier 60.000 visiteurs qui ont consulté 4 millions de pages. Des séances de formation à Internet sont organisées pour les parlementaires et leurs collaborateurs, et plus de 300 d’entre eux les ont déjà suivies. Chaque député disposera avant la fin de ce mois d’une boîte aux lettres électroniques. La dématérialisation de la procédure législative a été entamée et depuis la fin du mois d’octobre les amendements peuvent être déposés par la messagerie électronique

PRATIC entre maintenant dans une deuxième phase et plusieurs projets viennent d’être lancés : le développement d’une carte multifonctions qui servira notamment de porte-monnaie électronique ; la réalisation d’un CD-ROM consacré à notre institution ; la création d’un INTRANET donnant accès aux bases de données de référence susceptibles de faciliter le travail des parlementaires ; la diffusion publique sur CD-ROM des rapports d’information et des dossiers d’actualité.

Vous l’aurez compris, je souhaite que l’Assemblée nationale ait un rôle exemplaire dans l’utilisation raisonnée des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Merci et bon travail.


http://www.admiroutes.asso.fr/journee/assnat/fabius.htm