Statuts Association "Admiroutes"
*		20 décembre 1996

nArticle 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ADMIROUTES.

nArticle 2:

Cette association a pour but de favoriser l'échange d'informations entre personnes intéressées par le développement des autoroutes de l'information au sein des services publics, ainsi que la production et la diffusion de contributions originales sur le même thème.

nArticle 3:

Le siège social est fixé au 72bis rue de Paris, 92190 Meudon, France.

nArticle 4:

L'association se compose de:
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs.

Ultérieurement, le statut de membre correspondant pourra être reconnu par l'Assemblée Générale.

nArticle 5:

Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par le bureau à l'Assemblée Générale.

nArticle 6:

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales acceptant d'apporter un parrainage.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acceptent de verser à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle d'un montant trois fois égal à ceux des membres actifs.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui acceptent de verser un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés par l'Assemblée Générale, et qui apportent des contributions significatives sur l'objet social.

Les membres peuvent être de nationalité étrangère.

nArticle 7:

La qualité de membre se perd par:

-la démission ou le décès.
-le non-paiement des cotisations.
-l'absence de contribution significative constatée par le bureau.

nArticle 8:

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et cotisations versés par les personnes physiques et morales, les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou de tout autre organisme agrée par l'Assemblée Générale, les produits de l'activité éditoriale.

nArticle 9:.

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au plus 12 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire général et un secrétaire général-adjoint,
- un trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

nArticle 10:

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

nArticle 11:

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et membres actifs.

Peuvent y participer, en fonction de l'ordre du jour, sans droit de vote, les personnes intéressées par le but de l'association, qui en ont fait la demande au bureau et sont acceptées par lui.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Le président, assisté du bureau, prévoit l'ordre du jour. Il préside l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet, le bilan annuel à l'assemblée des membres.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer selon les mêmes formalités une Assemblée Générale extraordinaire.

nArticle 12:

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le soumet à l'Assemblée Générale.

nArticle 13:

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Générale extraordinaire. En ce cas, s'il y a lieu, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif éventuel est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

http://www.admiroutes.asso.fr/gestion/statut.htm