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La recherche communautaire européenne

par Jean-Paul Baquiast

(14/01/04)

Il ne faut pas confondre la recherche européenne au sens large, qui fait la somme de tous les apports des Etats, collectivités locales et entreprises des Etats, membres ou non membres de l'Union européenne, et la recherche communautaire, menée dans le cadre des institutions européenne. Nous nous intéresserons ici essentiellement à cette dernière.

Où s'informer sur le Web?

On trouve les informations nécessaires à la compréhension de la politique communautaire en matière de recherche sur deux serveurs principaux :
- Le segment du serveur Européen principal Europa, consacré à la recherche : http://europa.eu.int/comm/research/index_fr.cfm
- Le serveur Cordis consacré à l'information sur les actions de Recherche Développement financées par le budget communautaire, et plus généralement à l'actualité de la recherche en Europe http://dbs.cordis.lu/news/fr/home.html

A partir de ces sources, le lecteur peut aller sur de nombreux serveurs spécialisés, soit communautaires, soit proposés par les Etats-Membres (EM) . D'autres serveurs proposés par l'Union Européenne (UE) souvent en coopération avec les EM, offrent des informations intéressantes. Citons dans le domaine de la recherche la revue http://www.futura-sciences.com/ et plus généralement dans celui des institution le service info-europe géré en France par Sources d'Europe : http://www.info-europe.fr

Pour plus de détails sur les modalités de financement de la recherche par la Direction Générale de la Recherche relevant du commissaire européen à la Recherche, on consultera http://europa.eu.int/comm/dgs/research/index_fr.html

Ces sites sont généralement bien conçus, largement supérieurs à ce qu'offrent en général les EM concernant la part nationale de leurs programmes de recherche. Mais ils restent d'un accès très difficile. Il faut en effet trouver son chemin dans un maquis de nomenclatures, d'actions, d'acronymes et, évidemment, de langages rendant très difficile une évaluation minimum régulièrement actualisée. Pratiquement, ils sont surtout fréquentés, à titre de première information, par des spécialistes, notamment les représentants des consortiums qui veulent répondre aux appels d'offres communautaires. Les grands médias eux-mêmes renoncent à s'y référer. Ils préfèrent en général les conférences de presse du Commissaire européen à la recherche, Philippe Busquin.

Cela n'est qu'un symptôme du problème que nous dénonçons : la recherche en Europe, et plus particulièrement en France, reste affaire de spécialistes et n'intéresse pas suffisamment le grand public, non plus que les parlementaires.

La recherche communautaire en un coup d'œil

Rappelons que nous traitons ici de recherche communautaire, à distinguer d'une recherche européenne mal identifiée, regroupant des actions financées par les EM ou par certaines Agences disposant de fonds propre.

La recherche communautaire rassemble les actions elles-mêmes couvrant de très larges dommaines, financées par le budget communautaire affecté aux recherches, sous la responsabilité de la direction générale à la recherche de la Commission. Ce budget n'est qu'une faible partie du budget communautaire global, consacré pour l'essentiel à la politique agricole commune et aux actions dites structurelles visant à mettre les Etats-membres et régions les plus défavorisés au niveau des plus riches. Un certain nombre de directions générales de la Commission financent elles-mêmes des programmes de recherche, concernant systématiquement la recherche appliquée (voir ci-dessous).

Les informations relatives au budget européen se trouvent (actuellement) sur le site budgétaire de l'Union http://europa.eu.int/comm/budget/abb/index_fr.htm ainsi que sur info-europe à http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001028.htm. Ces documents ne sont guère explicites compte tenu de la dispersion des financements sous plusieurs rubriques budgétaires différentes.

Pour connaître l'essenteil de la recherche communautaire, on se référera aux Programmes Cadres (PC) ou Programmes-cadres de recherche-développement (PCRD). Cette programmation pluri-annuelle s'impose dans le domaine de la recherche, compte-tenu de la longueur des délais entre l'engagement d'une action et l'obtention de ses résultats. Le 6e PC, pour 2002-2006, vient d'entrer en application avec un budget de 17,5 mds d'euro. http://europa.eu.int/comm/research/fp6/index_fr.html

Le PC pluriannuel finance des actions coopératives compétitives (concurrentielles) entre universités, centres de recherche et industries - incluant les petites et moyennes entreprises. La direction générale de la recherche le mène en coopération avec d'autres instances communataires : le Centre Commun de Recherche (http://www.jrc.cec.eu.int/), qui est aussi sous la responsabilité du commissaire Busquin, les Directions générales pour la Société de l'Information, pour l'Energie et les Transports, pour l'Environnement, pour l'Entreprise et autres.

En résumant sommairement, pour bénéficier d'un financement dans le cadre des PC, il faut:
- constituer un consortium avec plusieurs autres partenaires représentants d'autres EM,
- inclure dans ce consortium des partenaires du secteur privé capables de donner des applications commerciales aux produits de la recherche.
- apporter un financement propre (aux alentours de 50%)
- s'inscrire dans un des domaines objets d'appels d'offre communautaires, définis par le PC pour l'ensemble de sa durée ou avec des mises à jour annuelles.
- monter enfin des dossiers de réponse aux appels d'offres, s'engager dans une procédure publique d'évaluation au cours de laquelle il est difficile de garder confidentiels certains apports, courir le risque de n'être pas retenu, et en cas de succès, accepter au moins 2 ans de délai entre la première soumission et l'attribution du crédit.

Que penser de ce dispositif ?

Les PCRD ont permis un certain nombre de succès européens. Certains sont notoires. On cite le plus souvent le programme Galiléo, dont l'aboutissement récent a demandé néanmoins plusieurs années de discussions difficiles. Beaucoup d'autres projets, bien moins connus, ont utilement permis le rapprochement entre laboratoires et entreprises européennes, qui souvent s'ignoraient jusqu'alors. Il ne serait donc pas raisonnable de demander le démantèlement de ce dispositif, ou son simple assèchement par diminution des crédits. Nous ne pouvons donc qu'appuyer les démarches visant à augmenter le budget communautaire de la recherche.

Néanmoins les défauts sont nombreux. Citons dans le désordre :
- la complication des procédures administratives, qui souvent obligent les soumissionnaires à faire appel à des entreprises spécialisées dans la rédaction des dossiers et le lobbying. Ceci veut dire que les petits laboratoires, eussent-ils des idées géniales, sont exclus.
- la dispersion des résultats entre une foule de contrats aboutissant souvent à des résultats ou prototypes peu utilisables, ceci d'autant plus que les industriels susceptibles de les reprendre sont eux-mêmes affaiblis par la mondialisation.
- une porte d'entrée permanente ouverte aux concurrents non-européens des laboratoires nationaux. Ceux-ci, soit par l'intermédiaire de " faux-nez " européens, d'évaluateurs ou de simples pratiques d'espionnage industriels, s'immiscent dans tout ce qui pourrait présenter une valeur compétitive.
- un certain nombre de risques de corruption, qu'il serait malheureux de nier. Le lobbying s'exerçant sur les évaluateurs et fonctionnaires européens en charge des appels d'offres ne peut pas être toujours innocent. Il arrive que certains (rares il est vrai) cèdent à la tentation.
- le manque de lisibilité pratiquement absolu des actions, notamment pour le grand public et les médias. Ce manque s'étend à la connaissance des résultats passés, à celle des actions en cours et aux objectifs et enjeux, notamment géostratégiques, des actions futures.

La question de la bonne volonté et de la compétence des Etats doit aussi être évoquée. Les programmes de recherche font l'objet, comme beaucoup de programmes européens, d'une surenchère à la baisse constante de la part des EM. Ce sont en fait les directions du budget de ces derniers qui décident de ce qui doit être financé dans le domaine de la recherche communautaire. Or leur argument, bien connu, est que la recherche ne sert à rien, ou que les EM riches ne peuvent financer les EM pauvres. Par ailleurs, les ministres de la recherche européens, qui décident en détail, via les Conseils des ministres de la recherche, du contenu des PC, font preuve d'une grande inculture en matière de stratégies scientifiques et industrielles. Quand ce n'est pas le cas, ils montrent une forte sensibilité aux intérêts nationaux prônant la plus grande récupération possible des retombées (théorie du retour) laquelle est souvent incompatible avec l'idée d'une recherche européenne. Ils sont également sensibles, au cas par cas, aux pressions idéologiques émanant de leurs électeurs pour interdire certains domaines de recherche (par exemple sur les cellules-souches ou sur le nucléaire). Or l'unanimité s'impose, là comme ailleurs, dans le cadre des institutions européennes actuelles. Plus gravement enfin, beaucoup d'Etats, sans le dire, s'intéressent plus à une collaboration " atlantique " avec les laboratoires et les industries des Etats-Unis qu'à des partenariats européens.

Que faire de plus?

Peut-on se satisfaire des procédures existant actuellement au sein de l'UE pour la définition et le financement des grands programmes de recherche que nous évoquons dans notre manifeste ? Certainement pas. Nous ne voudrions pas ici présenter de solutions, qui doivent faire l'objet de discussions. Indiquons néanmoins quelques pistes :

- Définition au plan politique et électoral de grands objectifs communs pour les 20 ans à venir, accompagnée de moyens de communication susceptibles de toucher les populations, les scolaires, les chercheurs en général. C'est l'objet de ce que nous demandons dans le manifeste.

- Mise au point de modalités permettant, pour la réalisation de ces objectifs, la coopération entre organismes de recherche et industriels des EM, ainsi qu'avec les grandes Agences européennes, Esa, Euratom, etc. (qui ne s'inscrivent pas automatiquement dans le système des PCRD). La question est actuellement posée dans le domaine des armements et recherches militaires. Mais elle se pose partout dès lors que des grands programmes ambitieux seront définis. Les PCRD seraient mis en priorité au service de ces objectifs - ce qui n'exclut pas la conservation des procédures d'appels d'offres, constamment pratiqués aux Etats-Unis par la Darpa et la Nasa.

- Enfin définition de modalités de financement des recherches à moyen, long et très long terme. On distinguera deux cas : les recherches publiques fondamentales, non susceptibles de retombées commerciales visibles. En ce cas, il faudra les financer sur des budgets publics européens pluri-annuels (le cas échéant engagés au sein de noyaux durs d'Etats décidés à avancer en anticipation de l'accord des autres). Ces dépenses devront être exemptés des contraintes du Pacte de Stabilité mais soumises à des procédures de gestion et d'audit à inventer, afin d'éviter les dérives toujours possibles - les recherches publiques et privées susceptibles de retombées industrielles et commerciales à long terme. Dans ce cas, il faudra faire appel à des établissements de crédit spécialisés, le cas échéant garantis par les Etats.

Selon les domaines, les budgets de la recherche communautaire (PCRD) s'inscriraient dans tel ou tel de ces dispositifs.

 

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