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La
recherche communautaire européenne
par Jean-Paul Baquiast
(14/01/04)
Il ne faut pas confondre la recherche européenne
au sens large, qui fait la somme de tous les apports des Etats,
collectivités locales et entreprises des Etats, membres
ou non membres de l'Union européenne, et la recherche
communautaire, menée dans le cadre des institutions européenne.
Nous nous intéresserons ici essentiellement à
cette dernière.
Où s'informer
sur le Web?
On trouve les informations nécessaires
à la compréhension de la politique communautaire
en matière de recherche sur deux serveurs principaux
:
- Le segment du serveur Européen principal Europa, consacré
à la recherche : http://europa.eu.int/comm/research/index_fr.cfm
- Le serveur Cordis consacré à l'information sur
les actions de Recherche Développement financées
par le budget communautaire, et plus généralement
à l'actualité de la recherche en Europe http://dbs.cordis.lu/news/fr/home.html
A partir de ces sources, le lecteur peut aller sur de nombreux
serveurs spécialisés, soit communautaires, soit
proposés par les Etats-Membres (EM) . D'autres serveurs
proposés par l'Union Européenne (UE) souvent en
coopération avec les EM, offrent des informations intéressantes.
Citons dans le domaine de la recherche la revue
http://www.futura-sciences.com/ et plus généralement
dans celui des institution le service info-europe géré
en France par Sources d'Europe : http://www.info-europe.fr
Pour plus de détails sur les modalités de financement
de la recherche par la Direction Générale de la
Recherche relevant du commissaire européen à la
Recherche, on consultera http://europa.eu.int/comm/dgs/research/index_fr.html
Ces sites sont généralement bien
conçus, largement supérieurs à ce qu'offrent
en général les EM concernant la part nationale
de leurs programmes de recherche. Mais ils restent d'un accès
très difficile. Il faut en effet trouver son chemin dans
un maquis de nomenclatures, d'actions, d'acronymes et, évidemment,
de langages rendant très difficile une évaluation
minimum régulièrement actualisée. Pratiquement,
ils sont surtout fréquentés, à titre de
première information, par des spécialistes, notamment
les représentants des consortiums qui veulent répondre
aux appels d'offres communautaires. Les grands médias
eux-mêmes renoncent à s'y référer.
Ils préfèrent en général les conférences
de presse du Commissaire européen à la recherche,
Philippe Busquin.
Cela n'est qu'un symptôme du problème
que nous dénonçons : la recherche en Europe, et
plus particulièrement en France, reste affaire de spécialistes
et n'intéresse pas suffisamment le grand public, non
plus que les parlementaires.
La recherche communautaire
en un coup d'œil
Rappelons que nous traitons ici de recherche
communautaire, à distinguer d'une recherche européenne
mal identifiée, regroupant des actions financées
par les EM ou par certaines Agences disposant de fonds propre.
La recherche communautaire rassemble les actions elles-mêmes
couvrant de très larges dommaines, financées par
le budget communautaire affecté aux recherches, sous
la responsabilité de la direction générale
à la recherche de la Commission. Ce budget n'est qu'une
faible partie du budget communautaire global, consacré
pour l'essentiel à la politique agricole commune et aux
actions dites structurelles visant à mettre les Etats-membres
et régions les plus défavorisés au niveau
des plus riches. Un certain nombre de directions générales
de la Commission financent elles-mêmes des programmes
de recherche, concernant systématiquement la recherche
appliquée (voir ci-dessous).
Les informations relatives au budget européen se trouvent
(actuellement) sur le site budgétaire de l'Union http://europa.eu.int/comm/budget/abb/index_fr.htm
ainsi que sur info-europe à http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001028.htm.
Ces documents ne sont guère explicites compte tenu de
la dispersion des financements sous plusieurs rubriques budgétaires
différentes.
Pour connaître l'essenteil de la recherche
communautaire, on se référera aux Programmes Cadres
(PC) ou Programmes-cadres de recherche-développement
(PCRD). Cette programmation pluri-annuelle s'impose dans le
domaine de la recherche, compte-tenu de la longueur des délais
entre l'engagement d'une action et l'obtention de ses résultats.
Le 6e PC, pour 2002-2006, vient d'entrer en application avec
un budget de 17,5 mds d'euro. http://europa.eu.int/comm/research/fp6/index_fr.html
Le PC pluriannuel finance des actions coopératives compétitives
(concurrentielles) entre universités, centres de recherche
et industries - incluant les petites et moyennes entreprises.
La direction générale de la recherche le mène
en coopération avec d'autres instances communataires
: le Centre Commun de Recherche (http://www.jrc.cec.eu.int/),
qui est aussi sous la responsabilité du commissaire Busquin,
les Directions générales pour la Société
de l'Information, pour l'Energie et les Transports, pour l'Environnement,
pour l'Entreprise et autres.
En résumant sommairement, pour bénéficier
d'un financement dans le cadre des PC, il faut:
- constituer un consortium avec plusieurs autres partenaires
représentants d'autres EM,
- inclure dans ce consortium des partenaires du secteur privé
capables de donner des applications commerciales aux produits
de la recherche.
- apporter un financement propre (aux alentours de 50%)
- s'inscrire dans un des domaines objets d'appels d'offre communautaires,
définis par le PC pour l'ensemble de sa durée
ou avec des mises à jour annuelles.
- monter enfin des dossiers de réponse aux appels d'offres,
s'engager dans une procédure publique d'évaluation
au cours de laquelle il est difficile de garder confidentiels
certains apports, courir le risque de n'être pas retenu,
et en cas de succès, accepter au moins 2 ans de délai
entre la première soumission et l'attribution du crédit.
Que penser de ce dispositif ?
Les PCRD ont permis un certain nombre de succès européens.
Certains sont notoires. On cite le plus souvent le programme
Galiléo, dont l'aboutissement récent a demandé
néanmoins plusieurs années de discussions difficiles.
Beaucoup d'autres projets, bien moins connus, ont utilement
permis le rapprochement entre laboratoires et entreprises européennes,
qui souvent s'ignoraient jusqu'alors. Il ne serait donc pas
raisonnable de demander le démantèlement de ce
dispositif, ou son simple assèchement par diminution
des crédits. Nous ne pouvons donc qu'appuyer les démarches
visant à augmenter le budget communautaire de la recherche.
Néanmoins les défauts sont nombreux. Citons dans
le désordre :
- la complication des procédures administratives, qui
souvent obligent les soumissionnaires à faire appel à
des entreprises spécialisées dans la rédaction
des dossiers et le lobbying. Ceci veut dire que les petits laboratoires,
eussent-ils des idées géniales, sont exclus.
- la dispersion des résultats entre une foule de contrats
aboutissant souvent à des résultats ou prototypes
peu utilisables, ceci d'autant plus que les industriels susceptibles
de les reprendre sont eux-mêmes affaiblis par la mondialisation.
- une porte d'entrée permanente ouverte aux concurrents
non-européens des laboratoires nationaux. Ceux-ci, soit
par l'intermédiaire de " faux-nez " européens,
d'évaluateurs ou de simples pratiques d'espionnage industriels,
s'immiscent dans tout ce qui pourrait présenter une valeur
compétitive.
- un certain nombre de risques de corruption, qu'il serait malheureux
de nier. Le lobbying s'exerçant sur les évaluateurs
et fonctionnaires européens en charge des appels d'offres
ne peut pas être toujours innocent. Il arrive que certains
(rares il est vrai) cèdent à la tentation.
- le manque de lisibilité pratiquement absolu des actions,
notamment pour le grand public et les médias. Ce manque
s'étend à la connaissance des résultats
passés, à celle des actions en cours et aux objectifs
et enjeux, notamment géostratégiques, des actions
futures.
La question de la bonne volonté et de
la compétence des Etats doit aussi être évoquée.
Les programmes de recherche font l'objet, comme beaucoup de
programmes européens, d'une surenchère à
la baisse constante de la part des EM. Ce sont en fait les directions
du budget de ces derniers qui décident de ce qui doit
être financé dans le domaine de la recherche communautaire.
Or leur argument, bien connu, est que la recherche ne sert à
rien, ou que les EM riches ne peuvent financer les EM pauvres.
Par ailleurs, les ministres de la recherche européens,
qui décident en détail, via les Conseils des ministres
de la recherche, du contenu des PC, font preuve d'une grande
inculture en matière de stratégies scientifiques
et industrielles. Quand ce n'est pas le cas, ils montrent une
forte sensibilité aux intérêts nationaux
prônant la plus grande récupération possible
des retombées (théorie du retour) laquelle est
souvent incompatible avec l'idée d'une recherche européenne.
Ils sont également sensibles, au cas par cas, aux pressions
idéologiques émanant de leurs électeurs
pour interdire certains domaines de recherche (par exemple sur
les cellules-souches ou sur le nucléaire). Or l'unanimité
s'impose, là comme ailleurs, dans le cadre des institutions
européennes actuelles. Plus gravement enfin, beaucoup
d'Etats, sans le dire, s'intéressent plus à une
collaboration " atlantique " avec les laboratoires
et les industries des Etats-Unis qu'à des partenariats
européens.
Que faire de plus?
Peut-on se satisfaire des procédures existant actuellement
au sein de l'UE pour la définition et le financement
des grands programmes de recherche que nous évoquons
dans notre manifeste ? Certainement pas. Nous ne voudrions pas
ici présenter de solutions, qui doivent faire l'objet
de discussions. Indiquons néanmoins quelques pistes :
- Définition au plan politique et électoral de
grands objectifs communs pour les 20 ans à venir, accompagnée
de moyens de communication susceptibles de toucher les populations,
les scolaires, les chercheurs en général. C'est
l'objet de ce que nous demandons dans le manifeste.
- Mise au point de modalités permettant,
pour la réalisation de ces objectifs, la coopération
entre organismes de recherche et industriels des EM, ainsi qu'avec
les grandes Agences européennes, Esa, Euratom, etc. (qui
ne s'inscrivent pas automatiquement dans le système des
PCRD). La question est actuellement posée dans le domaine
des armements et recherches militaires. Mais elle se pose partout
dès lors que des grands programmes ambitieux seront définis.
Les PCRD seraient mis en priorité au service de ces objectifs
- ce qui n'exclut pas la conservation des procédures
d'appels d'offres, constamment pratiqués aux Etats-Unis
par la Darpa et la Nasa.
- Enfin définition de modalités
de financement des recherches à moyen, long et très
long terme. On distinguera deux cas : les recherches publiques
fondamentales, non susceptibles de retombées commerciales
visibles. En ce cas, il faudra les financer sur des budgets
publics européens pluri-annuels (le cas échéant
engagés au sein de noyaux durs d'Etats décidés
à avancer en anticipation de l'accord des autres). Ces
dépenses devront être exemptés des contraintes
du Pacte de Stabilité mais soumises à des procédures
de gestion et d'audit à inventer, afin d'éviter
les dérives toujours possibles - les recherches publiques
et privées susceptibles de retombées industrielles
et commerciales à long terme. Dans ce cas, il faudra
faire appel à des établissements de crédit
spécialisés, le cas échéant garantis
par les Etats.
Selon les domaines, les budgets de la recherche
communautaire (PCRD) s'inscriraient dans tel ou tel de ces dispositifs.
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