Le guichet unique |
Téléguichet- |
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Dominique Filatre, filatre@cybercom.fr Extrait des Cahiers de doléances | 7 Avril 1999 |
Dominique Filatre nous engage vers des changements
de fond dans la répartition des compétences territoriales,
qui méritent réflexion et débats. L'Internet à
lui seul ne résoudra pas toutes ces questions, mais obligera à
les envisager plus sérieusement que cela n'est fait depuis 50 ans
dans le cadre des technologies traditionnelles.
Nous ne pouvons sans doute pas attendre de l'Etat des réponses
immédiates, mais nous pouvons commencer à faire des propositions.
Incidemment, c'est toute la suite à donner à ces Cahiers qui
est posée. Baquiast
En matière de guichet, incontestablement, il faut tester et expérimenter. Les mairies sont souvent ouvertes le samedi matin, lexpérience a montré que le public venait peu le samedi après-midi. La fréquentation des mairies en fin daprès-midi est très liée au rythme scolaire. Lexpérience a aussi montré que louverture après 18H est peu utilisée, contrairement à ce quon pourrait croire.
Les maisons de service public sont certainement une bonne idée à
condition dêtre cohérent par rapport aux
responsabilités. La logique, cest tout de même un seul
lieu daccueil par entité juridique. Et à ce niveau, il
y a bien un problème du côté de lEtat :
· Préfecture : cartes grises, papiers didentité
;
· Impôts : déclarations ;
· Trésor public : paiements ;
· Poste : timbres, courrier ;
· ANPE ;
· la gendarmerie et la police (en guerre constante... et je souligne
quelles ont de plus en plus de tâches administratives)
· Services dEtat actuellement gérés par les mairies
: état civil, listes électorales, consultation du cadastre
;
· Régies de timbres fiscaux (y compris la vignette).
Voilà autant de services sous la responsabilité de lEtat
qui devraient donner lieu à un guichet unique. Cela simplifierait
déjà beaucoup les questions dhoraires douverture.
Les services dEtat sont éclatés pour des raisons historiques
qui ne se justifient plus, notamment au regard des possibilités actuelles
de communication. En plus certains services font des services clients qui
ne relèvent pas du service public, notamment certains services financiers
du Trésor Public et de la Poste. Ce que le public sait également
peu, cest la situation complexe et bizarre de la propriété
des bâtiments publics qui appartiennent à lEtat ou aux
collectivités locales selon que lon se situe à la ville
ou à la campagne.
Cest un métier daccueil public quil faut complètement organiser. LEtat na pas du tout intégré la restructuration en termes de distinction du front et du back office, comme on dit aujourdhui. Quand lEtat a un problème ponctuel, il se défausse sur les mairies. Voir le recensement. Une de mes anciennes collègues disait que « la mairie est la poubelle de ladministration française »... le propos est caricatural, mais pas tout à fait faux. Ensuite, il y a des questions de partenariat qui peuvent être envisagées : avec les organismes sociaux et les collectivités locales notamment. Mais je suis un peu inquiet devant la tentation de faire des partenariats avant de résoudre les problèmes élémentaires qui sont dabord ceux de lEtat. Si on cède à la tentation, on fera de nouvelles complexités.
Javoue ma grande inquiétude sur la capacité de lEtat à engager les réformes nécessaires. Il est évident que les résistances seront multiples : par exemple, tout le monde a oublié que létat civil est un service dEtat délégué aux maires, ce qui ne se justifie plus du tout par rapport à la possibilité de créer un « Intranet France » à la mode (Pagsi), et non un service municipal. Mais il y a urgence. ...Lexaspération paraît trop souvent lindispensable condition au premier petit mouvement. Et la privatisation est utilisée comme le seul remède aux carences. Il ne me semble pourtant pas que louverture le midi des agences de France Télécom, pour reprendre lexemple cité dans une précédente contribution, passe obligatoirement par lenrichissement dactionnaires privés pour ce qui reste un quasi monopole de fait. On donne effectivement limpression à nos concitoyens, au travers de cet excellent exemple, que seule la sanction commerciale existe. Le contribuable serait un serf, ce qui revient à dire que le citoyen na plus le moyen de sanctionner.
A mon sens, il faut décentraliser beaucoup plus. Et si les services dEtat doivent rester ceux de lEtat, il faut néanmoins quil y ait une évaluation et des comptes rendus. On parle souvent à ce sujet de la déconcentration qui doit accompagner la décentralisation. Peut être les choses seraient plus nettes si lon envisageait la petite idée révolutionnaire suivante : · tout le monde a lair de trouver normal que les comptes et les activités des collectivités locales soient contrôlés par lEtat. Moi, je me demande sil ne serait plus urgent que les services déconcentrés de lEtat soient contrôlés, dans des procédures à imaginer totalement, par les élus locaux.
Est-on capable dorganiser un débat public sur ces sujets ? Et pour aller à peine plus loin, jusqu'à quand pourra-t-on signifier nos doléances si aucune réponse ne vient ? Les cahiers de doléances sont bien une provocation : est-elle gentille ou doit-on se fâcher ?
http://www.admiroutes.asso.fr/espace/teleguichet/guichenu.htm