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L'élaboration des contrats de plan Etat-régions. L'exemple de la région de Wallonie.

réseaux et services de proximité

7 pages

Jean-Paul Baquiast jpbaquiast@compuserve.com

17-04-1999

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, Datar, est chargée sous la tutelle du ministère de l'environnement, de la préparation des contrats de plan Etat-région. C'est dans le cadre de cette préparation que chaque Région, conformément aux circulaires ci-dessous, prépare les schémas de service, et le schéma horizontal des NTIC, dont nous parlait précédemment Jean-Paul Smets, pour ce qui concerne la région Lorraine.

Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)
Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture
Circulaire du 1er juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)

1. Les propositions du rapport de M. Jacques Chérèque

Différents rapports ont été demandé par la ministre de l'environnement, notamment à M. Jacques Chérèque, dont nous extrayons les propositions suivantes:

http://www.datar.gouv.fr/datar_Site/DATAR_Rapport.nsf/7abac3c1555cb08dc125655a004fdece/e2e727dc2a8211bcc125662e004a5a72?OpenDocument

LISTE DES PROPOSITIONS

I - Concernant la nouvelle architecture des contrats Etat-régions
1 - la détermination d'une stratégie commune entre l'Etat et la région sur la base d'un projet régional d'aménagement et de développement durable du territoire élaboré par le conseil régional en association avec l'Etat, et de la stratégie de l'Etat dans la région menée par le préfet de région
2 - la séparation des contrats Etat-régions en deux volets : l'un macro-régional, l'autre infrarégional
3 - la limitation des " noyaux durs " en laissant plus de place à la négociation contractuelle
4 - le rééquilibrage des contrats dans une logique tournée davantage vers le développement local, les investissements immatériels et les secteurs les plus créateurs d'emplois
5 - le développement de conventions interrégionales et transfrontalières
6 - l'utilisation des contrats Etat-régions pour expérimenter un approndissement de la décentralisation
7 - l'organisation d'un débat sur la pertinence des territoires pour établir les futurs contrats d'agglomération et de pays et le transfert à la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT) de la compétence de constater les pays
8 - la signature de contrats d'agglomération et de pays par l'Etat et la région, dans une logique d'acteurs de projets, assortie d'une " prime à l'organisation "
9 - la possibilité pour l'Etat de contractualiser directement avec les agglomérations et les pays, en cas de profonde divergence entre les priorités affichées par l 'Etat et les objectifs retenus par la région
10 - l'intégration des contrats de villes dans les contrats d'agglomération et par conséquent leur prolongation
11 - la réunion d'une " conférence du projet d'agglomération ", réunissant les acteurs concernés et conduisant à l'élaboration d'une charte d'agglomération
12 - la nécessité de faire preuve de pragmatisme pour la signature des contrats de pays, en recommandant à terme, la recherche d'une formule de type EPCI pour contractualiser
13 - la contractualisation entre l'Etat, la région et les réseaux de villes sur la base d'un projet cohérent
14 - une nouvelle modulation nationale des enveloppes financières de l'Etat, en fonction du développement des régions sur la base d'un recensement des besoins en termes d'infrastructures nationales, avant la négociation des contrats. L'Etat pourrait prendre davantage en charge les dépenses d'infrastructures (macro-régionales) et les régions, celles liées au volet infrarégional (notamment développement local). Cette modulation sera aussi fonction de l'intention des régions de mettre en oeuvre les priorités nationales

II - Concernant les conditions à mettre en oeuvre pour assurer le succès des contrats Etat-régions
15 - la consultation et l'association des différentes collectivités territoriales et de tous les acteurs concernés aux phases de l'élaboration, de la négociation et du suivi des contrats en réunissant notamment la CRADT
16 - l'association à la signature des contrats des autres collectivités locales (départements, communes, EPCI), pour ce qui les concerne
17 - la limitation des financements croisés 18 - la diminution des priorités de contractualisation afin de contractualiser mieux, sur la base d'un inventaire critique des actions inscrites dans les contrats en cours et qui ne pourront pas être mis en oeuvre dans les contrats actuels
19 - l'inscription dans les contrats d'opérations prêtes, assorties d'études de rentabilité interne et économique
20 - une limitation des engagements des partenaires pour trois ans conduisant à un " rendez-vous " à mi-parcours
21 - une exonération de gels ou d'annulations de crédits des ministères affectés aux contrats
22 - une limitation du nombre des lignes budgétaires ouvertes à la contractualisation
23 - la création d'un fonds national des contrats Etat-régions décliné en un Fonds Régional d'Aménagement Durable du Territoire (FRADT)
24 - la création d'un système informatique de fléchage automatique des délégations de crédits contractualisés
25 - le dégagement de crédits de fonctionnement (titre IV) d'ingénierie et d'animation pour favoriser l'émergence de projets et l'organisation des territoires
26 - un effort de l'Etat pour terminer au mieux la génération de contrats en cours
27 - un renforcement du rôle interministériel de la DATAR pour mieux coordonner l'action des ministères et celle en direction des préfets de région, dans un objectif de plus grande cohérence
28 - l'accroissement de la marge de négociation et de financement des préfets de région dans une logique de plus grande déconcentration
29 - le renforcement des moyens des SGAR
30 - la recherche d'une plus grande convergence avec les fonds structurels européens dans la durée ( 7 ans ) et la stratégie d'une part, la définition, la gestion et l'évaluation des programmes d'autre part
31 - le renforcement du suivi des contrats, notamment par une mise en réseau des différents partenaires
32 - l'amélioration de l'évaluation des contrats, notamment par une mise en réseau des instances régionales, par la présentation du Gouvernement au Parlement d'un rapport à mi-parcours des contrats, par une plus grande liaison avec l'évaluation des fonds structurels
33 - la mise à profit de l'année 1999 pour mettre au point un tableau de bord régional

NDLR: On remarquera que ces propositions n'évoquent pratiquement pas les enjeux de la société de l'information, ni les perspectives offertes par Internet. Ceci révèle, pensons-nous, l'insuffisance prise de conscience de l'importance de ces questions par les personnes consultées et  par le rapporteur lui-même. Un gros effort de sensibilisation s'impose si l'on veut que les schémas de service exploitent toutes les perspectives offertes, dès les prochains mois, par les NTIC.

Outre ce point important, nous pouvons observer un certain manque de lisibilité "politique" des propositions. Le citoyen aura du mal, comme d'ailleurs l'homme politique local, à distinguer les points qui l'intéresseront directement, et ceux relevant d'instances administratives plus lointaines. De même,  il ne percevra pas facilement les bénéfices que ces différentes actions pourront lui apporter.

2. Le Calendrier

- Janvier- Mai 1998 CIADT 15 décembre 1997 - Mission confiée à Jacques Chérèque Mai - Remise du rapport proposant de nouveaux principes et une nouvelle architecture pour les futurs contrats
Juillet 1998 - Instructions sur l'élaboration de la stratégie de l'Etat dans la région : Circulaires aux préfets de région (1er et 17 juillet 1998) de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Instructions sur les champs de contractualisation, les engagements, la consultation des partenaires : Circulaires aux préfets de régions (31 juillet 1998) et aux ministres (31 juillet 1998) du Premier ministre
- Juillet / décembre 1998 Élaboration des propositions de stratégie de l'Etat pour chaque région
Décembre 1998 / Janvier 1999
CIADT - 15 décembre : Officialisation des priorités de l'Etat
CRADT - 15 décembre / 15 janvier : Méthode et modalités de la consultation. Stratégie Etat-régions
CNADT - Janvier : Contours de la mission d'évaluation confiée à la commission permanente et détermination du programme de travail
- Janvier / Avril 1999
Consultation sur les stratégies de l'Etat dans la région et rapprochement de la stratégie de l'Etat et de la Région Rédaction d'un plan d'action synthétique par les préfets de région pour la 30 avril et transmission à la Datar
- Mai / Juin 1999
Synthèse par la Datar des résultats de la consultation, détermination par les ministères de leurs propositions techniques et financières Préparation des mandats de négociation et mise au point des cadrages financiers par ministères CIADT - fin juin : Fixation des mandats de négociations de l'Etat et des enveloppes régionales
- Juillet / Décembre 1999
Négociation des contrats région par région Signature des contrats pour une application en janvier 2000

3. Les principes de mise en oeuvre

Ces contrats passés entre l'Etat et chaque Conseil régional sont signés par leurs représentants, le préfet de région et le président du conseil régional. Il s'agit plus de protocoles d'accord réciproques que d'obligations juridiques. Chaque partenaire s'engage sur des objectifs, déclinés en actions, et leurs financements. Les contrats servent de support à une programmation d'actions communes à l'Etat et aux régions même si le plan national n'existe plus.

- Une programmation sur sept ans

La durée des contrats a été fixée à sept ans (2000/2006) pour être en concordance avec les prochaines échéances des fonds structurels européens et ainsi de bénéficier totalement de leur appui.

Les quatre premières années du contrat feront l'objet d'une programmation ferme. Un bilan d'exécution à mi-parcours permettra les ajustements nécessaires pour les trois dernières années du contrat. Ces ajustements ne remettront pas en cause le montant total de l'engagement des signataires pour les sept années.

- Priorités : création d'emploi, développement durable, solidarité

Du côté de l'Etat, le Premier ministre a souhaité que cette nouvelle génération de contrats reflète les priorités de l'action gouvernementale. Si les précédents contrats ont particulièrement mis l'accent sur la réalisation d'infrastructures permettant d'équiper convenablement le pays, les prochains contrats devront " promouvoir un autre type de développement inscrit dans la durée et qui s'attache à la fois à la création d'emplois et d'activités et à leur caractère durable ". Ils devront porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales et exprimer et exprimer leur solidarité au profit des populations ou des territoires les plus fragiles ou confrontés à des mutations profondes. Les investissements immatériels, la mise en réseau des équipements des services et des compétences, le développement des services collectifs de proximité seront encouragés.

- Une architecture en deux volets

Les contrats comporteront deux volets, l'un régional ; l'autre territorial. Le volet régional présentera les projets d'équipement ou d'actions (y compris interrégionales et transfrontalières) concourant au développement de l'ensemble de l'espace régional. Il intégrera les orientations des schémas de services collectifs. Le volet territorial présentera les actions favorisant le développement local et une meilleure organisation du territoire reposant sur des espaces de solidarités partagées.

- Des contrats pour les pays et les agglomérations

Pour la première fois, les contrats de plan Etat-régions pourront servir de cadre à des contrats de pays et des contrats d'agglomérations afin d'appuyer la politique d'aménagement du territoire sur des organisations territoriales présentant une réelle pertinence géographique, économique et sociale. Les contrats de villes sont intégrés dans les contrats de plan Etat-régions et représenteront le volet de cohésion sociale des contrats d'agglomérations lors qu'il y en aura.

4. Le schéma directeur des TIC de la Région de Wallonie.

Aux élus locaux et citoyens qui s'interrogent sur l'intérêt d'Internet pour les départements et régions françaises, nous conseillons d'étudier attentivement l'expérience de la région de Wallonie. Le gouvernement Wallon a décidé la mise en place d'une infrastructure à haut débit, ce qu'aucune réglementation ne l'empêche de faire. Sur cette base, de nombreux services, à commencer par l'éducation, sont développés. Une question fait parfois l'objet de discussions: l'importance du rôle délégué au concessionnaire, la société WIN. Mais l'ensemble de la réalisation place indiscutablement nos voisins Wallons à la pointe des applications Internet en région.
http://www.wallonie.be
http://win.wallonie.be

Nous extrayons du serveur WIN la page suivante, qui décrit les différentes applications mises en place. On remarquera le caractère concret des projets, et la façon convaincante de s'adresser aux bénéficiaires et utilisateurs:

....................http://www.wallonie.be/dprc/dprc/dynamique/telecommunications.html.............

Télécommunications

Win : le réseau de télécommunication wallon

La Wallonie se dote d'un réseau de télécommunications particulièrement performant, le WIN (pour "Wallonie IntraNet" )

qui doit permettre aux entreprises, aux administrations et aux citoyens de relever le défi des nouvelles technologies de l'information et de la communication où qu'ils se trouvent en Wallonie. 1999 verra le déploiement complet des activités de la s.a. WIN

La DPRC a programmé la mise en œuvre de ce réseau par la pose de câbles à fibre optique le long des autoroutes wallonnes, en complément au projet initié en 1994 en Hainaut dans le cadre de l'Objectif 1. Fin 1999, l'ensemble du réseau comportant 1.260 kms de fibres sera opérationnel.  

Programme Cyber-écoles : l'accès aux NTIC pour tous !

Un plan d'équipement informatique et multimédia ambitieux a été mis en place en faveur des écoles primaires et secondaires de la Région wallonne. Il permettra de garantir l'accès des jeunes wallons aux NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication). Ce plan touche 600.000 élèves et 80.000 professeurs et donc, à travers eux, l'ensemble des familles wallonnes.

Le marché pour les écoles secondaires a été attribué à la société wallonne Priminfo. Trois CCM (centres cyber-médias) pilotes sont déjà installés. Pour la fin 1999, les 435 établissements du secondaire seront équipés. Dans le même temps, le marché pour le niveau primaire sera lancé.

Une fois arrivé à son terme, l'objectif de ce programme est de mettre à disposition, dans toute la Wallonie, un PC pour 10 élèves.

L'évolution du programme et tous les renseignements nécessaires sont accessibles sur le site internet http://cyberecoles.wallonie.be .

 
"Ce projet va changer la vie des enseignants et de leurs élèves. Pour moi, c'est le défi de l'an 2000. C'est une ouverture directe, instantanée et concrète sur le monde et elle n'a pas fini de nous étonner.

Il s'agit d'une infrastructure moderne et performante qui va permettre aux jeunes de construire leur avenir, un avenir basé sur la communication et l'ouverture au monde. Nous avons un projet d'échanges de contacts au niveau européen (Allemagne, Grèce, Espagne,…) et ce projet des Cyber-écoles va nous permettre d'enrichir ce contact, d'échanger le contenu des cours, de pratiquer une langue étrangère de manière directe, de s'ouvrir à d'autres cultures,…

Il faut rendre l'élève acteur de sa formation, maintenant que nous avons les outils en mains, il faut saisir cette chance."

Témoignage de Monsieur Bertrand

Directeur du Collège Notre-Dame de Bellevue de Dinant, école-pilote du projet Cyber-écoles

 

Serveurs pédagogiques

La Région a passé une convention de recherche avec trois groupes universitaires afin d'améliorer l'utilisation des serveurs pédagogiques disponibles sur internet. L'objectif est de procéder au travers de vingt écoles pilotes à une évaluation du mode de gestion et d'utilisation de ces serveurs, en vue de déboucher sur un vade-mecum d'utilisation de ces procédés destinés à la fois aux gestionnaires des serveurs et aux enseignants. 

Information sur les métiers du multimédia

Le Gouvernement régional a aussi tenu à informer les étudiants sur les carrières possibles dans les métiers du multimédia et des réseaux : une action de sensibilisation en collaboration avec Fabrimétal a eu des effets spectaculaires sur les inscriptions dans ces filières de formation.

Quatre-vingt mille dépliants décrivant toutes les filières existant dans l'enseignement de formation vers les métiers de l'informatique, du multimédia et des réseaux, ont été diffusés dans toutes les écoles. Au-delà du milieu scolaire, deux centres supplémentaires de formation et de diffusion dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de communication sont programmés à Charleroi (inauguration en février 1999) et à Liège (début des travaux au printemps 1999), et des actions de formation ont déjà été entreprises - http://mrw.wallonie.be/dgtre .

Dans ce domaine comme en d'autres déjà rappelés, les PME bénéficient via les Arrêtés Royaux 123 et 258 de la mise à disposition de personnel qualifié et elles peuvent aussi adhérer depuis octobre dernier à des stages courts et intensifs également orientés vers les demandeurs d'emploi, organisés par le Forem et l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les PME (IFPME).

"Mon nom est Frédérick Escouflaire et je suis aveugle. J'habite Jurbise près de Mons, j'ai 22 ans et depuis mon plus jeune âge je m'intéresse à l'informatique.

J'ai fréquenté une association dont le but était de rendre le monde des télécommunications plus accessible aux personnes handicapées. J'ai ainsi découvert la messagerie électronique.

A la création du centre Internet au sein de l'asbl "Les Amis des Aveugles", j'ai pris contact avec la responsable et j'ai ainsi entamé une nouvelle découverte : INTERNET.

J'ai déjà pu constater que si le Web reste encore difficilement accessible, le courrier électronique et les forums de discussions sont une véritable porte ouverte à l'autonomie. Mon désir est maintenant de pouvoir m'impliquer davantage dans cette nouvelle aventure en

faisant partager mes connaissances à d'autres."

Agence wallonne des télécommunications

En décembre 1998, le Gouvernement wallon a approuvé la création de l'Agence Wallonne des Télécommunications. Elle sera soumise au Parlement wallon en février 1999. Cette agence aura trois missions : conseiller le Gouvernement wallon en matière de télécoms, analyser l'évolution technique, socio-économique et culturelle dans ce domaine et enfin, promouvoir ces technologies pour favoriser le progrès social et économique.

Elle assurera la permanence et la pérennité des programmes du Gouvernement dans le secteur des télécommunications.

 Commerce électronique

Toujours dans l'optique de faciliter l'usage et l'intégration par les PME des nouvelles technologies dans leur gestion et leur activité commerciale, on épinglera, parmi d'autres exemples, l'aide au commerce électro-nique : cette mesure centrée sur l'organisation des transactions commerciales, complémentairement à une action de l'Awex, a fait l'objet d'un arrêté du Gouvernement. 

 Banque de données pour l'exportation

Les entreprises exportatrices bénéficient aussi du projet d'implantation des informations relatives à plus de 4.100 sociétés wallonnes sur le Win et sur le réseau Internet : actuellement en phase de préparation, le projet sera en voie de finalisation à la mi 1999.

Administration "on-line"

Plus de dix-huit projets favorisant l'utilisation des nouvelles technologies au sein du Ministère de la Région Wallonne (MRW) et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (MET) ainsi que plusieurs autres dans les pararégionaux ont été approuvés par le Gouvernement en juillet 1998, et la préparation des projets de formation des fonctionnaires régionaux est en cours. D'autre part, le Gouvernement a décidé en novembre 1998 du programme qu'il développera dans les communes dans le cadre de la mise en place des technologies nouvelles accessibles à tous.

Equipements multimédia adaptés aux personnes handicapées

Les nouvelles technologies de l'information peuvent assurer l'intégration des personnes handicapées si l'égalité d'accès à ces médias est organisée. Des centres de consultation et de formation à Internet ont été créés à l'attention des personnes aveugles, des personnes sourdes ainsi que des personnes handicapées physiques. Actuellement, 4 centres sont opérationnels et 3 centres supplémentaires seront créés dans le courant du premier semestre 1999.

Quatre sites Internet, dont celui de l'AWIPH (Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées), assurent une meilleure information des personnes handicapées, des possibilités d'échanges, de commandes à distance de documents... Un système de visioconférence assurera des interprétations en langue des signes à distance - http://www.awiph.be

Jean-Louis Schwendimann  nous propose deux articles du Journal d'Internet à verser à ce dossier:

Mise en consultation du contrat de plan Etat-Région sur le site web du Conseil régional de PACA:

http://www.ent-ter.fr/jdi/18jls01.htm

Le rapport du Conseil économique et social de PACA sur les NTIC:
http://www.ent-ter.fr/jdi/17jls01.htm

http://www.admiroutes.asso.fr/espace/proxim/planntic.htm