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Les collectivités locales au rendez-vous de l'aménagement du territoire

réseaux et services de proximité

 2 pages

 par Jean-Paul Baquiast jp.baquiast@chello.fr

23/06/00

Dans le domaine des industries et services de la société de l'information, le terme d'aménagement du territoire prend un sens bien particulier. Il vise les politiques volontaristes destinées à rééquilibrer les inégalités entre territoires ou populations découlant du fonctionnement du marché. Ces inégalités, en France comme ailleurs, apparaissent à plusieurs niveaux, et se renforcent les unes les autres. Les premières concernent les infrastructures de télécommunication, indispensables au développement économique. Les voies à haut débit sont encore insuffisantes en débit. Mais surtout elles sont très inégalement réparties, et leurs coûts demeurent dissuasifs, ce qui condamne certaines régions au sous-développement "durable" si l'on peut dire, tant en matière de nouvelle économie que de services publics (éducation, recherche, santé, etc.). Une deuxième inégalité majeure concerne les possibilités d'accès des particuliers aux réseaux. Soit par zones géographiques, soit par catégories sociales, des millions d'utilisateurs potentiels des nouveaux services ne pourront se connecter, ou ne pourront utiliser Internet au rythme nécessaire, du fait du coût des abonnements actuels et prévisibles (pensons au WAP et à l'UMTS) sur la boucle locale . La troisième inégalité découle des précédentes. Elle concerne la répartition et la tarification des téléservices de proximité: faute de clients potentiels, pas d'offre suffisante.

Sur ces trois plans, la France continue à souffrir d'un retard particulier, même dans les régions dites riches et supposées bien desservies. Les débits et les coûts sont loin de ce qu'ils sont dans d'autres pays, et ne permettent donc pas de rendre les applications de l'Internet attractives. Il ne faut pas chercher plus loin pour expliquer le peu d'intérêt demeurant en France pour Internet, et constaté par tous les observateurs. L'on attribue généralement le premier facteur, c'est-à-dire l'insuffisance des infrastructures, à la lenteur avec laquelle la concurrence se met en place en matière de desserte. Cette lenteur elle-même tient certes aux réticences de l'opérateur historique, qui peuvent s'expliquer en termes de stratégie d'entreprise soumise à la concurrence. Mais elle tient tout autant à la méconnaissance du rôle que les collectivités publiques, et notamment les collectivités territoriales, pourraient jouer dès maintenant pour débloquer des pénuries mortelles pour l'aménagement du territoire. Quant au rôle de l'Etat, nous en dirons un mot in fine.    

Lors d'une séance de formation organisée les 20/21 juin par le Centre de Formation au Management Public, et destinée à des responsables territoriaux de l'Etat et des collectivités locales, la question a fait l'objet d'un débat final, suite à une intervention très documentée de Alain Veyret, de l'IDATE. En conclusion de ce débat, il est apparu clair que les collectivités territoriales (régions, départements, communautés de communes) ont un rôle "historique" à jouer  aujourd'hui pour compenser, en terme d'aménagement du territoire, les inégalités d'accès aux réseaux de certaines zones géographiques et/ou de certaines catégories d'utilisateurs. Elles sont dorénavant autorisées par la loi à investir dans le domaine de la fibre "noire" (c'est-à-dire pour mettre en place, avec des opérateurs privés, des lignes à haut débit de desserte régionale). Mais cela ne suffit pas. D'une part, il faut rendre ces investissements rentables, en encourageant les usages susceptibles de les rentabiliser, d'autre part, il faut agir pour favoriser les dessertes locales (boucles locales) alimentant les utilisateurs finaux à des prix et conditions d'exploitation compétitifs. Pour cela, la démarche préconisable est la suivante:

- recenser et animer les acteurs économiques et administratifs déjà intéressés par Internet, motiver ceux qui hésitent encore. Des dispositifs de sensibilisation, de "veille économique" , d'échanges d'expériences, de référencement sur portails, etc, s'imposent pour ce faire, loin en amont du passage à Internet proprement dit. Les PME doivent être particulièrement encouragées, mais beaucoup de services publics, qui n'abordent les réseaux et le multimédia qu'avec réticences, devraient aussi être activées. L'on pensera en particulier aux écoles et aux établissements de santé. Les préfets et chefs de service déconcentrés de l'Etat ont  aussi un rôle essentiel à jouer sur ces plans.

- évaluer les trafics, débits, coûts d'investissement et de fonctionnement résultant des hypothèses découlant du travail précédent. Trois hypothèses, basse, moyenne et haute, devraient en général être discutées, sur une période ne dépassant pas 3 ans. Beaucoup d'observateurs considèrent qu'en général, les hypothèses hautes se révèlent à l'usage trop timides, si bien que les dessertes prévues par les investisseurs ne font pas face à la demande potentielle, et organisent donc la rareté. De telles évaluations doivent évidemment s'inscrire dans le renouvellement rapide des technologies, et la baisse générale des coûts qui devrait en résulter.

- prendre l'initiative, si cela n'est pas fait par le marché, de la mise en place de réseaux et services à haut débit, complétés de services d'assistance, maintenance, formation, soutien aux PME, etc. Dans ce domaine, les solutions seront différentes selon l'état de concurrence et de développement rêgnant entre opérateurs et offreurs de service dans la circonscription. Si cette concurrence parait suffisante, la collectivité territoriale pourra se limiter à encourager les regroupements d'utilisateurs-acheteurs (publics et privés), pour accélérer les négociations et obtenir du marché des offres sur mesure. Si ce n'est pas le cas, la constitution de groupes fermés d'utilisateurs (GFU, encore rendus nécessaires dans l'état actuel de la réglementation) et le lancement d'appels d'offres réseaux et services dans le cadre de "syndicats mixtes", permettront de relayer les défaillances de certains opérateurs, et d'encourager de nouveaux à se positionner sur de nouveaux créneaux, comme celui de la boucle locale radio. La conclusion de marchés différents, plutôt que le passage par un opérateur unique, permettra de maintenir l'incitation à la baisse des tarifs et à l'excellence du service à l'abonné final.

L'on voit que tout cela  n'est pas à la portée de collectivités qui ne voudraient pas s'investir en profondeur dans ces nouvelles perspectives. Il faudra acquérir de véritables compétences professionnelles, dans le domaine du conseil aux acteurs économiques, comme dans celui de la maîtrise d'ouvrage. Mais l'enjeu est de taille: exister ou disparaître dans le nouvel espace géographique et économique de la société de l'information en Europe.

L'on doit malheureusement constater que les contrats de plan Etat-Régions, qui auraient du lancer les élans nécessaires, ne l'ons pas fait. Les schémas de service ont généralement sous-estimé les perspectives du passage à la net-économie et à la net-administration. De ce fait, les sommes consacrées aux infrastructures se révèlent d'ores et déjà insuffisantes. La chose est d'autant plus grave que ces contrats sont censés engager l'avenir sur 7 ans.

L'on ne saurait pour autant considérer que dans un domaine aussi évolutif, l'avenir soit compromis, au détriment d'un aménagement du territoire harmonieux. Mais il faudrait pour repartir du bon pied, que non seulement des collectivités territoriales plus nombreuses prennent ces dossiers en mains, mais que l'Etat se persuade qu'il doit encore jouer un rôle essentiel dans le rééquilibrage. Il ne s'agira pas seulement de lever les blocages juridiques qui à tort ou à raison servent de prétexte à la non-intervention des collectivités locales. Il faudra aussi mettre un peu d'argent, pour contribuer à la diminution des tarifs, notamment au profit des populations dites défavorisées. Nous avons noté ici même (La Gazette d'Admiroutes, N° 24) une proposition intéressante d'Henri Emmanuelli,  président de la commission des  Finances de l'Assemblée Nationale, expliquant qu'il aurait mieux valu affecter les recettes générées par l'attribution des licences de téléphone mobile à un programme d'Internet pour tous, plutôt que conforter le fonds de réserve des retraites, qui ne se portent pas si mal. Malheureusement, cette proposition semble n'avoir éveillé aucun écho.

http://www.admiroutes.asso.fr/espace/proxim/infrastructure.htm