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Les Conseils Généraux et Internet

réseaux et services de proximité

9 pages

 par Jean-Paul Baquiast jpbaquiast@compuserve.com

29/04/99

Les troisièmes Assises des Conseillers Généraux de France, organisées par l'Assemblée des Départements de France (http://www.departement.org), se sont tenues à Deauville du 7 au 9 avril 1999. Elles ont rassemblé 1500 élus et décideurs départementaux, sur les questions les plus diverses intéressant les compétences et le fonctionnement des Assemblées départementales.


La question, pourtant de très grande actualité, de l'attitude à adopter face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), n'a cependant été abordée que très marginalement, lors d'une des séances introductives et dans un atelier.

Nous pensons personnellement, compte tenu de toutes les informations qui nous parviennent, que le thème de l'Internet et de la société de l'information doit devenir l'une des préoccupations prioritaires des Conseils Généraux. Plusieurs raisons le justifient. Les attributions propres de ces derniers, dans le domaine de la gestion administrative, en relation le plus souvent avec d'autres administrations, locales ou de la sphère étatique, ne peuvent échapper aujourd'hui aux impératifs de la dématérialisation et de la simplification permises par l'utilisation systématique de l'Internet. Le département, par ailleurs, peut jouer un rôle important dans la promotion, directe ou indirecte, de l'utilisation des NTIC par les écoles, les hôpitaux, les organismes culturels et, bien entendu, par les entreprises (commerce électronique, télétravail, création de nouveaux emplois) ou les simples citoyens. Ajoutons qu'à l'époque où l'on s'interroge sur le rôle des circonscriptions administratives sous-régionales, départements et arrondissements, il est facile de montrer que les réseaux, loin de justifier de nouvelles concentrations, permettent au contraire de réintroduire près des citoyens, à peu de frais, une médiation administrative indispensable, que ce soit dans les zônes rurales ou dans les banlieues. L'Internet permettra, si l'on peut dire, aux départements de mieux assumer leur rôle, d'en envisager de nouveaux, tout en allégeant leurs coûts de fonctionnement.

Tous les Conseils Généraux et hommes politiques locaux ne l'ont pas encore bien perçu, il faut le reconnaître. L'on constate en France sur ces questions un retard certain, tant dans les réalisations que dans les esprits. Ceci est vrai aussi en ce qui concerne le passage à Internet des communes et des régions. Une véritable compétition est en train de s'organiser entre les collectivités qui ont compris les nouveaux enjeux, et se donnent les moyens d'y faire face, non seulement dans les discours, mais dans les réalités de l'investissement et du travail quotidien, et les autres. Les collectivités locales qui laisseront leur retard s'accroître pénaliseront indéniablement les entreprises et les citoyens ressortant de leur compétence territoriale.

Les exemples de collectivités locales utilisant plus ou moins complètement toutes les potentialités de développement offertes actuellement par Internet, sont beaucoup plus fréquents dans des pays proches tels l'Italie, la Hollande, le Royaume Uni, etc. L'on ne peut transposer exactement en France ce qui se fait dans ces pays, mais des schémas d'ensemble communs peuvent aujourd'hui être définis. Internet en offre d'ailleurs de nombreux exemples, pour qui sait explorer les ressources du Web. Lors d'une des séances introductives, l'un des intervenants, ignorant sans doute Internet ou craignant la concurrence intellectuelle, qualifiait ce dernier de poubelle informationnelle. Ce parti-pris, qui ne se trouve plus guère qu'en France, et encore chez de moins en moins de gens, est inacceptable. La chose a d'ailleurs été relevée par le Président René Monory, présent dans la salle.

Dans les colloques  de plus en plus nombreux consacrés à ces questions, la question est souvent posée: face à la révolution de l'Internet, quel cheminement, quelle priorités conseiller à un élu local type - prenons à titre d'exemple le président d'un Conseil général " ordinaire " ou le maire d'une commune " moyenne ", disposant de quelques activités agricoles, industrielles et de service, mais sans atouts particuliers face à  la concurrence nationale et internationale ? Toutes choses égales, le même discours pourrait  s'adresser à un président de région. Essayons de répondre le plus pratiquement possible à ce type de question.

1. La première condition à remplir est évidemment que cet élu local soit bien informé des possibilités et contraintes d'Internet. S'il ne l'était pas, il y aurait de grandes chances pour que nul à sa place ne puisse tenir, ou même prendre au sérieux, un discours mobilisateur autour d'Internet et de ses possibilités. L'on ne parle bien que de ce que l'on a pratiqué soi-même. Supposons donc cette première condition remplie - nous laisserons de côté le difficile problème de savoir comment aider à la prise de conscience des élus, quand elle n'existe pas.

2. Il semble qu'antérieurement à toute action concrète, le responsable local doit tenir, sans hésiter - c'est-à-dire sans craindre d'effrayer les immobilismes qui se rencontrent partout -  un discours de mise en garde. Il doit faire prendre conscience aux différents acteurs de la circonscription, acteurs économiques mais aussi administratifs et particuliers, qu'avec la société de l'information, l'euro, la mondialisation accrue, ceux qui ne prendront pas à temps, c'est-à-dire dès maintenant, le train de la modernisation par Internet, risqueront de rester sur place, voire de disparaître, même si leurs positions actuelles semblent solides. Cette mise en garde, à nuancer selon la nature des activités représentées,  ne doit pas être considérée comme alarmiste, mais au contraire comme favorisant un large effort de mobilisation ou remobilisation, - dans la bonne direction - des forces vives locales. 

3. Il faudra ensuite entrer dans le concret, c'est-à-dire envisager des actions prioritaires de terrain. Or celles-ci, quelle que soit leur importance, supposent toutes un peu de moyens: crédits d'équipement et de fonctionnement , formation,  études et communication. Comme il ne serait pas raisonnable d'espérer - sauf marginalement - trouver ces ressources dans des financements externes ou du sponsoring - sauf peut-être les contrats de plan Etat-régions, mais le processus de prise en compte des projets y est long - il faudra envisager d'emblée les actions de redéploiement susceptibles de les dégager rapidement. Des économie sur certains postes de dépense, la voirie, les frais de fonctionnement courant, par exemple, s'imposeront pour faciliter le démarrage d'activités dans le domaine des services de la société de l'information, et crédibiliser la nouvelle démarche, notamment aux yeux de jeunes entreprises éventuellement intéressées.

Cette question des jeunes entreprises entraîne immédiatement une observation. Dans beaucoup de collectivités locales, la prise de conscience des besoins est favorisée par le marketing de sociétés de services, plus ou moins importantes, espérant en tirer de légitimes contrats. Très bien, mais s'il s'agit d'intervenants habitués à traiter avec de grands clients n'hésitant pas à passer des contrats importants, la petite collectivité risque de consacrer ses faibles ressources à des travaux payés très cher, qu'elle aurait pu faire réaliser par de juniors entreprises locales moins compétentes peut-être - encore que cela soit à vérifier - mais surtout moins coûteuses, et plus convaincues de la nécessité de s'investir et réussir sur le terrain, y compris en assurant tout le temps nécessaire la maintenance des dispositifs. Dans certains cas d'ailleurs, la collectivité dispose dans son personnel de jeunes agents tout à fait capables eux-mêmes de participer aux développements, en équipe avec la junior entreprise - à laquelle il faudra néanmoins éviter de se substituer totalement, si l'on veut qu'elle se donne des références pour trouver une base de clientèle privée.    

4. Les actions elles-mêmes prendront la forme de réalisations ou d'encouragement à réalisations.  Par réalisations, nous entendons celles qui consistent à introduire les TIC dans la gestion de la collectivité proprement dite, afin d'en moderniser l'exercice. Les citoyens pourront ainsi juger concrètement de l'intérêt d'Internet. Classiquement, les conseillers généraux et les divers responsables politiques et administratifs commenceront par se doter d'une adresse électronique. Ils l'utiliseront personnellement et systématiquement pour communiquer avec leurs services, leurs correspondants administratifs des services déconcentrés de l'Etat, comme avec les citoyens. Ils s'en serviront aussi dans le travail administratif quotidien: convoquer les réunions, diffuser les comptes-rendus.... Ils ne se contenteront pas de le faire, mais ils le feront savoir à tous: photos en situation à l'écran, etc. Viendra ensuite la mise en place d'un ou plusieurs réseaux locaux et intranets (serveurs internets accessibles seulement par mot de passe, à partir d'un réseau local).

Le site web Internet de la collectivité - inévitable - sera consacré à la diffusion de renseignements courants, à la mise en ligne du plus grand nombre d'informations administratives susceptibles d'améliorer le jeu démocratique et le contrôle des citoyens sur la gestion départementale: délibérations, budgets, appels d'offres, contrats, subventions, comptabilités d'exécution, etc. De même toutes les informations sensibles (par exemple études réalisées par les services du département sur l'eau, les déchets, l'environnement, etc.) seront  communiquées sans restrictions   aux citoyens pour éclairer les choix de politique  locale : implantation d'un barrage de retenue d'eau, d'une usine d'élimination des déchets, etc. Ces études, réalisées avec des crédits publics, fussent-ils locaux, n'appartiennent pas à l'équipe départementale, mais à la collectivité. Des forums seront ouverts pour dialoguer avec les électeurs intéressés.

Jouer ainsi la transparence apparaîtra risqué, voire politiquement impossible à certains élus. Mais qu'ils ne se fassent pas d'illusion. D'ici quelques mois , les collectivités qui ne publieront pas d'informations de cette nature seront montrées du doigt par les associations de citoyens qui ne manqueront pas, elles aussi, de se développer sur le web et d'ouvrir des sites off ou pirates.

L'utilisation de l'Internet pour réaliser des consensus locaux est encore récente en France. Elle relève d'études de sociologie politique qui n'ont pas encore leurs lettres de noblesse dans les universités. Généralement les administrations impliquées oublient de le faire. Donnons-en un exemple récent. La mission interministérielle d'évaluation des contrats locaux de sécurité regrette, dans un rapport publié par Le Monde du 28 octobre 1998, que ces contrats locaux, quand ils existent, ne soient pas davantage mis en ligne et discutés par Internet. Outre l'avantage de mieux responsabiliser les citoyens face à cette question de la sécurité, une telle publication donnerait un avantage moral aux collectivités locales (actuellement peu nombreuses) qui ont véritablement joué le jeu de la concertation avec les administrations de l'Etat et les associations, au regarde de celles qui ne l'ont pas fait.

Toujours dans le domaine de l'utilisation directe des TIC par la collectivité viendra la mise en place de téléprocédures ou procédures assistées au sein de téléguichets, pour ce qui  concerne les formalités où la collectivité joue un rôle principal ou exclusif. Beaucoup de ces procédures se présentent épisodiquement pour les citoyens, et l'on pourrait penser que leur réalisation par réseau n'apportera pas un avantage considérable aux entreprises ou particuliers. Mais si, comme il se doit, leur dématérialisation s'accompagne de celle des procédures conjointes imposées par les services de l'Etat,  et d'études sérieuses de simplification (voir par exemple le cas de l'étude entreprise dans la DRIRE Nord-Pas-de-Calais  concernant la gestion des établissements classés). L'ensemble, outre son aspect exemplaire, apportera ainsi un véritable gain aux agents économiques et aux citoyens.

Dans le domaine de la dématérialisation des procédures, l'expérience montre que la simple mise en ligne sur Internet des formulaires à fournir, ne représente qu'un tout premier pas dans le bon sens. Il faut en réalité, comme le montre l'exemple de la Préfecture de Grenoble, commencer à organiser une véritable chaîne à valeur ajoutée, associant des professionnels de l'échange dématérialisé, le déclarant (entreprise ou particulier), et l'administration qui reçoit et traite les déclarations. Le thème concerne en priorité les services de l'Etat, mais les collectivité locales sont aussi concernées.

Les projets mis en œuvre dans le cadre du Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information intéressent en priorité les ministères. Mais les réalisations territoriales, telles les SIT ou Intranets dits Systèmes d'informations territoriales, devraient s'ouvrir aussi, dans certaines conditions, aux collectivités locales, dans les domaines de compétence mixte et de travail en réseau. Lesdites collectivités peuvent jouer un rôle pilote quant à la mise en place rapide des SIT, en demandant aux services de l'Etat (le Préfet en premier lieu) une possibilité de raccordement.

Un premier maillon de cette chaîne sera l'agent de médiation au téléguichet, , que certains n'hésitent plus à nommer du vieux nom d'écrivain public (multimédia). L'écrivain public facilitera l'accès aux procédures et téléprocédures, à l'attention des administrés connaissant mal les nouvelles pratiques administratives. Dans le domaine social, il sera ainsi possible d'organiser de véritables guichets sociaux uniques de proximité, permettant aux personnes en difficultés d'accéder à l'ensemble des aides auxquelles elles peuvent prétendre La profession d'écrivain public n'est guère reconnue. Il faudra que les collectivités locales l'encourage.

En ce qui concerne les entreprises, pour atteindre les synergies nécessaires, il sera utile qu'au sein de grandes circonscriptions locales, département ou régions, les élus s'organisent pour favoriser le regroupement des entreprises désireuses de s'investir dans la dématérialisation des procédures administratives, et poussent les service publics à leur assurer l'accueil nécessaire.

De nombreuses procédures s'imposent aux collectivités dans leurs relations avec les services  de l'Etat et d'autres service publics, territoriaux, nationaux et européens. Ce ne sont pas les plus, puisque jusqu'à aujourd'hui encore les textes permettant l'utilisation d'une signature électronique et donnant valeur probante aux documents numériques, n'ont pas fait l'objet d'une approbation législative. Le Premier ministre a annoncé lors du Comité Interministériel de janvier 1999, que les lois nécessaire seraient soumises "dans les mois qui viennent" au Parlement. L'on peut donc espérer que ces obstacles seront prochainement résolus. Les solutions techniques ne manquent pas, et de grands ministères sont prêts à les appliquer en ce qui concerne leurs procédures propres, ouvrant ainsi la voie aux autres utilisateurs.

Chaque fois qu'elles le pourront, les collectivités devront se porter demanderesses pour la dématérialisation partielle ou totale des procédures destinées aux services de l'Etat, non seulement à cause des avantages qu'elles y trouveront, mais pour contribuer à l'évolution en parallèle des services déconcentrés auxquels elles ont affaire: préfectures et sous-préfectures, directions départementales de l'agriculture, de l'équipement, rectorat, trésorerie générale, etc. Face à des élus et responsables locaux désireux de se moderniser, les services de l'Etat auront de plus en plus de mal à faire admettre leurs propres retards, quand il y en aura.

Par ailleurs, un certain nombre de procédures locales, ou concernant des partagées avec l'Etat, supposent l'utilisation de références géographiques ou l'appel à des cartes ou plans. C'est le cas des permis de construire, des études de pluviométrie, de  certaines études économiques ou statistiques. Dans ce cas les collectivités doivent aujourd'hui faire appel à des systèmes d'information géographiques (SIG) malheureusement encore peu utilisés ou rudimentaires en France, faute de la prise de conscience d'une politique nationale adéquate. Il faut attirer l'attention des Pouvoirs Publics et des opérateurs de réseaux physiques sur les besoins, ainsi que sur l'intérêt de la mutualisation des investissements, notamment en matière de fonds de carte et de repérages géodésiques..

5. A côté des réalisations directes, les encouragements à réalisation offrent une vaste sphère d'initiative aux Conseils Généraux. La palette est très vaste. Les circulaires concernant la préparation des contrats de plan Etat-régions, en donnent d'ailleurs une liste. Il ne fait plus aujourd'hui de doute pour personne que, parallèlement aux investissements informatiques liés directement à la gestion locale, les collectivités se doivent d'investir pour favoriser la pénétration d'Internet et de nouveaux comportements compétitifs dans l'ensemble de la population. Nous  citerons sous cet angle  deux types d'actions: celles qui contribueront à la mise en place de conditions favorables à l'exercice d'activités de type service, que l'on peut qualifier globalement d'infrastructures, et celles jouant un rôle incitatif et d'entraînement plus général.

Nous ne reviendrons pas ici sur la question du degré d'initiative des départements ou communes en matière d'équipement en infrastructures de haut débit. Même si la doctrine de l'Agence de Régulation des Télécommunications n'apparaît pas toujours claire, le besoin est tel que les collectivités qui prendront l'initiative de tels investissements de rattrapage, là où les réseaux existants sont insuffisants, n'en auront que des avantages. Mais, ce faisant, il leur faudra se comporter en maîtres d'ouvrage avisés, c'est-à-dire en mesurant soigneusement les coûts et les avantages, ainsi que les choix techniques, dans des domaines où s'impose une veille technologique attentive et constamment actualisée.. Concrètement, face à une demande des administrés, le responsable départemental doit pouvoir se donner des éléments de décisions. La première chose à faire en ce cas consisterait à élaborer des scénarios à plusieurs choix anticipant le développement de la demande et la réponse souhaitable en termes de réseaux et services. Comme indiqué plus haut, ceci pourrait se faire, notamment mais non exclusivement, dans la préparation  des contrats de plan Etat Régions, en se limitant d'ailleurs aux 2 ou 3 prochaines années. L'on prévoira des investissements de rattrapage dans les zones où manifestement ni l'investissement des opérateurs, ni la solvabilité des utilisateurs, ne permettront de mettre ces zones au diapason de celles plus favorisées. Il s'agira en  ce cas de contributions élémentaires à la lutte contre le désenclavement informationnel et l'inégalité des possibilités d'accès à la société de l'information. Si cette orientation était retenue, les dispositions  adéquates devraient être prises rapidement, au plan national, sous forme de propositions aux Préfets.

D'autres investissement indirects susceptibles d'être pris en charge par les collectivités porteront sur les  ressources de formation disponibles:   formation des spécialistes - dont l'on connaît la rareté croissante - et formation des utilisateurs, c'est-à-dire des PME et des particuliers. Les collectivités locales, quelles que soient leur taille, devraient aujourd'hui s'engager, avec d'autres acteurs si possible, dans des opérations de sensibilisation-formation à grande échelle, notamment en informaticiens, maîtres d'ouvrages, webmestres, etc., sans lesquelles les déficits en ressources humaines ne seront pas comblés à temps.

Viendront  par ailleurs des actions d'entraînement destinées à provoquer la prise de conscience et le regroupement en synergie des acteurs locaux. C'est dans le domaine du commerce électronique et plus généralement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises que des dispositions s'imposent en priorité. Dans une ville aussi petite que Parthenay, l'on a pu voir les bénéfices d'un encouragement au commerce électronique pour le commerce et les activités locales. Aujourd'hui, il n'est pas de région, département ou ville d'une certaine importance qui ne devrait provoquer la sensibilisation à grande échelle des entreprises, les actions fédératives entre les plus dynamiques d'entre elles, l'appui à la création de nouvelles activités ou entreprises, la  lutte pour la réinsertion économique, etc. Les initiatives viendront souvent des entreprises et des associations elles-mêmes.  Mais dans d'autres cas, elles pourront être incités par les collectivités, en partenariat avec   les représentants de l'Etat (voir le Club de l'intelligence économique dans la région de Basse Normandie).

Tous les autres domaines de la création, débouchant eux-mêmes éventuellement sur de nouvelles activités, seront à encourager de la même façon incitative. Citons le domaine du culturel et de la création (voir le Forum des Arts de l'Univers Scientifique et Technologique - FAUST - de la ville de Toulouse), celui du tourisme, celui du télétravail et des télé activités , etc. L'aspect ludique de telles actions ne sera pas à négliger. D'où l'intérêt que présentent, comme générateurs d'évènements susceptibles de déboucher sur un développement durable, les Fêtes de l'Internet, prises en charge dorénavant par l'Association pour les Fêtes de l'Internet, AFI, avec le soutien de l'Etat, et s'étendant à l'échelle européenne.

Terminons par la remarque d'usage. Lorsque l'on aborde les champs possibles d'initiative des collectivités locales, l'on se heurte immédiatement au particularisme de ces dernières, à la compétition politique ou géographique entre elles, à leur inégalité de taille et de moyens, à leur crainte de coopérer avec d'autres administrations, notamment les services déconcentrés de l'Etat...Il ne s'agit pas de facteurs favorisant l'utilisation rationnelle des outils et services de la société de l'information, qui supposent dialogue et partage. Mais il serait vain d'espérer vaincre de telles réticences par décret. C'est l'exemple, l'appel au bon sens, la pression également des électeurs, si du moins ceux-ci à leur tour prennent conscience des besoins de coopération, qui vaincra les résistances.

Les associations d'élus, les partis politiques et les syndicats, mais aussi l'Etat, le Parlement, les associations citoyennes, ont un rôle à jouer, en favorisant la diffusion des bons exemples, et en généralisant, par Internet, la mise en relation des acteurs émérites.

Notes :

Aux élus locaux et citoyens qui s'interrogent sur l'intérêt d'Internet pour les départements et régions françaises, nous conseillons d'étudier attentivement l'expérience de la région de Wallonie. Le gouvernement Wallon a décidé la mise en place d'une infrastructure à haut débit (La Belgique ne dispose pas d'ART ni de Conseil d'Etat se préoccupant de ces questions). Sur cette base, de nombreux services, à commencer par l'éducation, sont mis en place. Une question fait parfois l'objet de discussions: l'importance du rôle délégué au concessionnaire, la société WIN. Mais l'ensemble de la réalisation place indiscutablement nos voisins Wallons à la pointe des applications Internet en région.

http://www.wallonie.be
http://win.wallonie.be

http://www.admiroutes.asso.fr/espace/proxim/consgene.htm