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Etude Internet et développement local
Première partie: le développement local

accueil collectivités locales- services de proximité

9 pages

 par Yves Auton y.auton@mlgennevilliers.reseau-idf.org

30-05-2000

Sommaire - 1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie - bibliographie

1. L'émergence du concept : vivre, travailler et décider au pays

Le développement local est apparu dans les années soixante-dix, en milieu rural : c'est le mouvement des pays. Il est né en réaction aux risques de désertification économique, démographique et sociale de régions défavorisées par les mutations économiques et le développement des pôles industriels et urbains.

C'est en effet d'abord dans ces régions, que les acteurs locaux ont ressenti en premier la nécessité de définir une autre forme de développement que celle de la croissance économique ou de l'aménagement planifié.

Cette idée est portée par les mouvements associatifs ou coopératifs. Au départ bien davantage par des militants que des entreprises ou des administrations. Plusieurs préoccupations apparaissent alors et convergent : la volonté de " vivre, travailler et décider au pays ", la nécessité pour un certain nombre de pouvoirs locaux de répondre au défi du chômage et une confiance dans les petites dimensions.

Au développement venu d'en haut, on oppose donc le développement par le bas ; aux logiques a-territoriales de l'économie capitaliste, l'intérêt local ; à une logique du profit qui apparaît destructrice, la volonté de satisfaire les besoins des consommateurs comme des travailleurs, quitte pour cela à recourir à des formes de productions alternatives (1).

Dans le même temps, on assiste également à la prise de conscience suivante : les politiques d'aménagement du territoire mises en œuvre pour corriger les grands déséquilibres géographiques et socio-économiques ne peuvent trouver leur pleine efficacité qu'en s'appuyant sur une organisation des volontés locales. Il s'agit alors de composer entre trois logiques : celle de l'Etat, celle du marché et celle du territoire.

2. Des éléments de définition : entre l'économique et le culturel

Pour mieux cerner la notion de développement local, on peut citer plusieurs définitions :

Ainsi à travers ces définitions, on peut identifier deux composantes essentielles du développement local.

Une composante économique

Le développement local est une réponse à la crise structurelle qui affecte en particulier les pays industrialisés. La crise est alors considérée comme une décomposition-recomposition des systèmes productifs (7).

Le développement local met l'accent sur l'initiative et la créativité, le rôle des PME-PMI et des sociétés coopératives. Les PME-PMI offrent une meilleure résistance à la crise grâce à leur plus grande souplesse d'adaptation et d'innovation. Elles peuvent s'adapter à la diversité des marchés locaux et des circuits d'échange. Les entreprises de petite taille offrent un milieu favorable aux transformations des modes d'organisation du travail.

C'est l'idée de la reconquête de l'outil de travail, de la réappropriation et l'exploitation des richesses locales. La population locale, menacée d'appauvrissement se met à créer collectivement. Ainsi donc, en faisant jouer un rôle essentiel à la création et à l'offre plutôt qu'à la demande, le développement local doit conduire à une transformation profonde de l'économie.

Une composante culturelle

Le développement d'un territoire fait appel à d'autres données qu'à des éléments purement économiques. La dimension culturelle y est prépondérante, et son influence énorme. Il s'agit d'apprécier les besoins des populations pour apporter des réponses ayant une incidence sur le plan économique (8).

En effet, le développement local est d'abord social et culturel : il repose sur diverses formes d'animation, de formation et d'information afin de susciter la participation et l'imagination des acteurs locaux. L'objectif est de rendre les groupes conscients, responsables, solidaires et agissants.

C'est la prise de conscience que pour survivre ou mieux vivre, au lieu de tout attendre de l'Etat ou de l'extérieur, les réponses les plus adaptées sont à rechercher dans les ressources et la culture locale. Aussi, dans une situation de destruction du tissu social et économique, apparaissent des potentialités et des savoir-faire inexploités, des traditions tombées dans l'oubli. De nouveaux besoins sociaux émergent également dans cette situation de crise.

La notion d'identité en référence au territoire est importante, les acteurs du développement local, militants associatifs notamment, sont d'abord enracinés à un terrain local. L'identité représente le premier niveau de la conscience de soi et des autres : les origines, l'histoire, la culture, le milieu, l'endroit où l'on se trouve, mais aussi d'où l'on vient et où l'on va (9).

Ainsi se mettent en place des actions pour la revitalisation d'un lieu (village, pays, région), la restauration de relations sociales plus conviviales aussi bien dans le domaine du travail que dans les aspects de la vie quotidienne. Le développement local est une approche globale des problèmes locaux et des solutions à apporter.

De ces différentes définitions, nous retenons que le développement local implique :

3. L'Etat, acteur du développement local

En parallèle de ces mouvements de territoires qui font apparaître le développement local, l'Etat a initié des procédures pour son organisation institutionnelle. La décentralisation a permis aux collectivités locales de jouer un rôle primordial dans ce domaine.

En milieu rural, ces procédures se sont appelées parcs naturels régionaux, plans d'aménagement rural, contrats de pays, chartes intercommunales de développement, relayés aujourd'hui par les structures de l'intercommunalité (Etablissements publics de coopération intercommunale).

Dans les zones urbaines, des procédures sont nées comme les comités locaux pour l'emploi, le développement social des quartiers, les contrats de ville et plus récemment les contrats d'agglomération.

A partir des années 1980 les ministères cherchent tous à se définir comme des acteurs du développement local. La DATAR inscrit le développement local dans le prolongement de ses compétences en matière d'aménagement du territoire et d'action régionale. Un groupe administratif interministériel, fonctionnant à la DATAR, a abouti à la définition suivante, reprise dans le IXe Plan. " Le développement local se caractérise comme la mise en œuvre le plus souvent mais pas exclusivement, dans un cadre de coopération intercommunal, d'un projet global associant les aspects économiques, sociaux, culturels du développement. Généralement initié par les élus locaux, un processus de développement local s'élabore à partir d'une concertation large de l'ensemble des citoyens et des partenaires concernés et trouve sa traduction dans une maîtrise d'ouvrage commune ".

La loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la république, qui renforce l'intercommunalité et les dispositifs de solidarité locale (12), conforte dix ans plus tard les lois de décentralisation. En 1995, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, crée de nouveaux zonages et relance très modestement la notion de pays (13). Cependant, cette loi n'a pas été pleinement appliquée, trop centralisatrice, elle s'est heurtée aux nouvelles pratiques ascendantes de l'aménagement du territoire.

La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), adoptée en 1999, marque une évolution sensible avec le texte précédent. Son intitulé introduit la notion de développement durable, qui est présente dans de nombreux textes européens et définie dans une circulaire adressée en mai 1999 aux préfets de région (14).

Le terme de développement durable est issu de la Conférence sur l'environnement de Rio de Janeiro (1992) et désigne un mode de développement qui satisfait les besoins des populations sans compromettre ceux des générations futures, en cherchant un équilibre entre l'action économique, le respect de l'environnement et le social.

Tel que défini dans la LOADDT, le développement durable doit permettre un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement.

La politique régionale de la communauté européenne

Dans le préambule du traité de Rome, la Communauté Economique Européenne (CEE) se voit assigner " un objectif de développement harmonieux et de réduction des écarts entre les régions ". Néanmoins il ne déterminait aucune politique spécifique à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Dans les années 60, de nombreux rapports dénoncent les freins à l'intégration européenne que constituent les écarts de développement entre les régions. En 1975 est créé le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui est destiné à contribuer à la correction des déséquilibres régionaux dans la communauté. Le FEDER participe au développement des régions qui connaissent des retards structurels et à la reconversion des régions industrielles en déclin. Pour la prochaine période 2000-2006 le FEDER doit contribuer " à un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, à un haut degré de compétitivité, à un niveau d'emploi élevé, à l'égalité entre les hommes et les femmes et à un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement ". Ce fonds reste le principal instrument de la politique régionale de la Communauté.

4. Les conditions : mobilisation des acteurs et politiques de développement local

Prise de conscience et réaction face à la crise

Plusieurs facteurs favorisent l'émergence d'une dynamique de développement local (15). Le premier élément est une situation problématique. C'est en réaction à une situation de crise ou de déclin que les acteurs locaux ont envie de se mobiliser. Le deuxième élément est un fort sentiment d'appartenance. C'est l'attachement à un territoire menacé qui incite à participer à un destin collectif et à relever le défi. Le troisième élément est la prise de conscience d'un retard à rattraper et d'une injustice à combler. On perçoit que le pays a été laissé à l'écart et l'on identifie généralement un coupable extérieur, le plus généralement l'Etat.

Nouvelles règles d'échanges

Il existe également des facteurs " invisibles ", l'organisation d'un réseau de relations entre les acteurs moteurs et innovants d'un territoire. En effet, on a pu constater que certains territoires relativement dépourvus de ressources locales (richesses naturelles, potentiel urbain, ressources humaines qualifiées, réseau de transport, etc.) ont connu, malgré tout un fort développement. Un des principaux facteurs d'explication de ce développement semble être la structuration d'organisations autonomes grâce à la mise en place de nouvelles règles d'échange et de rapprochement entre des catégories d'acteurs : accords entre les entreprises ; nouvelles formes de partenariat entre les institutions ; la volonté des acteurs locaux.

Implication de la société civile et des collectivités locales

D'autres conditions doivent cependant être réunies pour qu'il y ait développement local (16) :

Formation et innovation technologique

Le développement local est un processus de changement, c'est pourquoi la formation et l'innovation sont des outils décisifs. Il s'agit en effet de faire appel à des conseils ou des ressources extérieures pour les intégrer aux richesses préexistantes (17). Dans ce sens, la hausse du niveau général de formation de la population et sa familiarisation avec les nouvelles données technologiques ne peuvent que contribuer à créer un environnement favorable au renforcement de l'autonomie et de l'esprit d'initiative. Par les effets culturels qu'elles entraînent, la formation et l'innovation technologiques sont des conditions importantes du changement. Elles sont également en soit des moteurs du développement, car elles impliquent, pour leur mise en œuvre un effort intense de mobilisation et d'articulation d'acteurs différents (18).

Politiques de développement local (19)

Le rôle des élus locaux est ici essentiel, pour fixer des objectifs crédibles et réalistes, faire émerger des projets susceptibles de mobiliser des acteurs et coordonner les moyens nécessaires. Ils doivent être aidés par des organisations publiques adaptées. Une politique de développement local nécessite à la fois des structures chargées de la promotion de ces politiques et la transformation des services existants. En effet, le mode de gestion des services publics locaux et leur relation avec les usagers ont une grande importance dans l'incitation et la mobilisation d'une démarche de développement.

Les politiques de développement local ont des formes d'intervention très diverses :

Toutes ces interventions doivent participer à la transformation du système social local et prendre en compte l'ensemble des aspects économiques, sociaux et culturels d'un territoire. Le territoire étant défini " à géométrie variable " et comme un système complexe (20). Ces initiatives locales sont inspirées par la mobilisation des acteurs et par les modes de gestion des politiques de développement (21).

En résumé, deux grandes catégories de conditions semblent nécessaires


  1.  Greffe Xavier, Territoires en France, les enjeux économiques de la décentralisation, Economica, 1984.
  2.  Actes des états généraux des pays, Mâcon, juin 1982, supplément au n°231 de Correspondance Municipale.
  3.  Greffe Xavier, op.cit.
  4.  Guigou Jean-Louis, Le développement local : espoirs et freins, revue Correspondance Municipale, n°246, mars 1984.
  5.  La démocratisation et la territorialisation de la fonction entrepreneuriale, Entretien avec Jean Pierre Worms, revue Correspondance Municipale, n° 276, mars 1987.
  6.  Pecqueur Bernard, Le développement local, Syros, 1989.
  7.  Plassard François, A la recherche d'une définition du développement local, revue Correspondance Municipale, n° 265, février 1986.
  8.  Teisserenc Pierre, Les politiques de développement local, Economica, 1993.
  9.  Lorthiois jacqueline, Le diagnostic local des ressources, ASDIC - Editions W, 1996.
  10.  Morin Edgard, Sociologie, Fayard, 1984.
  11.  Ferrier Jean Pierre, Leçon du territoire, nouvelle géographie de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Edisud, 1983.
  12.  Cette loi va créer notamment les communautés de communes, outils de développement qui vont connaître un grand succès : il en est recensé 1350 en 1999.
  13.  Cette loi annonce la reconnaissance que des territoires présentent une cohérence et qu'ils expriment une communauté locale d'intérêts.
  14.  La circulaire Voynet sur le développement durable, La Gazette, n° 25, 21 juin 1999.
  15.  Houée Paul, L'animation d'une démarche de développement local, Correspondance Municipale, n°265, février 1986.
  16.  Parodi Maurice, Eléments de réponse à cinq questions sur le développement local, Université d'Aix Marseille, Faculté des Sciences Economique, avril 1986.
  17.  Teisserenc Pierre, op.cit.
  18.  Guide du développement local, DATAR/Ministère du Plan et de l'aménagement du territoire, Syros, 1986.
  19.  Teisserenc Pierre, op.cit.
  20.  On ce réfèrera ici à l'approche systémique de Joël de Rosnay, Le Macroscope vers une vision globale, Seuil, 1975.
  21.  Teisserenc Pierre, op.cit.

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