La nécessité de faire face, simultanément, dans les 4 prochaines années, à plusieurs obligations incontournables: passage à l'euro, à l'an 2000, au commerce électronique, obligera les administrations comme les entreprises à travailler à l'économie. Pour cela, il leur faudra éviter tout développement propriétaire, en adoptant systématiquement les outils et les usages pratiqués par les acteurs dominants du marché, quelle que soit la nationalité de ces derniers. Ceci s'imposera, non seulement dans le domaine de la commande publique, mais dans l'ensemble du domaine des téléprocédures.

Ceci signifiera généraliser les standards Internet (qui ne sont pas des normes proprement dit, au sens de l'ISO, mais des normes de fait ou d'usage). Au delà des standards Internet, il conviendra de s'entendre sur un certain nombre de normes ou standards complémentaires indispensables dans la plupart des applications.

Standards d'échange d'informations Internet.

Les échanges d'information entre administrations et entreprises devront s'exécuter par l'intermédiaire de passerelles assurant la communication entre le monde interne de chaque entité et le monde extérieur. Le premier évoluera comme il pourra. Par contre, la passerelle assurera l'interface avec l'extérieur selon les normes de fait ou standards du monde de l'Internet, que l'on peut résumer à ce jour de la façon suivante:

• protocole de communication TCP/IP.
• serveurs WWW
• formats d'information HTML (version simplifiée de la norme documentaire SGML)
• messagerie SMTP et SMTP/X400.
• sécurité : entre autres possibles :SET puis SET avec Carte.

Ces différents jeux de standards évoluant en permanence, il conviendra de gérer de façon permanente la mise à jour des interfaces retenus dans les plates-formes.

A preuve de cette évolution, l'apparition du projet de standard XML (eXtensible Markup Language) qui intéresse les professionnels de l'édition, et qui dissocie la structure du texte de sa présentation physique (voir http://www.w3.org/pub/WWW/TR/WD~lang~970331.html)

Normes, standards ou recommandations d'usage complémentaires.

Selon la nature des échanges et par convention entre échangistes, des normes, standards ou recommandations pourront être adoptées, pour des raisons de confort à l'échange. Il faudra veiller ce faisant à leur conserver une interopérabilité maximum au niveau mondial, ainsi que la stricte compatibilité avec les standards de l'Internet énumérés ci-dessus.

L'on adoptera ainsi, dans des groupes plus ou moins étendus d'échangistes, mais en prenant la précaution de puiser les éléments retenus dans les bibliothèques des grands organismes qui créent l'usage au niveau international:

• des logiciels de cryptographie.
• des outils communs de messagerie et de bureautique.
• des contenus Edifact, Lite-Edi, EFI...
• des jeux d'objets et d'interfaces programmatiques communs (Java applets, etc.).
• des modèles de pratiques (business practices).
• des données communes (annuaires, répertoires, etc).

Prenons l'exemple des télé-procédures. Parmi les solutions techniques de mise en oeuvre d'une téléprocédure, les deux extrêmes sont simples. Le remplissage " à la main " d'un formulaire téléchargé depuis un serveur ministériel ou le serveur du Cerfa SIMPLIFORM, pour les entreprises dénuées de système informatique interne ou pour les déclarations rares, d'un coté; la publication d'un cahier des charges précis des données à fournir ainsi que des contrôles permettant de limiter les erreurs pour l'application développée dans l'entreprise informatisée de l'autre.

Les technologies de l'Internet permettent d'offrir aux PME une catégorie intermédiaire de procédure de dématérialisation: le formulaire intelligent.

Dans le cas du formulaire intelligent, le serveur de l'administration offre l'accès à des formulaires téléchargeables au format HTML, reliés par lien hypertexte au SIMPLIFORM.

Ce fichier des formulaires téléchargeables offrira 8 fonctions.

1. " formulaire ": affichage à l'écran des champs à remplir.
2. " notice " : toutes les indications nécessaires pour remplir le formulaire
3. " messagerie ": pouvoir envoyer un message électronique à l'administration pour poser une question, formuler une réclamation ou faire une suggestion.
4. " contrôle ": vérifications d'usage dans l'administration
5. " création ou mise à jour des fichiers permettant le remplissage d'un pré-imprimé " sur le disque dur de l'entreprise, si elle l'accepte.
6. " mise en forme ": transformation du fichier en message EDI utilisable par l'informatique de l'administration.
7. " cryptage " pour l'authentification, l'intégrité et la confidentialité quand cela s'avère nécessaire.
8. " routage " avec le protocole TCP/IP (éventuellement sécurisé par TEDNET, add on de TEDECO) pour l'expédition du formulaire au(x) service(s) utilisateurs.

Lorsque la télédéclaration s'accompagne d'un paiement, en attendant que le paiement sécurisé par carte à puce soit adopté comme standard, l'administration doit aussi proposer les standards utilisés sur l'Internet, actuellement SSL

Ces différents services complémentaires peuvent être offerts pas l'administration, mais il vaudrait mieux qu'ils le soient par des fournisseurs de services à valeur ajoutée, agrées (sans monopole) après passage de tests de conformité.

Gestion de l'ensemble.

Vu la nécessité pour chaque administration ou entreprise de s'adapter très rapidement à l'évolution de la pratique internationale, en stricte correspondance avec ses besoins professionnels, il parait difficile d'organiser au niveau interministériel, pour ce qui concerne les administrations, la gestion et la publication des normes, standards et recommandations énumérés ci-dessus.

Tout au plus pourrait-on mettre en place un Observatoire des Faits et Pratiques techniques de l'Internet, mais ceci paraît difficile à réaliser au seul niveau de l'administration française..

Nous proposons donc que cette fonction soit assurée par chaque ministère pour ce qui le concerne. Au niveau interministériel serait par contre organisée une fonction de sensibilisation, mise en communication et, le cas échéant, évaluation ou contrôle a posteriori, en liaison avec les autres usagers de l'internet administratif . Cette fonction non technique ne doit pas être confondue avec celle d'Observatoire précédemment évoquée.

L'AFNOR ou tout organisme dépendant d'elle pourrait jouer un rôle à cet égard, mais à condition d'accepter une modification considérable de ses façons de faire.

En pratique, compte-tenu du court délai disponible, la seule façon de procéder consisterait à donner à un ou deux ministères disposant des moyens adéquats (par exemple le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'équipement) mission d'implémenter, dans le délai de 12 à 18 mois, et pour un pourcentage substantiel de leurs échanges actuels (60 à 80%) les normes et standards énumérés ci-dessus. L'entraînement provoqué par ces ministères suffira à créer dans l'administration et chez ses correspondants un début de normes d'usage là où elles n'existent pas - dans la mesure répétons-le où l'on n'ira pas contre les standards du marché mondial.

http://www.admiroutes.asso.fr/espace/normes/intro.htm
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