Ce document est destiné à figurer en annexe du rapport de Francis Lorentz sur le commerce électronique. Il a été rédigé avec la contribution d'un certain nombre d'experts, qui n'ont pas souhaité voir leurs noms mentionnés à ce stade.  La version présentée ici n'engage, dans sa totalité, que J.P. Baquiast. Nous le publions afin de recueillir les observations éventuelles, sur un thème essentiel, non seulement au commerce électronique, mais à la modernisation administrative.

NB : ce rapport, par la force des choses, comporte des recommandations communes avec ceux d'autres sous-groupes, notamment ceux consacrés aux téléprocédures, à l'accès aux données publiques, à la sécurité. Dans le même esprit, comme il touche directement le problème des relations des administrations avec les usagers via Internet et intranet, peut intéresser, outre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le Premier ministre et le ministre de la réforme de l'Etat.