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La criminalité au coeur des Etats

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2 pages

Editorial  de Jean-Paul Baquiast

24 juillet 2001

jean de MaillardPeu de gens sans doute connaissent le nom et les travaux de Jean de Maillard, magistrat à Blois, où il préside le tribunal correctionnel. Il a effectué une étude pour la Commission européenne sur les missions opérationnelles et les méthodes de travail de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Spécialisé en droit pénal et en criminologie, il travaille depuis une dizaine d'années sur les nouvelles formes de délinquance des points de vue criminologique, anthropologique, sociologique et économique. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages: Crimes et lois, Flammarion 1994 (qui lui a valu le Grand prix de l'Académie française en 1995); L'avenir du crime, Flammarion 1997; Un monde sans loi , Stock 1998; La responsabilité juridique Flammarion 1999 et finalement Le marché fait sa loi, Fayard 2001.

Nous ne voudrions surtout pas résumer ici ces différents livres, qui méritent d'être lus et commentés attentivement, y compris dans les écoles chargées de former les magistrats et les fonctionnaires. Il suffit de signaler leur existence en préambule aux quelques réfléxions qui suivent, sans aucune originalité mais qui continuent à s'imposer quand on regarde l'évolution actuelle des sociétés. Tout semble en effet conspirer aujourd'hui pour faire le jeu des intérêts criminels aux dépens non des Etats, qui semblent s'en accomoder de mieux en mieux, mais des principes moraux que ces Etats sont censés défendre.

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Les critiques d'extrème-gauche faites traditionnellement à l'appareil d'Etat ne se font pas d'illusion. Les intérêts économiques ont toujours dominé le monde. Ils utilisent l'Etat, source du droit et détenteur de la force armée, pour assurer cette domination. La plupart du temps, les citoyens assujettis à l'autorité étatique n'y voient pas de mal, parce que l'Etat se prétend au service de l'intérêt général. Les faibles et les dominés se tournent vers lui pour bénéficier d'une protection. Avec le développement de l'Etat providence ou de l'Etat régulateur en vue de l'intérêt général, les citoyens ont pu penser que l'Etat jouait véritablement un rôle d'arbitre entre eux et les puissants. Mais quand sous la pression démocratique l'Etat est encouragé à s'en prendre directement aux intérêts dominants, en édictant des lois protectrices ou répressives, ceux-ci conjuguent deux parades : d'une part ils se mettent volontairement hors la loi, d'autre part, ils corrompent de l'intérieur les structures et procédures étatiques pour que l'Etat ferme les yeux sur leurs activités illégales.

Sans être aussi négatif vis-à-vis du rôle des Etats, il faut bien reconnaître aujourd'hui que les conditions sont de plus en plus réunies pour un retour à la situation dénoncée par l'extrème-gauche, celle où les Etats sont au mieux impuissants et au pire complices, face aux abus de situation dominante des intérêts économiques et au développement des activités criminelles qui en sont souvent la version noire. Plusieurs facteurs bien connus expliquent cette dégradation.

- La mondialisation. Imposée par les dominants, la mondialisation élargit sans cesse le théâtre d'affrontement entre des lois éventuellement protectrices et ceux auxquels ces lois sont censées s'appliquer. En d'autres termes, grâce à l'abaissement des frontières politico-juridiques comme au progrès dans les techniques de travail à distance et de transport, ceux qui veulent échapper aux lois trouvent toujours de nouveaux espaces où poursuivre leurs activités. La mondialisation offre cependant certains avantages qui la rendent pratiquement impossible à refuser. Revenir à la segmentation du monde aurait sans doute plus d'inconvénients globaux que d'avantages.

- Le différentiel toujours augmenté de richesse et de connaissances entre les classes ou catégories sociales favorisées et les autres. Les intérêts économiques voulant échapper aux réglementations supposées protectrices trouvent toujours de nouveaux soutiens chez les défavorisés qui ne bénéficient pas de cette protection. Quant aux intérêts criminels, ils s'appuient sur la foule de ceux qui en espèrent une amélioration même minime de leur sort.

- La dématérialisation des activités économiques et la généralisation des réseaux. Le problème est bien connu. Comme en ce qui concerne la mondialisation, les réseaux permettent de sensibles gains de productivité, qui les rendent incontournables. Mais ils offrent en même temps aux activités criminelles l'occasion d'échapper à tout ce qui pourrait subsister de contrôle étatique. Le cas bien connu des clefs d'accès à l'Internet en est une illustration simpliste : les Etats veulent conserver un droit de regard sur les correspondances pour lutter contre la criminalité. Les entreprises défendent au contraire le droit au secret. La question se complique quand certains Etats sont au service d'entreprises dominantes et quand certaines de ces entreprises cachent des intérêts maffieux. Une des difficultés liées à la dématérialisation tient à la rupture du lien entre l'activité délictueuse et son auteur. Le blanchiment en est l'exemple le plus courant, qui fait de tous ceux acceptant de n'être pas trop regardants, qu'ils soient acteurs publics ou privés, des complices objectifs des criminels.

- Le développement de nouveaux besoins liés à la mise sur le marché de nouveaux produits et services dont l'usage se fait au détriment des personnes. Il s'agit d'un phénomène encore mal perçu lié au progrès technique et à la mercantilisation accrue des activités. C'est le cas en ce qui concerne la consommation des stupéfiants, notamment des nouvelles molécules qui apparaissent constamment. Mais il en est de même des trafics sexuels pouvant aujourd'hui se développer à grande échelle, et atteindre sans cesse de nouvelles catégories de " consommateurs ". Les légalistes peuvent difficilement admettre la libéralisation des réglementations, puisque c'est finalement la société tout entière qui paie le prix de tels agissements. Mais la répression accroît les gains permis aux trafiquants, et crée donc dans une certaine mesure les conditions de son échec.

Face à cette situation, que peut-on conclure. Nous trouvons d'abord les pessimistes, dans les rangs desquels se rangent beaucoup de magistrats et fonctionnaires répressifs, découragés par leur impuissance à ralentir les développements criminels, et par la complicité que ceux-ci trouvent au cœur des Etats. Sans qu'ils se résolvent véritablement à baisser les bras, les pessimistes semblent sur le point d'accepter un monde qui, selon la formule, est comme cela, et auquel les bonnes volontés ne peuvent rien changer. Tout au plus s'efforcera-t-on, dans certains lieux, de préserver une apparence d'intérêt général.

A l'opposé se trouvent les volontaristes naïfs, pour qui " il n'y a qu'à ". Il n'y a qu'à interdire, punir, arrêter l'évolution du monde. Cette attitude est particulièrement dangereuse. Comme elle est inefficace, faute d'avoir clairement compris ce qui était en train de se passer, elle s'en prend à ceux des représentants de l'Etat qui continuent pourtant à faire leur devoir, en les suspectant sans preuve de laxisme ou de complicité. Ceci laisse le champ libre à ceux qui ont déjà pris le parti des maffias.

L'attitude de raison, mais particulièrement difficile, consisterait à étudier les phénomènes sociaux et économiques au regard des nouveaux outils de la science, et encourager des conditions permettant aux gens de se protéger eux-mêmes. Pour quelles raisons certains, contrairement à d'autres, s'adonnent-ils aux drogues ou à la prostitution, offrant une clientèle toujours disponible aux trafiquants ? La question n'est pas nouvelle, mais a toujours reçu des réponses insatisfaisantes : discours moralisateur ou utopiques réformes sociales destinées à faire disparaître subitement l'angoisse et la solitude. On peut penser cependant que les ressources de la communication et de l'accès aux informations, mieux réparties, aideraient beaucoup de gens, par eux-mêmes, à trouver les raisons de leurs dépendances, puis des formes de réalisation moins égoïstes et plus valorisantes. Ce n'est pas le lieu ici d'aborder ces perspectives, mais les citoyens responsables, comme les Etats, dans la mesure où leurs représentants voudraient s'affranchir de la tutelle des intérêts financiers et économiques à court terme, quand ce n'est pas celle des maffias, devraient impérativement y travailler pour que s'allègent les ombres pesant actuellement sur le futur.

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