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Réforme des finances, suite.

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Editorial  de Jean-Paul Baquiast

29 avril 2000

Sur ce thème, voir aussi notre éditorial du 15 avril et un commentaire de la Gazette d'Admiroutes

On sait que le ministre de l'Economie et des Finances, M. Fabius, le 28 avril, a fait des propositions aux syndicats sur la façon dont pourrait être poursuivie la démarche de réforme entreprise par son prédécesseur, puis momentanément gelée. Je ne me sens pas qualifié pour discuter de ces propositions, que nous ne connaissons d'ailleurs qu'indirectement, par la presse. Le problème est d'ailleurs suffisamment sensible pour éviter d'y rajouter des commentaires intempestifs.

Une idée m'a paru cependant mériter réflexion, dans le projet du ministre: poursuivre (si j'ai bien compris) la mise en place de guichets uniques  fiscaux pour les entreprises (assiette et recouvrement) en utilisant pour cela les ressources des réseaux, mais sans modifier dans l'immédiat les structures existantes. Sur le plan de la méthode, concernant d'ailleurs l'ensemble de la réforme de l'Etat, et pas seulement les seules Finances, une telle démarche parait la seule possible. Elle consiste, dans le principe, à s'appuyer sur les nouvelles technologies et les possibilités de travail coopératif en réseau pour expérimenter, localement, de nouvelles procédures. En cas de succès, les différentes parties intéressées seraient beaucoup plus informées et motivées pour envisager des réformes de structures.

Les données du problème, aux Finances comme ailleurs, paraissent simples:
- il est nécessaire de faciliter (alléger, rendre plus rapides, dématérialiser) les procédures, notamment celles s'appliquant aux usagers.
- il est nécessaire d'ajuster en permanence les ressources humaines à l'évolution des besoins, celle-ci se faisant d'ailleurs plus dans le sens d'une exigence de nouvelles qualifications, ou d'éventuels redéploiments, que de suppressions d'emplois.
- ces besoins ne peuvent se mesurer exactement qu'au plan local, et encore après plusieurs mois d'expérimentation "pour voir". Les réponses à donner doivent donc d'abord être envisagées localement.
- à chaque problème, il existe aujourd'hui des solutions faisant appel aux technologies de l'information et au travail coopératif en réseau. D'autres solutions sont évidemment nécessaires à titre d'accompagnement. Ainsi un guichet unique en réseau ne se conçoit pas sans personnels. Mais, dans tous les cas, il faut penser en priorité à ce que rend possible aujourd'hui l'évolution technique et organisationnelle des organisations modernes.
- là encore, l'utilisation de ces solutions ne peut s'expérimenter qu'au plan local, compte-tenu notamment des exigences spécifiques des usagers, des capacités des services, du climat général s'imposant au travail administratif sur le terrain. 

Les conclusions à tirer ce ces prémisses paraissent également simples:
- avant de commencer à modifier les réglementations, bouger les hommes, réorganiser les frontières et compétences entre services, bref envisager de grands chambardements, il faut avoir expérimenté concrétement ce que l'on peut faire avec ces nouvelles technologies et méthodes. Les mauvais esprits diront qu'il s'agira de reporter à des délais indéterminés les grandes réformes. Les esprits plus pratiques affirmeront au contraire que c'est la seule façon d'avancer concrètement.
- pour tenir compte de la spécificité territoriale des problèmes, il faut renoncer à tout piloter de l'administration centrale. Au contraire, les représentants territoriaux du ministère considéré, Trésoriers Payeurs Généraux et Directeurs des services fiscaux dans le cas du ministère des Finances, devraient se voir mandatés de conduire les expériences, avec la liberté d'action et la délégation de moyens nécessaires pour aboutir. Leurs seules contraintes seraient de respecter les grandes lignes de l'égalité des citoyens devant le service public, à législation momentanément constante.
- le mandat donné à ces hauts fonctionnaires "déconcentrés" comporterait évidemment aussi celui d'associer, non seulement l'ensemble des personnels et syndicats intéressés, mais  aussi ceux des usagers qu'ils pourraient persuader de participer aux expériences.
- si l'administration centrale devait néanmoins intervenir, ce serait à titre de soutien aux expérimentateurs les plus habiles et audacieux (l'un n'exclut pas l'autre), à la diffusion des expériences réussies, à l'élaboration des conclusions susceptibles d'être envisagées. Dans ces rôles tout en douceur, il est certain qu'un secrétaire général de ministère "nouvelle manière" * serait certainement utile. Mais en aucun cas, cela ne pourrait libérer le ministre de la nécessité de s'intéresser personnellement,et le plus souvent possible, à l'évolution des expérimentations.  

* qui ne prenne pas pour un gendarme (ou pour un inspecteur général des finances tel qu'on l'imagine dans les services territoriaux), et qui soit très au fait, et des réalités administratives ou sociologiques, et de la nouvelle "culture des réseaux".

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/2000/terrain.htm
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