De plus en plus d'observateurs de la vie politique européenne recommandent d'entreprendre la préparation d'une Constitution européenne commune à l'ensemble des Etats-membres de l'Union. Ceci aurait l'intérêt de préciser, pour les peuples de l'Union, les engagements qu'ils acceptent de prendre ensemble, et de mieux indiquer aux pays candidats ce à quoi ils postulent.

Au delà de cet effet pratique, la Constitution devrait être l'occasion de préciser les relations entre les Etats nationaux et un Etat fédéral européen, perspectives auxquelles travaillent un nombre croissant de gens, qu'ils soient de gauche (voir Jacques Delors, dans Le Monde du 19/01, La Gazette N°17) ou de droite (voir Jérôme Monod , auteur du ``Manifeste pour une Europe'' Ed. Odile Jacob).

L'ambition, précisée par le projet de Constitution européenne, serait simple, et devrait rallier tous les gens de bon sens. Il pourrait s'articuler autour des points suivants:

- un Etat fédéral (Fédération d'Etats-nations, pour reprendre éventuellement le terme de J. Delors) constitué d'un Parlement (Chambre haute représentant les Etats, Chambre basse élue au scrutin universel commun), d'un Exécutif (président élu au scrutin universel commun, exécutif responsable devant le Parlement) d'une Cour de Justice et d'un Conseil Constitutionnel.

- des compétences et des administrations fédérales, sous le contrôle de l'Etat fédéral, dans les domaines dits régaliens: droits de l'homme, défense, police, justice (dans le champ fédéral défini par la Constitution), douanes, sécurité sanitaire, finances publiques (dans le champ fédéral), protection sociale (dans le champ fédéral), espace maritime et aérien, transports terrestres (dans le champ fédéral), etc....

- des Etats nationaux fédérés, dont l'organisation et les compétences seraient laissées à la responsabilité nationale, le principe de subsidiarité s'appliquant, selon lequel ce qui n'est pas défini par la Constitution européenne comme du domaine fédéral relève du domaine national.

Mais, aussi simple et de bon sens que pourrait être cette ambition, elle ne pourra se concrétiser, et affronter les aléas d'un éventuel referendum, que si les Etats, les institutions européennes, les partis politiques, les syndicats, les associations estimant avoir leur mot à dire sont mobilisés pour la préparation des détails du texte et de l'organisation administrative à proposer. Au delà de ces organismes, ce devront être tous les citoyens qui puissenty collaborer aux débats et aux propositions.

Avec les méthodes classiques du travail politique et de la consultation de l'opinion, la chose serait impossible, tout au moins sans exiger des sommes et des délais exhorbitants, propices à toutes les manipulations.

Avec les méthodes modernes permises par l'Internet-citoyen, tout change. Des débats nationaux et transeuropéens pourrainet s'organiser spontanément, dès lors qu'un minimum d'infrastructures d'information et de dialogue (incluant la traduction multi-langues) seraient mises en place. En quelques mois, l'on pourrait espérer le lancement d'une vaste discussion, donnant matière à d'autres s'enchaînant sur la première, avec l'aide de la presse et des divers médias.

Le débat serait l'occasion de préciser exactement les structures et les moyens des administrations fédérales européennes, ce qui aurait l'avantage de faire avancer d'un même pas la réflexion sur la réforme des administrations nationales, qui piétine à l'heure actuelle dans la plupart des Etats, souvent du fait que ceux-ci sont incapables d'aborder la dimension européenne de la plupart des  politiques administratives.*

L'on pourrait envisager, sans attendre, la création d'un groupe de travail international sur cette question, voire d'une Fondation groupant des entreprises européennes du multimédia intéressées à la fourniture des ressources Internet nécessaires pour assurer la participation de tous, sans exclusive, au futur débat.

* de quelle administration voudrait-on, par exemple, pour assurer le contrôle des transports maritimes, la protection des eaux européennes et la lutte contre les abus de la complaisance?

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/2000/europe.htm
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