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Une constitution européenne

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Editorial  de Jean-Paul Baquiast

9 mai 2000

Ce mardi 9 mai, Stéphane Paoli interrogeait à 8h20 Daniel Cohn Bendit sur ses idées concernant une future constitution européenne, idées dont ce dernier s'était entretenu avec Alain Juppé et ceux qui travaillent autour de lui sur cette question dans l'entourage du Président de la République. Peu de temps auparavent, le 6 mai dans Le Monde, Ali Magoudi et Jérôme Monod développaient le projet de constitution déjà présenté par J. Monod dans un ouvrage Manifeste pour une Europe souveraine et au sein d'une association créée à cette fin et dotée d'un site Internet d'ailleurs très bien conçu : "Rassemblement pour une France libre dans une Europe souveraine (RFE) http://www.participer.com/rfe/

Cette question ne peut que nous intéresser à divers titres. D'abord parce que tout ce qui a trait à la réforme de l'Etat en France ne peut se discuter sans avoir précisé l'arrière-plan constitutionnel européen que l'on souhaite privilégier. Ensuite et surtout parce que, derrière des choix constitutionnels concernant l'Europe, il y aura des structures et procédures politiques et administratives qui feront largement appel à l'Internet. Si nos juristes français avaient tendance à l'oublier, soyons sûrs que la fréquentation de leurs homologues d'autres pays européens, très férus de ces solutions, ne manquerait pas de le leur rappeler.

Dans l'immédiat, il est peu probable que la présidence française, à partir de juillet 2000, évoque cette question. Le fonctionnement des institutions, notamment de la Commission, l'élargissement, les coopérations renforcées, la charte européenne des droits, risquent de saturer les agendas. Il ne serait pas trop tard cependant pour que les défenseurs de l'idée d'une Constitution européenne audacieuse fassent pression sur les deux co-président français, le Président de la République et le Premier ministre, afin qu'ils proposent la question dans les ordres du jour.

Mais alors l'on ne peut que regretter l'absence de véritables débats chez nos concitoyens à ce sujet. Notamment de débats sur Internet. A part celui de RFE précité, je ne vois pas de sites de partis politiques ou associatifs abordant véritablement la question, en présentant des modèles possibles de constitutions. Si je me trompe, que l'on me corrige.

Assez curieusement d'ailleurs, les points de vue d'un homme de droite européen, comme Jerôme Monod, et ceux d'un homme de gauche également européen, comme Daniel Cohn Bendit, semblent tout à fait proches. C'est sans doute qu'il n'y a pas beaucoup de choix, à des détails près, concernant ce qu'il faudrait à l'Europe pour devenir une véritable unité politique.

Rappelons en quelques lignes ce sur quoi l'on pourrait s'entendre, non seulement en France, Etat unitaire (tenté il est vrai par de plus en plus de décentralisation) mais dans des Etats comme l'Allemagne qui sont déjà des fédérations :

- une Assemblée européenne élue au suffrage universel, dotée d'un domaine de compétences législatives étendu, notamment au plan du contrôle financier. A côté de celle-ci, les électeurs de chaque Etat désigneraient des représentants dans une Chambre des Nations, chargée de défendre les spécificités nationales et le respect du domaine de la subsidiarité (compétences réservées à chaque Etat national)

- un président européen élu au suffrage universel direct, qui dirigerait une équipe de ministres chargés des responsabilités fédérales européennes: politique étrangère, sécurité, finances, économie, justice, etc.. Selon les choix constitutionnels retenus, les rapports entre le Parlement et l'exécutif présidentiel se rapprocheraient plus ou moins d'un régime présidentiel à l'américaine, ou d'une solution moins tranchée, sur le mode français ou italien.

- une cour constitutionnelle et différentes solutions juridiques concrétisant l'appartenance européenne, qu'il faudrait sans doute prévoir dans le cadre de la constitutiion: citoyenneté européenne, laïcité, droits, etc.

- le regroupement progressif, au sein d'agences européennes ou formules analogues, des administrations nationales soumises à l'autorité de l'exécutif européen. L'harmonisation puis la fusion des procédures administratives en découleraient, accompagnées espérons-le, de leur simplification.

Bien évidemment, d'infinies variantes de détail seront envisagées, concernant notamment les frontières de compétences entre Assemblée, Chambre des Nations et Exécutif européen, ainsi qu'en ce qui concerne l'étendu du domaine fédéral.

Pour éviter des années de cacophonie entre options contradictoires, voire de sabotage du débat par les europhobes,  répétons qu'il n'est que temps de voir tout ceci discuté dans des forums sur Internet*. La question outrepasse un peu nos préoccupations immédiates, mais si certains d'entre vous le souhaitent, nous publierons leur point de vue.

* Appel au peuple, en passant: qui se chargera d'organiser un portail de référence des sites où l'on abordera ces problèmes? Pourquoi pas nos amis d'Adminet?

 

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/2000/constitu.htm
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