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Les nouvelles technologies victimes de la Cour des Comptes?

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Editorial  de Jean-Paul Baquiast

12 janvier 2000

Voir les alinéas consacrés à ce sujet par La Gazette d'Admiroutes N°16 :
Toujours le rapport de la Cour des Comptes: http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/00-1601/index.htm#rapportcc
La Cour des Comptes et la transparence: http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/00-1601/index.htm#cc
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On ne peut qu'approuver les grands principes qui inspirent les années de travail auxquelles se livrent et vont continuer à se livrer les 7 chambres de la Cour des Comptes en matière de gestion des personnels de la fonction publique. Chaque fonctionnaire appartient à un corps et à un grade au sein de ce corps. Il n'exerce que les fonctions, et ne perçoit que les rémunérations, définies par le statut particulier de ce corps et par son grade. Tout changement aux affectations, aux fonctions et aux rémunérations, autres que ceux résultant de l'application du statut général de la Fonction publique, doit être autorisé par le Parlement, et se faire en pleine transparence - c'est-à-dire, entre autres, par l'intermédiaire de décisions administratives publiées  (sur Internet) au Journal Officiel  ou dans les BO des ministères .

L'ennui est que, dans l'immédiat, si aucune mesure d'ensemble n'est décidée par le gouvernement (et approuvée par le Parlement) c'est une partie de la modernisation des administrations par les nouvelles technologies qui risque de se trouver bloquée. On l'a dit et répété, la société de l'information, y compris en ce qui concerne les administrations, impose des pratiques transverses aux cloisonnements verticaux, aux barrières hiérarchiques, aux enracinements géographiques. Tout ce qui est figé par la tradition, par le droit, doit pouvoir être remis en cause si besoin est. Et ceci dans des délais rapides. Les décisions à prendre doivent souvent l'être dans le trimestre, sinon le mois. Sinon, le train risque d'être passé. C'est à ce prix que l'on pourra réinventer l'administration, selon l'expression désormais consacrée. Ceci est vrai aussi bien concernant les administrations de l'Etat que les collectivités locales - comme à terme les institutions européennes.

On le voit avec une clarté particulière en ce qui concerne les compétences requises par Internet, au plan des technologies comme à celui des nouveaux contenus et nouvelles procédures. Les compétences des personnels en ces domaines sont encore trop rares pour se priver des souplesses apportées par les possibilités de mobilité qui existaient jusqu'à ces derniers temps dans la gestion, et que les magistrats de la Cour se feront un devoir de dénoncer. Confrontées au risque d'être "épinglées" par la Cour, les directions des personnels, et plus généralement les hiérarchies ministérielles, déjà très réticentes à ce que l'on prenne en compte les besoins humains en matière de nouvelles technologies, vont, par prudence, geler tous les mouvements en projets, voire exiger le rapatriement d'agents mis à disposition. Ceux qui avaient fait preuve d'innovation dans la façon d'assurer leurs fonctions vont se trouver suspects a priori. Or, l'expérience montre que tout ce qui s'est fait, depuis les temps héroïques de la première informatique jusqu'à l'apparition d'Internet à partir de 1995, s'est fait d'une façon non totalement orthodoxe, mais pourtant hautement honorable et bénéfique pour le service public. Si l'on en revient au "Personne ne bouge" (Freeeeeze!) dans lequel l'on excelle en France, il ne restera que l'appel aux sociétés de service pour introduire un peu de souplesse et de créativité. Cela coûtera cher, et surtout fera perdre aux administrations la maîtrise du changement.

Ceci ne veut pas dire qu'il faudrait continuer à innover dans la précipitation et l'ignorance des textes et des réalités traditionnelles. Ceci d'autant moins que ce sont les administrations les plus riches en hommes et en ressources qui bénéficient des facilités qu'elles peuvent se donner à elles-mêmes. Le bricolage, sauf en urgence, n'est pas la bonne règle. Ceci veut dire seulement que le Gouvernement devrait, immédiatement et à fin d'application immédiate, faire approuver par le Parlement des modalités (interministérielles) de gestion souples (par exception) des hommes et des structures, pour le petit pourcentage des ressources humaines nécessaires à la prise en compte du changement et de l'innovation. Cette gestion pourrait se faire en toute transparence, dans le cadre notamment de la publicité des décisions et de l'évaluation des résultats permise par Internet.

Mais est-ce réaliste d'attendre cela aujourd'hui, quand on considère les délais et les infinies discussions et blocages qui attendent les idées neuves? Je n'en sais rien, je crains le pire, pour ne rien vous cacher. Nous en reparlerons sans doute dans quelques temps, pour mesurer les dégâts...

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/2000/ccomptes.htm
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