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Supprimer des administrations inutiles ? Oui mais lesquelles ?

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Editorial de Jean-Paul Baquiast

16 septembre 1999

Le thème du gaspillage de l'argent public, repris périodiquement, fournit à certains journaux l'occasion de proposer la suppression d'activités administratives ou services jugés inutiles. Récemment, Capital (juillet 1999) ou le Figaro Magazine (4 septembre 1999) ont dressé des listes d'organismes présentés comme ne servant à rien. Mais il n'y a pas que la presse réputée de droite pour tenir ce discours . Périodiquement, des chroniques bien documentées de journaux marqués à gauche (Marianne, Libération) évoquent le besoin d'évaluer ou d'élaguer l'appareil administratif. Il est vrai que la pérennisation du ministère des anciens combattants, ou la multiplication d'Observatoires dotés de budgets de fonctionnement généreux, voitures de fonction, etc., mais dont les rapports demeurent confidentiels sinon inexistants, ont de quoi faire bouillir le lecteur le plus convaincu de la nécessité de conserver un rôle à l'Etat.

Les administrations, quand elles répondent à ces critiques, ou le gouvernement, chef hiérarchique de celles-ci, ont tendance à monter sur leurs grands chevaux, comme s'il s'agissait d'attaques partisanes destinées à nuire au service public et à ses fonctionnaires, au profit généralement du secteur privé. Les syndicats de personnels adoptent le plus souvent aussi et sans nuances le même discours.

Ceci est particulièrement maladroit. Nous avons plusieurs fois écrit ici qu'avec la mondialisation, les nouvelles technologies et d'autres facteurs sociologiques obligeant à moderniser les administrations nationales ou européennes, les citoyens de notre pays ne pourront se satisfaire longtemps d'arguments d'autorité. Ce n'est pas parce qu'une administration existe depuis longtemps qu'elle reste utile, et ce n'est pas parce que les Pouvoirs Publics ont décidé de tel ou tel usage des ressources publiques que les électeurs ne doivent pas se poser la question de savoir si d'autres usages ne seraient pas préférables. L'intérêt même des administrations ou de leurs personnels est d'accepter le dialogue, notamment grâce à des forums Internet ouverts à la libre discussion.

Il est clair qu'une grande part de la réforme de l'Etat dans la société mondiale de l'information qui est désormais la nôtre, repose sur la suppression de services administratifs devenus inutiles. Suppression de service ne signifie pas nécessairement licenciement des personnels, mais au moins réaffectation progressive de ceux-ci dans des activités manquant d'effectifs.

Ceci admis, les difficultés ne font que commencer. L'expérience que l'on a eu en France de tels démarches (du type dit " Commissions de la Hache ") n'est pas encourageante. Si l'on choisit des processus sélectifs (identifier après enquête les organismes inutiles à supprimer) le poids des influences, venant soit du politique, soit de certaines catégories d'usagers eux-mêmes, soit bien entendu du sein des administrations et des syndicats, est tel que les montagnes accouchent généralement de souris. Le cas est fréquent par ailleurs où des organismes supprimés parce qu'ils ne plaisaient pas à la majorité politique du moment sont remplacés immédiatement par d'autres aussi inutiles, mais mieux en cour. Nous ne citerons pas d'exemples ici, mais ils ne manquent pas.

Si l'on choisit à l'inverse des processus quantitatifs (réduire systématiquement les budgets de fonctionnement, en comptant sur chaque ministre pour répartir les économies au mieux dans son administration), le résultat n'est pas nécessairement meilleur. Les exemple sont nombreux où, pour les mêmes raisons que précédemment (réseaux d'influence et clientélisme), ce ne sont pas les services les moins efficaces qui supportent les réductions de ressources.

Les mêmes facteurs, aggravés, jouent quant il s'agit de services administratifs dépendant en tout ou en partie de collectivités locales.

Ceci étant, la question qui nous intéresse plus particulièrement ici est de savoir si les nouvelles technologies de la communication interactive peuvent ou non permettre un dialogue constructif entre citoyens et administrations, concernant l'utilité de ces dernières et l'intérêt d'y affecter les ressources provenant des prélèvements obligatoires. La réponse paraît positive, mais à deux conditions.

La première, sans doute la plus difficile, est que les " citoyens " se donnent eux-mêmes le mal de formuler sur Internet leurs critiques ou suggestions, relatives à l'organisation et au fonctionnement des services publics. Les " citoyens " ne sont pas des anges de clairvoyance et d'indépendance. Ils peuvent être sous l'influence de groupes de pression divers. Combien d'associations dites d'usagers cachent des intérêts qui ne s'avouent pas. Il faut donc que de tels forums soient nombreux, contradictoires, animés d'un minimum de souci d'objectivité. Il faut aussi que les individus apprennent à juger par eux-mêmes, en circulant d'un forum à l'autre. Il faut enfin que les média classiques sachent utiliser ces nouvelles sources d'information et d'aide à la formulation d'opinions. L'expérience que nous avons ici de tels forums, grâce aux Cahiers de Doléances (http://www.doleances.org), montre que la chose est difficile, mais non impossible.

La deuxième condition est que les Pouvoirs Publics et plus généralement les administrations jouent systématiquement le jeu du dialogue. D'une part, ils doivent se faire représenter, hors langue de bois, par des médiateurs compétents auprès des forums citoyens, plutôt que traiter ces derniers par le mépris - mépris dont l'effet sera de plus en plus négatif, dans la société de l'information.

D'autre part, ils doivent ouvrir eux-mêmes, notamment sur leurs sites webs, au plan national comme au plan local, des espaces publics de questions-réponses, acceptant la contestation. Le thème doit en être : nous faisons ceci aujourd'hui, avec tels moyens. Vous pouvez en juger à tels résultats. Pensez-vous que nous pourrions cesser cette activité, ou faire autre chose, avec quels moyens et dans la perspective de quels résultats ?

Evidemment, tous ces dialogues et échanges d'arguments ne seraient crédibles que si, au moins tous les ans, à l'occasion de la discussion budgétaire, des mesures claires d'économie ou de redéploiement étaient présentées, accompagnées de tout ce que cela suppose en terme de gestion et formation des personnels. En dehors de l'effort politique qu'exigeront ces mesures, il faudra les accompagner de ce qui n'a jamais encore été tenté : montrer par des documents budgétaires et comptables compréhensibles où va, dans le détail, l'argent public. La technique le permet. Seule s'y oppose encore souvent le refus d'une transparence démocratique, face aux juges, au Parlement et aux citoyens.

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/supprim.htm