accueil admiroutes

A propos de requins.

index éditorial

2 pages

Editorial de Jean-Paul Baquiast

11 octobre 1999

Stéphane Paoli a consacré son Question directe de 8h20, sur France-Inter, (http://www.radio-france.fr/divers/programmes/france-inter/) le 11 octobre 1999, au problème de la corruption dans les marchés publics. Il a donné la parole à Julien Caumer, auteur du livre "Les requins" publié chez Flammarion. Ce dernier, journaliste d'investigation, s'est consacré à l'étude attentive des documents officiels (appels d'offres publiés au Journal Officiel, rapports du Conseil national de la concurrence et de la Cour des comptes). Il a pu , selon lui, mettre en évidence des pratiques de corruption impliquant des fournisseurs de l'Etat et des entreprises publiques, avec la complicité de responsables publics. Les sommes sont considérables (des dizaines de milliards), à la mesure des chantiers entrepris (TGV-Nord, Pont de Normandie…). Mais les mêmes pratiques s'exercent à l'occasion de nombreuses opérations moins coûteuses et moins voyantes. Elles rapportent sans doute autant. Rappelons que ce sont les contribuables, ou dans certains cas les usagers des équipements publics (par le biais des péages), qui prendront finalement en charge de telles dépenses, dont ils ne tirent évidemment aucun bénéfice, sinon la satisfaction d'entretenir les fins de mois d'innombrables responsables d'entreprises et de services publics*.

Tout ceci n'est pas nouveau, dira-t-on. Depuis qu'existent les marchés publics, dans le monde entier, les entreprises cherchent à maximiser leurs profits, en pratiquant notamment les ententes (généralement accompagnées de tentatives d'élimination des concurrents réfractaires). La pratique est encore plus répandue dans le secteur privé, y compris en France, et sous nos yeux. L'on consultera par exemple, dans le secteur de la grande distribution, dont l'on parle tant actuellement à propos de la pression exercée sur les paysans , l'enquête de Marianne (n° 127 du 27 septembre 1999) consacrée au "racket" pratiqué par certains intermédiaires agissant pour le compte des grandes surfaces. http://www.marianne-en-ligne.fr/

Mais ce que le citoyen naïf, celui pour qui la principale mission de l'Etat est de défendre les faibles contre les puissants, ne comprend pas, c'est pourquoi des règles de droit établies en vue, par exemple, de faire respecter la concurrence et d'obtenir le meilleur rapport performance/prix, sont tournées par les services publics eux-mêmes, sans réaction pratique visible des différentes instances administratives et judiciaires chargées du contrôle et de la répression. Des rapports sont établis, dira-t-on, dénonçant ces pratiques, mais combien de temps après les faits générateurs, et avec quelles suites? L'Etat, par l'intermédiaire de la vie politique, qui en conditionne trop souvent la démarche, est-il à ce point pénétré par l'argent, qu'il nous faille accepter de passer par profits et pertes les milliards mystérieusement évaporés à l'occasion des chantiers publics, milliards qui pourtant seraient bien utiles ailleurs?

Ce que nous voudrions rappeler ici, une fois de plus, car ce thème est récurrent dans les différents textes publiés par Admiroutes, c'est que le bon usage d'Internet pourrait contribuer à faire changer les choses, plus facilement et plus rapidement que l'on imagine. Curieusement d'ailleurs, ni l'auteur des Requins, ni Stéphane Paoli, n'y ont fait allusion sur France Inter, sans doute par ignorance des possibilités de l'Internet.

Le principe est simple. Il consiste à prendre une loi obligeant les organismes publics à publier sur Internet, de façon compréhensible, tout ce qui concerne leurs budgets, marchés, commandes et dépenses. Cette mesure n'excluerait pas une refonte de certaines dispositions légales qui sont de véritables incitations à la corruption, comme le droit de passer des avenants avec l'entreprise retenue comme moins disante. Mais sans attendre, pouvoir accéder à l'information concernant la dépense publique, qu'il s'agisse de l'Etat lui-même ou des entreprises publiques, représenterait un progrès considérable. Certaines décisions ont déjà été prise par le gouvernement  concernant la publicité des appels d'offres, mais l'objectif de la transparence totale est encore loin d'être atteint. Une loi beaucoup plus ambitieuse s'impose d'urgence.

Au delà de l'obligation légale, la société civile - c'est-à-dire chacun d'entre nous - devrait encourager la profession de journaliste d'investigation ou enquêteur professionnel dans le domaine économique et financier. Le terme a mauvaise presse. L'on imagine d'obscures manoeuvres destinées à déstabiliser les entreprises les plus honorables. Ceci peut se trouver, mais dans l'ensemble, de tels journalistes devraient au contraire être considérés comme l'honneur de la presse, permettant à celle-ci de jouer son rôle élémentaire d'information  sur l'information au profit de citoyens n'ayant ni le temps ni la compétence pour aller consulter des données disponibles sur le web. Ces  professionnels travailleront à leurs risques et périls, sous l'oeil des tribunaux, en se heurtant parfois à de véritables maffias. Nous devrions les considérer comme les médiateurs indispensables au déchiffrement des arcanes de la société de l'information.

* Certaines entreprises maîtresses d'oeuvre des grands chantiers expliqueront que grâce à ces contrats, elles peuvent aborder avec plus de vitamines le marché international, mais le contribuable considérera sans doute que c'est lui demander de payer fort cher le ticket à l'export.

Note:
Concernant:
- la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,  l'on trouve les rapports annuels et autres informations sur http://www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/concurrence/index.html
- le Conseil de la Concurrence, l'on trouve à partir du moteur de recherche du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,  http://www.finances.gouv.fr/guide/recherch.htm, en entrant le terme "conseil de la concurrence", différents rapports et notes de ce dernier. Mais pourquoi ce Conseil ne dispose-t-il pas (sauf erreur) d'un site web en propre, ce qui faciliterait les recherches?
- la Cour des Comptes, l'on trouve les différents rapports publics, avec les réponses des administrations, sur le site de la Cour http://www.ccomptes.fr/FramePrinc/frame18.htm .
Ces divers documents ne sont faciles, ni à repérer ni à interpréter. Ils sont cependant disponibles en ligne, ce qui représente un progrès considérable pour la démocratie, et permet d'amorcer des recherches complémentaires.

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/requins.htm
droits de diffusion