accueil admiroutes

L'OMC et la réforme de l'Etat

index éditorial

2 pages

Editorial de Jean-Paul Baquiast

27 juillet 1999

Sans faire  de courbettes à Jacques Attali, qui n'en a pas besoin, nous sommes heureux de constater que son article du Monde (Pour en finir avec l'OMC, mardi 27 juillet 1999, p.1 et 11), met en plein dans le mille des préoccupations qui devraient être celles de tous ceux qui s'intéressent à la réforme de l'Etat et aux nouvelles technologies.

Si je peux résumer ce que j'en ai retenu, c'est que la prochaine conférence de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui inaugurera le Cycle dit du Millénaire en novembre à Seattle, visera à libéraliser, entre autres, les échanges intellectuels et les services. La négociation doit déboucher en 2002 sur un Accord Général sur les Services (GATS, General Agreement on Tariffs and Services), en comparaison duquel. l'AMI, auquel les européens avaient cru échapper, n'aurait été qu'un timide prototype. Les Etats ou ensembles régionaux signataires s'engageront à réserver le même traitement aux entreprises étrangères qu'à leurs entreprises nationales, dans tous les domaines des services et prestations intellectuelles. Pour ce qui concerne ce que l'on appelle encore en France (et aussi en Europe) le secteur public, il s'agira notamment de l'édition, de la culture, de l'éducation, de la santé et, pourquoi pas, de l'ensemble des missions administratives dites régaliennes de l'Etat et des collectivités locales, tant du moins que celles-ci pourraient être sous-traitées à des concessionnaires privés - et Dieu sait sur ce plan que la marge est grande!.  

Jacques Attali rappelle que ceci  prolonge et élargit l'offensive mondiale lancée par les Etats-Unis (entreprises et pouvoirs publics unis dans la même stratégie) à l'occasion du commerce électronique, comme suite au rapport Magaziner. Le monde doit être ouvert sans entraves, formant ainsi un vaste marché potentiel où les entreprises américaines, disposant déjà de l'avantage de la taille, de l'innovation et de la maîtrise des technologies de l'information, pourront continuer à s'étendre.

Lorsque l'on voit, à propos de la banane et du boeuf aux hormones, comme l'OMC sait tenir compte des positions européennes, l'on ne peut que s'inquiéter de l'avenir, si l'Europe ne réagit pas dès maintenant.

Mais Jacques Attali a raison de rappeler que réagir n'est pas facile, compte tenu des possibilités d'implantation et d'offre de services délocalisés permises dorénavant aux sociétés transnationales sachant tirer pleinement parti de toutes les possibilités de l'Internet. Comment empêcher par exemple (en équité sinon en droit strict) un assuré social français de se faire traiter en télémédecine par un médecin américain? Comment refuser pour l'entrée dans la fonction publique européenne un diplôme acquis sur Internet auprès d'une prestigieuse université américaine?  Comment interdire à une secte  américaine d'enseigner (au double nom du business et de la liberté de conscience) dans nos écoles primaires? Comment même d'ailleurs prétendre respecter le principe de la séparation des églises et de l'Etat?  S'ils s'y risquent, les européens seront condamnés par l'OMC et, s'ils persistent, ils subiront des mesures de rétorsions telles que leurs industriels exportateurs demanderont à leur gouvernement un peu plus de libéralisme et de compréhension.

Peut-on cependant, comme le suggère Attali, en "finir avec l'OMC", dont beaucoup de nos exportateurs tirent profit? Faut-il tout refuser en bloc, le modèle américain et la libéralisation, pour "sauver la démocratie"? Sera-t-on certain d'ailleurs, ce faisant, de sauver la démocratie? Il ne faudrait  évidemment pas, pour éviter les excès du modèle américain, en revenir au si sympathique modèle Milosevic.

Je n'ai pas, moi-même, ici, le potentiel intellectuel nécessaire pour répondre à ces vastes questions et suggérer des statégies à l'Europe. Un point essentiel peut cependant apparaître, dans ce qui constitue, si l'on peut dire, l'un des points forts d'Admiroutes, la réflexion sur Internet et la réforme de l'Etat. C'est que tout ce que l'on entend dire officiellement, dans l'administration, dans l'université, dans la presse, sur la nécessité de réformer l'Etat pour le mettre à la hauteur des exigences de la société de l'information, est encore bien loin du compte. Quant aux réformes effectives, elles sont certes engagées, elles sont certes utiles, mais vont-elles assez loin? Demandons aux citoyens de base ce qu'il en pense. Ce n'est pas ici une critique à l'égard du gouvernement que nous nous permettrions de formuler. C'est plutôt la constation du décalage qui existe entre ce que pensent nos "élites".et ce qui se prépare effectivement sur le terrain. Nous sommes à nouveau dans la France des années d'avant la 2e guerre mondiale face aux changements du monde.  

Ce terme même de réforme de l'Etat est d'ailleurs encore trop limité et réducteur. C'est de réforme de la démocratie qu'il faudrait parler. Puisqu' Attali évoque "l'impitoyable histoire de la lutte des marchés contre la démocratie", nous pourrions aussi évoquer l'impitoyable histoire de la lutte des pouvoirs d'Etat contre la démocratie. Ce qui nous intéresse, nous citoyens de la société de l'information, ce n'est pas l'Etat en tant que tel, c'est l'Etat au service du droit et de la démocratie, sous toutes ses formes. Cet Etat là ne peut pas se concevoir sans une société en réseau, qu'il reconnaitrait et encouragerait. Si les gouvernements européens veulent apporter dans le Cycle du Millénaire des arguments contre une OMC entièrement pilotée par les américains, il faudra qu'ils puissent montrer en quoi la conservation de certaines règles étatiques, et la protection de certains types de services publics,  serviraient effectivement la démocratie, non seulement en Europe, mais dans les 135 pays membres du GATS, et pourquoi pas au sein des Etats-Unis eux-mêmes.

Rien ne nous empêche évidemment d'y réfléchir pour notre compte.

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/omc.htm