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Contribution des citoyens au respect des normes de sécurité et
des accords internationaux en matière de transport maritime.

Citizens contribution to security standards and international agreements
enforcement in maritime transport

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Editorial  collectif Jean-Paul Baquiast

18 décembre 1999

Etat de la nappe http://www.meteo.fr/la_une/erika/index.html

Version française

Nous, citoyens militants pour d'efficaces institutions gouvernementales au plan national et international, nous vous proposons d'envoyer aux Pouvoirs Publics nationaux le message suivant ou, tout au moins, de soutenir par tous moyens cette initiative. Merci.

Signé: (adressez vos signatures à Admiroutes)

Monsieur le Premier ministre,

- considérant les risques inacceptables pour les équipages, les populations maritimes et l'environnement, provoqués par la déréglementation croissante dans le domaine du transport maritime, et la non-observation généralisée du minimum de normes existantes en matière de sécurité,
- considérant aussi les difficultés de l'action publique nationale dans ce domaine, et la nécessité de relais venant de l'opinion publique, afin de faire pression sur les agents économiques responsables,

nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir faire constituer un fichier public des navires surpris par les autorités nationales en infraction aux réglementations nationales et internationales dans les eaux territoriales (étendues à la zone des 200 nautiques), ou vérifiés non-conformes aux normes de sécurité dans les ports nationaux. Ces informations figurent certainement dans les archives des administrations compétentes et devraient, à notre sens, être rendues publiques, ainsi que celles concernant éventuellement les armateurs, affréteurs, chargeurs, courtiers et assureurs. La liste diffusée dans le cadre du mémorandum de Paris est insuffisante http://www.parismou.org/Y2Kships.html

Avec nos respectueux hommages.

Ce message a été adressé le 21/12 au Premier ministre, signé notamment de Bruno Oudet, président de l'Isoc.Fr, Jean Michel Yolin, du Conseil Général des Mines, et moi-même, avec copie au ministre de l'équipement. La ministre de l'environnement a quant à elle fermé sa boite à lettres. Nous vous tiendrons informés des réponses reçues.

English version

We are private citizens who encourage reponsible government at national and international levels, and we propose to send to various governments the following message on violations of maritime practice. We urge you to participate in this initiative however you can, for instance by recruiting support groups in your own country. Thank you.

"Mr Prime Minister (or Mr. President)
- considering the unacceptable risks for crews, coastal inhabitants and the environment due to increased deregulation of maritime transport and non-observance of security standards,
- considering the difficulties of enforcement policies in this domain, and the necessity for scrutiny and pressure from citizen groups,

we respectfully ask you to take appropriate decisions in order to release a list of ships observed in our national waters violating national and international regulations, or those inspected in our harbours and non-conforming to security standards. This information certainly exists in administrative records and should rightly be known to anyone.
Respectfully


Quelques liens pour ceux souhaitant constituer un dossier dans ce domaine
Links for those who would like to inform themselves further on this matter

UN International maritime Organisation http://www.imo.org/
IMO Library Directory of Maritime Links http://www.imo.org/imo/links/lnkstart.htm
UN Oceans and law of the sea http://www.un.org/Depts/los/
Institute of maritime law Southampton . International maritime law documents http://lawlounge.com/topics/international/maritime/maritimelaw.htm
Paris Memorandum of understanding on port state Control  http://www.parismou.org/ 
Unesco: 1998, année de la pollution accidentelle de l'océan http://www.unesco.org/opi/fre/98iyo/goos.htm

European Sea ports organisation http://www.espo.be/
Grenpeace International. Rejets en mer http://www.greenpeace.org/~odumping/
Greenpeace France http://www.greenpeace.fr
Le ministère français de l'équipement, des transports et du logement. La mer http://www.equipement.gouv.fr/france.ocean/acc.htm (pas un mot sur l'Erika au 18.11.99)
Centre de Droit Maritime et Océanique de Nantes http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/WebThalassa.html
Cellule civile d'information de l'Ile de Ré: une initiative privée en relais des pouvoirs publics http://www.radiophare.net/erika/audition.html

USCIB http://www.imex.com/uscib/policy/seatrans.htm
US The Office of Hazardous Materials Safety http://hazmat.dot.gov/intstandards.htm
International Transport Workers' Federation http://www.itf.org.uk/general/newsindex.htm

Maritime classification societies http://home.maine.rr.com/mariner/classes.htm
Lloyd's register of shipping http://www.lr.org/

Exemple de contentieux entre armateur et inspecteurs http://www.cynews.com/June/12/news061205.htm

Rappel: pour écrire au Premier ministre français:http://www.premier-ministre.gouv.fr/PM/MAIL.HTM
            pour écrire au ministre de l'équipement webmestre@sic.equipement.gouv.fr
            pour écrire à la ministre de l'environnement: http://www.environnement.gouv.fr/bal/ecrivez.htm boite à lettres momentanément fermée (21/12/99)

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/maritime.htm
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