Les délais mis par le Conseil d'Etat pour publier ses arrêts relancent la question de savoir pourquoi ce ne sont pas les décisions de l'ensemble des tribunaux, jugeant au pénal excepté, qui ne devraient pas désormais être publiés sur Internet.

La solution, techniquement, serait simple et peu coûteuse. Chaque juridiction convertirait en html ce qui fait déjà l'objet d'une saisie en traitement de texte, arrêt et attendus. Elle les éditerait ensuite, par ordre chronologique, avec quelques métadonnées simples, sur un site Internet à son usage, ou commun avec d'autres juridictions. Rappelons pour ceux qui l'ignorent encore que l'abonnement à un fournisseur d'accès s'accompagne généralement d'une mise à disposition de 10 mégaoctets de pages personnelles. Voici de quoi éditer un nombre respectable d'arrêts. Le travail à réaliser n'excéderait pas les forces d'un secrétariat de greffe, même surchargé.

Pour faciliter les recherches, l'ensemble des sites webs des juridictions serait regroupé sur un portail doté d'un puissant moteur de recherche.

Les avantages d'une telle pratique seraient indiscutables. Enumérons-en quelques-uns:

- les parties intéressées à une action seraient immédiatement et sans frais informées du jugement.

- les citoyens pourraient suivre plus facilement l'évolution de la jurisprudence. Ceci serait particulièrement précieux dans le domaine du droit commercial et administratif, où de gros intérêts économiques sont souvent en jeu.

- les magistrats pourraient plus facilement s'informer des décisions prises par leurs homologues dans d'autres juridictions. L'on peut espérer que les conflits inutiles de décision diminueraient.

- la publication immédiate et exhaustive des arrêts permettrait - horresco referens - une évaluation toute en douceur de l'activité d'une juridiction. Nous n'osons pas ajouter que certains magistrats, sachant que le monde entier pourrait sans délai connaître leurs décisions, apporteraient à celles-ci une plus grande vigilance.

- les professions juridiques, juristes, commentateurs divers, trouveraient là une matière première inespérée pour apporter leur indispensable valeur ajoutée: comparaisons, commentaires, conseils aux justiciables.

- la publication sur Internet servirait d'amorce à des réformes beaucoup plus importantes, visant à la dématérialisation complète de l'ensemble des chaînes de procédure.

Voyons maintenant quelques objections et la façon d'y répondre:

- " le public serait submergé par une avalanche de décisions, souvent identiques, dont il ne pourrait tirer aucun enseignement. L'accès aux sources, de toutes façons, demande une intermédiation professionnelle". Soit. A supposer que ceci soit le cas, ce sera aux professionnels du droit et de l'analyse doctrinale de proposer cette intermédiation, en  s'appuyant sur la matière première mise à leur disposition.

- " différentes professions gagnent actuellement de l'argent en communiquant aux parties les copies des arrêts et d'autres pièces de procédures". Soit, mais ce ne devrait pas être sur la survie de ce métier de facteur que ces professions devraient compter à l'avenir, mais sur les vraies valeurs ajoutées qu'elles peuvent apporter.

- " les pratiques, les mentalités (et peut-être certains textes, mais lesquels?) s'opposent à la publication systématique des arrêts sur Internet" Soit, mais la révolution de la société d el'informatin devrait changer tout cela, pour le plus grand bien de tous.

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Bref, nous aimerions avoir vos commentaires sur cette question.

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Nous signalons à nos correspondants juristes, s'ils ne le connaissent pas, le site de Roger Amgot, qui contient de nombreuses propositions intéressantes, dont nous serons amenés à reparler:
www.amgot.org
Roger Amgot/Wisenbach est citoyen américain, mais fin (et amical) connaisseur des réalités françaises.

jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr 
http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/justice.htm