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Gaspillage de l'argent public et révolution technologique

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L'éditorial de Jean-Paul Baquiast

2 juillet 1999

Le numéro 94 de Capital, en date de juillet 1999, consacre un dossier à 10 cas de supposée mauvaise gestion publique, se traduisant par des pertes de milliards de francs. L’éditorial de Jean-Joël Gurviez précise : " Ce gâchis est un lourd handicap au moment où la révolution technologique semble entraîner la France dans un nouveau cycle de croissance... ".

Cette question ne peut nous laisser indifférents. Le problème posé est de savoir si , même avec de bonnes prévisions de croissance, grâce à la révolution technologique, l’on peut " se payer le luxe d’un Etat plus dépensier que la moyenne des autres ". La réponse est évidemment négative. Il faut d’abord considérer tous les investissements qui restent encore à faire pour accompagner la révolution technologique, en équipant les services publics les plus indispensables (éducation, culture, santé, insertion). Dans cette perspective, il serait hautement souhaitable de récupérer partie des dizaines de milliards gaspillés par la mauvaise gestion, afin de les affecter à des dépenses publiques véritablement utiles à la croissance.

Mais d’autres perspectives apparaissent, plus directement liées au rôle éventuel de la révolution technologique, symbolisée par le développement d’Internet, au service de la réforme de l’Etat et de la modernisation de notre structure administrative décentralisée (régions, départements, communes...).

Nous pensons tout d’abord que l’usage systématique d’Internet, tant par les administrations que par les citoyens, peut apporter de meilleures performances de gestion, et surtout plus de transparence, dans l’utilisation des crédits publics Si cela était le cas, les abus dénoncés par Capital, ainsi que tous les autres dont on ne parle pas, deviendraient plus difficiles. L’argent public pourrait donc être mieux utilisé.

Capital nous présente dix exemples de gaspillages, dus à la mauvaise gestion, sinon suggère le journal , à des raisons encore moins avouables. Deux d’entre eux concernent les collectivités locales : la Mairie de Paris et le Conseil Général des Bouches du Rhône - trois autres intéressent des organismes publics soumis à la tutelle de l’Etat : l’hôpital George Pompidou, Aéroport de Paris et France Télévision - quatre relèvent de la responsabilité de l’Etat : le ministère des anciens combattants, l’Institut National de la Statistique (INSEE), le ministère de la défense (porte-avions Ch. De Gaulle), le ministère de l’économie et des finances (Consortium de réalisation des actifs du Crédit Lyonnais). Le dernier cas est celui de la Commission européenne. Le manque de moyens et d’autorité de la Cour des Comptes et des autres organismes de contrôle, dont l’utilité n’est pas niée, est également souligné.

Or une constatation s’impose : dans la plupart des cas cités, un usage systématique de l’Internet pour publier sur le web les débats précédant les choix, les décisions administratives qui s’en sont suivies, les comptabilités d’exécution, les résultats finaux obtenus, aurait certainement contribué à responsabiliser les décideurs et les exécutants. C’est là l’enjeu de la transparence. Imposer la publicité des considérants, tenants et aboutissants de l’action administrative n’est pas en soi un gage de bonne gestion, mais constitue un garde-fou évident avant des décisions précipitées, voire d’éventuelles tentations de dérive. C’est également préparer le terrain à une intervention plus efficace des corps de contrôle ou, dans la pire des hypothèses, à la saisine des juges. Aucune amélioration sérieuse de gestion ne peut être attendue d’un fonctionnaire ou d’un homme politique qui a la possibilité (cas heureusement relativement rares) de dépenser les ressources publiques sans pratiquement rendre de compte.

Ceci dit, revenons au cœur même de la réforme de l’Etat, dans une prévision de croissance tirée par la révolution technologique. Il serait évidemment inadmissible de prendre prétexte de cette croissance retrouvée pour ne pas réformer l’Etat. Nous avons indiqué au début de cet article que des investissements nécessaires au soutien à long terme de la croissance s’imposent déjà, par exemple dans le domaine éducatif, et nécessitent donc la chasse aux gaspillages immédiats.

Mais la révolution technologique de la société de l’information peut faire espérer plus. Il est évident que les besoins s’adressant à l’Etat ne diminueront pas. L’on ne pourra pas non plus espérer augmenter les prélèvements ni les emprunts. Sans doute même faudra-t-il les diminuer progressivement, ou tout au moins les harmoniser avec ceux des autres pays de l’Union Européenne. Il faudra donc bien, service par service, ministère par ministère, repenser entièrement l’utilisation des structures administratives et des hommes. Ceci veut dire notamment qu’il faudra en permanence arbitrer entre la poursuite d’investissements traditionnels, souvent somptuaires ou devenus inutiles, et le lancement de programmes nouveaux politiquement et socialement prioritaires. Ces choix s’imposeront non seulement à l’Etat, mais à tous les organismes publics. Faut-il du marbre dans les sièges des Conseils Généraux et des hôpitaux, plutôt que des réseaux éducatifs et de santé ? Faut-il continuer à veiller sur des anciens combattants en voie d’extinction, plutôt qu’assurer le retour d’une administration de proximité dans les banlieues ? Faut-il un indice des prix sophistiqué plutôt qu’une meilleure connaissance des données épidémiologiques ? Faut-il enfin un porte-avion nucléaire seul de son espèce plutôt qu’un réseau de satellites d’observation militaire ?

Les véritables enjeux de bonne gestion et, finalement, de démocratie que nous propose la révolution technologique, c’est bien de pouvoir, par Internet comme parallèlement dans les médias plus traditionnels, poser de telles questions, encourager les débats qui s’ensuivront, mieux sensibiliser enfin les citoyens au rôle qu’ils devront jouer à l’heure de l’électronique dans la prise des décisions finales.

http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/gaspi.htm