ref:  Le site des Cahiers de doléances

L'opération commune Arche, Admiroutes et Adminet des Cahiers de Doléances (et de projets) lancée officiellement le 26 janvier 1999 a déjà donné lieu, selon Xavier Maury son webmestre, à 300 contributions, sur plus de 60 thèmes (2.600 visiteurs, 30.000 pages lues). En tant que relai, je suis moi-même intervenu sur environ la moitié des thèmes, pour proposer des suites possibles.

Nous ne pouvons qu'inciter les correspondants de nos trois associations  (ainsi que tous les citoyens, cela va sans dire) à venir sur ce site, d'abord pour lire les contributions, toutes intéressantes, mais aussi pour s'y exprimer, soit sur les thèmes déjà ouverts, soit pour en créer d'autres.

Aujourd'hui, j'estime personnellement que les sujets suivants méritent sans attendre d'être approfondis par les animateurs des Cahiers en vue de la constitution de petits dossiers, voire de démonstrateurs logiciels, que nous présenterons lors de la prochaine Fête de l'Internet, et que nous adresserons aux autorités idoines, pour réponse ou suite à donner (liste établie par ordre inversement chronologique de la mention du thème dans les Cahiers):

- Centre de formalités des entreprises (CFE): pourquoi ne pas offrir systématiquement l'usage des téléprocédures aux entreprises déclarantes? Comment réformer les CFE, notamment au bénéfice des juniors-entreprises?
- Etat exact de réalisation des 37 propositions de simplification des procédures applicables aux PME/PMI (déclaration de Mme Lebranchu du 3.12.97, reprise le 18.11.98).
- ENA: adresser à l'ENA des propositions pour introduire la connaissance pratique des TIC en entreprise durant la scolarité et les stages. Demander à l'association des élèves la mise en ligne de l'annuaire.
- Jurisprudence de l'ART concernant le droit des collectivités territoriales à installer des infrastructures de communication; dossier à établir et propositions à transmettre, notamment aux communes participant à la Fête de l'Internet (par exemple au sein de Place-Net).
- URSSAFF, CAF, CNAM. Ces organismes sociaux ne font pas partie de l'Etat, mais le citoyen les confond facilement avec des guichets de ministères: à qui s'adresser, chez eux, pour suggérer un meilleur accueil du public?
- Même question concernant SNCF, RATP et autres services industriels et commerciaux souvent cités.
- Domaine: écrire à la DGI pour suggérer la gestion par Internet et la publication du fichier des propriétés domaniales de l'Etat, actuellement tenu sur microfiches.
- Visioconférences: recenser les exemples intéressants d'utilisation de la visioconférence dans l'administration.
- Observatoire (local) de la qualité des services publics: faire un projet concret, sur le modèle proposé par M. de Quatrebarbes. Voir aussi l'exemple anglais cité par M. de Rocca.
- Haut débit et forfait illimité: monter un dossier précis de nos demandes, pour les Pouvoirs Publics et l'ART. Quid de la crédibilité de l'ADSL?
- Mise à jour systématique des adresses, suite à changement d'adresse: monter un cas applicatif, reposant sur le volontariat des administrés intéressés.
- Informations sur les entreprises: proposer des alternatives à Infogreffe et autres fichiers tenus par les greffes des tribunaux de commerce, et adresser le dossier au MEFI.
- Comptabilité des opérations d'exécution de la dépense publique: saisir la direction générale de la comptabilité publique de propositions pour améliorer la connaissance par les citoyens des comptes de l'Etat.
- Sensibilisation des députés et sénateurs: adresser aux parlementaires, dans leur BAL, des relevés des Cahiers de doléances, et des propositions pour qu'ils puissent en assurer le suivi.
- Bulletin Officiel des ministères et services: demander à tous les ministères et services ne publiant pas leur BO en ligne, de le faire de façon commode, avec des liens stables (ex. le BO du Ministère de l'éducation nationale).
- Système d'information géographique: faire un dossier (cf .celui d'Admiroutes) et l'adresser aux autorités pour appui et réponse.
- Rapports administratifs et littérature grise: faire la liste de ceux que l'on souhaiterait voir publiés sur les sites publics.
- Formulaires en ligne: faire la liste de ceux qui ne sont pas  encore en ligne et l'adresser aux autorités.
- Guichet unique: essayer de monter des cas concrets de Guichet unique vers les services déconcentrés de l'Etat, si possible avec l'appui de collectivités locales (Parthenay?)
- Publication gratuite sur Internet des appels d'offres des collectivités publiques: établir une liste des ministères et collectivités s'acquittant effectivement de cette obligation faite par le Pagsi2.
- Méthode de tracing permettant de faire connaître à l'usager l'avancement d'une procédure l'intéressant: faire une expérience concrète, ou un démonstrateur, avec un service (ou une entreprise) acceptant de jouer le jeu.   
- Carte à puce du citoyen (volontaire): monter un démonstrateur.
- Exemple de travail en réseau interne à une administration: étude de cas ou cela commence à marcher (par exemple préfecture de Grenoble?)
- Ecrivains publics (sur Internet): monter un dossier. Comment encourager le métier: projet de Charte professionelle?
- Les maires et Internet: faire un vademecum établissant la liste des services et facilités qu'ils peuvent en attendre.
- Comptabilité patrimoniale de l'Etat: faire un dossier des informations que les citoyens aimeraient connaître, et l'adresser au MEFI.
- Etalement des heures d'ouverture des bureaux: établir une liste d'expériences reproductibles.

jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr 
http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/dol.htm