Le Monde du 1er avril 1999, p.12, sous la signature de Béatrice Jérôme "Les élus épinglent les chambres régionales des comptes", signale qu'un nombre croissant de responsables locaux se plaignent du fait que les chambres régionales des comptes ne se limitent plus à contrôler les comptes des collectivités locales, mais procèdent de plus en plus à des contrôles d'opportunité, qui sortent de leurs compétences. Les 25 CRC auraient en effet, dans plus de 10% des mille lettres d'observations annuelles qu'elles produisent, essayé d'évaluer à leurs résultats l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre par les collectivités.

Les chambres régionales, ou les défenseurs de leur action, estiment au contraire qu'il est normal d'exercer un devoir d'information objectif sur l'utilisation de l'argent public, qui peut d'ailleurs prendre une forme contradictoire. Si les décisions de gestion, une fois votées par les collectivités, ne pouvaient faire l'objet d'aucune discussion, les élus et les responsables locaux seraient tentés de se comporter en monarques absolus pendant les six années de leur mandat. L'intervention éventuelle du juge, survenant quelques années après les faits générateurs, n'aurait plus guère d'effets pratiques.

Pour nous, ce débat est intéressant parce qu'il montre que personne, ni les défenseurs de l'une ou l'autre thèse, élus ou juges des comptes, ni la journaliste auteur de l'article, n'évoque le rôle salvateur que pourrait jouer Internet dans ce domaine essentiel du dialogue entre les administrations et les citoyens. Chacun raisonne encore comme si la société de l'information n'était pas en train de changer complètement les règles du jeu.

Il est clair pourtant qu'aujourd'hui, aucun décideur public "honnête", comme ils le sont dans leur écrasante majorité - c'est-à-dire n'ayant rien à cacher et uniquement soucieux de l'efficacité de son action -  ne devrait se passer de la communication par Internet.

Il proposerait d'abord à la discussion dans un forum public les décisions qu'il envisage de prendre, grandes ou petites (construire un pont comme celui de Normandie, ou une bretelle routière de 50 mètres). Il publierait à l'appui ses plans de financement, ses appels d'offres, les marchés passés en exécution de la dépense. Au fur et à mesure enfin de l'avancement de l'opération, il ferait connaître les éléments permettant d'en apprécier les conditions de réalisation et les résultats au regard des prévisions initiales.   

Comme tous les autres administrés, le juge serait informé de chacune des opérations conduites par les collectivités. Il pourrait en temps utile faire valoir les observations qu'il jugerait pertinentes, ce qui n'enlèverait rien à son rôle juridictinnel éventuel.

Les élus qui liront ceci se récriront sans doute: "Jamais nous ne pourrons prendre la moindre décision si tout est mis en discussion publique!". Mais cette crainte révèle une méconnaissance de l'importance du dialogue à travers les médias modernes comme Internet. Le dialogue peut très bien s'exercer sans empiéter sur le rôle et le temps de la décision. Il s'agit seulement d'un art nouveau du management auquel, dans la société de l'information, tout le monde devra désormais s'exercer.

jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr 
http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/crc.htm