Rappel.

L'opération des Cahiers de Doléances et de projets (je critique, donc je propose) a été lancée par les trois associations Club de l'Arche, Adminet et Admiroutes courant janvier 1999. L'objectif était d'obtenir des citoyens des critiques et des propositions relatives au fonctionnement des administrations, en nombre et en qualité suffisants pour justifier une présentation aux Pouvoirs Publics et au public à l'occasion de la Fête de l'Internet 1999.

Cet objectif, au début de mars 1999, apparaît déjà largement rempli. Bien que le mouvement se poursuive et prenne de l'ampleur, il est possible début mars d'en faire un premier bilan. On trouvera ci-dessous une première liste de propositions d'action, découlant des contributions reçues. .

Rappelons que l'opération n'était pas sans risques de débordements, comme tout ce qui touche la communication sur Internet. L'on risquait notamment d'encourager des critiques tous azimuts voire de faux procès envers l'Etat, l'administration, le gouvernement. En tant qu'organisateurs des Cahiers, nous avons accepté de courir ce risque, mais nous nous sommes efforcés d'en prévenir la réalisation, en affichant une règle du jeu stricte : que les critiques et suggestions se limitent aux questions où le bon usage des TIC pourrait apporter un remède aux dysfonctionnements des administrations. Dans l'ensemble, nous avons été entendus, comme la lecture du forum le montre. Les contributions sont empreintes de dignité, de bonne volonté, de compétence. Leur lecture est extrêmement enrichissante, même pour un praticien des questions administratives.

Dans le cadre de la règle du jeu affichée, nous avons voulu cependant respecter la liberté de parole et de penser des intervenants. Les cahiers de Doléances doivent être considérés, pensons-nous, comme un prototype des nouvelles pratiques de démocratie en réseau dont la société de l'information aura besoin. L'on doit se placer en effet dans la perspective où, dans un pays comme la France, 8 à 10 millions de personnes seront à échéance de 2 à 3 ans dotées de connexions sur Internet et de possibilités de pages personnelles. Il convient impérativement qu'à côté des autres usages, elles apprennent à utiliser de telles ressources pour participer, non seulement à la vie politique, mais aussi au bon fonctionnement des administrations. Celles-ci opèrent dans l'intérêt général, c'est-à-dire dans leur intérêt, et les citoyens, grâce à Internet, doivent devenir, en quelque sorte, des collaborateurs actifs du service public, plutôt qu'en rester des sujets passifs ou réticents.

Rappelons aussi que l'opération des Cahiers de Doléances, bien que portant sur le fonctionnement des administrations, n'émane, ni directement, ni indirectement, des Pouvoirs Publics. Elle émane de trois de ces nouvelles associations citoyennes qui ont pris naissance en France à l'occasion de développement de l'Internet, et qui se retrouvent avec une douzaine d'autres - sans parler de toutes celles qui empruntent la voie ainsi tracée - dans la promotion de la Fête de l'Internet et plus généralement, de la modernisation de la société française au sein de la société mondiale de l'information.

Nous suivons attentivement et soutenons sans réserves le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI). Mais nous pensons aussi que cette action, indispensable, venant du haut, doit être relayée par des initiatives en grand nombre venant du bas. La France reste, dans de nombreux domaines, une " société bloquée ", tant par des intérêts privés devenus obsolètes que par des structures et procédures administratives qui ne se justifient plus. Le citoyen de base subissait jusqu'à présent les blocages et abus de position dominante sans imaginer pouvoir influer sur ce qui lui paraissait un ordre des choses immuable. Il doit dorénavant apprendre à utiliser concrètement les outils de la société de l'information, pour apporter lui-même sa contribution à l'évolution dans le bon sens, tant du secteur privé que du secteur public.

Les ministères, les institutions, offrent dorénavant des forums, des " médiateurs ", à qui les citoyens peuvent s'adresser par Internet. Mais cela n'empêche pas, bien au contraire, que d'autres organisations, associations, syndicats, partis, journaux, fassent de même. C'est de ce concert que naîtront les nouvelles formes de démocratie politique. Les Cahiers de Doléances veulent s'inscrire dans ce grand mouvement.

Finalement, nous pensons que les Cahiers de Doléances constituent déjà, bien qu'à leur début, une excellente leçon de choses en science administrative. Tous les étudiants en cette noble matière, mais aussi les fonctionnaires et hommes politiques, auraient intérêt à les parcourir, voire à les lire attentivement. Il faut évidemment savoir lire un forum de cette nature, c'est-à-dire trouver le grain derrière la paille, mais ceci fait partie aussi de l'apprentissage de la démocratie.

Synthèse des contributions reçues au 5 mars 1999 par les Cahiers de Doléances, et suites susceptibles d'être données.

Il faut rappeler le mécanisme selon lequel fonctionnent les Cahiers de Doléances :

Par ailleurs, les propositions ci-dessous découlent, soit directement de certains messages, soit de synthèses faites par les organisateurs des Cahiers. Leur mise en œuvre pourra, dans les cas les plus simples (par exemple, écrire à un ministre) être entreprises par les organisateurs des Cahiers eux-mêmes. Dans d'autres cas, elles supposeront des initiatives citoyennes pour lesquelles il faudra trouver des responsables et des moyens. Dans d'autres cas enfin, elles pourront être reprises par les Pouvoirs Publics, si ces derniers estiment les propositions fondées. Dans tous les cas, les organisateurs des Cahiers informeront le public des suites données.

Il s'agira de propositions que les Cahiers feront, aux ministères, aux associations et à d'éventuels sponsors.

Création de groupes de travail par thème. Réalisation de maquettes.

Ces groupes seraient confiés, soit à des auteurs de contributions, soit à des personnes privées, entreprises ou fonctionnaires acceptant d'en prendre la responsabilité. Des appels à participation ou apport de ressources seront lancés par les Cahiers. Beaucoup de thèmes ont été suggérés et continuent de l'être. Nous en citerons ici quelques-uns, sans ordre de priorité.

Par ailleurs, de nombreux thèmes concernant les téléprocédures  et facilitations pourraient également faire l'objet de groupes de travail, voire de maquettes opérationnelles: