Fabien Lecoutre lecoutre@infopc.fr m'écrit:

<Journaliste au mensuel "Info PC", je prépare un dossier sur les téléprocédures pour les entreprises, qui se base notamment sur votre rapport et celui de Jean-Michel Yolin....J'aimerais connaître votre point de vue sur l'état de la question...>

Je me fais un plaisir de lui répondre ci-après, d'autant que de plus en plus de personnes s'inquiètent aujourd'hui des conditions et des délais de mise en place des téléprocédures s'appliquant aux entreprises. Dans un précédent article d'Admiroutes (http://www.admiroutes.asso.fr/espace/teleguichet/teleproced.htm), j'avais indiqué que, en application du Programme d'action gouvernemental, trois grands ensembles de téléprocédures allaient être proposés aux entreprises dans les prochains mois: Net-entreprises en ce qui concerne les déclarations sociales, la dématérialisation de la déclaration de TVA de la direction générale des impôts, et sans doute également des applications intéressant la commande publique. Les questions actuellement bloquantes, tenant à l'inadaptation du cadre réglementaire (statut de la preuve) et à l'absence de solutions communes en matière de signature électronique et de cryptologie, devraient en principe être résolues prochainement, à l'occasion de ces projets. 

Mais ceci ne suffira pas pour que se généralisent les téléprocédures, notamment au bénéfice de centaines de milliers de PME/PMI . Il faudra que se mettent en place des services commodes et bon marché de proximité permettant à ces entreprises d'adresser sans difficultés aux administrations  les diverses déclarations et documents (plusieurs centaines?) qui leur sont demandés annuellement.

Je pense personnellement que ce n'est pas à l'Etat d'offrir ces services, non plus que les réseaux physiques. Il suffrait que l'Etat fixe les règles communes qu'il décidera d'appliquer à l'échange de données entre l'ensemble des administrations et l'ensemble des entreprises: règles juridiques, normes de sécurité, standards, conventions d'interchange, etc. Pour le reste, ce devrait être au marché  de s'organiser pour assurer le recueil, la mise en forme, le transport des données et documents échangés entre partenaires publics et privés.

Il suffira de transposer dans le monde des réseaux ce qui se passe actuellement en matière de procédures-papier. Lorsqu'une entreprise doit remettre un dossier à une administration, elle a le choix du mode de transport. Elle peut soit faire porter le document au guichet par un employé, soit s'adresser à la Poste ou à une entreprise de courrier-express. L'essentiel est qu'elle applique les règles fixées par l'administration:  utiliser le formulaire convenable, respecter la date-limite de dépôt, utiliser éventuellement un envoi recommandé, etc. L'entreprise choisit sous sa seule responsabilité le service qui lui donne ce qu'elle estime être le meilleur rapport performance/prix. La concurrence qui rêgne ou qui rêgnera prochainement entre les messageries postales lui évitera de dépendre d'un monopole, qu'il soit de droit public ou de droit privé.

Dans le domaine des échanges dématérialisés, il faudra faire d emême. Il existe actuellement en France un nombre suffisant d'opérateurs de services à valeur ajoutée capables d'assurer l'intermédiation entre les entreprises et les guichets administratifs, en proposant différents types de service et de tarifs  entre lesquels l'entreprise choisira librement. Ce nombre ne cessera d'augmenter avec l'ouverture du marché: opérateurs de télécommunications, opérateurs postaux, gestionnaires de réseaux privés,  experts-comptables, sociétés de service, etc. Les entreprises conserveront d'ailleurs longtemps la possibilité de l'envoi postal classique si aucun de ces services ne leur convient.

Mais pour que tous ces opérateurs puissent investir en toute sécurité, en espérant des chiffres d'affaires suffisants, il faut que l'Etat organise le marché dans les meilleurs délais. Il doit fixer, comme nous l'avons dit, les règles communes que chacun des candidats au service devra respecter. Il serait sans doute nécessaire de charger de cette mission un organe interministériel tel que la MTIC, lequel travaillera en liaison étroite avec les principaux ministères responsables de téléprocédures. Les adaptations juridiques nécessaires seront réalisées parallèlement. L'organe interministériel pourra sans doute aussi délivrer des agréments aux offreurs qui auront satisfait aux conditions posées. Ainsi les entreprises pourront-elles choisir en toute sécurité leur fournisseur, en étant assurées de l'interopérabilité des solutions.

Comme les opérateurs-intermédiateurs du marché disposent déjà de toutes les solutions techniques requises, les téléprocédures pourraient intéresser très vite  - c'est-à-dire dans un délai d'un à deux ans au maximum - la majorité des échanges entre administrations et entreprises. La très grande part de ces dernières, y compris les très petites,  apparaissent prêtes aujourd'hui à se rallier aux téléprocédures, à condition que celles-ci leur soient proposées sous une forme facile à utiliser, économique et standardisée, afin de couvrir, non seulement l'ensemble du champ des obligations à l'égard des administrations, mais aussi celui, beaucoup plus important en termes de gains de productivité, des échanges d'entreprises à entreprises (le BtoB). Selon les cas, les offres faites pourront comprendre aussi des logiciels et progiciels de gestion internes à l'entreprise.

Les administrations,  pour ce qui les concerne, resteront responsables de leurs applicatifs de gestion interne (le middle et back office). Elles  auront avantage d'ailleurs à faire elles-aussi appel à des solutions  utilisant des progiciels.

Dans ces perspectives, le domaine de la commande publique représentera un secteur particulièrement intéressant, compte-tenu des exigences juridiques et techniques qui s'attachent, par exemple, à la remise des offres intéressant des contrats complexes; envois sécurisés de dossiers multi-média, respect des règles du code des marchés, etc.  Vu l'importance du nombre des contrats et des entreprises concernés, l'offre de services à valeur ajoutée d'intermédiation devrait trouver là, non seulement en France mais en Europe, un champ de déploiement  et un facteur d'entraînement privilégiés.

jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr 
http://www.admiroutes.asso.fr/edito/1999/1.htm