Le télétravail dans l'administration dossier mis en discussion
15 pages	Jean-Paul Baquiast jpbaquiast@compuserve.com	9-10-99

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Avertissement:
Notre démarche est, comme pour tout ce qui concerne Admiroutes, totalement privée et bénévole. Elle n'est pas davantage politique ou syndicale. Nous ouvrons ce dossier de notre propre initiative. Que nul n'y voit un ballon d'essai ou un sous-marin émanant de quelque autorité que ce soit.

Sommaire Introduction Définition et outils du télétravail Pourquoi étudier spécifiquement le télétravail dans l'administration Modes d'utilisation envisageables. Conditions d'usage. Avantages et inconvénients du télétravail pour les administrés. Avantages et inconvénients du télétravail pour les administrations. Avantages et inconvénients du télétravail pour les personnels. Télétravail et emploi dans la fonction publique. Négociation sociale.

Introduction: Pourquoi ouvrir un dossier et un débat sur le télétravail dans l'administration?

Les téléactivités sont la face la plus visible de la société de l'information. Elles se  manifestent par l'utilisation de terminaux mobiles (dits aussi portables ou nomades), reliés à des réseaux de télécommunications fixes ou radio. Elles permettent l'échange de messages ou de données de personne à personne, ainsi que la mise à disposition et l'utilisation d'informations et de services en ligne, dits aussi téléservices.

Les téléactivités vont révolutionner  les conditions d'exercice de la création, des loisirs et, plus immédiatement encore, du travail productif, sous toutes les formes de celui-ci. Sans le rompre, elles assouplissent en effet le lien temporel et géographique entre celui qui exerce l'activité et ses correspondants. De n'importe quel point du globe, et n'importe quand, il deviendra en effet possible de joindre son entreprise, son bureau et la documentation qu'il contient, ses collègues, ses correspondants, ainsi d'ailleurs que sa famille et ses amis. 

Comme pour tout ce qui concerne le passage à la société de l'information, ceci ne se fera pas d'un coup, ni sans surprises parfois désagréables. Des changements importants de comportements, de méthodes, de cadres juridiques, seront à envisager. Des résistances apparaîtront, contrebalancées il est vrai par l'enthousiasme des nouveaux convertis.

En France, notre beau pays, l'on met davantage l'accent sur l'évolution spectaculaire des technologies ou de certains usages particulièrement visibles et simples: le surf sur le web ou le commerce électronique rudimentaire, par exemple. Les questions méthodologiques ont rarement la faveur du public. Les modifications des conditions de travail font peur à beaucoup de monde. Comme cependant les téléactivités auront des conséquences très lourdes sur les modes de production, de consommation, de formation, d'investissement et finalement les modes de travail et de vie des citoyens, il faut aussi réfléchir aux aspects sociologiquement et humainement plus complexes découlant de leur développement.

Pour ce qui concerne le télétravail, c'est-à-dire,  en simplifiant la définition, les téléactivités touchant la place et le rôle de l'homme au travail, de nombreuses entreprises, du type dit entreprise étendue ou en réseau, en font actuellement l'expérience. Réussir ce défi, au même titre que les autres (tels que pour ce qui concerne les entreprises françaises, faire face à une concurrence de plus en plus mondialisée, protéger au mieux les emplois sans sacrifier l'investissement,  assurer la parité hommes-femmes, passer aux 35 heures...) impose à la fois prudence et détermination. Malheureusement les succès et les échecs du secteur privé ne sont pas toujours discutées sur la place publique, afin de préserver les acquis compétitifs de chaque entreprise innovante. Les associations, telles que l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT) s'efforcent de faire connaître expériences et réflexions, mais ce sont plutôt les réalisations, beaucoup plus nombreuses, des pays étrangers, notamment européens, qui nous y sont présentées, ainsi que la politique de promotion de la Commission européenne.   

Les administrations publiques françaises, pour leur part, ne se sont pas encore vraiment intéressées au télétravail. Pour elles, en ce qui concerne le passage à la société de l'information, le grand défi consiste à mettre en place des équipements et de nouvelles modalités de fonctionnement en réseau. Elles sont loin d'avoir encore toutes franchi ce premier préalable. Sauf exception, les conditions de travail du fonctionnaire n'ont pas encore ressenti l'impact des réseaux. Par ailleurs tout ce qui touche à l'emploi des agents publics est considéré comme sensible. Ni les hiérarchies, ni les organisations syndicales, apparemment, ne souhaitent soulever des lièvres qui sommeillent encore.

Cette tranquillité ne pourra durer. Les administrés émettent de plus en plus de demandes de service public qui, à effectifs et budgets supposés constants, nécessiteront la recherche d'autres façons d'exercer. Par ailleurs, les avantages prêtés au télétravail font que déjà de nombreux agents publics l'expérimentent pour leur compte propre, ou font pression pour être autorisés à le faire.

Il convient donc de généraliser la réflexion sur l'intérêt, les contraintes et les modalités de développement du télétravail dans l'administration, en utilisant pour ce faire les sources d'information et de discussion offertes par l'Internet. Mais la question ne doit pas être traitée par des experts, consultants ou sociologues théoriciens. Elle doit donner la parole aux gens de terrain, du secteur privé ou du secteur public, ayant déjà plus ou moins abordé la pratique du télétravail. C'est la raison pour laquelle, à la demande de quelques collègues ayant de ces questions une certaine pratique, nous ouvrons ce dossier. Il ne s'agit pas d'un rapport tout ficelé. Dans un premier temps, vous y trouverez simplement des pistes présentées dans le style télégraphique, afin de gagner du temps, tant aux rédacteurs qu'aux lecteurs.

Nous souhaitons, sans trop nous faire d'illusions, que vous réagissiez. Les contributions seront mises en ligne. En cas de succès, nous pourrions envisager un forum qui élargirait la discussion.

Définitions et outils du télétravail.

Définitions

Trois définitions sont possibles :

• tout ce qui a trait à l'utilisation des TIC, dès lors que les utilisateurs communiquent entre eux ou avec les serveurs par l'intermédiaire de réseaux. Cette définition est à exclure, car trop large. En effet, elle englobe ou englobera prochainement l'ensemble des activités productives.
• tout ce qui a trait à l'utilisation des TIC dans le cadre de nouveaux métiers ou emplois liés au développement de la société de l'information : création de centres d'appel ou de télédiagnostic, soumission de tâches à distance vers des ateliers virtuels, éventuellement délocalisation d'activités en province ou à l'étranger. Cette définition est également à exclure car trop restreinte. Le télétravail intéressera progressivement tous les fonctionnaires, et pas seulement de nouvelles catégories professionnelles spécialisées. De plus la connotation de la délocalisation est extrêmement négative - y compris semble-t-il en ce qui concerne la décentralisation, dans le pays même, de certaines activités. Nous retiendrons cependant que de nombreuses téléactivités nouvelles de l'administration pourront faire appel au télétravail.
• toutes les tâches exercées en utilisant les TIC, mais en dehors d'un bureau fixe, c'est-à-dire les tâches n'exigeant pas une présence physique, du travailleur ou de ses correspondants, en un lieu et à des horaires déterminés. Dans cette acception, que nous retiendrons, on évitera de confondre systématiquement le télétravail et le travail à la maison.

Conclusion : ce sera donc la mobilité, ou le nomadisme, dans le temps et dans l'espace, qui dans un premier temps définira pour nous le télétravail  

Outils

Le télétravail suppose, au delà du simple téléphone et fax, toujours utilisés, des  outils et technologies de type " mobile " , des réseaux et des services-réseau à plus ou moins grande valeur ajoutée.

• téléphone portable, voix puis voix et données
• micro-ordinateur portable
• liaisons terrestres ou radio à bande passante aussi large que possible
• connexion aux réseaux via des fournisseur d'accès
• messagerie mobile
• intranet mobile
• accès au web
• visiophonie
• technologies de sécurisation et d'authentification.
• téléguichets publics dédiés aux usagers désirant s'adresser à des agents pratiquant le télétravail.

Conclusion : les principales technologies sont disponibles aujourd'hui. Leurs rapports performance-prix s'améliorent rapidement. La convergence entre technologies multiplie les opportunités d'usage.

2  Pourquoi étudier spécifiquement le télétravail dans l'administration 

L'administration, surtout en France, constitue encore un "monde à part", qui rend peu transposables sans précautions les expériences du secteur privé et des pays étrangers. Par ailleurs, elle n'a guère d'expérience en matière de télétravail, sur laquelle s'appuyer.

Spécificités

L'administration présente des caractères spécifiques, qu'il faut connaître

• existence d'un certain retard d'équipement par rapport au secteur privé
• cadres juridiques et modalités organisationnelles difficiles à modifier (lois, décrets...)
• sensibilité particulière des conséquences éventuelles sur les statuts et rémunérations
• existence d'une politique dite de réforme de l'Etat avec laquelle il faudra être compatible
• rôle exemplaire possible, nécessitant des précautions (une mise en œuvre innovante et " contrôlée ", afin d'éviter des effets pervers, peut avoir valeur d'exemplarité vis-à-vis des autres secteurs. A l'inverse, des faux pas peuvent se répercuter hors de l'administration.

Il faut aussi signaler un point important, que l'on néglige souvent. Contrairement aux entreprises privées, les services administratifs ne sont pas soumis à la concurrence,  leurs employés disposent de la sécurité de l'emploi, le stress au travail y est (relativement) moindre, le dialogue avec les personnels et leurs syndicats y est une réalité. Le passage au télétravail peut donc s'y faire de façon plus détendue, plus expérimentale, plus négociée. Ceci devrait permettre en principe d'éviter certaines formules de télétravail imposées par les hiérarchies, dans une ambiance tayloriste extrême (ce que nous appelons ci-dessous le visage "noir" du télétravail).

Conclusion : compte tenu de l'importance du rôle de la fonction publique en France, et de ses caractères spécifiques au regard des règles et pratiques en vigueur dans le secteur privé, le développement du télétravail peut s'y faire de façon exemplaire, mais dans des cadres et selon des formules adaptés à un milieu très encadré.

Peu de références disponibles à ce jour.

Par "administration", nous entendrons les trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) ainsi que l'ensemble des tâches (administratives, techniques, industrielles) Malgré ce vaste champ, le thème du télétravail y a été peu étudié, au moins de façon récente. La Direction générale de la Fonction publique avait  il y a quelques années entrepris une réflexion, lancé un appel à projets.  Le thème continue à y susciter un intérêt. Mais nous n'avons pas d'information sur les suites pratiques de cette démarche. Par ailleurs, au sein des diverses administrations centrales et locales, les expériences sont parcellaires et mal connues. L'on peut faire néanmoins certaines constatations globales:

• existence d'un certain retard d'équipement par rapport au secteur privé, ne favorisant pas le passage au télétravail.
• nul  (sauf erreur toujours possible) n'a réalisé encore d'étude ou rapport spécifique du télétravail dans l'administration, s'appuyant sur des études systématiques et quantifiées .
• l'on constate pourtant que l'utilisation à fins professionnelles du téléphone portable, de la messagerie interpersonnelle et du surf sur le web, à partir notamment du domicile, sont de plus en plus pratiqués et populaires.
• certains services ou ministères encouragent la messagerie et l'intranet mobiles.
• la visioconférence est parfois utilisée, généralement avec succès (notamment aux Finances, dans les relations avec la Représentation Permanente et la Commission Européenne), mais semble marquer le pas ailleurs.

Conclusion : des études systématiques s'imposent, assorties de comparaison avec ce qui se fait à l'étranger ou dans le secteur privé. D'une façon générale, comme la question ne parait pas jugée prioritaire par les Pouvoirs Publics, peut-être parce que supposée porteuse de trop d'inconnus et de risques, les porteurs d'initiatives doivent se regrouper et échanger leurs expériences de façon plus spontanée.

3. Modes d'utilisation envisageables.

Tâches concernées

Pratiquement toutes les tâches ou activités sont  susceptibles d'intégrer une dose plus ou moins importante de télétravail. L'introduction de celui-ci est plus ou moins facile, dépendant de la technologie employée, et de la complexité de la tâche.

• correspondance simple : d'ores et déjà le téléphone et la messagerie (messagerie mobile) permettent à l'agent de travailler à distance, de façon plus ou moins épisodique, ou de correspondre avec des tiers. Ces applications pourront prendre de plus en plus d'ampleur. Le courrier-papier  verra, par voie de conséquence, son rôle encore diminué.
• réponse aux questions du public: les nouvelles tâches liées au développement d'Internet, de type " renseignement administratif à distance ", "réponse aux questions posées par les administrés dans les forums administratifs", "maintenance technique à distance", etc., feront également appel, assez facilement,  au télétravail.
• information professionnelle : accès à des bases de données et à des systèmes d'information via les serveurs intranets et internet. Il s'agit là du B.A.BA du télétravail.
• travail coopératif  simple : rédaction de notes, études, rapports, sans ou avec appel à des correspondants ou collaborateurs. Le télétravail permet sans grande difficultés de rassembler et communiquer les éléments nécessaires.
• travail coopératif complexe : encadrement et animation d'équipe, contrôle interne de type hiérarchique. Le télétravail est possible, dès lors que le travail en réseau est organisé en ce sens au sein de l'unité administrative, à partir de logiciels et modalités de management adéquats. Il ne peut se substituer totalement aux relations humaines de personne physique à personne physique.
• contrôle externe (par exemple contrôle fiscal). Le télétravail est possible, mais d'utilisation difficile, sauf dans le cas où les entités contrôlées sont déjà accessibles en ligne (ce qui suppose que les documents et tâches contrôlées soient accessibles par réseau, suite à des conventions ou agréments avec les entités contrôlées)
• mise en œuvre de téléprocédures au bénéfice des usagers. Le télétravail est envisageable, mais d'utilisation difficile, car il suppose une réorganisation complète de la chaîne de travail, surtout dans le cas de procédures complexes, ou exigeant la coopération de plusieurs bureaux.
• préparation de réunions : utilisation facile ou non, selon le degré d'organisation du service en vue du télétravail.
• participation aux réunions, conduite de réunions : utilisation possible (messagerie interactive, visioconférence), mais relevant encore de l'exploit. A réserver en principe lorsque les réunions " physiques " sont difficiles (pour raisons géographiques par exemple)
• aide à la prise de décision : utilisation possible mais ne suffisant pas à elle-seule. La prise de décision suppose de nombreux facteurs, notamment en termes de relations humaines, que le télétravail n'aide pas, ou peut même gêner.
• formation professionnelle : acquisition de compétences, accès à des didacticiels et à des formateurs en ligne. Utilisation relativement facile, si les contenus et modalités pédagogiques sont adaptés.
• formation professionnelle : fonctions d'enseignement. Utilisation plus aisée que pour les télé-réunions, si le formateur et les " apprenants " disposent de l'équipement adéquat .
  

On ajoutera un point très important, qui mériterait des développements particuliers: par définition, le télétravail est particulièrement adapté à la coopération administrative européenne ou internationale, dont les perspectives ne feront que croître dans les prochaines années.

Conclusion : le télétravail peut être introduit, à dose plus ou moins élevée, dans pratiquement tous les métiers et types de responsabilité. Cependant, dès lors que les modes d'utilisation se complexifient, une réorganisation plus ou moins profonde des méthodes dans l'ensemble de la chaîne et des postes de travail devient indispensable. Cette réorganisation doit rester flexible. Elle ne doit jamais exclure la coexistence et la coopération du télétravail avec les modes de travail plus classiques.

Le visage "noir" du télétravail.

Le télétravail a acquis et conserve une mauvaise réputation, notamment en France, du fait de pratiques initialement mises en œuvre par le secteur privé, dans le cadre d'une recherche aiguë de productivité, et sans se préoccuper du stress des employés, voire des conséquences sur l'emploi . Il faut connaître ces pratiques, les analyser, et bien entendu éviter d'y avoir de nouveau recours, notamment dans les administrations, où la recherche de productivité doit se faire par des méthodes moins superficielles, ou plus négociées. Ceci s'impose d'autant plus que ces formes de télétravail ont pu accroître la dépendance d'employées féminines contractuelles, confinées dans un travail d'exécution à domicile, à temps partiel éventuellement, et selon des méthodes de rémunération au rendement et de décompte des temps échappant aux protections du droit du travail. De telles formes de télétravail ont pu être envisagée dans l'administration, mais il ne semble pas qu'elles se soient développées. Si le développement de la société de l'information l'exige, certaines de ces formes de télétravail devront être reprises, mais dans des approches beaucoup plus souples et négociées, non imposées par le haut.

• saisie à distance de données informatiques (ateliers de saisie à domicile), dans tous les domaines (statistiques, comptabilité, gestion de stocks, gestion du personnel).
• réalisation à domicile de logiciels informatiques.
• télémaintenance à domicile.

Conclusion: les formes primitives du télétravail (le visage "noir") sont a exclure pour l'avenir. Mais certaines formes d'exploitation peuvent reparaître, même au sein des administrations, au fur et à mesure du développement de la société de l'information et des besoins d'accroissement de la productivité. Ce ne sera donc pas le télétravail en général qu'il faudra proscrire, mais le mauvais usage qui pourrait en être fait, notamment en l'absence de négociation sérieuse avec les personnels intéressés.

Personnels concernés

Jusqu'à présent, le télétravail a surtout été le fait de cadres volontaires pour expérimenter de nouveaux emplois du temps. Pour l'avenir il pourra intéresser la totalité des catégories professionnelles.

• Cadres A et cadres supérieurs: préjugé favorable, dès lors que l'agent est "converti" aux nouvelles technologies. Dans le cas contraire, des blocages sérieux sont à craindre.
• Elèves des écoles administratives: le terrain semble particulièrement favorable.
• Autres catégories. L'appréciation se fera au cas par cas.

Conclusion : même si les cadres déjà sensibilisés à l'intérêt de l'Internet et des NTIC apparaissent comme les éléments moteurs, il faut prévoir que le télétravail pourra intéresser toutes les catégories d'agent. A l'inverse, il ne faut pas en faire l'outil réservé à des fonctions de télésecrétariat d'exécution, réservées notamment à des intérimaires, dévalorisantes tant pour les agents que pour le télétravail lui-même. Comme partout en matière de TIC, les hiérarchies supérieures devront donner l'exemple.

4. Conditions d'usage

Modèle économique

Le coût (matériel, télécommunications) et les avantages du télétravail pour l'administration sont à traiter comme l'ensemble des investissements en matière de passage à la société de l'information. Actuellement se pose cependant  la question d'une prise en charge partielle ou totale par les agents ou des tiers.

• prise en charge par l'agent: fréquente à ce jour. Elle peut se justifier à terme dans certaines expériences innovantes.
• prise en charge par des tiers. Il s'agit du sponsoring, peu accepté en France, et que nous ne recommanderons pas.

Conclusion : le meilleur résultat sera obtenu dans le cas d'une prise en charge par le service, mais il ne faut pas exclure la possibilité d'une prise en charge par l'agent, à l'initiative de ce dernier, ou par des tiers, exceptionnellement, dans le cas d'expérimentations innovantes ou de groupements d'intérêts économiques.

Réorganisations méthodologiques

A brève ou moyenne échéance, le succès du télétravail sera conditionné par différentes réformes d'accompagnement dans les méthodes de travail de la cellule administrative. Les objectifs en seront les suivants:

• permettre au télétravailleur d'expérimenter de nouvelles pratiques, sans dégradation de ses résultats, ni accroissement indu de ses charges. Ceci suppose un back-office administratif ayant déjà largement intégré l'utilisation de l'intranet et de l'internet, la numérisation des informations et documents, le travail coopératif en réseau. éventuellement dans le désordre au début, mais en acceptant les risques d'erreurs (il faut se lancer. On ne peut tout prévoir sans expérience concrète)
• assurer l'évaluation des résultats: suivi, discussion contradictoire et publique des résultats, mise en place d'un dialogue social renforcé. On mettra l'accent notamment sur les nouvelles responsabilités du télétravailleur, et sur le nouveau rôle des hiérarchies
• élargir le champ du télétravail : études de nouvelles modalités d'organisation élargissant le champ du télétravail à d'autres catégories d'agents ou de tâches, dans les mêmes conditions (suivi, évaluation, discussion contradictoire et publique des résultats). En parallèle, la complète informatisation et mise en réseau des postes de travail, la numérisation des documents et bases de données et d'informations seront poursuivis.
• convaincre les usagers: l'accent sera mis, pour ce qui concerne l'extérieur, sur les nouveaux services rendus aux usagers, ainsi qu'au dialogue avec ces derniers.

Conclusion : il est difficile a priori de prévoir les nouveaux modes d'organisation du travail et de déploiement des ressources qui apparaîtront nécessaires. On privilégiera les initiatives locales et le volontariat, sans schéma directeur préconçu. Par contre, il faudra se lancer sans attendre, en privilégiant les opérations-pilotes éventuellement modestes, et se déroulant dans un certain désordre novateur. On acceptera les risques d'erreurs.

5. Avantages et inconvénients du télétravail pour les administrés

Avant même les premières expérimentations, il faut se représenter les avantages et les inconvénients du télétravail, pour les différentes parties prenantes: les administrés, l'administration, les personnels.

Avantages pour les administrés ou usagers de l'administrations

Les demandes des administrés vis-à-vis de l'administration portent sur la disponibilité du service en général, mais ne prennent pas en compte les possibilités que pourraient apporter le télétravail. Il est possible cependant d'introduire cette perspective dans les projets d'amélioration

• accès plus facile aux agents publics, à distance et hors horaires standard d'ouverture des bureaux, si cela est le cas. Ceci se décline évidemment métier par métier, avec des modalités différentes selon les services considérés.
• ouverture de nouveaux services liés à la généralisation de l'Internet : services de renseignements et de maintenance fonctionnant en horaires étendus, personnalisation du dialogue avec l'administration via la réponse en temps réel aux messages déposés dans les forums, etc.

Conclusion : ces avantages sont encore mal perçus par les administrés, d'une part parce que peu d'usagers pratiquent encore le dialogue par Internet, et d'autre part parce que les administrations n'ont pas encore mis en place systématiquement de correspondants aptes à satisfaire les demandes des internautes les plus exigeants. Ceux-ci en ressentent de la déception, et ne croient pas en l'aptitude de l'administration à faire évoluer ses méthodes. Mais le développement rapide de l'Internet et des services en ligne offerts par le secteur privé fera croître rapidement les demandes du public.

Inconvénients craints par les usagers d'administrations pratiquant le télétravail

Faute d'expérience à échelle suffisante, il s'agit de craintes plus théoriques que fondées en fait.

• modifications des habitudes des usagers, avec notamment passage obligé par les nouvelles technologies.
• plus grande difficulté à identifier le correspondant, et déresponsabilisation de celui-ci.

Conclusion: le télétravail, supposant usage des nouvelles technologies, suppose une éducation des usagers de l'administration à leur emploi, ainsi que des formules de téléguichet maintenant un dialogue suffisant avec l'interlocuteur "déporté".

6. Avantages et inconvénients du télétravail pour les administrations

Avantages appréciés ou recherchés par les administrations encourageant le télétravail

Peu d'administrations ont encore eu de réflexion systématique sur la question. Néanmoins, certains directeurs, notamment dans les services déconcentrés, ont pu réaliser des expériences. Ils ont constaté.

• les agents télétravailleurs étant jusqu'à présent volontaires, une réaction favorable de ceux-ci (voir ci-dessous, 7) bénéficiaire à l'exécution du service.
• une meilleure réponse aux besoins des usagers.
• une plus grande souplesse dans la gestion du personnel, soit dans l'intérêt du service, soit dans l'intérêt des agents
• une plus grande souplesse dans la gestion des locaux et équipements

Conclusion: ces avantages sont à mettre en avant avec prudence, de façon à ne pas associer télétravail et renforcement des sujétions pesant sur les agents. Ils ne doivent de toutes façons être recherché qu'en conséquence d'une démarche volontariste des personnels intéressés par le télétravail. Dans certains cas, ils sont illusoires (le télétravail ne permet guère d'économiser des superficies de bureaux). Lorsqu'ils sont réels (meilleurs utilisation des équipements, par exemple, par 2/8 ou 3/8, 6 ou 7 jours sur 7, 52 semaines par an) ils doivent être présentés comme s'intégrant à une démarche de rationalisation d'ensemble, pouvant entraîner des contreparties aux sujétions acceptées par les personnels.

Inconvénients constatés ou redoutés par les administrations pratiquant le télétravail.

Dans certains cas, il s'agira de constatations objectives, dans d'autres et le plus souvent, de fantasmes face à de nouvelles méthodes de travail et de gestion du personnel..

• une indépendance excessive ou  une perte de contrôle des agents.
• un encouragement au travail solitaire, voire à des réactions dépressives ou agressives pouvant en découler.
• plus systématiquement, la nécessité de remettre en cause de façon approfondie, à plus ou moins court terme, l'ensemble des méthodes de travail, du dialogue avec les personnels et les usagers, etc.

Conclusion: les administrations craignent surtout les changements induits par le passage au télétravail - ce qui n'est pas un argument à retenir pour le refuser. Les risques du travail en solitaire, tant pour le travailleurs que pour ses correspondants habituels, sont plus réels. Mais ils sont déjà connus et prévenus dans tous les corps (corps d'inspection, éducation nationale) où des responsabilités importantes sont confiées aux individus, sans assistance permanente de la hiérarchie.

7. Avantages et inconvénients du télétravail pour les personnels

Avantages appréciés ou recherchés par les personnels

Les personnels, comme les administrations, ont peu d'expérience du télétravail. Ils se font souvent beaucoup d'idées fausses à son sujet. Néanmoins, ceux qui l'ont pratiqué font valoir de très sérieux avantages:

• plus grande souplesse de l'emploi du temps, tenant à l'assouplissement du lien avec le bureau, au plan géographique comme au plan chronologique. Le travail fait chez soi ou hors des heures et jours normalement travaillés peut laisser en contrepartie du temps libre à usage personnel durant les heures normalement travaillées. Ce temps libre peut être consacré à des activités para-professionnelles (formation, par ex.) ou de loisirs jugées valorisants, impossibles autrement.
• amélioration des performances du télétravailleur, tant en quantité qu'en qualité de travail. En bref, le télétravailleur peut consacrer plus de temps et de compétences à son travail, si le télétravail lui apporte des satisfactions qu'il n'obtenait pas dans l'organisation traditionnelle.
• dans le même sens, accroissement (objectif ou subjectif) de l'autonomie et de la responsabilité. dans certains cas, on appréciera la possibilité d'échapper à l'autorité de "petits chefs" jugés négatifs. Ceci n'exclura pas, au contraire, un renforcement de l'esprit de corps et du sens du service public, tant vis-à-vis de collègues que de hiérarchies jugées partager les mêmes valeurs et compétences.
• plaisir à explorer les possibilités et valeurs plus générales de la société de l'information. Satisfaction d'échapper à l'image traditionnelle du fonctionnaire...On notera que les outils du télétravail peuvent donner aux télétravailleurs qui en sont dotés une clef d'accès très appréciée à l'ensemble des services en ligne. Ceci peut poser le problème de la ventilation des coûts entre dépenses de service et dépenses personnelles de l'agent.
• éventuellement, obtention d'avantages de rémunération ou de carrière susceptibles d'être proposés en sous-produit du choix pour le télétravail

Conclusion : l'exploration des possibilités du télétravail sera longtemps une aventure, non dépourvue de prestige, attirant de ce fait les caractères les plus créatifs ou originaux. Il faudra que les hiérarchies tiennent compte de ce facteur, pour l'encourager, même si parallèlement un nombre croissant de tâches plus routinières s'exécuteront en télétravail.

 Inconvénients craints ou refusés par les personnels

Ceux-ci, a priori, se méfient des conditions nouvelles de travail induites par des évolutions technologiques décidées par la hiérarchie. Certaines expériences malheureuses de délocalisation ont renforcé cette méfiance. Les craintes sont en général les suivantes

• envahissement excessif du temps et des lieux de vie non-professionnels, avec appauvrissement de la vie privée et des possibilités de loisirs.
• à l'inverse, crainte d'être coupé de l'environnement professionnel (bureau, collègues), mis à part (au placard), déresponsabilisé, coupé des possibilités d'avancement....
• crainte corrélative d'être réimmergé dans la vie familiale, le domicile, etc., en perdant la liberté de vie que procure la vie professionnelle.
• les agents de sexe féminin craignent à juste titre des formules de télétravail qui accentueraient ou feraient renaître une disparité avec leurs collègues masculins.

Conclusion : la contrainte, et tout ce qui peut paraître en renforcer, ou en renforcer effectivement, les sujétions, sont à éviter. Des avantages de rémunération ou de carrière susceptibles d'être obtenus en sous-produit du choix pour le télétravail peuvent atténuer ces craintes ou résistances, mais ne suffiront pas en général pour les faire disparaître. L'ensemble des modalités d'exercice du travail en souffrira. Les craintes et demandes des personnels féminins seront particulièrement à prendre en considération. Le télétravail ne doit pas être ressenti comme un retour obligé au foyer, ou une orientation progressive vers des emplois à temps partiel, une baisse de rémunération, etc.

8. Télétravail et emploi dans la fonction publique.

La fonction publique en France affronte, comme tous les autres secteurs économiques, les multiples questions relatives à l'évolution de l'emploi, compte-tenu notamment de celle des métiers, des technologies, de la compétition avec le secteur privé et associatif...Elle le fait de façon plus amortie, tenant à l'existence de statuts et réglementations établies de longue date, mais elle ne peut y échapper. Les politiques dites de réforme ou modernisation de l'Etat en feront un volet majeur. Les fonctions publiques locales pourront, selon les cas, soit anticiper, soit prendre en compte, les réalisations de l'Etat.

D'une façon générale, le télétravail donne plus de souplesse à l'emploi traditionnel. Le développement de la société de l'information et celui, corrélatif, du télétravail, doivent donc être considérés, et utilisés, comme des leviers favorables à la croissance  de l'emploi en général, et à des formes d'emplois sur mesure en particulier. Examinons les principaux points.

Maintien et croissance de l'emploi.

L'on admet généralement que la fonction publique ne doit pas créer d'emplois artificiellement, c'est-à-dire uniquement pour diminuer le chômage général, sans besoins ni retours sur emploi avérés. Il reste que de nombreuses administrations manquent de personnels, pour des tâches dont l'utilité est socialement reconnue. Les différentes formes de télétravail pourraient contribuer à satisfaire ces besoins, dans le cadre des différentes formes d'emploi admis dans la fonction publique (titulaires, contractuels, vacataires, emplois-jeunes, etc.

• élargissement des plages horaires et de la présence sur le territoire. On a vu ci-dessus que le télétravail permet une meilleure utilisation des personnels, dans le temps ou dans l'espace.
• formation professionnelle continue. Le télétravail est particulièrement adapté en ce domaine.
• mobilité , mise à disposition, transfert d'effectifs budgétaires. La mobilité est souhaitable en général, mais elle s'impose lorsque des services voient leurs charges diminuer structurellement, alors que de nouveaux besoins apparaissent. Le télétravail permettra en ce cas un transfert progressif des agents vers ces nouvelles tâches, éventuellement sans mutation géographique immédiate, ni changement de statut ou de rémunération. Ainsi, l'agent pourra, par exemple, pratiquer ses nouvelles responsabilités tout en travaillant encore à temps partiel dans son administration d'origine, à laquelle il continuera d'appartenir le temps nécessaire - ou l'inverse! Plus généralement, le télétravail sera particulièrement adapté à l'appartenance d'un même agent à 2 ou 3 administrations différentes, entre lesquelles il partagera son temps.
• poursuite d'activité intéressant des personnels retraités. Il existe de nombreux domaines, notamment en matière de formation professionnelle, ou d'études, dans lesquelles le télétravail permettra des formes utiles de maintien d'activité à temps partiel , sous forme bénévole ou non, de personnels souhaitant encore exercer une certaine forme de service public.
• congés parentaux, congés-maladies, congés sans solde, disponibilité, etc. Dans ces divers cas, le télétravail permettre de ne pas rompre totalement le lien avec le service, au profit tant de celui-ci que des personnels le souhaitant.
• travail à temps partiel, emplois temporaires, vacations. Là encore, le télétravail permettra de faire participer  à certaines fonctions administratives des personnels qualifiés non titularisables.

Dans tous ces cas, le télétravail élargit les possibilités des nouveaux types d'emploi, mais il doit faire l'objet d'expérimentations et études approfondies, ainsi le cas échéant que d'accords négociés, afin d'éviter des abus éventuels. En effet, les administrations ne devront pas associer le télétravail à toutes formules d'emploi des hommes pouvant être jugées comme au rabais. Le télétravail peut et doit, au contraire, devenir un atout pour attirer le personnel ne travaillant pas à plein temps, ou dans des emplois de non-titulaires. A l'inverse, il ne faudra absolument pas le présenter aux personnels titulaires comme une solution réservée aux intérimaires. En fait, il faudra séparer radicalement l'instauration du télétravail et les modes de gestion du personnel. Le télétravail répond à d'autres exigences que celles consistant à résoudre les difficultés des directions du personnel. (DRH).

Conclusion: les métiers de la fonction publique, ainsi que leurs conditions d'exercice, changeront plus vite que les statuts, modes de rémunération et carrières. Le télétravail permettra dans de nombreux cas de répondre à de nouveaux besoins fonctionnels, ou à de nouveaux desiderata des personnels, avec la souplesse nécessaire. De même, il permettra de faire participer au fonctionnement de l'administration, là où de nouveaux besoins urgents se feront sentir, des personnes qualifiées venant du secteur privé. Ainsi, il contribuera non seulement au maintien de l'emploi global dans la fonction publique, mais à l'accroissement de l'activité générale. 

Télétravail et 35 heures

Les réflexions sur la mise en œuvre de la loi sur les 35 heures dans la fonction publique commencent à peine. Il n'est pas trop tôt cependant pour étudier les effets possibles du télétravail sur les nouveaux modes d'organisation découlant de cette loi. D'une façon tout à fait simplifiée, l'on peut envisager deux effets contradictoires:

• comme le travail en réseau et plus particulièrement le travail hors horaires et locaux administratifs habituels, le télétravail rendra plus difficile le décompte du temps de travail, notamment en ce qui concerne les cadres.
• il peut par contre contribuer au succès de formules négociées relatives à l'extension des heures d'ouvertures des services (dans la journée, dans la semaine), tant pour le confort des usagers que pour le meilleur amortissement des locaux et équipements.
• dans certains cas, le télétravail permettra le décompte des heures travaillées, avec la même précision que pour un travail posté. Mais nous ne recommandons pas ces formules, qui pourraient être vécues comme une résurgence des horloges pointeuses, via les compteurs des serveurs. Le plus souvent, il sera nécessaire de procéder à l'évaluation de façon forfaitaire, en se fiant à la responsabilité de l'agent - dans les mêmes conditions d'ailleurs qu'en ce qui concerne le travail administratif classique.

Conclusion: le télétravail doit être pris en compte d'ores et déjà dans les travaux de préparation à l'application des 35 heures. Il pourra y introduire d'importants facteurs de souplesse. 

9. Négociation sociale

Mode d'introduction du télétravail.

Différentes formules  se rencontrent, qui parfois se chevauchent en fonction des circonstances, ou des exigences du service et du moment.

• choix volontaire individuel, sans incitation particulière du service, voire dans l'indifférence ou l'hostilité de la hiérarchie, et par conséquent sans réorganisation des conditions de travail facilitant le télétravail
• choix volontaire individuel, avec le soutien de l'organisme, et par conséquent réorganisation des conditions de travail n'imposant cependant pas aux non-volontaires de pratiquer le télétravail, mais facilitant l'exercice de celui-ci par les volontaires
• adhésion négociée de l'ensemble des personnels, à l'initiative de l'organisme
• adhésion peu ou non négociée, imposée par une hiérarchie volontariste

Conclusion : le volontariat est le plus souhaitable, complété d'une réorganisation permettant l'exercice du télétravail par les volontaires. Néanmoins pour les raisons indiquées aux rubriques précédente, l'adhésion négociée pourra s'imposer plus ou moins rapidement. Son succès dépendra des modalités et enjeux de la négociation, notamment des avantages obtenus en contrepartie des inconvénients. Nous ne recommanderions en aucun cas le passage obligatoire et non négocié au télétravail, meilleure façon de décourager les plus enthousiastes.

 Echelle des expérimentations et de la mise en œuvre.

Dans le cadre d'un passage négocié au télétravail, nous recommanderions les solutions suivantes.

• les expérimentations seront, chaque fois que possible, réalisées, sur la base du volontariat, à partir de petites cellules administratives, et selon des modèles adaptés aux besoins spécifiques et locaux de celles-ci.
• l'organisation devra accepter la coexistence plus ou moins durable de travailleurs normaux et de télétravailleurs.
• néanmoins un cadre politique et juridique facilitateur sera mis en place, au niveau des administrations centrales et de tutelle, voire du gouvernement tout entier.

Conclusion : une nouvelle culture de l'action administrative, inspirée de celle de l'Internet, s'impose : faire soi-même, localement, tout de suite, puis généraliser, le tout en dialogue permanent entre la base et les divers niveaux hiérarchiques.

Conséquences sur les statuts, rémunérations et conditions générales de travail.

Les personnels ou leurs organisations syndicales considéreront sans doute comme un préalable l'examen de ces conséquences. La tendance de certaines hiérarchies pourrait être de repousser cet examen à plus tard, de peur de soulever d'emblée des problèmes tels que l'introduction du télétravail serait repoussée sine die. Nous recommanderions le schéma général de négociation:

• reconnaître que la matière est neuve, que l'environnement technologique et organisationnel évoluera sans doute rapidement et ne devrait pas être figé d'emblée par une approche du télétravail qui se révélerait très vite obsolète, qu'un minimum d'expérimentation à très petite échelle s'impose pour savoir de quoi l'on parle, mais que néanmoins dès le début il faut organiser de façon paritaire l'expérimentation et son évaluation.
• dès que les premières expériences auront fonctionné quelques semaines ou mois, saisir de la question les différentes instances compétentes en matière d'organisation du travail, notamment les Comités Techniques Paritaires locaux.

Conclusion : il ne faudra jamais essayer de passer en force. Le rejet risque d'être durable et catastrophique pour la modernisation à terme du service public. Si les personnels demandent la mise en place de Chartes ou accords-cadres concernant le télétravail , il faudra répondre positivement, tout en faisant valoir dans la négociation la nécessité de continuer à expérimenter et ne pas figer les évolutions innovantes.

Qu'en pensez-vous? jpbaquiast@compuserve.com

 http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/teletravail/teltra.htm