Double mi-temps télétravaillé, une clé de modernisation

télétravail

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Jean-Paul Baquiast   jp.baquiast@chello.fr 14-06-00
Les nouvelles exigences de service public s'adressant aux administrations dans la société de l'information (e.government) imposeront de plus en plus de changements dans les attributions et méthodes de travail des agents publics. Il faudra remplir des tâches nouvelles, soit en remplacement des tâches anciennes, soit le plus souvent en complément de celles-ci. Ces tâches nouvelles seront souvent placées sous la responsabilité d'administrations différentes de l'administration d'origine. Parfois, elles supposeront des changements de métiers, mais aussi de locaux, sinon de résidence.

Les administrations, en matière de gestion du personnel, ne disposent d'aucune souplesse pour faire face dans des délais rapides à ces exigences - sauf à jouer sur les emplois non titulaires: licencier ici pour recruter là. Cette dernière solution n'est pas humainement acceptable, non plus que politiquement, car l'on réserverait ainsi  les contraintes et les avantages de la mobilité aux seuls contractuels. La solution traditionnelle, rappelée récemment par la Cour des Comptes, suppose en effet des mois, sinon des années, d'attente. Il faut, en l'absence de dispositif législatif particulier destiné à organiser la mobilité, qu'une loi de finances modifie les effectifs budgétaires des ministères avant que les fonctionnaires affectés sur un poste donné, dans un corps donné, puissent être nommés sur un autre. Plus difficile encore, le passage d'un corps à un autre continuera à se heurter aux innombrables obstacles tenant aux différences de modalités de gestion et de carrière entre corps et catégories. La mise à disposition, qui permettait à une administration donnée de "prêter" pour une durée déterminée un agent à une autre administration, sans modifier le statut de cet agent, est désormais, en principe, interdite.

Il est certain que ces réglementations d'un autre âge ne pourront pas tenir longtemps encore. Le groupe de travail du Plan consacré à la gestion prévisionnelle des emplois a fait des propositions dans le sens d'une gestion mieux adaptée à l'évolution des besoins (http://www.plan.gouv.fr/organisation/seme/Vallemont/sommaire.html) . Mais il faudra encore de nombreux mois, semble-t-il, pour que des mesures effectives voient le jour dans le sens préconisé

Immédiatement, des solutions temporaires efficaces sont pourtant à la disposition des administrations et des personnels qui veulent adapter les ressources humaines à la satisfaction des nouveaux besoins de la société de l'information. Il s'agira simplement d'encourager le mi-temps, ou plutôt le double mi-temps, en utilisant pour ce faire les possibilités du télé-travail. Face à un nouveau besoin de service, soit dans l'administration d'origine, soit dans une autre, les fonctionnaires volontaires postulant pour un double mi-temps seraient encouragés à pratiquer cette formule, sans modification obligée de leur situation personnelle en terme d'affectation et de rémunération. Le télé-travail serait utilisé le plus systématiquement possible pour permettre à l'intéressé de continuer à exercer l'esentiel de ses responsabilités dans son poste d'origine, tout en abordant d'autres responsabilités dans un second poste. Ainsi, nul ne serait perdant.

Les objections (et les réponses) viennent immédiatement à l'esprit:

- il n'est pas possible de remplir deux métiers différents (surtout dans la limite des 35 heures). Réponse: dans certains cas, avec les différentes formules de télétravail, cela sera possible. Il faudra seulement trouver des personnes tentées par un tel challenge.

- il faudra revoir en profondeur les modalités de l'organisation du travail, tant dans le poste origine que dans le poste nouveau, pour intégrer et utiliser utilement le nouveau télé-travailleur à double mi-temps. Réponse: certes, mais cette réorganisation sera de toutes façons nécessaire pour tenir compte de la mise des administrations en réseau et du développement inéluctable diu télétravail. Voir sur ce point notre précédent dossier sur le sujet du télé-travail dans l'administration.

- la grande majorité des fonctionnaires ne trouvera pas d'intérêt particulier à des formules de double mi-temps télétravaillé. Réponse: peut-être, mais il suffira qu'une petite minorité d'enthousiastes tente l'aventure pour mettre de la souplesse dans les rouages administratifs. A terme d'ailleurs, il parait clair que de plus en plus de gens n'accepteront plus de ne travailler que pour un seul employeur ou de n'exercer qu'un seul métier. Le travailleur de demain vivra le multi-tâches comme une valorisation.

- jamais les hiérarchies ne voudront autoriser de telles solutions, qu'elles percevront comme des pertes de pouvoir à l'égard des agents. Réponse: si la formule se développe, elle pourra s'organiser sous la forme d'échanges de service: je te prête tel agent, tu m'en prêtes tel autre (ou tu me rends un service équivalent).

- jamais les contrôleurs financiers ou la Cour des Comptes ne valideront de tels accords. Réponse: il est évident qu'il faudra prescrire tout détournement de ressources publiques au profit d'organisations non administratives (par exemple prêt de fonctionnaires à mi-temps à des partis politiques). Pour le reste, dans la mesure où les mi-temps se négocieront d'une façon claire, et que leurs résultats resteront soumis aux contrôles hiérarchiques et financiers, je ne vois pas personnellement ce que la morale publique pourrait trouver à y redire. Mais je suis peut-être naïf.

Finalement, pour faire avancer ce dossier, et discuter des avantages et inconvénients de la formule, il serait intéressant de présenter sur Internet certains exemples où le double mi-temps télétravaillé a déjà été utilisée avec succès, que ce soit dans les administrations de l'Etat, ou ailleurs. Qui en connait?

 http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/teletravail/mitemps.htm
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