Télétravail Mise en oeuvre du travail à distance - Appel à projets -
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Le travail à distance (télétravail) représente, pour un certain nombre de tâches, un mode d’organisation permettant d’améliorer la qualité du service rendu tout en satisfaisant certaines aspirations du personnel. Il est facilité par l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. 

Afin de promouvoir le développement de ce mode d’organisation du travail dans les services de l’Etat, le gouvernement a décidé de lancer, en 1998, un appel à projets s’adressant aussi bien aux administrations centrales qu’aux services déconcentrés. Les projets retenus bénéficieront d’un concours financier du fonds pour la réforme de l’Etat.

I - Eligibilité des projets

 Les projets présentés devront tendre à mettre en place un mode d’organisation du travail exercé à titre habituel par plusieurs agents du service concerné, quels que soient leur emploi et leur statut, dans les conditions cumulatives suivantes : 

• ce travail s’effectue à distance, c’est-à-dire hors du lieu où le résultat de ce travail est attendu ou de ses abords immédiats ;
• les agents concernés sont choisis sur la base du volontariat, sans que leur choix présente un caractère irréversible ;
• les agents ne travaillent pas à distance à temps complet mais seulement pour une partie de leurs obligations hebdomadaires de service (4 jours par semaine au maximum), le reste de leur activité s’effectuant sur les lieux où ils exercent normalement leurs tâches ;
• les activités faisant l’objet d’un télétravail supposent la mise en oeuvre de moyens informatiques et de télécommunications, notamment structurés en réseau.

 Ils pourront porter sur des études préalables au lancement d’expériences, aussi bien que sur ces expériences elles-mêmes.

 II - Présentation des demandes

 Les dossiers de demande de financement sur le fonds pour la réforme de l’Etat au titre de cet appel à projets devront être déposés avant le 31 mars 1998  au commissariat à la réforme de l’Etat (5 rue Oswaldo-Cruz, 75775- Paris cedex 16), (attention: lors du festival européen du télétravail et des téléactivités de Serre Chevalier, un délai supplémentaire de 15 jours a été demandé à M.Zuccarelli le 3 avril. Il a indiqué qu'il étudiait la question. Dans l'attente, le Ministre a demandé à JP Baquiast de publier sur admiroutes le texte de l'appel à projets) et préciser : 

• l’amélioration du service rendu escomptée du recours au télétravail : qualité, délais d’exécution des tâches et de délivrance des prestations, rapprochement avec les usagers, augmentation de la productivité ;
• les modalités prévues d’amélioration du management interne : dialogue social, relations professionnelles, enrichissement des tâches, gestion prévisionnelle des carrières et des emplois, aménagement du temps de travail, conséquence sur les processus de production, économie de moyens, maîtrise des coûts ;
• l’amélioration de la qualité de vie professionnelle et personnelle des agents : conditions de travail (horaires, temps de transport), responsabilisation, formation ;
• l’impact sur l’aménagement et le développement du territoire : participation à des services publics de proximité (notamment les maisons des services publics), conséquences éventuelles sur l’implantation des services, effets sur l’environnement ;
• les modalités et le calendrier d’évaluation de l’expérimentation.

 Le guide du télétravail, publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, pourra être utilisé pour la préparation des projets de télétravail, puis pour leur mise en oeuvre. Il peut être obtenu en téléphonant à la DGAFP (01.42.75.89.03) ou en s’adressant à la Documentation française.

 Les opérations devront s’inscrire dans le cadre d’une démarche de projet soutenue par une véritable réflexion stratégique (clarification des missions, pilotage, cahier des charges, assistance extérieure éventuelle, mobilisation des moyens, dispositif d’évaluation).

 Un double des dossiers sera adressé à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (32, rue de Babylone - 75007 PARIS). 

Liste des éléments à préciser dans les dossiers de demande de financement 

1. Service porteur et responsable désigné (avec leurs coordonnées complètes)
   

2. Description :

   • origine
   • définition, enjeux et objectifs (qualitatifs et quantitatifs)
   • personnels concernés.
   • moyens techniques et matériels mis en oeuvre et budget prévisionnel sur 2 ans minimum (en ressources et dépenses, décomposé par grands postes de fonctionnement et d’investissement)
   • procédures et financements utilisés (origine, montant) 

3. Contexte :

   • caractéristiques socio-économiques, institutionnelles (et autres, le cas échéant)
   • atouts et contraintes du service

4. Modalités de mise en oeuvre :

   • organisation du pilotage
   • calendrier de réalisation (indiquant les étapes d’avancement)
   • participants et modalités d’implication (distinguer le cas échéant les co-organisateurs des simples associés au suivi)

5. Etude d’impact :
   • sur le management du service et sur les personnels concernés (effectifs, qualification, formation, temps  de travail)
   • sur les locaux (surfaces, aménagements, coûts de gestion) et l’équipement matériel (notamment informatique et télécommunications)
   • sur les prestations (volume, qualité, diversité)
   • sur les usagers et fournisseurs du service
   • sur le territoire (économie, environnement)

6. Perspectives d’avenir
   
7. Sources d’information complémentaires (documents de réflexion ou de programmation ayant servi à l’établissement du projet).