Le Réseau Santé-Social

dossier mis en discussion

5 pages par Jean-Paul.Baquiast 14-1-1999

n Présentation
n Liens utiles
n Interview de Noël Renaudin
n Vos courriers (maj le 6-3-1999)

Présentation

Voici un an environ, après des études de plusieurs années, les Pouvoirs Publics prenaient la décision de lancer la réalisation du Réseau Santé-Social (RSS) et de mettre en place progressivement les applications de sécurité sociale et de santé susceptibles d'utiliser ce réseau. Le RSS présente la caractéristique d'être un vaste Extranet, dont l'entrée est réservée aux détenteurs de la carte à puce dite CPS, c'est-à-dire aux professionnels de santé enregistrés comme tels. L'une des applications utilisant le réseau est la télétransmission des feuilles de soins (projet Sesam-Vitale de la caisse nationale d'assurance-maladie), pour laquelle l'assuré social se fait identifier par une autre carte à puce, dite Sésam-Vitale. Celle-ci comporte actuellement les caractéristiques administratives de l'assuré. Dans un second temps, elle pourra comporter des références à des données de santé mémorisées sur des fichiers externes.

Mais la vocation principale du réseau est de faciliter les échanges de toutes natures entre professionnels et établissements de soins, dans une perspective de coordination et de continuité des soins, grâce à la messagerie sécurisée. Il s'agira aussi d'accueillir des services, par exemples des serveurs web spécifiques utiles aux intervenants du monde de la santé.

Le cahier des charges du RSS spécifiant clairement que celui doit être aux standards de l'Internet, toutes autres applications intéressant les professionnels de santé peuvent être introduites sur le réseau.

L'ampleur du programme, les enjeux de simplification et de meilleur contrôle de la gestion sociale, les aspects sociologiques, organisationnels et industriels qu'il implique, en font un des chantiers majeurs de modernisation du secteur de la santé. Mais les vifs débats qui ont entouré et entourent encore, non seulement le projet, mais plus généralement ce que l'on a appelé le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale, dont l'essentiel a été repris par le gouvernement actuel, ne facilitent ni la mise en place du programme, ni la sérénité de l'évaluation que l'on peut en faire.

Il reste qu'après un an, les citoyens ont droit, non seulement à être informés sur l'état du programme et de ses perspectives, mais aussi de s'exprimer sur ce sujet. Malheureusement, jusqu'à présent, ce sont surtout les groupes professionnels hostiles au programme de réforme de la Sécurité Sociale qui ont la parole, en mêlant il faut bien le dire les appréciations sur la qualité technique du Réseau et des applications, et celles relatives à l'opportunité des modalités de la réforme.

De nombreux correspondants d'Admiroutes souhaiteraient que nous apportions - si possible - un peu de lumière dans le débat: où en est le programme? Quelles difficultés rencontre-t-il? Quelles sont ses perspectives? Quels enseignements plus généraux peut-on en tirer pour ce qui concerne l'informatique publique et les réseaux coopératifs où se rencontrent différents acteurs, publics, privés et simples citoyens. Nous n'avons ni les moyens ni la volonté de réaliser à ce stade un véritable audit. Par contre pouvons-nous commencer à rassembler un certain nombre d'éléments d'information, et donner la parole aux personnes de bonne foi qui veulent la prendre ici sur le sujet. .Le dossier se construira progressivement.

Rappelons que pour le gouvernement (note MTIC du 26/11/98):

" La réussite du Réseau santé-social est un objectif central. En effet, il favorise à la fois;

Il s'agit de prévoir dans les contrats de plan l'accompagnement de ces nouvelles pratiques dans le domaine de la santé.

Liens utiles

Le site du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr/sis/index.htm et celui du concessionnaire Cégétel http://www.cegetel.rss.fr

Le GIE Sésam-Vitale dispose aussi d'un site, essentiellement technique http://www.sesam-vitale.fr

Il convient également de signaler un site officieux de type Home Page, qui représente un remarquable effort d'information et de communication. Admiroutes se doit de le saluer et le donner en exemple: http://home.worldnet.fr/amgit44/ 

Interview de Noël Renaudin 

Date 24 novembre 1998

Question: vous êtes par délégation des deux ministres de la Solidarité et de la Santé, le responsable d'ensemble, pour l'Etat, du programme RSS. Disposez-vous de moyens particuliers?

Réponse: je m'appuie sur les correspondants que me donnent les 5 directions du ministère concernées par le projet. Nous formons une bonne équipe dont la réactivité est satisfaisante

. Q.: l'on reproche parfois aux responsables du projet, tant dans l'administration que parmi les professionnels, de ne pas tenir l'opinion suffisamment informée de l'état des réalisations, et des difficultés rencontrées.

R. : je pense que ceux qui veulent s'informer, notamment la presse, trouvent auprès des différents acteurs toutes les données nécessaires. Peut-être cependant n'a-t-on pas utilisé suffisamment le média nouveau de l'Internet. Mais c'est un nouveau métier, à plein temps, dont l'administration pour sa part n'a pas encore tous les moyens. Nous y travaillons cependant.

Q.: estimez-vous que le Programme respecte le planning prévu?

R.: dans l'ensemble, oui. Cegetel vient de terminer la mise en place du réseau , qui couvre désormais l'ensemble du territoire. Les inévitables bugs de démarrage sont progressivement éliminés, et la maintenance s'organise, sur la base d'une fiabilité des solutions qui parait satisfaisante. Les cartes d'assuré  et de professionnels de santé sont en cours de distribution dans les départements prévus. Quant à l'abonnement et au raccordement des médecins, il est naturellement progressif mais, même si les chiffres sont encore modestes en valeur absolue (600 médecins abonnés à fin novembre) le taux de progression est très vigoureux. .

Q.: en dehors de la feuille de soins, le RSS héberge-t-il des applications significatives? Vu de l'extérieur, l'on peut regretter que de très nombreux projets intéressant les échanges en matière de santé, ou la profession médicale (par exemple la formation professionnelle) n'utilisent pas encore ce réseau, qui offre un outil performant à des tarifs semble-t-il compétitifs.

R.: n'oubliez pas que le RSS vient de s'ouvrir. La concession de 5 ans a commencé le 30 octobre, après quelques mois de mise en place technique. Et cependant, il y a un très grand nombre de promoteurs d'applications de toutes espèces (réseaux de soins, serveurs d'informations ou de connaissances, réseaux professionnels) qui ont manifesté leur intention de s'installer sur le RSS. Cette installation nécessite un agrément de l'Etat qui, s'agissant d'un service public, doit s'assurer que les services présents sur le RSS s'engagent sur un niveau de qualité et de respect de la déontologie de l'information. Un comité consultatif, présidé par M. Babusiaux, a été mis en place pour donner un avis préalable à l'agrément. A la suite des premiers avis de ce comité, une dizaine de services ont déjà été autorisés à se raccorder au RSS

Q.: quel principal problème voudriez-vous évoquer?

R.: il concerne la diffusion qui sera donnée ou non, en dehors du secteur de la santé, aux outils cartes-lecteurs retenus pour la CPS (professionnels de santé). Le GIP CPS a étudié des solutions qui assurent un haut niveau de sécurité, et dont le prix et les standards seraient parfaitement compatibles avec d'autres besoins d'identification et de signature électronique, notamment dans le domaine des procédures administratives. Sans bien entendu imposer une carte unique tous usages, il serait possible de retenir la carte (le masque) , sur laquelle l'Etat a beaucoup investi, dès lors que des cartes seraient jugées utiles dans d'autres applications administratives.

Q.: ne reproche-t-on pas à la carte et au lecteur CPS de dater un peu, face aux nouveaux produits carte (C/set, Java Carte...) et de reposer sur des standards propriétaires?

R.: le lecteur de la carte est tout à fait banal. C'est le logiciel que l'on charge dedans qui est spécifique, et qui peut évidemment y cohabiter avec les logiciels permettant de reconnaître toute autre carte à micro-processeurs. Qant à la carte, elle est ce qui se fait de mieux aujourd'hui en matière de carte permettant la signature et le chiffrement. Elle est également conforme à ce qui existe aujourd'hui comme standards. Vous savez qu'il n'y a pas de normes proprement dites (au sens de l'ISO) pour la carte, ce qui en fait une solution considérée comme un peu dissuasive par de nombreux utilisateurs potentiels. D'où l'intérêt de créer des standards d'usages autour de grandes applications jouant le rôle de locomotive.

Q.: ne pensez-vous pas que la question devrait être posée à la MTIC, qui vient d'être créée précisément pour résoudre ces problèmes de cohérences techniques dans l'administration? Il faudrait qu'elle puisse évaluer les différentes solutions ?

R.: certainement.


Vos Courriers

réponse de André Loth (Direction de la sécurité sociale) à P.Wagner (courrier ci-desous)
Date: Fri, 05 Mar 1999 20:55

SESAM-Vitale et RSS

De patrick Wagner  pwagner@imaginet.fr
Date : lundi 1er février 1999

Des nouvelles fraiches du RSS

De anonyme  (correspondant des Cahiers de doléances)
Date: février 1999

Carte vitale
Dans mon département, on nous avait annoncé, avec tambours et trompettes, la mise en place de la carte vitale pour juillet 98. Les premières de ces cartes ont été délivées fin décembre ou début janvier. A l'heure actuelle, personne ne possède de lecteur à cartes, elles sont donc inutilisables. J'ai du récemment me faire faire un examen médical à l'hôpital général. Ils AVAIENT le fameux lecteur! Mais pas le logiciel qui l'interfaçait au réseau. La responsable de l'accueil a du entièrement saisir manuellement les informations contenues dans la carte. Résultat, je n'ai pas pu payer mon examen, j'attends depuis 3 semaines la facture émise par l'hôpital pour pouvoir payer mon dû (augmentation des coûts, retards dans la rentrée d'argent dont l'hôpital à besoin).  Le plus désolant est d'apprendre que cette carte vitale (mais ne devrait-on pas plutôt dire léthale)est considérée comme déjà obsolète puisque l'administration concernée travaille ardamment sur la vitale 2. Sachant que ces épisodes suivent celui, funeste, du carnet de santé (180 millions gaspillés), on est quand même en droit de s'interroger sur le bon usage fait des deniers publics.

De : anonyme
Date: mercredi 13 janvier 1999

A propos des réseaux de santé

De : patrick Wagner  pwagner@imaginet.fr
Date : mercredi 30 septembre 1998 13:37

j'ai lu votre rapport sur Internet et la modernisation de l'administration . Cela m'a intéressé sur différents plans . La pertinence de votre description des réticences et des solutions envisagées me séduit .
Praticien hospitalier d'un chg de province je ne me retrouve pas en terre étrangère en lisant votre rapport.
Ce que vous dites des rapports entre les décideurs et les acteurs concernant les réalisations dans le domaine des nouvelles technologies m'est particulièrement familier.

J'en ai précédemment parlé sur admiroutes : Le service de radiologie de l'hôpital a été récemment informatisé (95), j'ai eu dans un deuxième temps l'opportunité de mettre en place un serveur d'images (PACS). L'hôpital étant doté d'un réseau depuis quelque temps ,j'ai pensé qu'il était judicieux d'interfacer la base contenant images et compte rendus pour diffuser ,auprès des prescripteurs hospitalier et quelques correspondant externes, les résultats en temps réel. Les concepteurs de ce serveur Pacs ont écrit les requêtes SQL qui permettent d'interroger la base de données à partir d'une page html , les services intéressés pouvant consulter de leur pc avec un browser, nos résultats .
Les images étant au format JPG le problème du débit ne se pose pas.

Tout ceci étant mis en place sans surcoût, ni intervention du service informatique de l'établissement.

Chaque fois que sur un pc j'active et paramètre IE4 (dont ils sont équipés lors de l'acquisition par l'administration elle même ), je subis de rageuses interpellations de la DSIO. Bien, me direz-vous chacun son pré carré, vous n'aviez qu'à l'avertir de votre projet. Certes, mais je l'ai fait , pour m'entendre rétorquer que l'administration n'était pas mûre pour ce genre de technologie génératrice de virus, de pédophilie, d'intrusions dévastatrices( pas de connexion internet dans mon système), et de risques pour la cohérence du dossier médicale (sic). Je me suis longtemps interrogé sur cette dernière déclaration , j'en cherche encore le sens .

Ce que nous avons développé n'est qu'un embryon d'intranet: il s'agit d'une application limitée qui peut s'intégrer sans problème dans un intranet plus conséquent .

Si cette petite chose basique déchaîne l' ire de l'administration locale (colère que je peux me permettre d'ignorer) si des élites locales confondent dans un même fantasme sécuritaire intranet et interrnet, pensez-vous que les blocages puissent être levés aussi rapidement? Ainsi que vous le soulignez il faudrait un signal fort du ministère, mais l'histoire de l'informatique hospitalière est trop riche de désillusions.

Aussi ai-je mis votre rapport sur le réseau de l'hôpital de telle sorte que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance dans notre établissement. Il y a là une réflexion objective et rationnelle qui est de nature à faire sauter quelques verrous psychologiques. Le rapport a été lu par 5 personnes en deux jours , ce qui paraît significatif .J'y ai rajouté l'excellent papier sur la déontique .

Ainsi que vous me le précisiez votre rapport n'aborde pas le secteur de la santé.

L'informatique de santé a des caractéristiques spécifiques et recouvre des domaines variés mais en ce qui concerne l'information peut être réduite à deux grandes catégories qui s'interpénètrent , l'administratif, le médical, deux mondes entre lesquels le dialogue n'est pas toujours facile.Il faut craindre que le problème de l'informatique hospitalière est un noeud gordien et réside dans les choix erratiques et souvent incohérents de filières technologiquement obsolètes illusoires solutions globales sous formes d'usines à gaz, qui ne permettent pas de prendre facilement le virage des nouvelles technologies sans une refonte ou une remise en cause onéreuse des systèmes d'information.

Les nouvelles technologies seraient une réponse pertinente pour peu que l'on soit vigilant sur la convergence des technologies , l'intégration des systèmes ne posant plus les problèmes que l'on rencontrait il y a encore trois ou quatre ans. La pesanteur des échecs antérieurs ,l'importance des sommes dilapidées a généré une méfiance profondément ancrée dans la mémoire des décideurs et obèrent l'adoption des nouveaux outils.

Dans la réalité quotidienne il apparaît que les utilisateurs envisagent l'impact des nouvelles technologies avec le plus d'enthousiasme et que les réticences viennent le plus souvent des décideurs pour lesquels la remise en cause de la structure pyramidal du pouvoir est une obsédante question .

Quand au RSS , je n'en suis pas un spécialiste, mes connaissances viennent de ce que j'ai pu lire dans la presse médicale et sur le forum de HORUS, mais il est certain qu'en Haute Loire après un lancement tonitruant le silence est retombé et l'engin est resté immobile sur sa rampe.

Avec mes meilleurs sentiments.

Patrick Wagner


http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/social/rss.htm