Réforme de l'Etat
Synthèse des thèmes et propositions
(en cours d'élaboration)

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3 pages

Par jp.baquiast@chello.fr

MAJ le 12-05-00

Ce document, dans un premier temps, pourra servir de guide aux contributeurs. Nous pourrions parler, pour prendre une expression à la mode, de plateforme de discussion. Il permettra ensuite de classer vos propositions. Certaines questions paraîtront inadéquates ou peu objectives. D'autres manquent encore. A vous de le signaler.
Les contributions seront d'autant plus efficaces qu'elles s'appuieront sur des exemples précis.

aller en haut de la page L'évolution du monde contemporain
Il est impossible de réfléchir à la modernisation de l'Etat si l'on ne s'accorde pas sur quelques constatations ou prévisions relatives à l'évolution du monde. Chaque grande tendance s'accompagne généralement de son contraire. Par exemple internationalisation et régionalisation.

- Généralisation de la net-économie, net-administration, net-société / risques accrus d'exclusions.
- Mondialisation économique. Renforcement des concurrences et effets de domination. Dérégulation / recherche d'un nouvel ordre mondial
- Mondialisation culturelle / développement des communautarismes.
- Montée des économies émergentes et des pays pauvres / approfondissement des décalages.
- Développement de la citoyenneté et droits de l'homme / développement du crime économique
- etc.

aller en haut de la page Les institutions internationales

Quel que soit le scepticisme que l'on éprouve vis-à-vis des organisations inbternationales, il faut se persuader que celles-ci constituent un point d epassage obligé vers l'exercice de futures responsabilités politiques mondiales, lorsque l'urgence s'en fera sentir (par exemple en matière de lutte contre l'effet de serre, de nouvelles épidémies, de nouveaux risques majeurs
-Présence et moyens d'action au sein des organisations traditionnelles (Onu, Unesco, FMI, Banque mondiale, OIT, OMS, etc.
-Présence et moyens d'action au sein des organisations plus récentes ou plus spécialisées (OMC-organisation mondiale du commerce, OMI-organisation maritime internationale , G8, etc.)
-Participation aux grandes ONG
-Propositions susceptibles d'être faites par les autorités françaises dans les nouveaux domaines de la mondialisation (lutte contre la pollution, les maladies nouvelles, la criminalité internationale, l'aide au développement par les réseaux, etc.)

aller en haut de la page La marche vers une constitution européenne

Il s'agit d'un mouvement que nous jugeons ici inéluctable, et qui se traduira à court ou moyen terme par la mise en place d'un Etat fédéral européen. Les responsabilités politiques et administratives y seront réparties entre un pouvoir fédéral, aux frontières fixées par la constitution, et des pouvoirs nationaux relevant de la subsidiarité. Cela changera considérablement - au moins dans les textes - le rôle des Etats nationaux, et les modes de fonctionnement de leurs administrations. Aucune réflexion nationale sur la réforme de l'Etat ne peut faire l'économie de plusieurs hypothèses de répartition entre pouvoir fédéral et pouvoir national,  qui seront actualisées au fur et à mesure de la progression des négociations sur la future constitution européenne.
- Quel modèle de constitution privilégier? La mise en place de forums de discussion s'impose immédiatement. Voir éditorial du 9 mai 2000 http://www.admiroutes.asso.fr/edito/2000/constitu.htm

aller en haut de la page L'organisation constitutionnelle générale

- Rôle et pouvoirs respectifs du président, du gouvernement, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, des autres organes consultatifs (Conseil économique et social...) Rôle et moyens des commissions parlementaires. Septennat ou quinquennat
-Rôle et moyens du pouvoir judiciaire.
-Modalités de consultation du corps électoral. La démocratie électronique. Le référendum ou la pétition d'initiative locale.Le vote des étrangers.
-Les droits de l'homme. Les droits sociaux.

aller en haut de la page La décentralisation:
Les travaux sur la question doivent se placer dans une triple perspective:
- généralisation de la net-société et de la net-administration, avec la nécessité d'utiliser toutes les possibilités de l'Internet pour favoriser la démocratie locale.
- renforcement des coopérations inter-européennes.
- renforcement de la décentralisation. L'on tiendra compte notamment des conclusions, en cours de rédaction, de la commission présidée par Pierre Mauroy, sur le thème de l'approfondissement de la décentralisation.
Les questions déjà posées, non encore résolues, sont très nombreuses, toutes catégories de collectivités confondues.

-Nombre et frontières des communes, des départements, des régions: faut-il procéder à des regroupements ou à des redéfinitions de frontières? Où?
-Organismes regroupant les collectivités locales (syndicats de commune, agglomérations et pays (Loi Voynet du 25 juin 1999), communautés urbaines, d'agglomération, de communes (Loi Chevènement du 12 juillet 1999): s'agit-il d'une solution à encourager? Dans quels domaines? Les grandes villes demandent-elles des solutions spécifiques (communauté urbaine Paris-Banlieues par ex.)?
-Schéma territoriaux: schéma de cohérence territoriale (intégrant plan local d'habitat, plan de déplacement urbain, plan local d'urbanisme)
-Internet justifie-t-il des regroupements nouveaux, éventuellement informels?
-Relations avec les collectivités décentralisées européennes.

-Compétences  et moyens des communes, des départements, des régions, des organismes inter-collectivités. Faut-il les modifier, par transfert de compétences d'une catégorie de collectivité locale à l'autre? par transfert de compétences de l'Etat ou des services publics nationaux? Dans quels domaines prioritaires et avec quels moyens.

-Comment traiter au mieux les compétences mixtes Etat-collectivités locales?

-Nouvelles compétences territoriales concernant la Corse

-Compétences et moyens des DOM-TOM.

aller en haut de la page Les coopérations administratives européennes.

La question n'est pas liée obligatoirement aux réflexions sur une future constitution européenne. Elle se pose depuis la création de l'Union, et prend de plus en plus d'acuité avec les besoins grandissants d'actions communes entre Etats-membres.
- Enumération et évaluation rapide des domaines actuels de coopération inter-administratives. Comment améliorer leur efficacité? Rôle d ela Commission européenne.
-Compétences supposant une coopération renforcée. Faut-il négocier leur extension et dans quels domaines? par exemple lutte contre la fraude et la criminalité, la coopération judiciaire...
-Compétences susceptibles d'être exercées dans le cadre de nouvelles agences (ou autre formules de type fédéral européennes). Dans quels domaines? par exemple: nouveaux Eurocorps (Défense) , European Coast guard (protection des côtes), sécurité sanitaire, sécurité alimentaire, surveillance des risques majeurs...

aller en haut de la page Organisation et compétences des administrations de l'Etat (ministères et établissements publics nationaux, services territoriaux dits déconcentrés)
Ce domaine est d'une grande complexité. Il recoupe ceux évoqués dans d'autres rubriques, notamment la conduite des grandes politiques publiques et la tutelle sur le secteur industriel et commercial. Il exige pratiquemment un examen ministère par ministère et souvent, grande direction par grande direction. On ne se limitera pas aux aspects les plus récents, tenant à la mise en oeuvre des PAMSI ou programmes ministériels pour la société de l'information. L'on devra remonter souvent très haut dans la culture administrative et les pratiques de chaque ministère. Il faut bien se persuader cependant que si de telles analyses ne sont pas menées par les citoyens, tout discours sur la réforme de l'Etat tiendra du verbiage.

-Rôle et moyens des services rattachés au Premier ministre (autres que dans le domaine de l'internet dans l'administration).
-Rôle et moyens des services rattachés au Premier ministre (dans le domaine de l'internet dans l'administration).
-Rôle et moyens des ministères, ministère par ministère. A l'actualité aujourd'hui se trouvent le MEFI (Finances, réformes des services territoriaux, politique budgétaire), la Santé et l'Agriculture (sécurité sanitaire et alimentaire), l'Equipement (mer), l'Environnement...mais chaque ministère devrait en fait être examiné.
-Rôle et moyens des autres administrations d'Etat à compétence nationale.
-Compétences de l'Etat justifiant d'être transférées aux collectivités locales ou à l'Europe (à recouper avec ci-dessus, décentralisation et fédéralisation). Lesquelles? Modalités du transfert?
-Compétences de l'Etat justifiant d'être privatisées. Lesquelles? Modalités de la privatisation?.
-Compétences de l'Etat justifiant d'être renforcées. Lesquelles? Modalités du renforcement?
-Compétences de l'Etat justifiant d'être, plus ou moins profondément, réorganisées, sans modification de leur rattachement hiérachique. Lesquelles? Modalités de la réorganisation?

aller en haut de la page Elargissement de la déconcentration (pouvoirs et moyens des services territoriaux des administrations centrales)
Il s'agit d'un aspect très important de la réforme de l'Etat et des ministères, qui doit être traité de façon interne à chacun de ceux-ci, mais aussi de façon interministérielle, voire interadministraif (avec les collectivités locales) au plan régional, départemental et infra-départemental)

-Faut-il et comment augmenter (en priorité?) la marge d'initiative des "grands directeurs": recteurs, TPG, DSF (services fiscaux), DRIRE. Comment doivent évoluer les rôles propres et de coordination des préfets et préfets de région.
-Modalités de déconcentration de la gestion budgétaire et des effectifs.

aller en haut de la page Les autorités administratives indépendantes

-La formule des autorités administratives indépendantes, CNIL, ART, CSA...qui ne sont ni des administrations, ni des commissions parlementaires, ni des juridictions, est semble-t-il spécifique à la France. D'importantes missions de régulation et de contrôles-sanctions sont confiées à ces autorités. Il convient d'évaluer l'efficacité de leur action, au regard de ce qu'auraient été des procédures de droit commun.  
-Faut-il les conserver en l'état? apporter des modifications à leur statut? les supprimer? en créer d'autres analogues dans d'autres domaines?

aller en haut de la page Organisation et compétence du secteur public industriel et commercial (à participation majoritaire ou minoritaire de capitaux publics, ou disposant de régimes réglementaires particuliers
Ce domaine est également d'une grande complexité, tenant au nombre des organismes (sans doute plus de 600), à l'imbrication des intérêts représentés, à l'inégalité des enjeux représentés, à l'obscurité du fonctionnement, à la faiblesse fréquente de la tutelle, ainsi qu'à la mondialisation remettant en cause bien des situations acquises. Il conviendrait, organisme par organisme, de s'interroger sur l'action publique et ses moyens, au regard de ses résultats. Des approches globales sont également nécessaires (modes de financement, de contrôle, de gestion du personnel, etc.). Plus immédiatement, se pose le problème du paritarisme dans le domaine social, de la mise en place du Réseau Santé-social, des modalités de régulation des grands secteurs économiques (cf.rapport du Bergougnoux du Plan), des capacités de contrôle citoyen, avec ou sans l'aide de la tutelle de l'Etat,  sur le fonctionnement et les abus de pouvoir de facto de certaines grandes entreprises publiques (cf. affaire de l'Erika).
L'on citera, à partir de la nomenclature du Contrôle d'Etat, les secteurs suivants: agriculture - aménagement - grands travaux - commerce - communication - audio-visuel - emploi et formation professionnelle - énergie et mines - industrie - recherche appliquée et environnement - sécurité sociale, action sociale, santé, famille - sécurité sociale vieillesse - agences régionales de l'hospitalisation - transports - organismes concourant aux recettes de l'Etat - outre-mer.

aller en haut de la page Les grandes politiques publiques
Il est difficile de se prononcer dans un forum sur des questions aussi complexes que celles supposant l'évaluation et la critique constructive des grandes politiques publiques. C'est néanmoins indispensable. La première question à se poser concerne la légitimité de l'intervention de l'Etat dans chacun des domaines. Vient ensuite celle de son efficacité: adéquation des résultats et des moyens aux objectifs. Les propositions d'amélioration en découleront. Dans tous les cas, il conviendra, en plus, de mettre l'accent, domaine par domaine, sur la façon de mieux associer le fonctionnaire de base et le citoyen à la définition des objectifs (exprimer les nouveaux besoins), à l'emploi des moyens , à l'évaluation des résultats, ainsi qu'aux méthodes permettant de mieux résister aux lobbies nationaux et internationaux (organisations professionnelles, collectivités locales,  organismes de financement, etc). Les urgences de réforme sont présentes partout, mais c'est dans l'éducation nationale que, sous la pression des priorités immédiates, les changements les plus innovateurs devraient être encouragés, si possible à l'initiative de la base...Ceci dit, la liste suivante n'assigne pas de priorité particulière aux thèmes évoqués.
-L'éducation nationale (maternelles, primaire et secondaire). Les écoles alternatives.
-L'enseignement supérieur et la recherche universitaire.
-Les autres politiques publiques et moyens affectés concernant la recherche et le développement. Les chercheurs. Politique de la science
-La formation professionnelle publique.
-Le gestion des ressources humaines et des emplois (gestion prévisionnelle) dans les 3 fonctions publiques
-La protection sociale (maladie, vieillesse, famille, chômage): prestations, financements, réforme éventuelle des organismes (Caisses) et de la tutelle.
-L'immigration
-La santé. La sécurité sanitaire. Les établissements hospitaliers et de soins.
-La lutte contre les drogues et fléaux sociaux.
-L'insertion et la réinsertion.
-La justice et l'administration pénitenciaire
-Le juge administratif et le juge des comptes
-Les fiscalités et le contrôle fiscal
-La ville et les banlieues.
-La sécurité publique
-La protection et l'enrichissement de l'environnement
-Les transports (rail, route, air, voies maritimes et fluviales).
-La mer.
-L'énergie (nucléaire,  pétrole, énergies renouvelables)
-Les politiques agricoles.
-Les politiques industrielles.
-Les politiques culturelles.
-La construction européenne. La "co-propriété  européenne", la citoyenneté européenne et le rôle de l'Etat.
-Les relations avec les pays en développement. Nouvelles formes d'aide au co-développement.
-La politique internationale
-La défense. Nouvelles formes de guerre électronique, économique...
-Autres: tourisme,...

aller en haut de la page La prise en compte du long terme
Parmi les responsabilités traditionnellement reconnues à l'Etat figure la prise en compte du long terme, et l'engagement d'investissements qui ne sont pas nécessairement rentables. La question se pose domaine par domaine, mais supposer aussi l'existence de mécanismes généraux qui paraissent de moins en moins adaptés aux besoins, lesquels restent immenses.

aller en haut de la page Les nouveaux besoins et moyens en matière de pilotage public
Il s'agit d'une réflexion de plus en plus nécessaire, mais complexe et nouvelle, compte tenu du développement rapide des travaux sur les automatismes intelligents. Elle suppose une bonne connaissance de la modélisation des organisations. L'objectif est de donner aux organismes publics, et globalement à l'Etat, des moyens modernes pour accroître leurs capacités à la prise de conscience et aux comportements dits intelligents. Mais il faut aussi un fort réalisme politique. De tels moyens se heurtent à des conjonctions phénoménales d'intérêts  et supposent de s'appuyer sur de nouvelles couches sociales, démocratiques, susceptibles de veiller à leur bonne utilisation.
-L'information en temps réel sur ce qui se passe ici et maintenant.  L'information doit d'abord venir des administrations, dont la non-transparence doit être combattue. Elle viendra aussi du milieu économique et social. Faut-il de nouvelles procédures statistiques, de sondage, d'information qualitative? Faut-il fixer a priori des limites à la connaissance interne et externe des organismes publics?
-La rétroaction sur les leviers du pilotage global: politique budgétaire, de redistribution sociale, d'incitation économique, etc. Evaluation des résultats.
-Moyens d'associer le politique, les citoyens, à ces deux démarches, information montante et information descendante.
-Comment faire s'exprimer et prendre en compte les nouveaux besoins nés de la société de l'information?
-Les "rapports", les "observatoires" que l'on a tendance à multiplier, sans leur donner d'ailleurs de moyens suffisants, sont-ils de bonnes formules?

aller en haut de la page Organisation de la fonction publique

-Le statut général de la fonction publique. Faut-il le maintenir en l'état? Le modifier et comment?
-Les statuts particuliers des divers corps de fonctionnaires. Faut-il en maintenir le principe? Faut-il supprimer ou modifier certains d'entre eux? Faut-il en créer de nouveaux?
-Les contractuels, les CDD. Faut-il maintenir, encourager, faire disparaître ce mode de recrutement et de gestion?
-Les rémunérations des fonctionnaires. Faut-il maintenir (ou renforcer par suppression des rémunérations indemnitaires) le principe d'une grille unique? Faut-il au contraire introduire des possibilités d'ajustement, et lesquelles (par exemple en fonction du type d'activité, de la localisation, des mérites individuels...)? Faut-il généraliser la transparence des rémunérations?
-Les recrutements. Faut-il maintenir le principe du concours? Faut-il modifier certains types de concours (par exemple ENA...)
-La formation initiale. Doit-elle être modifiée? si oui, où et comment? Rôle et moyens de l'ENA, des grandes écoles, des universités?
-La formation continue. Doit-elle être modifiée? si oui, où et comment? La téléformation: pourquoi progresse-t-elle si peu?
-Modalités de gestion. Faut-il accroïtre, diminuer, la mobilité fonctionnelle ou géographique, les passages administration française-autres administrations, les passages privé-public...? La notation et la promotion (ancienneté, choix). Autres formes d'intéressement ou d'incitation à l'efficacité? Comment lutter contre le phénomène de la mise au placard?
-La lutte contre les corruptions, à tous niveaux.
-La retraite. Age de la retraite? poursuite éventuelle d'activités salariées ou bénévoles.
-La représentation syndicale.Ses modalités d'exercice. D'autres formes de représentation sont-elles souhaitables en parallèle?
-L'exercice du droit de grève.
-La prise de parole du fonctionnaire sur les nouveaux médias, en interne ou sur le web.
-Vrais ou faux privilèges des fonctionnaires: éléments pour un débat public constamment repris par les médias et les forums.

aller en haut de la page Les méthodes de travail dans l'administration, en interne et avec les citoyens.

-Le rôle et les moyens des cabinets ministériels. Quelles améliorations suggérer?
-L'exercice de la hiérarchie. Quelles améliorations suggérer?
-La répartition et la durée du travail. Le télétravail.
-L'équipement informatique, multimedia et réseaux. Les logiciels libres.

-Les sites internet des administrations. Appréciation des sites existants. Sites à créer.
-Les réseaux intranet ou extranet des administrations. Appréciation des sites existants. Sites à créer.
-Les réseaux coopératifs interadministratifs (sur le mode des SIT ou systèmes d'informations territoriales). Appréciation des sites existants. Sites à créer.
-L'interactivité avec le public. Faut-il un e.mail pour chaque fonctionnaire. Faut-il un forum (public) sur chaque site administratif? Comment les administrations utilisent (ou non) leurs boites à lettres électroniques dans leurs relations avec le public? Mettre en place des correspondants Internet ?

-Les téléprocédures et les guichets publics. Appréciation des téléprocédures existantes. Téléprocédures à développer ou à créer? Mesures d'accompagnement? Comment réaliser une véritable administration en réseaiu, incluant le secteur local ?

-La publication des documents administratifs. Documents ou données non mises en ligne actuellement et dont la publication sur site Internet public est jugée indispensable. Modalités d'accompagnement (aides?). Tarification éventuelle? Renforcement et/ou décentralisation de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Comment mieux faire s'exprimer et satisfaire les exigences de transparence. Limites du secret d'Etat.

-L'"Organisation et méthodes", approche dépassée ou non? La démarche qualité?

-L'aptitude des administrations à travailler avec les associations de citoyens, notamment par Internet. Nouveaux types d'accord de partenariat? Echanges d'informations ? Coopération de terrain dans l'exercice d'une mission publique? Coopération avec les forums de type Cahiers de doléances ou Forums-citoyens de proximité? Coopération avec les Initiatives coopératives d'information?

-Les actions conjointes administrations-entreprises privées: intérêt éventuel, risques, formules minimisant les risques. La coopération sur les réseaux. La publicité sur les sites publics.

aller en haut de la page Les méthodes et moyens contribuant à la réforme de l'Etat

-Evaluation des politiques et moyens mis en oeuvre par le Premier ministre, les ministères en charge, les autres ministères depuis les 10 dernières années. Pourquoi les échecs les plus criants? (Commissariat à la réforme de l'Etat de 1995 par exemple).
-Rôle du parlement, des assemblées politiques locales.
-Diverses formes de  proposition ou de pression provenant ou pouvant provenir de la "société civile". Nouvelles formes d'action (par exemple dans les relations de l'administration avec l'OMC ou l'OMI-organisation maritime internationale)?
-Peut-on suggérer une méthode efficace pour une "réforme de l'Etat" qui s'attaque vraiment aux grandes questions, et de de façon continue?

A suivre...

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