Collectivités locales

(pour une nouvelle dynamique)

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2 pages

Par jp.baquiast@chello.fr

14-05-00

Trois défis

Les collectivités locales, toutes catégories confondues, se trouvent aujourd'hui confrontées à trois défis différents:

- le passage, beaucoup plus rapide que prévu, à la société de l'information (la "net-économie", la "net-administration") génératrice de progrès considérables mais aussi de nouveaux facteurs d'exclusion. La société de l'information  confronte à l'avance des Etats-Unis et d'autres pays européens, dans beaucoup de domaines, avance à laquelle il va falloir répondre.

- les exigences croissantes de renforcement de la décentralisation et des possibilités d'initiatives locales.

- les perspectives inverses, et non contradictoires, de renforcement au plan européen des compétences politico-administratives de type fédéral. La construction européenne s'accompagne paradoxalement, dans la sphère locale, par de nouvelles coopérations entre collectivités locales européennes.

Trois types de réponses

Si l'on refuse d'adopter des positions défensives, mais au contraire si l'on cherche à tirer au mieux parti de ces défis, trois objectifs paraissent devoir être recherchés en priorité:

- alléger en coûts ou délais, et rendre plus efficaces, les fonctions administratives actuellement assurées par les collectivités locales. Seule la réussite sur ce plan permettra de justifier  la revendication de nouveaux transferts de compétences. Ceci n'est pas si facile qu'il parait, car exigeant de profondes réformes de la gestion .

- développer tout ce qui a trait à la démocratie et à la citoyenneté au plan local. Ceci signifie d'abord devenir soi-même exemplaire (transparence), mais aussi expérimenter de nouvelles formes d'expression et d'action associant les services et les citoyens.

- armer le tissu économique et humain afin de lui permettre de s'insérer victorieusement dans les courants de croissance ouverts par la société de l'information: développer la formation et l'employabilité à la base, encourager la création et le financement de nouvelles entreprises start-up, rattraper les inégalités d'accès aux équipements et aux informations...

Les collectivités locales offrent des possibilités d'initiative et d'expérimentation politiquement très grandes, présentant également l'intérêt d'une grande diversité. Elles devraient devenir de véritables machines à inventer politiques et sociales, garantes de la souplesse nécessaire pour répondre aux défis futurs.

Les arguments mis parfois en avant pour excuser le peu d'initiative, absence de cadres juridiques adaptés, manque de moyens humains et budgétaires, prudence de "notables" conservateurs, ne tiennent plus face aux possibilités offertes par la société de l'information (voir ci-dessous: solutions). 

Les difficultés théoriques posées (en France) par la question du nombre et de la taille des collectivités traditionnelles (communes, départements, régions), du rôle et de la taille des collectivités ou structures nouvelles (syndicats de commune, agglomérations et pays (Loi Voynet du 25 juin 1999), communautés urbaines, d'agglomération, de communes (Loi Chevènement du 12 juillet 1999), devraient pouvoir être réglées par application d'un principe simple: dès qu'une collectivité, aussi petite soit-elle, fait l'effort de rendre aux citoyens relevant de sa compétence territoriale des services dans l'un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus, aux coûts de l'internet (c'est-à-dire à un coût pratiquement nul), et qui ne sont pas fournis par d'autres voies, elle a sa place, à côté d'autres institutions et du secteur privé.

Des solutions peu coûteuses et faciles, mais demandant un minimum d'audace et d'imagination.

Ceci nous conduit directement aux suggestions susceptibles d'être faites, tant aux responsables politiques et administratifs qu'aux citoyens. Deux principes peuvent être retenus:

- exploiter systématiquement les possibilités d'interactivité et de coopération avec les citoyens, en affrontant avec détermination les quelques risques de débordement pouvant en résulter (accepter de donner la parole aux mécontents systématiques, par exemple).

- ne pas hésiter à sortir de ses compétences (se mêler de ce que font d'autres administrations, par exemple) si l'on estime pouvoir apporter une valeur ajoutée. Mais il faudra le faire en respectant les régles de droit. Ainsi, une commune ne peut pas se substituer à l'action d'un établissement d'enseignement, mais elle peut proposer des actions où se rencontreraient des élèves, parents et enseignants.

En application de la règle de l'Internet: faites-le tout de suite, faites-le vous-même, commencer petit et bon marché, mais - ajouterions-nous, faites le avec la ferme volonté de réussir ( et pas pour se donner un alibi) trois types de solutions  peuvent aujourd'hui être lancés:

- le portail de services de proximité, recensant systématiquement et de façon commode toutes les adresses et modalités d'accès à tous les services publics auxquels les citoyens doivent ou peuvent s'adresser. Ceci doit inclure l'accès aux services de l'Etat, ainsi très largement qu'à toutes activités de service, du secteur concurrentiel ou éventuellement privées, jugées utiles. Toutes suggestions de simplification doivent pouvoir être formulées. La collectivité locale ne pourra prendre les décisons ne ressortissant pas de ses responsabilités, mais elle est en droit de recenser ce qui est fait et présenter au nom des citoyens des recommandations d'amélioration.

- le forum citoyen. Celui-ci donnera la parole à tous les citoyens, sur tous types de questions qu'ils souhaiteront évoquer. Mais il doit s'agir d'un forum "accompagné": il faudra donner des réponses pertinentes aux questions posées, ou les renvoyer sur des responsables capables de le faire. L'on voit qu'il s'agira d'une réforme essentielle dans les façons de travailler, mobilisant tous les personnels. Cette formule et la précédente peuvent être conjuguées. Cf. le projet de  portail-citoyen de proximité présenté à Autrans.

- le point d'accès public multimédia. Il s'agit d'un complément indispensable aux dispositifs précédents, destiné à ne pas réserver ces derniers aux favorisés. Là aussi, un "accompagnement" s'impose. Selon les possibilités, le point offrira des accès à Internet et la pédagogie nécessaire, la possibilité de produire et héberger des contenus multimédias. Dans certains cas, il pourra s'agir d'une aide au lancement de start-up (fonction "pouponnière"). 

Ces différentes solutions seront déclinées différemment selon les moyens et les possibilités, éventuellement regroupées. L'appel aux emplois-jeunes parait particulièrement approprié, s'il s'accompage de modalités de formation de ces derniers, destiné à faciliter leur démarrage professionnel ultérieur.

Les collectivités, tout naturellement, se regrouperont en réseau de façon à échanger leurs expériences et demandes d'assistance. Cf.: CRéATIF, Collectif des réseaux d'accès aux technologies de l'information en France.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/reforme/colloc.htm
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