 |
Université d'été de la Communication
à Hourtin. Le 24 août 1998.
|
 |
| 6 pages | http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/zuccar.htm | 24 août 1998 |
|
Université d'été de la Communication
à Hourtin. Le 24 août 1998.
|
|
| 6 pages | http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/zuccar.htm | 24 août 1998 |
Madame, Monsieur,
Les évolutions rapides de l’informatique, des
télécommunications et des technologies de la télévision
facilitent le développement de la société de
l’information. Ces innovations ont réduit, de manière
très significative, les coûts de traitement et de transmission
de l’information sur les réseaux. Elles ont également
apporté la possibilité d’intégrer le son, le texte
et l’image dans des applications multimédias accessibles à
distance.
Ces avancées touchent tous les aspects de la société
et de l’économie : du commerce à la santé, des
transports à l’environnement, de l’éducation aux
loisirs, de la façon de gouverner à l’exercice de la
démocratie.
Les services publics qui jouent, et tout particulièrement en France,
un rôle clé dans la croissance et la compétitivité
de l’économie, mais qui sont également les garants du
pacte républicain, seront évidemment affectés.
Ici même, l’année dernière, le Premier ministre
prononçait un discours fort et ambitieux et annonçait le programme
d’action gouvernemental pour la société de
l’information. Ce PAGSI a été diffusé le 16 janvier
1998, soit à peine cinq mois après son annonce. Il est le fruit
d’une très forte mobilisation de tous les départements
ministériels.
Son volet « modernisation de l’administration » est essentiel.
C’est donc avec un réel plaisir que je suis ici pour faire à
la fois un point sur ce qui s’est passé dans l’administration
depuis un an, mais aussi et surtout pour vous indiquer les perspectives et
orientations à venir qui permettront de consolider ces premiers pas
et d’accompagner les projets et changements en cours dans les services
de l’Etat.
Nombreux sont mes collègues invités, ici même, à
témoigner du dynamisme de leurs services.
En tant que Ministre de la fonction publique, de la réforme de
l’État et de la décentralisation, je suis tout
particulièrement attentif aux efforts conjugués des
différents ministères pour concrétiser leur engagement
à faire de l’administration un acteur moderne et exemplaire de
la société de l’information.
C’est de cette dimension d’ensemble de la modernisation
intéressant tous les départements ministériels dont
j’aimerais vous entretenir.
· Une modernisation dont l’objectif premier est de rechercher
systématiquement à améliorer la relation entre
l’administration et le citoyen par une information accessible à
tous, sans exclusion, une offre de service de qualité, une simplification
des procédures administratives ;
· une modernisation qui est et sera conduite avec tous les fonctionnaires
qui doivent être formés à la maîtrise des outils
et méthodes, être valorisés par et pour leur engagement
dans cette mutation majeure ;
· une modernisation qui est aujourd’hui partie prenante d’une
culture administrative caractérisée par plus de transparence,
une écoute plus attentive des besoins de la société
et qui encourage le travail en réseau, l’initiative et la
responsabilité.
J’oserais même parler de nouvelles culture et pratique de
modernisation des services publics et mon département ministériel,
récemment restructuré, a un rôle d’impulsion
interministérielle tout particulier à jouer.
I - Avant de parler de l’avenir, il me paraît nécessaire
de revenir sur ce qui s’est passé depuis un an.
Bien au-delà de l’indispensable prise de conscience des enjeux,
l’administration a pris le virage de la société de
l’information et des résultats concrets ont été
atteints.
A - Ainsi, tous les ministères sont aujourd’hui présents
sur Internet. Plusieurs centaines de serveurs sont recensés par Admifrance
« le site des sites gouvernementaux ». De plus, les serveurs
régionaux et départementaux se généralisent.
Au plan des contenus, de nombreuses informations et données publiques
sont d’ores et déjà disponibles. Ainsi :
· le site du ministère des finances est une mine d’informations
pour les entreprises et les citoyens ;
· l’ANPE a un serveur d’offres d’emploi ;
· l’INSEE fournit des données démographiques,
informations et publications ;
· le site de mon ministère donne toutes les informations utiles
sur les concours de l’administration.
Mais, il faut progresser encore. Ainsi, j’ai relevé que certains
serveurs sont parfois un peu trop statiques ou institutionnels. Ils doivent
s’enrichir de fonctions plus dynamiques, plus interactives, hébergeant
des forums, des boîtes aux lettres, comme ce qui a été
fait sur le site du Premier ministre, notamment pour le rapport Baquiast,
j’y reviendrai.
Ces serveurs ministériels sont complétés par des serveurs
thématiques interministériels :
· un serveur Légifrance qui permet d’accéder aux
grands textes du droit français sur Internet ;
· un serveur spécifique internet.gouv.fr. pour suivre l’action
du Gouvernement ;
· un serveur sur les innovations dans l’administration.
Enfin, une quatrième génération, offrant de véritables
services interactifs, apparaît :
· un serveur de formulaires en liaison avec les différents serveurs
ministériels, hébergeant actuellement les premiers formulaires
téléchargeables et donnant accès aux principaux formulaires
et à leur notice dans l’attente de la possibilité
d’effectuer des télédéclarations ;
· un serveur de littérature grise à la Documentation
Française qui offre un service d’accès à des documents
non publiés ;
· un serveur « vos droits », issu de la migration et de
l’enrichissement du serveur minitel du même nom, service
d’information sur les droits et les démarches administratives.
B - Mais ce qui peut être vu de l’extérieur n’est
rien au regard des changements en cours au sein de l’administration.
Chaque ministère est en train de finaliser un document destiné
à être rendu public sur son engagement et la planification de
ses actions liées à la mise en place de la société
de l’information.
Ainsi, nous disposerons, très prochainement, de ces plans
ministériels qui comprendront notamment : le plan de numérisation
et de mise en ligne sur Internet des données publiques, un calendrier
de migration des services télématiques vers Internet, une
identification des données déjà disponibles ou à
diffuser sur Internet qui pourront faire l’objet d’un lien depuis
le site Admifrance, les projets de services d’intérêt
général par Internet, le calendrier de
dématérialisation des formulaires administratifs et les projets
de téléprocédures.
C - Au niveau interministériel, différents projets ont
été définis et lancés conformément au
PAGSI :
· Ainsi, le projet M.I.S.S. de messagerie interministérielle
inter-cabinets sera opérationnel début 1999.
· Le projet de réseau inter-administrations dit « intranet
interministériel » sera opérationnel en fin
d’année ; son objectif est d’offrir, sur une plate-forme
d’interconnexion Internet, divers services aux groupes de travail
interministériels (messagerie, forum, documents communs ...).
· Le Secrétariat Général du Comité
Interministériel pour les questions de coopération économique
européenne (SGCI) met en place, en relation avec le projet R.I.A.,
un réseau pour l’échange de documents entre les
ministères et les institutions européennes.
D - La règle de financement des actions et projets prévus par
le PAGSI était la redistribution des budgets internes, le fonds
réforme de l’État (F.R.E.) placé sous mon
autorité et le fonds interministériel de modernisation (F.I.M.)
vont être largement mobilisés pour aider les projets
ministériels pilotes et les projets interministériels
découlant du PAGSI :
· ainsi, au niveau départemental et régional, une trentaine
de projets de systèmes d’information territoriaux (S.I.T.) ont
pu être lancés pour expérimenter et favoriser les
échanges et le partage d’information entre les différents
services déconcentrés de l’Etat. D’autres
expériences de visio-conférences, de serveurs Internet locaux,
de bornes interactives, bénéficient également de
l’aide du F.R.E. ;
· en ce qui concerne l’administration centrale, ces fonds vont
aider financièrement les ministères à la mise en place
de leur Intranet, des accès Internet et de modules de formations.
Pour définir et mener à bien ces projets, de nombreux groupes
de travail interministériels ont été mis en place, depuis
le début de l’année, rassemblant les meilleurs experts
de l’administration pour traiter de ces sujets.
| II - Ce constat fait, il nous faut dégager les
lignes d’action et les perspectives à moyen terme. Comme prévu par le PAGSI, j’avais demandé au début de cette année à Monsieur Jean-Paul Baquiast, contrôleur d’État et expert reconnu, de réfléchir à la contribution d’Internet à la modernisation de l’administration et de formuler des recommandations pratiques pour accompagner, de manière opérationnelle, le déploiement d’Internet. Il m’a remis son rapport au mois de juin. Tout son travail, rapport et annexes non publiées, est en ligne sur le site du Premier ministre et a fait l’objet de nombreux échanges sur le forum accessible au public. Ce document trace plusieurs pistes pour enraciner les plans de travail ministériels et interministériels en cours de finalisation. J’ai décidé d’en retenir les principales orientations. Sept objectifs ont été dégagés pour l’action publique, que tout acteur public devra garder à l’esprit dans les cinq ans qui viennent, afin de développer une culture et une pratique administrative pour préparer les agents des services publics à entrer efficacement dans la société de l’information : 1 - Il faut développer la présence sur Internet en terme de contenu sous la forme d’informations publiques, de procédures dématérialisées et de services interactifs à l’attention des citoyens et des entreprises. 2 - Il faut combler le retard en matière d’équipement des ministères afin d’outiller les agents de l’Etat en matériel, logiciel, accès aux réseaux. Mais pour atteindre ces deux objectifs portés par chaque département ministériel, il est nécessaire de les compléter par des objectifs communs, complémentaires, au niveau interministériel et c’est ma responsabilité d’y veiller. 3 - Il est nécessaire d’élaborer, maintenir et faire respecter un cadre de cohérence technique interministériel pour faciliter les échanges interministériels et extra-ministériels. 4 - Il faut adapter notre cadre juridique pour permettre une utilisation de la signature électronique, de la cryptologie dans les échanges interne et externe (déclarations, marchés publics, paiement). Dans ce domaine juridique, le Conseil d’État effectue un travail important de réflexion sur l’adaptation de notre droit aux nouvelles technologies. Il rendra ses conclusions au début du mois de septembre. 5 - Il faut aussi construire un dispositif de sensibilisation, information et formation interne pour faciliter l’appropriation des NTIC et la compréhension des enjeux associés par tous les fonctionnaires utilisateurs et décideurs. 6 - Nous devons enrichir le cadre méthodologique liant les NTIC à l’organisation du travail administratif pour mieux analyser et évaluer les dysfonctionnements, les besoins et concevoir des solutions techniques et organisationnelles pertinentes et efficaces. 7 - Ceci va nous obliger à rénover la coordination interministérielle en mobilisant les meilleures compétences techniques, organisationnelles, budgétaires, juridiques et managériales indispensables. Chacun de ces objectifs sera donc très prochainement décliné en actions et projets spécifiques. Et un véritable tableau de bord de l’entrée de l’administration dans la société de l’information sera élaboré et rendu public sur Internet. Je ne souhaite pas en dire plus aujourd’hui car j’attache une importance toute particulière à la concertation sur ces sujets avec les fonctionnaires et leurs organisations représentatives, mais aussi les usagers. Cette dernière aura tout prochainement lieu dans le cadre de la commission de modernisation des services publics qui en débattra le 24 septembre prochain, soit dans un mois très précisément. Vous voyez, nous ne perdons pas de temps. |
III - Mais Internet n’est, bien évidemment, pas une fin en soi.
Si l’utilisation des outils est indispensable pour mieux en comprendre
les avantages et inconvénients et donc pour mieux conduire le changement
induit par son utilisation, l’enjeu majeur est, bien évidemment,
la modernisation de l’administration dans ses relations avec les citoyens
et l’accroissement de son efficacité interne.
Aussi, le Premier ministre a engagé, sur mon initiative, les membres
du Gouvernement à préparer des programmes pluriannuels de
modernisation dont la mise en oeuvre pourra s’étendre sur une
période de trois à cinq ans. Ces programmes aborderont les
choix et perspectives d’évolution à moyen terme des missions,
moyens et méthodes de travail de leurs services centraux et
déconcentrés ainsi que des établissements sous tutelle.
La préparation de ces programmes constitue une occasion exceptionnelle
d’associer les représentants des personnels et des usagers à
la préparation et la mise en oeuvre des réformes. Ils permettront
donc de formaliser l’articulation nécessaire entre la
définition des missions, procédures, circuits de décisions,
organisation des services et le développement de l’utilisation
des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ainsi, nous pourrons conduire une modernisation d’ensemble des outils
et méthodes de la gestion publique.
Un volet spécifique de ces programmes ministériels traitera
donc du développement des nouvelles technologies de l’information
et de la communication.
En complément à ces travaux de définition de projets
et d’actions à mener, j’ai installé, le 12 juin dernier,
un groupe de travail du Commissariat au Plan dont la mission est
d’accompagner le travail de l’administration et d’éclairer
le Gouvernement sur les conséquences, pour l’administration et
le public, du fonctionnement d’un État en réseau.
Ce groupe de travail, présidé par Monsieur Bruno Lasserre,
travaillera :
· à anticiper les mutations des modes de travail administratif
et en déduire de nouvelles exigences en matière de qualification
des fonctionnaires ;
· à préciser les outils adaptés au travail en
réseau des administrations, entre elles et dans leurs relations avec
les citoyens ;
· et à déterminer les moyens nécessaires pour
améliorer la diffusion des données publiques et définir
une doctrine claire sur le champ et les conditions de leur tarification.
La synthèse des différents travaux sera réalisée
avant l’automne 1999.
Cette période d’un an a donc été fort passionnante
et riche d’enseignements pour l’administration qui a fait ses premiers
pas vers la société de l’information.
Un gros travail a été réalisé en interne dans
l’administration. Si une étape a certes été franchie,
l’histoire des grandes idées et la sociologie administrative
nous invite à rester vigilant et à nous concentrer sur nos
prochains pas pour :
· développer des contenus pertinents ;
· organiser la généralisation de cette culture de «
réseau », culture de modernisation ;
· réfléchir aux moyens humains, budgétaires et
techniques à mobiliser, à adapter ..., à inventer.
Une réelle dynamique existe aujourd’hui au sein de
l’administration sur ces sujets. Il faut l’entretenir afin que
la passion, l’enthousiasme des premiers pionniers du Net dans
l’administration, de ces visionnaires responsables des premiers projets
société de l’information se diffusent rapidement.
Vous me permettrez de conclure en les remerciant tous pour ce qu’ils
ont déjà fait et pour le rôle qu’ils seront amenés
à jouer dans les semaines et les mois à venir pour faire de
l’État français un acteur exemplaire de la société
de l’information.