Pouvoirs Publics, Nouvelle Génération
2 pages	Par Jean-Michel YOLIN jean-michel.yolin@mines.org http://yolin.net	2-6-99

Dans le cadre de l'Assemblée Générale de l'ISOC France,  il a été proposé de structurer l'action 1999-2000 autour d'un certain nombre de "Projets". Voir pour plus de détail le site de l'ISOC: http://www.isoc.asso.fr

L'objectif consiste à identifier, au terme de l'AG, 3 à 5 projets prioritaires pour l'ISOC France. Un projet ne sera retenu que si (1) les adhérents l'approuvent, ou ne le désapprouvent pas, (2) un responsable se propose et s'engage, (3) un premier programme de travail est défini, avec une échéance et (4) plusieurs adhérents se déclarent volontaires pour y travailler.

Jean Michel Yolin a proposé le Projet Pouvoirs Publics Nouvelle Génération, qui ne manquera pas d'intéresser les lesteurs d'Admiroutes. Voici son texte:

1- Pourquoi ce projet ?

L'Internet, bouleversant l'espace et le temps, change les conditions de l'accès à l'information, ouvre de nouvelles possibilités pour le débat public comme pour le recueil des avis et de ce fait modifie radicalement les conditions de l'exercice du pouvoir et de l'exécution des services. Ceci vaut tout particulièrement pour les pouvoirs publics et les services publics.

Dans une société les rôles des pouvoirs publics sont notamment :

- 1 - de dégager un consensus collectif sur les règles permettant la vie en société

- 2 - d'exercer des pouvoirs de police pour faire respecter ces règles

- 3 - d'exercer un certain nombre de mission de gestion pour le compte de la collectivité (infrastructures, éducation, santé,...)

- 4 - d'assurer une mission d'"éclairage public".

Ces missions de "pouvoirs publics" sont exercées par de nombreux acteurs:

- instances européennes, états nationaux, collectivités locales,

- mais aussi tribunaux, agences indépendantes chargées de fonctions de régulation, établissements publics chargés de la gestion notamment dans le domaine social,

- mais aussi et de plus en plus des associations qui se sont saisies de ces sujets : par exemple,

* pour le 1 les partis politiques, les syndicats ou les clubs de réflexion

* pour le 2 des pouvoirs ont été délégué par exemple à la SACEM

* pour le 3 retenons par exemple le TELETHON ou l'ARC

* pour le 4 les exemples sont innombrables.

Le problème des PPNG (Pouvoirs Publics Nouvelle Génération) peut être abordé sous différents aspects:

- comment utiliser les technologies de l'Internet pour rendre un service de meilleure qualité, plus attentif aux besoins du citoyen, offrant un meilleur épanouissement professionnel aux agents publics, et coûtant moins cher aux contribuables.

Le PAGSI a apporté un certain nombre de réponses et la plupart des organismes constituants les pouvoirs publics ont amorcé leur mutation : néanmoins certains peuvent penser que la distance avec la perfection est encore non nulle et nous pouvons avoir à faire des propositions dans ce domaine

- avec les évolutions entraînées par les nouveaux moyens de communication entre les citoyens comment doivent se répartir les rôles entre les différents intervenants : européens, locaux, associatifs, étatiques (l'État était jusqu'a présent l'acteur principal mais son rôle s'amenuise aujourd'hui avec la décentralisation, le développement de l'Europe ainsi que la mondialisation des entreprises et le développement d'instances, avatars de plus en plus indépendants de lui)

- faut-il considérer que le champ d'action des pouvoirs publics est aujourd'hui adéquat ? faut-il qu'ils s'occupent de plus ou de moins de choses ? aujourd'hui qu'est-ce que la "raison d'état" (débats sur la cryptologie).

Bien entendu il n'est pas question que l'ISOC-fr (ou l'ISOC-eu) prenne position sur l'ensemble de ces sujets : elle n'en a ni la légitimité ni la capacité, cette introduction ne vise qu'à planter le décor.

Durant cette Assemblée générale il conviendrait de cerner les thèmes sur lesquels nous estimons être capables de faire oeuvre utile en prenant position sur les évolutions de certaines règles du jeu qui nous paraissent nécessaires (ce qui impliquera parfois des propositions pour modifier des lois, des règlements ou des pratiques actuelles des administrations).

Parmi les sujets les plus fréquemment évoqués lors de nos discussions nous pouvons citer

- l'accès a l'information publique (gratuité ?,,...)

- arbitrage entre protection de la vie privée et capacité pour la justice et la police de protéger la société contre des agissements illégaux

- l'impact sur la formation de l'introduction de l'Internet dans le processus éducatif des le plus jeune âge et les conséquences à en tirer

- la conduite des enquêtes publiques notamment pour les projets d'urbanisme

- le rôle des associations dans la vie publique et la capacité des technologies de l'Internet de leur donner un outil d'action leur permettant de démultiplier leur efficacité (rôle possible de l'ISOC pour les aider dans ce domaine)

- rôle de l'ISOC dans la fonction d'"éclairage public" par exemple a travers l'ISTF ou lors des débats qui se déroulent dans chaque région afin de réfléchir aux priorités des actions conjointes de  l'Etat et des régions pour les sept prochaines années (contrats de plan) : a travers nos membres répartis sur l'ensemble du territoire, nous devons veiller à ne pas considérer les seuls pouvoirs publics nationaux comme interlocuteur utiles)

-autant il existe une politique de recherche dans le domaine technologique de l'Internet, autant on se doit de constater une absence quasi totale de politique de recherche dans des domaines en pleine mutation pour lesquels les décideurs ont besoin d'être éclairés (évolution des structures internes des entreprises, évolution du tissu industriel lui-même, impact sur l'urbanisme, sur la formation, élaboration des nécessaires nouvelles règles de droit, impact des infrastructures sur l'aménagement du territoire, acceptabilité sociale,...) : avons-nous des choses à dire dans ce domaine pour que se mettent en place des équipes de recherche sur de tels sujets?

- rôle de l'ISOC-eu pour faire émerger des sujets d'intérêt communs aux pays européens et prendre position sur des sujets concernant l'organisation mondiale de l'Internet. Comment organiser des relations efficaces avec les membres européens du BoT.

Ces quelques illustrations volontairement décousues et hétéroclites ne sont là que pour amorcer le débat, nous attendons vos réactions et propositions.C'est au niveau de chacun de ces sous-thèmes qu'il conviendra de définir objectif opérationnel, échéances et animateur.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/ppng.htm