Plan gouvernemental d'urgence pour le passage à la société de l'information

Dossier établi par Admiroutes le 30/05/97 (4 pages)

Justification :

La société de l'information, caractérisée par le développement mondial d'Internet et d'Intranet, se caractérise par la multiplication des opportunités d'investissement et de réorganisation, dans les domaines du commerce et de l'industrie, de l'éducation, de la science et de la culture, et finalement des administrations et collectivités publiques. Les possibilités du travail en réseau au niveau mondial donnent un avantage décisif à ceux qui savent s'en saisir. Pilotant pratiquement tous les aspects de la société de l'information, les Etats-Unis y prennent actuellement une avance inquiétante, notamment aux détriments de l'Europe.

La France marque un retard particulier dans ce passage à la société de l'information, pour de nombreuses raisons dont le manque d'intérêt des précédents gouvernements. Depuis le début de l'année 1997, cependant, plusieurs rapports parlementaires ont attiré l'attention sur le risque courru et proposé un certain nombre de mesures permettant de redresser la barre. Aucune d'entre elles n'a été retenue à ce jour.

Il est donc indispensable que le nouveau gouvernement, à l'instar de ce qui se fait dans pratiquement tous les pays développés, engage une action systématique pour catalyser et accélérer les efforts déjà engagés par certaines entreprises ou de simples citoyens. Depuis un an, Admiroutes a étudié et discuté ce dossier, sur le Web, avec de nombreux correspondants. Nous pouvons donc, sous forme de plan d'urgence, présenter des propositions concrètes, susceptibles de mise en œuvre opérationnelle immédiate.

Deux actions prioritaires

Les besoins sont immenses. Deux actions permettront cependant de faire face dans l'immédiat aux plus urgents d'entre eux :

Le programme Fr@nce en ligne

Développer la société de l'information en France, rattraper le retard manifeste des ménages et des entreprises, faire face positivement à la concurrence américaine sur les réseaux, permettre à notre pays de jouer pleinement son rôle en Europe, nécessite une démarche volontariste de la part de l'Etat, associée à une approche pragmatique et concrète.

Nous proposons aux Pouvoirs Publics, à travers le soutien à un programme fédérateur de bouquets de services d'informations, de centrer l'action à court terme de l'Etat sur l'aide au développement du commerce électronique et des services publics en ligne, ainsi que du travail en réseau, notamment de proximité, en donnant de la sorte envie aux personnes et entreprises de se connecter.

La démarche consistera à encourager des candidatures pour le regroupement d'initiatives privées (banques, assurances, transports, tourisme, vente à domicile ) et de projets publics (accès aux données publiques, téléprocédures administratives, services municipaux, éducation, organismes sociaux et de santé, météo, etc). Leur mise en oeuvre concrète pourra être favorisée par des incitations financières (subventions, détaxations, aide à l'innovation) et une adaptation progressive des réglementations.

Ces bouquets s'adresseront en priorité aux particuliers, aux élèves et enseignants, aux PME/PMI, aux patients, et, à travers les organismes adéquats, aux personnes en difficulté. La carte à microprocesseur serait utilisée chaque fois que possible (paiement, signature électronique et cryptologie).

La diversité des services offerts et l'intégration systématique d'informations publiques seront de nature à susciter l'équipement en postes de travail connectés à Internet, ce qui à son tour générera de nouvelles activités et emplois locaux.

Le programme Etat.fr

Reste un autre domaine, qui n'est pas tout à fait lié au précédent, celui de l'administration ou, plus généralement parlant, de l'Etat, qui éprouve de plus en plus de difficultés à répondre aux attentes des citoyens. Sur ce point, l'on pourrait reprendre l'expression de Christian BACHMANN, dans Le Monde du 25 Mai: " Dans l'actuelle situation d'urgence, il faudrait un plan Orsec de modernisation de l'Etat ".

Ce plan Orsec ne saurait se définir sans un large recours aux technologies de l'information et de la communication, notamment Internet et Intranet.. On sait que l'échec de la politique dite de Réforme de l'Etat entreprise en 1995 tient en partie au fait qu'elle ne s'appuyait pas sur les réseaux, ni sur l'élan qu'ils peuvent donner aux initiatives de terrain.

Il y a de nouvelles conceptions de l'action publique et administrative à élaborer dès maintenant, dans l'esprit de ce que l'on appelle généralement la révolution Internet. Celui-ci conduit à préférer les initiatives de terrain, conduites en coopération avec de multiples partenaires, aux grandes " réformes " pilotées par les administrations centrales. Les équipements et les applications, légers et peu coûteux, privilégieront la communication et la valorisation locale de l'information.

Ceci veut dire qu'il faudra véritablement faire confiance aux services et aux agents situés au plus près des besoins du public pour apporter des réponses adaptées, dès que ces services et agents disposeront des moyens modernes de l'information et de la communication.

Des actions communes avec les collectivités locales, services publics, mais aussi avec les administrations des Etats européens seront recherchées chaque fois que possible, au travers d'un foisonnement souhaitable de petits projets innovants.

Les administrations centrales, ainsi allégées, auront de nouveaux rôles à jouer. Elles devront se spécialiser, outre la préparation des textes dont l'action publique ne saurait se passer, dans la circulation systématique des expériences et des résultats, ainsi que dans le conseil et l'appui à l'innovation.

Les contrôles internes et externes ne devront pas diminuer, bien au contraire. Ils sont indispensables en démocratie, afin précisément d'assurer l'égalité de tous devant la loi. Mais ils devront sans doute s'exercer de préférence a posteriori, et prendre en compte la généralisation de la dématérialisation des procédures, en utilisant toutes les ressources des technologies de l'information.

Il n'y a pas de services qui ne soit concerné par la généralisation et la mondialisation des réseaux: soit pour continuer à exercer efficvacement des missions traditionnelles restant indispensables, soit surtout pour répondre aux besoins nouvellement apparus sur une grande échelle comme la lutte contre le chômage et l'exclusion. Chaque ministère devra, dans le cadre d'une action d'ensemble soutenue parle gouvernement, étudier l'utilisation systématique d'Intranet et d'Internet pour faire face aux besoins les plus urgents: meilleur service aux citoyens et aux entreprises, notamment dans les zônes défavorisées, soutien plus efficace à la croissance, meilleures méthodes de travail et de formation, plus grande participation à la construction européenne et à la présence sur l'espace mondial.

Des mesures d'ensemble permettront aux usagers de se connecter facilement aux administrations, soit individuellement, soit dans le cadre de points communs d'accès, maisons des services publics, etc.

Méthode

Le passage à la société de l'information repose sur l'initiative des acteurs de terrain, même et surtout dans l'administration. Il ne saurait s'accomoder de méthodes autoritaires et de structures de coordination ou de régulation trop centralisées. Par ailleurs, il doit se faire à budget quasi constant, ce qui exclu tout grand programme sur financement public. Le succès reposera sur la capacité à générer de nouvelles mentalités.

Comme l'Etat doit cependant jouer son rôle de catalyseur, c'est la méthode des appels à projets et labellisation, sur la base de cahiers des charges eux-mêmes aussi souples que possible, qui est recommandée. Ceci peut concerner tant le programme Fr@nce en ligne que Etat.fr.. L'appel à projets présente l'intérêt de stimuler les initiatives et les regroupements. Même s'il ne donne pas accès à des budgets ad hoc, la notoriété que confèrent les labellisations constitue un atout important pour en assurer le succès.

Une communication systématique sur Internet doit évidemment être organisée, aussi bien pour la publication des appels à projets que pour l'évaluation des résultats de ces projets.

Structures

Le Gouvernement souhaitera peut-être marquer l'importance du passage à la Société de l'Information en chargeant un ministère ou secrétariat d'Etat d'en coordonner les multiples aspects, qui ne sont pas tous abordés ici.

Pour les deux programmes présentés ici, Fr@nce en ligne et Etat.fr, il suffirait de mettre en place une structure très légère, placée sans doute auprès du Premier ministre ou d'un ministre particulièrement concerné comme celui de l'Economie et des Finances.

Il pourrait s'agir d'une Mission pour la société de l'information, dotée de correspondants dans les ministères et organismes, sur le modèle de la Mission interministérielle pour le passage des administrations à l'Euro. Celle-ci a fait ses preuves, notamment parce qu'elle a su décentraliser sur toutes les administrations la charge du travail leur incombant.