Ce que nous voudrions entendre proposer par les hommes politiques pour la maîtrise de la société de l'information
texte intégral (sommaire compris environ 15 pages)
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Ce que nous voudrions entendre proposer par les hommes politiques pour la maîtrise de la société de l'informationtexte intégral (sommaire compris environ 15 pages) |
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Mise à jour 10/02/1997
NB: ce document est en cours de discussion et
d'approfondissement au sein de l'association Admiroutes. Les
contributions sont les bienvenues. Adressez-les à Jean-paul Baquiast.
Si nécessaire, des dossiers plus précis par thèmes pourront
être constitués en faisant appel à nos correspondants.
Introduction
Les hommes politiques français, sauf de rares exceptions, ne
présentent pas l'entrée de la France dans la société mondiale
de l'information comme un enjeu politique majeur.
Certes, ils n'ignorent plus Internet, prototype des réseaux
interactifs mondiaux, ni la suprématie américaine qui s'y
manifeste. D'un autre côté, ils dénoncent régulièrement la
mondialisation, et les risques qu'elle fait courir à l'économie
nationale. Mais ils n'en tirent pas les conclusions qui
s'imposent, en recommandant des stratégies de reconquête
immédiatement applicables.
A notre connaissance, le seul document politique, en ce début
d'année 1997, soit 15 mois avant des élections législatives
déterminantes, qui prenne la mesure du problème et propose une
politique d'ensemble, est le rapport préparé par le Sénateur
Pierre LAFFITTE pour l'Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques.
Le manque d'intérêt manifesté par le milieu politique est
le reflet de celui d'un grand nombre de décideurs patronaux ou
administratifs. Ceux-ci devraient être bien placés pour mesurer
les risques qu'il y aurait à continuer d'ignorer la
" révolution numérique ", et son impact sur
l'ensemble des secteurs économiques, comme sur la société
toute entière. Pourtant, hormis ceux que l'aggravation de la
concurrence internationale oblige à s'engager de gré ou de
force, bien peu portent sur ces questions un regard vraiment
positif.
L'on retrouve chez eux la même attitude que celle manifestée face à l'Euro. Au mieux, le passage à la monnaie unique est accepté comme un mal nécessaire. Mais qui vient dire aux Français que l'Euro, conjugué d'ailleurs avec le commerce électronique en ligne, peut être l'occasion d'exploiter de nouveaux créneaux, apporter de nouvelles valeurs ajoutées?
Il ne faut pas prétendre que ces questions sont trop
complexes pour pouvoir être abordées avec des électeurs, dans
des préaux d'école. Nous affirmons au contraire que le
durcissement de la crise rendrait les électeurs beaucoup plus
sensibles qu'auparavant à l'intérêt de stratégies offensives,
affichées clairement par les mouvements et les hommes politiques
de tous bords.
Nous mettons en discussion ci-dessous quelques unes des
mesures qui pourraient être proposées pour permettre à notre
pays, comme d'ailleurs au reste de l'Europe, de rattraper le
retard pris, et devenir à son tour un acteur majeur dans la
société mondiale de l'information.
Ces propositions doivent éviter le défaut français, celui
de l'appel irréaliste aux financements publics. C'est à chacun
d'entre nous qu'il incombe de fournir le plus gros de l'effort
d'imagination et d'investissement. Si l'Etat doit avoir un rôle
aujourd'hui, c'est en indiquant une stratégie d'ensemble, en
mettant les administrations au service de cette stratégie, et en
facilitant, à la marge, les initiatives des entreprises et des
citoyens. Ceci ne faut pas dire cependant que, dans certains
domaines, relevant du long terme ou de l'équipement collectif,
l'Etat, ou les collectivités locales de taille suffisante, ne
puissent retrouver des formes utiles d'intervention économique.
1. La Recherche-développement.
L'aide publique à la recherche-développement permet d'aider
les industriels à conserver des compétences scientifiques face
à l'écrasante domination nord-américaine et asiatique, permise
par la disproportion des chiffres d'affaires, mais aussi par des
politiques gouvernementales pas toujours avouées. La France
dispose encore de certaines compétences, en matière de
technologies de l'information, mais elles se réduisent
rapidement, faute d'un soutien externe. France-Télécom, par
exemple, obligé à économiser, ne pourra plus financer
longtemps une activité de recherche désintéressée au sein du
CNET.
Si des budgets publics sont irremplaçables pour relancer des
programmes de R&D, ils doivent s'accompagner de financements
du secteur privé, comme d'une forte implication des utilisateurs
et clients finaux. Une coopération européenne est
indispensable, mais il ne faudrait pas tout attendre de l'Europe,
qui ne donnera rien sans rien.
L'exemple du programme PREDIT de soutien à la recherche dans
les Transports montre ce qu'une démarche partagée entre les
collectivités publiques, les industriels et les utilisateurs,
avec la participation des Fonds Européens, peut faire pour
dynamiser un secteur économique. Sans ce programme les
développements du TGV, des transports urbains, de la sécurité
routière, du multi-modal, qui se révéleront essentiels à la
prospérité nationale, n'auraient pu avoir lieu. (secrétariat
du PREDIT: dekkers@ac.min-equip.gouv.fr).
Il est certainement plus délicat de définir les objectifs
d'une R&D axée sur les besoins du marché en matière de
technologies de l'information. Par ailleurs, les industriels de
la filière électronique sont moins riches que ceux du
transport. Ce n'est pas suffisant pour renoncer à toute
encouragement à la recherche, " amont " ou
" aval ". Les recherches amont, sur
lesquelles l'on ne s'étendra pas ici, concerneront les
matériaux, les composants et plus généralement les
technologies et logiciels de base.
Les recherches aval au contraire viseront à expérimenter les
nouveaux usages, en participation étroite avec des utilisateurs
intermédiaires et finaux. La démarche n'a rien d'original.
C'est celle des programmes Télématiques de la Commission
européenne, ou des appels à propositions sur les autoroutes de
l'information inaugurés en 1994-95 par le ministère français
de l'industrie. Le manque de participation des utilisateurs, dans
le premier cas, l'absence de crédits significatifs, dans le
second, n'ont pas permis à ce jour d'obtenir des résultats
perceptibles au niveau du marché. Mais les appels d'offre
montrent l'existence de beaucoup de bonnes idées et d'acteurs
économiques susceptibles de se mobiliser. Il conviendrait donc
de les reprendre, avec des financements plus substantiels.
Rappelons par ailleurs qu'à l'instar des Etats-Unis
notamment, il ne faudrait pas renoncer à utiliser de grands
programmes d'Etat pour soutenir la recherche. La recherche
militaire perd de plus en plus d'importance, mais d'autres
domaines mériteraient d'être mieux défendus devant les
opinions publiques européennes, ne fut-ce que pour leurs
retombées en termes de technologies de l'information.
Mentionnons en priorité les programmes spatiaux.
Ce terme a beaucoup d'acceptions. A l'ère du désengagement
des Etats, il devient presque inconvenant de le mentionner. Nous
proposons ici d'appeler politique industrielle une politique
concertée entre administrations, utilisateurs du secteur privé
et industriels pour spécifier, développer et utiliser en commun
un certain nombre d'outils techniques répondant à des besoins
bien définis, que le marché n'a pas encore proposé à des
conditions intéressantes.
Le système carte à microprocesseur+lecteur (pin pad) actuellement étudié par le GIE Carte Bancaire en donne un exemple. Généralisé en France et en Europe, il offrirait, dans la perspective de la généralisation des transactions en ligne, d'excellentes solutions pour l'accès aux réseaux et le commerce électronique, comme dans le domaine des formalités administratives, où l'Etat dispose d'un pouvoir de prescription.
De même, le problème de l'équipement des salles de classes
en matériel multimedia, insoluble aujourd'hui compte-tenu du
coût des matériels, pourrait être en partie résolu par la
mise en place de réseaux locaux d'établissement déployant
autour d'un matériel tête de réseau, des stations de travail
à fonctionnalités réduites (du type du Network Computer)
auxquelles d'ailleurs l'on songe aussi pour donner une suite au
Minitel.
Au delà des besoins des utilisateurs finaux viennent les
besoins collectifs. L'on ne peut pas éviter de mentionner à cet
égard les infrastructures de transport et de commutation à haut
débit. Tout le monde s'accorde à dire qu'elles sont
indispensables à la croissance, mais qu'aucun industriel privé
ne prendra le risque de les financer. Sans reprendre des plans de
câblage ambitieux desservant chaque ménage, et sans tout miser
sur la fibre optique, il semble inévitable que les Etats, en
France comme les autres pays de l'Union Européenne, prennent en
charge l'établissement de la véritable épine dorsale de
communication à large bande qui manque encore à la cohésion
Européenne.
Il s'agit d'un problème équivalent à celui des
infrastructures de transport terrestre. Si les Etats Européens
ne financent pas, par exemple, le transport des poids lourds par
voie ferrées spécialisées, rien de tel ne se fera de
lui-même, et les nuisances du transport routier longue distance
sur route ne diminueront pas.
Refuser toute politique industrielle dans ces cas précis,
sous prétexte qu'il ne faut pas anticiper les évolutions du
marché, lequel pourtant ne brille pas par la rationalité, et
que dominent des acteurs étrangers, nous ferait perdre
d'importantes opportunités de développement se situant dans la
ligne de nos précédents investissements et de notre culture. A
terme d'ailleurs, il y a gros à parier que les budgets
dépensés seront identiques, qu'il y ait eu ou non politique
industrielle concertée.
Dans les cas cités, sauf erreur grave de notre part, les
choix politiques et économiques à faire n'imposent pas de longs
délais de développement ni de risques technologiques
particuliers. Ils offrent toutes possibilités d'évolution pour
l'avenir.
Aux Etats-Unis, la politique dirigée directement par la
Maison Blanche sous le concept de Framework for global electronic
commerce (cf: http://www.nrf.com/hot/elecomm/index.htm) vise à
donner aux entreprises américaines toutes les opportunités
d'exploiter à leur profit la Global Information Infrastructure
(autrement dit l'Internet mondial). Pour ce faire, différentes
mesures d'ordre intérieur ou destinées à rallier à ces vues
les autres gouvernements du monde, sont mises en place.
Au niveau interne, l'on mentionnera la normalisation de la
commande et de l'achat publique, sous la responsabilité du
ministère de la Défense, qui concerne toutes les
administrations fédérales. Une véritable plate-forme
numérique d'intermédiation électronique entre administrations
acheteuses et entreprises fournisseurs a pour ambition de
dématérialiser complètement, en un court délai, l'ensemble
des transactions relatives à l'approvisionnement public. Le
Président en espère une impulsion déterminante à la
dématérialisation des échanges d'entreprises à entreprises.
Mais ceci ne trouve tout son intérêt que dans la perspective
d'une conquête de nouveaux marchés à l'exportation, grâce aux
gains de compétitivité commerciale permis par un emploi
systématique des réseaux. Pour appuyer la démarche des
entreprises, l'administration fédérale présente un véritable
programme de conversion aux bienfaits de l'Internet visant les
gouvernements étrangers et les instances commerciales
internationales. Il faudra faire admettre à tous -sans doute de
gré ou de force- que l'Internet doit devenir une zone de
libre-échange mondial, régie par un droit commercial unique et
invariable, dépourvu de taxes et réglementations spécifiques.
L'offensive des firmes américaines pour la conquête, grâce
à la mondialisation de l'Internet, de nouveaux marchés,
notamment dans le domaine des services (logiciels, loisirs,
éducation, banque et assurance, transports, etc) est déjà
largement entreprise. Elle ne fera que s'accentuer. Il serait
vain de prétendre s'en protéger par des mesures
protectionnistes qui empêcheraient de profiter des effets
éminemment favorable de la révolution numérique.
Ce que l'Europe, et notamment la France, doivent faire, c'est
mettre les entreprises du Continent en mesure de lutter, sinon à
armes égales, du moins avec de meilleurs atouts. Au plan des
politiques publiques, le premier devoir des administrations est
de suivre l'exemple américain, en décidant dans des délais
rapides la dématérialisation complète des procédures d'achat
public. De même la généralisation des télé-procédures
permettra de répartir sur l'ensemble de la collectivité les
investissements nécessaires à l'équipement informatique et à
la formation des PME/PMI. L'on sait que nous sommes loin du but
en France, malgré le récent encouragement du Premier ministre
à l'établissement d'un schéma directeur des téléprocédures
(circulaire du 15 janvier 1997).
Au delà de cela, de véritables politiques d'impulsion, non
seulement au commerce électronique, mais à l'investissement
compétitif sur les réseaux, sont à mettre en place, tant au
plan local que national et européen.
Le rôle des hommes publics est essentiel dans cette perspective:
- rappeler les risques découlant du retard actuellement pris par la France
- développer les nouvelles approches mentales permettant d'agir avec de faibles moyens et sans tout attendre de l'Etat: faites-le-vous-même, agissez au lieu de théoriser, écoutez l'autre avant de le critiquer, etc.
- mettre en valeur les expériences réussies,
- mobiliser enfin les moyens et les énergies de proximité
disponibles.
Le discours politique doit jouer un rôle de catalyseur: il
faut, sans faire acte de pessimisme ou de résignation,
comprendre et montrer ce que font les pays et les entreprises
déjà gagnants dans le cyber-espace du
" soft-power ". Il faut surtout, pour
généraliser le nouvel état d'esprit qui manque encore à la
très grande majorité des entreprises françaises, faire
connaître les nouveaux champions et les encourager.
Il serait vain de nier que la mondialisation et la
dématérialisation supprimeront ou modifieront les conditions
d'exercice de nombreux emplois. Mais, comme le souligne le
Sénateur LAFFITTE, dans les pays gagnants, elles pourront en
créer des millions d'autres. Il faut faire partie de ceux-là.
Les structures régionales et locales, et par conséquent les
hommes politiques de terrain, ont un rôle essentiel à jouer.
Les structures ne manquent pas, à commencer par les Chambres de
commerce, pour soutenir concrètement les entrepreneurs qui
veulent aborder les nouveaux métiers, et diffuser leurs
exemples. Encore faut-il qu'elles aient perçu les besoins.
4. L'éducation, la formation et
l'insertion.
Généraliser l'utilisation des réseaux et du multimédia
dans l'éducation et la formation constitue dorénavant en France
une urgence nationale, tout à fait méconnue actuellement par
l'opinion, où se multiplient à ce sujet les mauvaises
interprétations et les faux-procès. Ceci devrait devenir au
contraire, comme aux Etats-Unis, une priorité nationale. Le
sous-équipement des établissements d'enseignements, l'absence
d'une véritable politique à ce sujet, récemment dénoncés par
les participants français aux réunions de DAVOS, sont, nous
pesons nos mots, un véritable scandale.
Certaines expériences se développent cependant, dans un
nombre encore limité de départements ou de villes. Les hommes
politiques locaux sont de plus en plus sensibles à leur
intérêt. Malheureusement, faute d'une démarche d'ensemble
convenablement orchestrée par l'Etat, le seuil de la
généralisation n'est pas atteint, contrairement à ce qui se
passe dans d'autres pays, comme la Scandinavie.
Bien que les réseaux d'éducation et ceux intéressant la
formation professionnelle ou l'aide à l'insertion-réinsertion
visent des objectifs différents, la démarche repose sur une
logique commune où doivent converger les initiatives et, s'il y
a lieu, les appuis et financements publics:
- constituer des consortiums d'investisseurs: établissements
d'enseignement et de formation, collectivités publiques,
auteurs-éditeurs de contenus pédagogiques, opérateurs et
industriels de réseaux...qui définiront les conditions de
projets concrets de terrain.
- dans ce cadre, équiper, relier et animer des
établissements, entreprises ou organismes, en veillant à
l'équilibre économique des réalisations. C'est là que des
réseaux locaux de Network Computers, envisagés plus haut,
complétés d'une large utilisation de la carte à puce,
pourraient trouver une vaste diffusion, à des prix accessibles.
- faciliter l'appropriation des outils par les personnels
utilisateurs et les bénéficiaires de la formation, et leur
participation à la création et à la diffusion des contenus.
- évaluer dès l'origine les projets aux plans
technologiques, pédagogiques, économiques et juridiques.
- définir progressivement des normes et pratiques communes
permettant de créer des réseaux de réseaux et de toucher toute
la population, en commençant par les couches prioritaires
(jeunes en difficulté par exemple).
- orchestrer l'ensemble au niveau des institutions étatiques
et académiques, sous la forme d'une véritable priorité
politique nationale.
Le lien entre l'école et le métier peut être présenté
dorénavant de façon non conflictuelle. La communication
interactive véhiculée par les nouvelles pédagogies stimule la
créativité. Tout doit être mis en oeuvre pour permettre aux
jeunes, dès l'école, d'exploiter les possibilités de création
d'emploi et d'activité qui découlent de ces nouvelles
opportunités.
Il faut ajouter qu'aujourd'hui, en France, de telles
politiques doivent être prolongées à l'échelle européenne,
en profitant notamment des facilités offertes par les
institutions communautaires.
5 . La protection sociale et la santé.
Les pays occidentaux sont confrontés à un cercle vicieux où
nul n'a intérêt à contrôler l'accroissement, fut-il
insupportable à terme, des dépenses de protection sociale et de
santé: ni les bénéficiaires ou patients, ni les professions
qui vivent de ces dépenses, ni finalement les forces politiques
sensibles à ces deux grandes catégories de groupes de pression.
A budget égal, les technologies de l'information en réseau
permettraient cependant d'assurer un meilleur service que le
simple maintien de l'existant. C'est par exemple le cas de
l'hospitalisation à domicile, où les techniques modernes
assurent à de nombreuses catégories de malades le même service
que l'hôpital plus coûteux.
La généralisation des technologies de l'information
constitue par ailleurs une condition indispensable à une
meilleure gestion, en faisant apparaître les flux, les coûts et
les parties prenantes.
Comme en matière éducative, pour vaincre les préjugés et
les oppositions, les réalisations de terrain s'imposent, mais
elles doivent être évaluées et discutées avec des méthodes
objectives de suivi et de contrôle.
Il ne faut pas cacher aux citoyens que la réforme de la
sécurité sociale, celle de l'hôpital, celle des conditions
d'exercice des professions médicales, supposent ainsi, au strict
minimum, la mise en place rapide des différentes procédures de
gestion aujourd'hui clairement définies: suivi informatique des
assurés et des malades, relation avec les professionnels de
santé au travers de la feuille de soin électronique,
évaluation médicalisée des soins hospitaliers (PMSI)...
Mentionnons aussi, parmi de nombreuses autres mesures
également nécessaires:
- le développement de réseaux de surveillance et d'alerte
indépendants des intérêts privés, en matière de santé
humaine et vétérinaire.
- une meilleure information dans la lutte contre les grands
fléaux sociaux (alcoolisme, tabagie, toxicomanie, accidents),
notamment par une évaluation publique comparée des pratiques,
des coûts, des solutions alternatives.
Les administrations publiques, sous l'autorité des
gouvernants, mais aussi à l'initiative des fonctionnaires, ont
un rôle essentiel à jouer pour faciliter le passage à une
société exploitant convenablement les ressources des réseaux,
au double bénéfice de la démocratie et de la croissance. Elles
doivent utiliser les technologies à l'amélioration des services
rendus aux " administrés " et
" clients ", à l'amélioration de leur
propre fonctionnement interne, et enfin pour l'exemple donné au
reste de la société.
L'Etat numérique, l'Etat en réseau, constituent les formes
dorénavant incontournables d'un appareil d'Etat démocratique,
quelle que soit l'étendue de ses responsabilités. Ceci ne veut
pas dire que les hommes y seront remplacés par des machines,
mais que leur activité s'insérera désormais dans des systèmes
de communication. Il en est de même des collectivités locales.
On ne peut dire que la politique menée actuellement en France
sous le thème de la Réforme de l'Etat exploite pleinement ces
opportunités. Pourtant, le développement rapide de l'Internet
et de l'Intranet offre des perspectives considérables, à des
coûts réduits, perspectives qu'une politique publique de
numérisation de l'Etat devrait saisir sans tarder:
- mise en ligne de l'ensemble des données administratives non
confidentielles, tant en interne (intranet) qu'au profit des
citoyens. Selon les cas, l'accès à l'information sera gratuit
ou payant. Ces données concernent d'abord les textes légaux et
jurisprudentiels, les informations techniques ou culturelles,
mais aussi les données budgétaires, comptables et
administratives permettant d'évaluer l'activité des organismes
publics.
- généralisation des télé-procédures:
télé-déclaration, télé-guichet (formalités plus ou moins
complexes), télé-renseignement et assistance. C'est là qu'avec
ou sans vidéo, la création de points d'accueil et de
médiateurs physiquement présents ou en ligne s'imposera le
plus, pour faciliter l'accès aux populations les moins
habituées à la technique.
La coopération entre administrations de terrain,
indispensable dans les cas complexes, repose également sur ces
méthodes. D'où le caractère urgent des opérations conduites
au plan territorial (du département par exemple) et rassemblant
l'ensemble des acteurs administratifs, quels que soient leurs
statuts et fonctions.
- généralisation des titres administratifs portables (de
type carte à micro-processeur) pour le permis de conduire, la
carte d'identité, la carte grise, etc. Ces titres sont
d'ailleurs le complément indispensable des télé-procédures,
en permettant l'identification fiable des partenaires, et la
sécurité des échanges.
- généralisation (cf. ci-dessus, le commerce électronique)
de l'achat et la dépense publique
" électronique ", pour tout ce qui concerne
l'acquisition de biens et services par les organismes publics.
- encouragement aux expérimentations du télé-travail, du
travail en réseau, des horaires décalés, d'autant plus faciles
à mettre en place dans les administrations que l'emploi y est
protégé.
Ces approches générales ne doivent pas exclure les
programmes de modernisation menés administration par
administration, en fonction de leurs compétences et besoins.
Ainsi, des systèmes de gestion reposant sur la cartographie
numérique (systèmes d'information géographique) permettront
une meilleure prévention des risques majeurs ou une protection
de l'environnement mieux ciblée.
Rappelons enfin que l'informatisation des réseaux des
administrations doit être conduite aujourd'hui dans la
perspective de la construction d'un véritable Espace
administratif européen homogène, offrant aux particuliers
et aux entreprises des facilités et des contraintes identiques.
La coopération interadministrative européenne, l'esquisse dans
certains domaines de véritables administrations
quasi-fédérales, constitue un grand projet pour la prochaine
décennie, complémentaire à la mise en place du marché
intérieur et de la monnaie unique.
7. La justice.
La Commission chargée par le Chef de l'Etat de faire des
propositions pour la réforme de la Justice ne devrait pas
oublier le rôle irremplaçable que peut jouer à cet égard la
communication en réseau entre les divers partenaires de ce
service public essentiel à la vie démocratique.
La première priorité consiste à mettre sans contraintes
aucunes l'information légale et juridictionnelle à disposition
de tous. Mais bien d'autres perspectives s'ouvrent aujourd'hui:
- généralisation des Echanges de données électroniques
sécurisés entre tribunaux, professions judiciaires et
justiciables, y compris au plan international, pour tout ce qui
concerne les procédures. Une réforme en profondeur des codes de
procédure commerciales, civiles et pénales deviendra
nécessaire ensuite pour tenir compte de l'apport de ces
techniques.
- prise en compte du développement du cyber-crime et, plus
généralement, des facilités offertes à la fraude et à la
délinquance par la numérisation et la dématérialisation des
activités. Ceci impose au plan national d'étudier les outils et
les méthodes d'une meilleure coopération entre services
administratifs et magistrats, mais également de le faire au
niveau international.
Au delà de l'équipement des tribunaux et de la
simplification des procédures se pose le problème de la
transparence et de l'efficacité des administrations en charge du
contrôle de l'application des lois et de la justice. La question
est d'autant plus urgente que se développe la
dématérialisation et la mondialisation des activités. Mais
elle ne peut aboutir sans la coopération européenne et
internationale entre Etats. Chaque Etat prétendant rechercher la
restauration du droit, la confiance dans les institutions
publiques et les pratiques commerciales, la lutte contre le crime
économique, et finalement la démocratie, doit admettre de
proposer des accords de coopération avec les Etats affichant les
mêmes objectifs.
La première priorité consiste à établir des conventions
internationales permettant à la police et à la justice de
s'exercer au travers des frontières de fait ou de droit. Les
Etats démocratiques doivent donner l'exemple de la transparence,
dussent certains de leurs intérêts économiques en souffrir.
Les mesures à mettre en chantier sont techniquement simples.
Il faut, comme ailleurs, se donner des priorités:
- négociation de modalités d'identification internationale
claire des agents économiques (entreprises) et des personnes.
Restriction du recours aux sociétés off-shore.
- négociation de conventions de coopération en matière de
lutte préventive et répressive contre la fraude douanière,
fiscale, et les infractions aux diverses réglementations d'ordre
public, notamment en matière de santé.
- négociation d'accords de réciprocité pour la mise en
oeuvre des commissions rogatoires internationales.
- affichage d'une volonté de transparence par la publication
des comptabilités, contrats, subventions découlant de
l'activité des administrations d'Etat, collectivités locales ou
entreprises manipulant des deniers publics.
- négociation de la refonte et de l'harmonisation des lois de
type " Informatique et libertés ".
Celles-ci, même dans le cadre du toilettage découlant de la
Directive européenne sur ce sujet, sont de moins en moins
adaptées tant aux exigences qu'aux risques de la mondialisation
des réseaux.
L'enjeu est essentiel. Il faut éviter que ne s'étende une
coupure infranchissable entre les
" branchés " et ceux qui ne le sont pas. Au
delà d'un objectif de cohésion et de démocratie, apparaît un
enjeu de compétition: il faut absolument élargir la base de
ceux qui pourront être acteurs dans la société de
l'information, en y apportant leurs besoins spécifiques, leur
créativité et, le moment venu, leurs ressources.
Dès aujourd'hui, il est possible d'inscrire dans les droits
fondamentaux, relevant de ce que l'on appelle désormais le
service public universel, l'accès de tous à l'information
numérique, au courrier électronique et à l'édition en ligne.
Ces droits ne peuvent être immédiatement concrétisés,
d'autant plus que les moyens nécessaires évoluent dans le
temps. Mais, de même que l'affirmation des Droits de l'Homme a
servi de support aux combats pour la démocratie tout au long du
19e siècle, celle du droit à l'égal accès aux réseaux et aux
contenus indiquera clairement le type de société recherché.
D'ores et déjà d'ailleurs, de nombreuses solutions sont à
la portée de l'Etat, des collectivités locales et des
associations pour créer des lieux publics d'accès et de
formation à la disposition des personnes défavorisées. Ainsi,
de façon peu coûteuse, pourront se développer l'accès
décentralisé aux connaissances, une formation personnalisée,
le travail en groupe, le soutien aux initiatives.
Une véritable société en réseaux s'esquissera ainsi. Le
réseau ne reliera pas seulement les cellules sociales les plus
performantes, mais l'ensemble des personnes et groupes
susceptibles de retrouver de l'activité et une meilleure
insertion grâce à de nouveaux moyens d'échange: personnes
isolées, âgées, immigrants, etc. L'enjeu de cohésion et de
citoyenneté est considérable. Il n'a rien de théorique, comme
le montrent de nombreuses expériences déjà menées en France
sur le Web.
9. Les méthodes de financement et d'évaluation.
Volontairement, nous n'avons pas évalué le coût des
programmes proposés ci-dessus. Il ne faut pas le faire, si c'est
pour traiter ces coûts comme des dépenses purement
informatiques, ne générant aucune productivité pour le reste
de la société, et dont le montant apparaîtra ipso facto comme
prohibitif.
Si l'on admet au contraire qu'il s'agit d'investissements
à plus ou moins long terme, devant être imputés non sur les
seuls budgets publics mais sur le produit national brut, et
susceptibles d'accroître plus ou moins rapidement ce même PNB,
et les emplois en découlant, il devient possible d'élaborer des
stratégies de mobilisation des ressources, et de valorisation
des retombées économiques et sociales en résultant. Ces
stratégies seront elles-mêmes à évaluer avec des outils
d'observation appropriés, qui n'existent pas actuellement au
plan macro-économique.
Pour cela, qui suppose une véritable révolution dans les
approches comptables et budgétaires, différentes pistes peuvent
aujourd'hui être proposées:
- mise au point d'outils fins d'appréciation des
grands équilibres et de leurs différents facteurs d'évolution:
inflation-déflation, importation-exportation,
localisation-délocalisation, croissance-récession,
emploi-chômage, etc.
- inventaires des différentes catégories de ressources
disponibles ou potentielles (économiques et humaines), ainsi que
de la façon de les mobiliser et les intéresser aux résultats.
- en matière de budgets publics, révision des modalités du
calcul et de l'imputation des dépenses et des recettes, ainsi
que des relations entre budgets européens, budgets nationaux
d'Etat et budgets des collectivités locales.
- révision des méthodes et domaines de financement de la
recherche-développement, ainsi que des crédits publics et
privées aux entreprises innovantes (start-up et spin-up), ceci
non seulement dans la perspective des technologies de
l'information proprement dites, mais aussi de leurs applications
aux autres technologies.