Discours de Lionel JOSPIN

Hourtin, lundi 25 août 1997
Université de la Communication
Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information

ndlr: C'est la première fois qu'un chef de gouvernement français s'exprime d'une façon aussi positive en faveur de la société de l'information et de l'Internet. Ceci ouvre un vaste champ d'action pour la modernisation des administrations et des relations avec les citoyens. Voir l' éditorial du 30 Août 1997.
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SOMMAIRE

I - L'entrée de la France dans la société de l'information constitue un enjeu décisif pour l'avenir
II - Un engagement affirmé et soutenu du gouvernement est nécessaire
III - Pour être efficace, notre action doit s'articuler autour de priorités

Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui dans le cadre privilégié de l'Université de la Communication d'Hourtin, sur un sujet qui concerne tout particulièrement les secteurs de la communication, je veux parler de la révolution des technologies de l'information.

Vous avez choisi de placer cette année vos réflexions sous le signe du Politique.

Or, au-delà de sa dimension technique, l'émergence d'une société de l'information représente en effet un défi politique et constitue, à ce titre, une préoccupation essentielle pour mon Gouvernement.


I. L'entrée de la France dans la société de l'information constitue un enjeu décisif pour l'avenir.


Ce qui permet d'évoquer désormais l'émergence d'une société de l'information tient à l'effet de trois grands changements, qui dessinent une véritable mutation de notre société.

__ Premier constat : la généralisation de l'usage des technologies et des réseaux d'information. L'informatisation de la société, annoncée dès la fin des années soixante-dix, est désormais une réalité qui traduit de manière concrète ce concept de "société de l'information".

La numérisation de l'information, l'informatisation des modes de production et d'échange, la croissance de la part à caractère immatériel de la richesse produite et le développement des nouveaux réseaux comme Internet ont de fortes répercussions économiques, mais aussi sociales et culturelles.

__ Deuxième constat : l'évolution technologique est de plus en plus rapide, et s'accompagne d'un développement exponentiel du marché. Là où il a fallu dix ans pour qu'émergent les 25 000 serveurs Minitel, il se créé près de 100 000 sites Internet chaque mois dans le monde.

__ Troisième constat : la mondialisation des flux d'information. Qu'il s'agisse du satellite ou d'Internet, les nouveaux réseaux multimédias ne connaissent plus de frontière.

C'est pour les Etats, habitués à intervenir dans le cadre national, un défi considérable.

L'émergence d'une société de l'information ouvre de vastes perspectives.

__ L'enjeu économique est évident. L'industrie du multimédia, où se retrouvent informatique, télécommunications et audiovisuel, constitue désormais l'un des moteurs de la croissance et un gisement d'emplois. Aujourd'hui, la part des technologies de l'information dans l'économie mondiale est plus importante que celle du secteur automobile.

L'information devient une richesse stratégique, une des conditions de notre compétitivité.

Les produits issus de l'activité intellectuelle représentent déjà, et représenteront encore davantage dans l'avenir, une part déterminante de la richesse collective. Dans une large mesure, nous le savons, la compétition internationale du siècle prochain sera une bataille de l'intelligence.

__ Mais les bouleversements introduits par les technologies de l'information dépassent largement le seul enjeu économique : l'essor des nouveaux réseaux d'information et de communication offre des promesses sociales, culturelles et, en définitive, politiques.

La transformation du rapport à l'espace et au temps qu'induisent les réseaux d'information permet des espoirs démocratiques multiples, qu'il s'agisse de l'accès au savoir et à la culture, de l'aménagement du territoire ou de la participation des citoyens à la vie locale.

Encore faut-il que ces évolutions soient maîtrisées : j'y reviendrai dans un instant.

De ces mutations, le Gouvernement a pris pleinement la mesure.

Qu'en est-il de la situation de notre pays ?

__ Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour parler d'un retard français dans l'utilisation des technologies de l'information.

Certains chiffres, comme le faible taux d'équipement des ménages en micro-ordinateurs ou le nombre encore limité d'utilisateurs français d'Internet, témoignent effectivement d'un retard qui a plusieurs causes :

__ Notre pays dispose pourtant d'atouts nombreux dont il peut tirer avantage : des réseaux de télécommunications très performants, des centres de recherches avancés, comme le CNET ou l'INRIA, une industrie et des services de l'information développés, l'expérience déjà ancienne des services en ligne, dont le Minitel a constitué une préfiguration exemplaire.

La question de l'avenir du Minitel est importante. Sa simplicité d'emploi et la sécurité qu'il procure aux transactions ont offert un exemple de ce que le public attend des nouveaux réseaux comme Internet.

Mais, nous le savons, le Minitel, réseau uniquement national, est limité technologiquement, et risque de constituer progressivement un frein au développement des applications nouvelles et prometteuses des technologies de l'information.

Je souhaite donc que France Télécom propose des solutions incitatives afin de favoriser la migration progressive du très vaste patrimoine de services du Minitel vers Internet, pour laquelle l'administration devra montrer l'exemple.

J'ai la conviction que nous nous trouvons ainsi, aujourd'hui, à la croisée des chemins : nous disposons de tous les moyens pour faire de la France un pays à la pointe de la société de l'information.



II. Un engagement affirmé et soutenu du gouvernement est nécessaire

Le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d'action ambitieux. Celui-ci s'appuiera sur une une coordination assurée par un comité interministériel.

Les modalités exactes en seront arrêtées avant la fin de l'automne.

Le Gouvernement présentera ainsi un ensemble de propositions au pays, qui permettront de souligner les priorités et de mettre en oeuvre des mesures concrètes.

Ce programme d'action aura vocation à constituer une référence pour les administrations, mais aussi et surtout pour les autres acteurs de la société, qui réclament une intervention volontaire, lisible et durable de l'Etat.

De fait, en dépit d'un certain discours sur le retrait présenté comme inéluctable de l'Etat, on constate, partout dans le monde, et en particulier aux Etats-Unis, une présence très active de la puissance publique pour aider au développement des technologies et des services nouveaux.

La technologie n'est qu'un moyen, elle doit être mise au service de la société.


__ Les appréhensions soulevées par ces bouleversements sont naturelles. La peur face à l'émergence d'un outil de communication, loin d'être nouvelle, est une donnée récurrente de l'Histoire.

Mais les promesses que recèle la société de l'information justifient que nous nous engagions pleinement en dépassant ces craintes.

__ En disant cela, je suis conscient de deux dangers qu'il faut éviter :

__ La société de l'information sera ce que nous déciderons d'en faire. Voilà pourquoi il nous faut proposer aux Français un projet et une vision politique dans ce domaine.

Cette vision politique, c'est celle d'une société de l'information solidaire.

__ Nous sommes décidés à combler le retard français en matière de technologies de l'information, qui pourrait avoir rapidement de graves conséquences en terme de compétitivité et d'emploi.

La France et la culture française doivent occuper toute leur place dans la société mondiale de l'information.


__ Mais nous refusons que le fossé séparant ceux de nos concitoyens qui maîtrisent ces nouveaux outils du reste de la population s'accroisse.

Faciliter le développement de la société de l'information en France tout en permettant l'accès du plus grand nombre aux nouveaux services : telle est l'ambition de mon Gouvernement.

L'action du Gouvernement repose sur l'ouverture d'un débat public.


J'ai en effet la conviction que les solutions ne peuvent être imposées d'en haut à la société.

Quelle que soit son importance, il serait illusoire de tout attendre de l'intervention publique. L'Etat n'a pas vocation à se substituer aux autres acteurs de la société de l'information : particuliers, entreprises et collectivités territoriales.

C'est pourquoi je souhaite que le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information fasse l'objet d'un débat public à travers lequel chacun, et je pense particulièrement aux associations, pourra réagir à nos propositions.

Les modalités en seront précisées en même temps que le programme d'action sera rendu public.


III. Pour être efficace, notre action doit s'articuler autour de priorités

Les initiatives du Gouvernement pour préparer l'entrée de notre pays dans la société de l'information répondent à de grandes préoccupations :

Cette politique, pour être efficace et lisible, doit s'articuler autour d'un nombre limité de priorités :

Première priorité : la bataille de l'intelligence commence à l'école.

__ Le développement en milieu scolaire de l'utilisation des technologies de l'information répond à un double objectif :

Si ce savoir nouveau n'est pas donné à l'école, le fossé se creusera entre les jeunes dont les parents peuvent acheter un ordinateur et ceux qui n'ont pas cette chance.


__ Trois types d'actions sont indissociables : généraliser l'équipement et l'accès aux réseaux d'information ; former les enseignants ; susciter la création de contenus pédagogiques adaptés.

Ce qui importe, c'est de savoir comment, à quel rythme et à quel coût doit se faire cet équipement, sans oublier, surtout, qu'il s'agit d'une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités locales. Une concertation approfondie avec les régions, les départements et les villes est par conséquent indispensable.

Nombreux sont les établissements qui bénéficient déjà, grâce au dynamisme du rectorat ou de la collectivité locale compétents, des moyens nécessaires.

Mon souci est bien d'empêcher l'apparition d'une école à deux vitesses dans laquelle certains établissements bénéficieraient du meilleur quand d'autres seraient privés de l'accès aux technologies de l'information.

Ce souci guidera, je le sais, les propositions que le ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie fera prochainement dans ce sens.

Nombreux sont les enseignants qui utilisent, depuis longtemps déjà, les technologies de l'information. Il faut à présent, en s'appuyant sur ces compétences multiples, généraliser cette pratique, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue.

Deuxième priorité : le développement de notre présence culturelle sur les nouveaux réseaux d'information doit être assuré.

__ Il faut une politique ambitieuse de numérisation de notre patrimoine culturel, lequel doit être accessible au public sur les réseaux ouverts : patrimoine de l'écrit, patrimoine architectural et artistique, patrimoine scientifique.

C'est dans cet esprit que nous avons souhaité, avec la ministre de la Culture et de la Communication, que la Bibliothèque Nationale de France propose dès maintenant au public un accès gratuit, par Internet, à certains de ses fonds.

__ Il faut également que toutes les entreprises de média actuelles dont l'information est déjà le métier puissent prolonger leur activité sur ces réseaux. Je pense en particulier à la presse écrite qui pourra bénéficier à cette fin d'un soutien plublic.

__ Cette présence culturelle est indispensable au rayonnement international de la France et de la francophonie, en partenariat avec les autres États francophones.

Cet objectif suppose un développement de l'offre de services en français, encore trop peu nombreux. Notre patrimoine est un atout pour la France. Sachons ainsi le valoriser.

__ Une présence active doit s'accompagner évidemment d'une grande vigilance pour éviter que la culture soit traitée sur Internet comme une marchandise parmi d'autres. Il nous faudra défendre là aussi l'exception culturelle, avec la même détermination que nous l'avons fait dans le passé pour l'audiovisuel.

Je sais que les forces de la création artistique dans les domaines graphique, audiovisuel, musical s'approprient déjà ces nouveaux outils.

Dans le cadre du programme pour l'emploi des jeunes, les équipements culturels pourront bénéficier de personnes aptes à former à l'usage des nouvelles technologies.

Troisième priorité : le commerce électronique doit être développé grâce à l'initiative privée.


Il faut pour cela que la confiance s'instaure et donc faire en sorte que particuliers et entreprises puissent procéder à des échanges sur Internet en toute sécurité.

Dans cette perspective, j'ai décidé de prendre les décrets libéralisant la cryptologie, qui seront publiés prochainement. Un effort particulier sera fait en faveur de la cryptologie dite "faible", qui était encadrée jusqu'alors par une réglementation très restrictive.

Je sais que le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie entend agir de manière prioritaire en faveur de l'essor du commerce électronique.

Les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication constituent notre quatrième priorité.

Les entreprises de ce secteur, qu'il s'agisse d'activités industrielles ou de la production de contenus, constituent un gisement d'emplois très important. Elles offrent ainsi des perspectives prometteuses en matière de croissance et d'exportation.

Agir pour développer l'utilisation des réseaux d'information ne doit pas conduire à favoriser seulement la consommation des services produits par d'autres.

Le développement de l'offre française sur ce marché mondial suppose une action volontariste en faveur de l'innovation, le soutien actif à la recherche publique comme privée et l'appui privilégié aux petites et moyennes entreprises qui développent les nouvelles technologies.

Cinquième priorité : la mise en réseau des services publics constitue un enjeu démocratique.


__ L'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen doit être un souci constant du gouvernement.

Dans cette perspective, je souhaite que les expériences engagées pour permettre à chacun de trouver sur Internet les formulaires administratifs indispensables à l'accomplissement de certaines démarches soient généralisées.

L'allègement des formalités est aussi un enjeu fort, à la fois pour les entreprises et pour les particuliers, qui passe notamment par l'extension rapide des téléprocédures.

A terme, chacun devra pouvoir, par exemple, remplir et envoyer par le réseau sa déclaration d'impôt ou faire renouveler sa carte grise.

__ Pour répondre à l'exigence démocratique de transparence de l'Etat, un accès plus aisé à l'information publique est par ailleurs indispensable.

Depuis près de vingt ans, l'accès aux documents administratifs est devenu une véritable liberté publique ; aujourd'hui, la technologie facilite les conditions de leur diffusion.

Les données publiques essentielles doivent désormais pouvoir être accessibles à tous gratuitement sur Internet. Ainsi, puisque n'est censé ignorer la loi&nbsp», je ferai en sorte que ce soit le cas du contenu du Journal officiel de la République française.

J'entends privilégier une conception ambitieuse du droit à l'information du citoyen : la diffusion internationale de nos documents publics doit à cet effet être favorisée.

__ Au-delà de l'accès aux informations des administrations, Internet peut offrir de véritables services à nos concitoyens. Je pense par exemple à l'accès aux offres d'emploi de l'ANPE, disponibles depuis aujourd'hui sur Internet et qui peut faciliter les rapprochements sur le marché du travail.

__ Le développement des services au public sur les réseaux d'information ne doit cependant pas se traduire par une nouvelle inégalité d'accès entre les usagers.

L'équipement des lieux publics avec des moyens permettant l'accès aux services en ligne proposés par les administrations constitue ainsi un corollaire indispensable à cette politique, qu'il s'agisse, par exemple, des bureaux de poste ou des agences locales pour l'emploi.

Sixième priorité : une régulation efficace est une condition du développement des réseaux d'information

Elle suppose l'aménagement d'un cadre législatif et réglementaire protecteur, tant sur le plan interne qu'international.

__ Le développement d'un réseau ouvert et mondial comme Internet suscite des craintes souvent légitimes.

La préservation du droit de la propriété intellectuelle - sans lequel il n'y a pas de création -, les garanties des consommateurs, la protection des mineurs, la répression de ce que l'on appelle aujourd'hui la &nbspcyber-criminalité&nbsp», la lutte contre la propagande raciste ou révisionniste, le respect de la vie privée sont autant d'impératifs.

Internet n'est pas, comme on a pu le dire ici ou là, une zone de non droit. Mais l'existence d'un réseau sans frontières, où 50 millions d'utilisateurs aujourd'hui, des centaines de millions demain, peuvent devenir chacun offreur d'informations, pose évidemment des questions nouvelles.

Sans réponses adaptées à ces défis, la société de l'information ne serait pas sans danger.

__ Il appartient d'abord aux acteurs d'Internet de prendre en charge eux-mêmes ce qui peut relever d'une régulation préventive du réseau. Celle-ci, en s'appuyant sur des règles de conduite et une déontologie, doit concilier la lutte nécessaire contre les dévoiements auxquels Internet peut donner lieu et le respect de la liberté de communiquer qui fait sa richesse.

__ Il faut ensuite se saisir des problèmes qui relèvent de l'action de l'Etat au niveau pertinent, lequel peut être le cadre national, l'échelon européen, et, au-delà, souvent, le niveau international.

__ Internet pose à la puissance publique et au juge de nombreuses questions de droit ; je demande par conséquent au Conseil d'Etat d'étudier ces questions afin d'éclairer les choix futurs en matière législative et réglementaire.

__ La France est un pionnier dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, puisqu'elle s'est dotée dès 1978 d'une législation ambitieuse, avec notamment la mise en place d'une autorité administrative indépendante : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'ampleur des changements technologiques depuis vingt ans suscite de nouvelles questions auxquelles la législation doit répondre. La nécessaire transposition de la directive communautaire de 1995 sur le sujet constitue une raison supplémentaire de réexaminer cette législation.

C'est pourquoi j'ai décidé de confier à Monsieur Guy Braibant, dont on connait l'autorité et la compétence dans ce domaine, une mission de réflexion et de propositions.

J'ai voulu aujourd'hui exprimer devant vous une vision politique de la société de l'information, affirmer l'engagement du Gouvernement et la nécessité de faire des choix clairs.

Le programme d'action et le débat auquel il doit donner lieu sont un rendez-vous que le Gouvernement propose au pays. Il est à mes yeux essentiel car c'est à la fois la puissance économique et le rayonnement culturel de la France au siècle prochain qui sont en jeu pour l'avenir.

La France a tous les atouts pour jouer un rôle majeur dans l'émergence d'une société de l'information. Au tournant de ce siècle, les années qui viennent seront décisives pour que nous sachions, collectivement, et de manière solidaire, en tirer parti.