Programme Etat.fr (admiroutes le 30 mai 1997, environ 6 pages)

Considéré comme limité au recensement des besoins de modernisation de l'Etat les plus urgents, ce programme ne recouvre pas la totalité des besoins. Nous n'abordons ici, par ailleurs, que les besoins susceptibles de trouver des solutions par un recours systématique à Internet et Intranet.

Les solutions possibles devront être étudiées ministère par ministère. Nous n'avons pas cependant précisé, dans les rubriques proposées ci-dessous, les ministères concernés, compte-tenu de ce que la configuration gouvernementale n'est pas stable d'un gouvernement à l'autre.

. 1. L'éducation, la formation et l'insertion.

Généraliser l'utilisation des réseaux et du multimédia dans l'éducation, la formation professionnelle et l'aide à l'insertion constitue dorénavant en France une urgence nationale, tout à fait méconnue actuellement par l'opinion, où se multiplient à ce sujet les mauvaises interprétations et les faux-procès. Ceci devrait devenir au contraire, comme aux Etats-Unis, une priorité nationale. Le sous-équipement des établissements d'enseignements, l'absence d'une véritable politique à ce sujet, sont, nous pesons nos mots, un véritable scandale.

Certaines expériences se développent cependant, dans un nombre encore limité de départements ou de villes. Les hommes politiques locaux sont de plus en plus sensibles à leur intérêt. Malheureusement, faute d'une démarche d'ensemble convenablement orchestrée par l'Etat, le seuil de la généralisation n'est pas atteint, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, comme la Scandinavie. Le rapport du député MARTIN-LALANDE, comme  le prochain rapport du sénateur TREGOUET, présentent de nombreuses propositions pour remédier à ce retard. Il faudra les examiner très vite.

Bien que les réseaux d'éducation et ceux intéressant la formation professionnelle ou l'aide à l'insertion-réinsertion visent des objectifs différents, la démarche à suivre repose sur une logique commune où doivent converger les initiatives et, s'il y a lieu, les appuis et financements publics:

- constituer des consortiums d'investisseurs: établissements d'enseignement et de formation, collectivités publiques, auteurs-éditeurs de contenus pédagogiques, opérateurs et industriels de réseaux...qui définiront les conditions de projets concrets de terrain.

- dans ce cadre, équiper, relier et animer des établissements, entreprises ou organismes, en veillant à l'équilibre économique des réalisations. C'est là que des réseaux locaux de Network Computers, complétés d'une large utilisation de la carte à puce,  pour contrôler et rémunérer l'accès aux données et aux réseaux, pourraient trouver une vaste diffusion, à des prix accessibles.

- faciliter l'appropriation des outils par les personnels utilisateurs et les bénéficiaires de la formation, et leur participation à la création et à la diffusion des contenus.

- évaluer dès l'origine les projets aux plans technologiques, pédagogiques, économiques et juridiques.

- définir progressivement des normes et pratiques communes permettant de créer des réseaux de réseaux et de toucher toute la population, en commençant par les couches prioritaires (jeunes en difficulté par exemple).

- orchestrer l'ensemble au niveau des institutions étatiques et académiques, sous la forme d'une véritable priorité politique nationale.

Le lien entre l'école et le métier peut être présenté dorénavant de façon non conflictuelle. La communication interactive véhiculée par les nouvelles pédagogies stimule la créativité. Tout doit être mis en oeuvre pour permettre aux jeunes, dès l'école, d'exploiter les possibilités de création d'emploi et d'activité qui découlent de ces nouvelles opportunités.

Il faut ajouter qu'aujourd'hui, en France, de telles politiques doivent être prolongées à l'échelle européenne, en profitant notamment des facilités offertes par les institutions communautaires.

2. La protection sociale et la santé.

Les pays occidentaux sont confrontés à un cercle vicieux où nul n'a intérêt à contrôler l'accroissement, fut-il insupportable à terme, des dépenses de protection sociale et de santé: ni les bénéficiaires ou patients, ni les professions qui vivent de ces dépenses, ni finalement les forces politiques sensibles à ces deux grandes catégories de groupes de pression.

A budget égal, les technologies de l'information en réseau permettraient cependant d'assurer un meilleur service que le simple maintien de l'existant. C'est par exemple le cas de l'hospitalisation à domicile, où les techniques modernes assurent à de nombreuses catégories de malades le même service que l'hôpital plus coûteux.

La généralisation des technologies de l'information constitue par ailleurs une condition indispensable à une meilleure gestion, en faisant apparaître les flux, les coûts et les parties prenantes.

Il ne faut pas cacher aux citoyens que la réforme de la sécurité sociale, celle de l'hôpital, celle des conditions d'exercice des professions médicales, supposent ainsi, au strict minimum, la mise en place rapide des différentes procédures de gestion aujourd'hui clairement définies: suivi informatique des assurés et des malades, relation avec les professionnels de santé au travers de la feuille de soin électronique, évaluation médicalisée des soins hospitaliers (PMSI)...

Mais, sans doute ne faut-il pas vouloir lancer des projets nationaux lourds et lents. Des développements locaux ou régionaux prenant place dans un cadre normatif d'ensemble arrêté par l'Etat devraient permettre de répondre plus rapidement aux urgences. L'interconnexion d'ensemble se fera progressivement, au fur et à mesure des besoins.

Comme en matière éducative, pour vaincre les préjugés et les oppositions, les réalisations de terrain s'imposent, mais elles doivent être évaluées et discutées avec des méthodes objectives de suivi et de contrôle.

Mentionnons aussi, parmi de nombreuses autres mesures également nécessaires:

- le développement de réseaux de surveillance et d'alerte indépendants des intérêts privés, en matière de santé humaine et vétérinaire.

- une meilleure information dans la lutte contre les grands fléaux sociaux (alcoolisme, tabagie, toxicomanie, accidents), notamment par une évaluation publique comparée des pratiques, des coûts, des solutions alternatives.

3. Les Procédures administratives internes et externes.

Les administrations publiques, sous l'autorité des gouvernants, mais aussi à l'initiative des fonctionnaires, ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter le passage à une société exploitant convenablement les ressources des réseaux, au double bénéfice de la démocratie et de la croissance. Elles doivent utiliser les technologies à l'amélioration des services rendus aux " administrés " et " clients ", à l'amélioration de leur propre fonctionnement interne, et enfin pour l'exemple donné au reste de la société.

L'Etat numérique, l'Etat en réseau, constituent les formes dorénavant incontournables d'un appareil d'Etat démocratique, quelle que soit l'étendue de ses responsabilités. Ceci ne veut pas dire que les hommes y seront remplacés par des machines, mais que leur activité s'insérera désormais dans des systèmes de communication. Il en est de même des collectivités locales.

Le développement rapide de l'Internet et de l'Intranet offre des perspectives considérables, à des coûts réduits, perspectives qu'une politique publique de numérisation de l'Etat devrait saisir sans tarder:

- mise en ligne de l'ensemble des données administratives non confidentielles, tant en interne (intranet) qu'au profit des citoyens. Selon les cas, l'accès à l'information sera gratuit ou payant. Ces données concernent d'abord les textes légaux et jurisprudentiels, les informations techniques ou culturelles, mais aussi les données budgétaires, comptables et administratives permettant d'évaluer l'activité des organismes publics.

- généralisation des télé-procédures: télé-déclaration, télé-guichet (formalités plus ou moins complexes), télé-renseignement et assistance. C'est là qu'avec ou sans vidéo, la création de points d'accueil et de médiateurs physiquement présents ou en ligne s'imposera le plus, pour faciliter l'accès aux populations les moins habituées à la technique.

La coopération entre administrations de terrain, indispensable dans les cas complexes, repose également sur ces méthodes. D'où le caractère urgent des opérations conduites au plan territorial (du département par exemple) et rassemblant l'ensemble des acteurs administratifs, quels que soient leurs statuts et fonctions.

- généralisation des titres administratifs portables (de type carte à micro-processeur) pour le permis de conduire, la carte d'identité, la carte grise, etc. Ces titres sont d'ailleurs le complément indispensable des télé-procédures, en permettant l'identification fiable des partenaires, et la sécurité des échanges.

- généralisation de l'achat et la dépense publique " électronique ", pour tout ce qui concerne l'acquisition de biens et services par les organismes publics.

- encouragement aux expérimentations du télé-travail, du travail en réseau, des horaires décalés, d'autant plus faciles à mettre en place dans les administrations que l'emploi y est protégé.

Ces approches générales ne doivent pas exclure les programmes de modernisation menés administration par administration, en fonction de leurs compétences et besoins. Ainsi, des systèmes de gestion reposant sur la cartographie numérique (systèmes d'information géographique) permettront une meilleure prévention des risques majeurs ou une protection de l'environnement mieux ciblée.

Rappelons enfin que l'informatisation des réseaux des administrations doit être conduite aujourd'hui dans la perspective de la construction d'un véritable Espace administratif européen homogène, offrant aux particuliers et aux entreprises des facilités et des contraintes identiques. La coopération interadministrative européenne, l'esquisse dans certains domaines de véritables administrations quasi-fédérales, constitue un grand projet pour la prochaine décennie, complémentaire à la mise en place du marché intérieur et de la monnaie unique.

4. La transparence et la justice.

La Commission chargée par le Chef de l'Etat de faire des propositions pour la réforme de la Justice ne devrait pas oublier le rôle irremplaçable que peut jouer à cet égard la communication en réseau entre les divers partenaires de ce service public essentiel à la vie démocratique.

La première priorité consiste à mettre sans contraintes aucunes l'information légale et juridictionnelle à disposition de tous. Mais bien d'autres perspectives s'ouvrent aujourd'hui:

- généralisation des Echanges de données électroniques sécurisés entre tribunaux, professions judiciaires et justiciables, y compris au plan international, pour tout ce qui concerne les procédures. Une réforme en profondeur des codes de procédure commerciales, civiles et pénales deviendra nécessaire ensuite pour tenir compte de l'apport de ces techniques.

- prise en compte du développement du cyber-crime et, plus généralement, des facilités offertes à la fraude et à la délinquance par la numérisation et la dématérialisation des activités. Ceci impose au plan national d'étudier les outils et les méthodes d'une meilleure coopération entre services administratifs et magistrats, mais également de le faire au niveau international.

Au delà de l'équipement des tribunaux et de la simplification des procédures se pose le problème de la transparence et de l'efficacité des administrations en charge du contrôle de l'application des lois et de la justice. La question est d'autant plus urgente que se développe la dématérialisation et la mondialisation des activités. Mais elle ne peut aboutir sans la coopération européenne et internationale entre Etats. Chaque Etat prétendant rechercher la restauration du droit, la confiance dans les institutions publiques et les pratiques commerciales, la lutte contre le crime économique, et finalement la démocratie, doit admettre de proposer des accords de coopération avec les Etats affichant les mêmes objectifs.

La première priorité consiste à établir des conventions internationales permettant à la police et à la justice de s'exercer au travers des frontières de fait ou de droit. Les Etats démocratiques doivent donner l'exemple de la transparence, dussent certains de leurs intérêts économiques en souffrir.

Les mesures à mettre en chantier sont techniquement simples. Elles supposent toutes cependant des modalités communes, d'un Etat à l'autre, pour la définition et la communication des fichiers d'informations:

- négociation de modalités d'identification internationale claire des agents économiques (entreprises) et des personnes. Restriction du recours aux sociétés off-shore.

- négociation de conventions de coopération en matière de lutte préventive et répressive, à partir d'échanges d'informations, contre la fraude douanière, fiscale, et les infractions aux diverses réglementations d'ordre public, notamment en matière de santé.

- négociation d'accords de réciprocité pour la mise en oeuvre des commissions rogatoires internationales autorisant, notamment, l'accès aux fichiers détenus par les administrations.

- affichage d'une volonté de transparence par la publication électronique des comptabilités, contrats, subventions découlant de l'activité des administrations d'Etat, collectivités locales ou entreprises manipulant des deniers publics.

- négociation de la refonte et de l'harmonisation des lois de type " Informatique et libertés ". Celles-ci, même dans le cadre du toilettage découlant de la Directive européenne sur ce sujet, sont de moins en moins adaptées tant aux exigences qu'aux risques de la mondialisation des réseaux.

5. La vie publique.

L'enjeu est essentiel. Il faut éviter que ne s'étende une coupure infranchissable entre les " branchés " et ceux qui ne le sont pas. Au delà d'un objectif de cohésion et de démocratie, apparaît un enjeu de compétition: il faut absolument élargir la base de ceux qui pourront être acteurs dans la société de l'information, en y apportant leurs besoins spécifiques, leur créativité et, le moment venu, leurs ressources.

Dès aujourd'hui, il est possible d'inscrire dans les droits fondamentaux, relevant de ce que l'on appelle désormais le service public universel, l'accès de tous à l'information numérique, au courrier électronique et à l'édition en ligne.

Ces droits ne peuvent être immédiatement concrétisés, d'autant plus que les moyens nécessaires évoluent dans le temps. Mais, de même que l'affirmation des Droits de l'Homme a servi de support aux combats pour la démocratie tout au long du 19e siècle, celle du droit à l'égal accès aux réseaux et aux contenus indiquera clairement le type de société recherché.

D'ores et déjà d'ailleurs, de nombreuses solutions sont à la portée de l'Etat, des collectivités locales et des associations pour créer des lieux publics d'accès et de formation à la disposition des personnes défavorisées. Ainsi, de façon peu coûteuse, pourront se développer l'accès décentralisé aux connaissances, une formation personnalisée, le travail en groupe, le soutien aux initiatives.

Une véritable société en réseaux s'esquissera ainsi. Le réseau ne reliera pas seulement les cellules sociales les plus performantes, mais l'ensemble des personnes et groupes susceptibles de retrouver de l'activité et une meilleure insertion grâce à de nouveaux moyens d'échange: personnes isolées, âgées, immigrants, etc. L'enjeu de cohésion et de citoyenneté est considérable. Il n'a rien de théorique, comme le montrent de nombreuses expériences déjà menées en France sur le Web.

6. Les méthodes de financement et d'évaluation.

Volontairement, nous n'avons pas évalué le coût des programmes proposés ci-dessus. Il ne faut pas le faire, si c'est pour traiter ces coûts comme des dépenses purement informatiques, ne générant aucune productivité pour le reste de la société, et dont le montant apparaîtra ipso facto comme prohibitif.

Si l'on admet au contraire qu'il s'agit d'investissements à plus ou moins long terme, devant être imputés non sur les seuls budgets publics mais sur le produit national brut, et susceptibles d'accroître plus ou moins rapidement ce même PNB, et les emplois en découlant, il devient possible d'élaborer des stratégies de mobilisation des ressources, et de valorisation des retombées économiques et sociales en résultant. Ces stratégies seront elles-mêmes à évaluer avec des outils d'observation appropriés, qui n'existent pas actuellement au plan macro-économique.

Pour cela, qui suppose une véritable révolution dans les approches comptables et budgétaires, différentes pistes peuvent aujourd'hui être proposées:

- mise au point d'outils fins d'appréciation des grands équilibres et de leurs différents facteurs d'évolution: inflation-déflation, importation-exportation, localisation-délocalisation, croissance-récession, emploi-chômage, etc.

- inventaires des différentes catégories de ressources disponibles ou potentielles (économiques et humaines), ainsi que de la façon de les mobiliser et les intéresser aux résultats.

- en matière de budgets publics, révision des modalités du calcul et de l'imputation des dépenses et des recettes, ainsi que des relations entre budgets européens, budgets nationaux d'Etat et budgets des collectivités locales.

- révision des méthodes et domaines de financement de la recherche-développement, ainsi que des crédits publics et privées aux entreprises innovantes (start-up et spin-up), ceci non seulement dans la perspective des technologies de l'information proprement dites, mais aussi de leurs applications aux autres technologies.