La numérisation du plan cadastral dans le Morbihan OPERATION SIG 56 La mise en œuvre des Systèmes d’Information Géographique et l’utilisation de la norme EDIGéO dans le département du Morbihan
4 pages	Eric LORE mel : Eric.Lore@wanadoo.fr	ouvert octobre 96 Maj mai 1998

Source : Eric LORE & D. OVAERT
SIM-SIMA VANNES (56) (02.97.68.18.00)
Fax : 02.97.68.18.27

RESUME 

La mise en œuvre des Systèmes d’Information Géographique (SIG) s’insère dans la politique d’aménagement du territoire départemental menée par le Conseil Général du Morbihan ; ce dernier entend favoriser auprès des communes intéressées les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et réalise, à cet effet, l’opération SIG 56 avec l’assistance technique de la Société d’Informatique du Morbihan (SIM).

Le domaine des systèmes d’information géographique (SIG) se caractérise actuellement par deux phases essentielles de réalisation.

La première concerne la mise en place des données de référence :

- une convention départementale pour la numérisation du plan cadastral a été signée en 1995 ; actuellement, une cinquantaine de communes soit environ 1/5 du département est en cours de réalisation.

- l’acquisition des bases de données de l'Institut Géographique National (BD CARTO, ALTI et NYMES) fait l’objet d’un protocole élaboré en 1996 et signé en 1997.

La deuxième, engagée en 1996, concerne la mise en œuvre des SIG ; des sites pilotes ont été lancés en 1997, à l’échelon communal (cadastre, POS, réseaux, patrimoine naturel et culturel, ...) et 1 site à l’échelon départemental (référentiel environnement).

La mise à disposition et les échanges de données sont prévus à la norme EDIGéO qui sera normalisée AFNOR en 98 après 5 ans d’expérimentation. Aussi, dans la présentation qui suit, il nous a semblé important de souligner son apport dans la mise en œuvre du dispositif départemental.

1 -Politique d’aménagement du territoire départemental

1.1 - Opération SIG 56

Le Conseil Général du Morbihan a initié l’opération SIG 56 (Système d'Information Général du Morbihan) avec comme objectif la mise en œuvre des nouvelles technologies de l’information et de la communication au service de l’aménagement du territoire départemental. Cette opération est réalisée en coopération avec tous les acteurs de l’aménagement intéressés, publics et privés, et l'assistance technique de la Société d'Informatique du Morbihan (SIM).

Cette initiative concerne en premier lieu les communes avec un enjeu essentiel : faire en sorte qu’elles puissent s’approprier ces nouvelles ressources immatérielles et ce, quels que soient leur localisation et leurs moyens.

1.2 - Les systèmes d’information géographique

Un des axes du schéma directeur de cette opération concerne les systèmes d’information géographique ; il s’agit d’accompagner une mutation en cours, le développement de données géographiques numériques, mais aussi de favoriser auprès des collectivités et de leurs partenaires l’utilisation d’une nouvelle génération d’outils de gestion.

La méthode utilisée, de la conception à la gestion en passant par la réalisation, repose sur trois aspects essentiels :

- organisationnel : garantir l’indépendance des acteurs dans le cadre d’une interdépendance acceptée (commissions, conventions, délibérations, ...) ;
- économique : mettre en commun les ressources (partenariat public-privé, tours de table financier, ...) permettant des économies d’échelle ;
- technique : utiliser les normes et standards.

En outre, cette mise en œuvre cherche à rendre opératoire à l'échelon départemental les orientations élaborées à l'échelon national, notamment par le Conseil National de l'Information Géographique (recommandations, protocole d’accord, norme EDIGéO, ...).

2 - Les réalisations en cours

2.1 - la mise en place de données de référence avec les fournisseurs institutionnels (DGI, IGN,...)

2.1.1 - La numérisation du plan cadastral

Une convention départementale a été signée en 1995 ; les travaux, qui concernent potentiellement 251 communes, portent prévisionnellement sur un montant de 30 MF TTC (intégrant les coûts de suivi des travaux et d’équipement de 5 centres des impôts) ; ils sont cofinancés par la Direction Générale des Impôts, le Conseil Général et les communes, EDF-GDF Services, France Télécom, Saur, Cise, Lyonnaise des Eaux et SEO, CEO.

Actuellement, une cinquantaine de communes soit environ 1/5 du département est en cours de réalisation.

Il existe également une autre convention pour le District de Lorient sur 10 communes.

2.1.2 - L’acquisition des bases de données de l'Institut Géographique National

L’acquisition des bases de données (BD CARTO, ALTI et NYMES) fait l’objet d’un protocole, élaboré en 1996 et signé en 1997, qui concerne les organismes suivants : Conseil Général, DDE, DIREN, DRAC, EDF-GDF Services, Chambre d’Agriculture et Association Départementale pour l’Amélioration des Structures Agricoles, Observatoire Départemental de l’Environnement.

2.2 - la mise en œuvre des systèmes d’information géographique

En 1996, une commission de communes a réalisé une étude de marché et établi des recommandations pour les communes souhaitant s’équiper.

En 1997, différents sites pilotes ont été lancés :

• à l’échelon communal (foncier, urbanisme, droit du sol, réseaux, patrimoines naturel et culturel....) en utilisant le plan cadastral complété par des données de l’IGN ;

• à l’échelon départemental (référentiel environnement utilisant la BD CARTO et constitué par les inventaires scientifiques, les protections réglementaires).

L’année 1998 sera consacrée au déploiement des SIG avec le souci d’homogénéiser les données (POS, réseaux, ...) et d’organiser les échanges entre les utilisateurs (échelons communal et départemental).

3 - L’utilisation de la norme EDIGéO

3 .1. L’utilisation de la norme EDIGéO dans le montage de l’opération de numérisation du plan cadastral

L’utilisation d’une norme a relevé, à l’origine, de l’expérience acquise par la SIM depuis 1983 en matière de modernisation des outils de gestion des collectivités ; la mise en œuvre d’une nouvelle génération d’outils supposait de rationaliser les échanges entre tous les logiciels susceptibles d’être utilisés par les Collectivités Locales.

Le lancement de la norme EDIGéO en 1992 correspondait à cette orientation et le protocole d’accord de 1993 pour la numérisation du plan cadastral en a été le catalyseur.

L’Institut Géographique National, signataire de ce protocole, a été saisi en 1994 pour participer au montage technique, élaborer un cahier des charges fondé sur la norme EDIGéO et répondre aux besoins de tous les partenaires impliqués dans cette opération (étant rappelé que les recommandations de la DGI ont été diffusées en juillet 1995).

A l’issue des réunions qui ont nécessité d’impliquer les niveaux local et central de chaque partenaire, le montage retenu a été le suivant :

• le format d’échanges de données, unique, intègre les besoins de la DGI et ceux des "Partenaires Associés" ;

• la disposition prévue dans la "Convention Générale" selon laquelle les Partenaires Associés sont engagés à fournir les données au format EDIGéO est satisfaite ;

• les données sont certifiées (par le CNIG), en complément de la vérification du contenu et de la précision réalisée par la DGI (labellisation) et de la structuration par la SIM (schéma conceptuel de données) ;

• enfin, seul est cofinancé ce qui est commun, laissant le soin aux partenaires de prendre en charge l’intégration des données dans leur système.

Il faut souligner l’implication décisive des partenaires qui ont accepté dés 1994 de suivre les recommandations du CNIG, en acceptant une fourniture unique à la norme EDIGéO

3.2 Atouts et contraintes techniques identifiés

L’utilisation de la norme EDIGéO depuis 1996 a permis d’identifier les atouts et contraintes suivants :

3.2.1 - Atouts

a) Concepteur / émetteur de l’échange :

• Aide à la formalisation de la structuration et de l’utilisation des données ;
• Facilité d’utilisation du modèle spaghetti ;
• Adéquation de la nomenclature combinant des définitions sectorielles et celles du CNIG.

b) Utilisateur / récepteur de l’échange :

• Facilité de contrôle (comparaison des échanges à un étalon, recherche d’attributs non renseignés) ;
• Facilité d’identification des échanges grâce à la lecture des méta-données transmises ;
• Utilisation d’un seul format d’échange ne nécessitant pas une connaissance approfondie de tous les standards du marché et de leurs évolutions (garantie d’indépendance).

3.2.2 - Contraintes

a) Concepteur / émetteur de l’échange :

- Informations sur la qualité des données parfois difficiles à évaluer et à formaliser ;

b) Utilisateur / récepteur de l’échange :

- Manque de formation des utilisateurs potentiels ayant notamment une culture CAO / DAO ;

c) Editeur / interface logicielle :

- Interfaces logicielles encore artisanales pour certains logiciels (utilitaires à développer) ;
- Pas de réelle utilisation des méta-données notamment pour la gestion des mises à jour.  

Conclusion

La mise en œuvre des Systèmes d’Information Géographique (SIG) est réalisée dans le cadre de l’opération SIG 56 (Système d’Information Général du Morbihan) menée par le Conseil Général.

Elle concerne, jusqu'à présent, les données de référence des fournisseurs institutionnels (DGI, IGN) ainsi que leurs enrichissements réalisés dans le cadre des sites pilotes ou des premiers équipements des partenaires de l’opération.

L’utilisation de la norme EDIGéO résulte de choix qui ont été faits dès 1994 :

- par les partenaires de l’opération de numérisation du plan cadastral (fourniture unique des données) ;
- dans la perspective de l’équipement des collectivités (stabilité des échanges).

Un premier bilan de son utilisation dans le département du Morbihan met en évidence deux aspects essentiels :

- d’une part,  sa mise en œuvre est aussi simple que celle des formats "propriétaires" du marché, tout en étant plus rationnelle,
- et de l’autre, les échanges générés sont utilisables par les grands comme par les petits systèmes d’information géographique.

Les perspectives d’utilisation d’EDIGéO pour 1998 et 1999 concernent la normalisation des données (catalogage, nomenclature) et l’organisation des échanges entre utilisateurs ; ces derniers, collectivités locales, services de l’Etat départementaux et régionaux, établissements publics et privés, ont confirmé en mai 98 leur adhésion à cette démarche pilotée par le Conseil Général.