La Carte à puce ou l'Internet intelligent
SMART CARD or intelligent Internet
Perspectives de développement de la carte dans les administrations françaises et européennes.

Jean-Paul BAQUIAST - 9 mars 1997 (20 pages environ)

NB: par " carte ", l'on entendra ici exclusivement la carte à microprocesseur

1. La carte entre purgatoire et paradis.

Encore peu de succès jusqu'ici, tout au moins dans les administrations françaises.

Pendant plus de 10 années, un certain nombre d'expérimentations de la carte ont été engagées dans les administrations françaises, mais aucun résultat significatif n'a pu être obtenu, pour les raisons évoquées plus bas. Les thèmes ne manquaient pourtant pas d'intérêt: carte grise, carte d'étudiant, carte multi-service notamment.


Les programmes européens (ENS et Télématique, IDA) n'offrent pas d'exemples significatifs d'utilisation de la carte. Le projet ENS " Inca " avait proposé une carte dédié aux contrôles du transport routier, mais il est resté sans suite.

Dans le domaine social et hospitalier, c'est-à-dire en dehors des administrations proprement dites, des projets ambitieux d'identification des assurés et des patients ont été étudiés et testés pendant plus de 10 ans, non sans résultats très encourageants. Le passage au plan opérationnel est actuellement engagé en France, dans le cadre des ordonnances de 1995 portant réforme de la Sécurité Sociale: il s'agit notamment du programme dit du traitement de la feuille de soins électroniques, qui prévoit trois cartes complémentaires, assuré, professionnel de santé, patient. En cas de réussite, ce programme pourra jouer un rôle d'entraînement considérable, mais il constituera dans le cas contraire une référence négative dont il sera difficile de se débarrasser.

En Allemagne et maintenant en Belgique, des programmes techniquement moins complexes, qui semblent donner satisfaction, ont consisté à distribuer à l'ensemble des assurés des cartes d'identification, à partir desquelles se mettent progressivement en place des services plus personnalisés.

Dans les collectivités locales, un certain nombre d'applications ont été développées autour du concept de service prépayé et de porte-monnaie électronique, sans souci particulier de normalisation Elles prennent beaucoup d'extension actuellement, notamment en Belgique (exemple de la carte PROTON), mais elles sont apparues difficilement transposables, jusqu'ici, aux grandes administrations.

C'est dans le secteur des services commerciaux que l'on observe deux grands succès de la carte : la carte bancaire développée en France par le GIE CB et la carte d'accès au téléphone GSM (pour ne pas mentionner l'utilisation, depuis 10 ans environ, d'une carte à puce simple dans les publiphones, complétée de cartes à microprocesseurs pour certains clients). Ces cartes et leur matériels périphériques (lecteurs, bornes, moyens de personnalisation) donnent toute satisfaction, notamment en termes de sécurisation des transactions (le taux des fraudes s'est effondré), de fiabilité et de coût. Elles ont permis le développement d'une importante industrie locale (cartes, lecteurs, bornes, logiciels) et de nombreux emplois d'environnement.

Derrière l'application Carte Bancaire, de nombreux usages de la carte se sont répandus, notamment en matière de péages.

 La carte n'était pas jusqu'ici ressentie comme vraiment nécessaire


Différentes raisons expliquent l'insuccès, jusqu'à ces derniers temps, de la carte dans les administrations :

Bref, la carte est (encore) perçue comme franco-française, difficile à mettre en oeuvre, peu utile, peut-être dangereuse.

Internet change radicalement l'environnement mondial (et européen) de la carte

Depuis environ 2 ans, et plus particulièrement, en Europe, depuis fin 1995, l'environnement mondial de la carte a radicalement changé.

Internet, prototype des réseaux multimédias interactifs, ou autoroutes de l'information, est devenu une réalité universelle, même dans les pays les plus réfractaires. Internet s'est développé sans la carte, mais, sauf innovation technologique inattendue, il ne pourra pas s'en passer désormais. Les responsables et utilisateurs du réseau des réseaux sont en train de s'en convaincre.

NB: par Internet, l'on entend ici toutes les fonctions offertes par la Global information infrastructure: web, courrier électronique, travail en groupe, que ce soit en international ouvert (Internet), en international fermé (extraient) ou sur site individuel (intranet)

Internet, comme l'on sait, se caractérise par la non-transparence, sinon l'anonymat des utilisateurs, la faible confidentialité des transactions et des contenus, le déploiement indispensable mais sauvage des logiciels de recherche, de traçage et de fichage (navigateurs, explorateurs, agents dits intelligents), ainsi que des activités commerciales associées (constitution et vente de listes de clients potentiels, par exemple). De grandes manoeuvres s'y déroulent dans cette perspective, comme le montrent les efforts du groupe Visa MasterCard pour monopoliser au niveau mondial les références commerciales.

Dans ces conditions (en dehors du problème des activités criminelles que nous n'évoquons pas ici) les utilisateurs d'Internet hésitent à se servir pleinement des ressources pourtant immensément riches de l'infrastructure mondiale de communication offerte par Internet. Deux fonctions devenues indispensables se trouvent freinées, sinon complètement paralysées: le commerce électronique (offre, commande, facturation et paiement en ligne) et les téléprocédures administratives ou assimilées, considérées aujourd'hui comme nécessaires à l'efficacité des relations entre administrations et usagers.

Certes, des solutions logicielles, sinon l'acceptation résignée d'un certain taux de risque, permettent à ces activités de se développer lentement, mais l'outil universel nécessaire à leur généralisation manquait encore - ceci jusqu'à ce que le monde de l'Internet redécouvre l'existence et les possibilités de la carte.

La carte, sur Internet, apporte la sécurité nécessaire aux transactions, par l'identification et la protection des partenaires à l'échange, comme celle des messages échangés. Cette identification, comme on l'a dit, rend fiable les échanges commerciaux du commerce électronique comme les téléprocédures administratives. Le cryptage des contenus de message ou l'intervention de tiers de confiance ne suffisent pas. Non seulement les besoins actuels de sécurité, dans ces domaines, peuvent être satisfaits au mieux, mais aussi les exigences plus pointues découlant du développement constant de nouvelles fonctionnalités.

Dans ce cas, la carte peut jouer plusieurs rôles de gestion simultanés ou parallèles: titre d'identité sécurisé, fichier personnel portable, moyen de paiement, moyen de sélection et de recherche des sites et interlocuteurs privilégiés, outil de protection contre les intrusions (firewall), etc.

Au traitement proprement dit de la signature peuvent ainsi être associés, dans la carte CQL (card query language) ou PIC (personal information card) des traitements de données (par exemple une comptabilité budgétaire). La carte devient la concrétisation, sécurisée, des intérêts de son porteur.

Dans le monde du virtuel et de la dématérialisation, où règnent en maître les grands logiciels anonymes dévoreurs de données, d'une certaine façon, la carte rematérialise le porteur, individu ou entreprise, particulier, agent économique, fonctionnaire...Elle recivilise l'Internet.

Au delà de l'Internet actuel, l'évolution mondiale de la technologie des réseaux laisse envisager l'apparition, au moins marginale, de terminaux locaux, fixes ou portables, à bas prix mais ne disposant que peu d'intelligence (network computer, net-box, etc). Ces matériels n'auront d'intérêt que par la possibilité de se connecter à des serveurs afin d'importer momentanément les applications et données intéressant leurs détenteurs. Les grands constructeurs tentent de décourager cette tendance, mais la multiplication des besoins de connexion, chez les particuliers ou en application professionnelle (par exemple l'équipement de salles de classe dans les établissements éducatifs) garantit un avenir à ces terminaux

Dans ce cas, comme en ce qui concerne l'accès aux micro-ordinateurs, l'emploi d'une carte permettra à l'utilisateur de disposer d'un système d'exploitation spécifique, qui personnalisera, en fonction de ses besoins propres, la navigation dans la jungle mondiale des serveurs et des informations.

D'ores et déjà, dans le domaine voisin, en pleine expansion, de l'accès aux chaînes cryptées et à la Télévision à la demande, les décodeurs et autres dispositifs de sélection où l'emploi de la carte se systématise, préfigurent de tels usages.

Quand on parle de carte, il faut évidemment prendre en considération le système carte tout entier, dont les performances sont aussi décisives que celles de la carte elle-même. La miniaturisation et les progrès techniques dans le domaine des matériels périphériques contribue au succès de la carte. Aujourd'hui, des lecteurs portables de 500FF sont monnaie courante. Parallèlement, les micro-ordinateurs disposeront prochainement tous de l'option lecteur sécurisé (pin-pad) intégré au modem ou au PC. Les lecteurs peuvent également, pour l'usage grand public, être associés à des écrans tactiles et à des bornes multimédia, qui rendent l'utilisation de la carte particulièrement conviviale.

Un autre point doit être signalé, moins évident mais indiscutable. Il est de mode, en France, de regretter que l'expérience sociale, économique et industrielle acquise depuis 20 ans autour du Minitel, ne trouve pas de réutilisation dans le monde de l'Internet. Les industriels et le grand public auront appris à se servir d'un clavier jadis en avance sur son temps, aujourd'hui dépassé, mais, face à l'Internet, à ses outils et à ses pratiques, ils se retrouvent, on l'a dit, presque aussi démunis que ne le sont les ressortissants des Etats africains.

Or la carte, comme les écrans, monneyeurs, guichets électroniques qu'elle utilise (voir les bornes de consultation d'horaires, de réservation et de billetterie de la SNCF, ou les écrans tactiles utilisés pour les cartes scolaires), reprennent, au niveau du très grand public, les arborescences, présentations et savoir-faire popularisées depuis longtemps par le Minitel et par les distributeurs de billets de banque. Il serait dommage de se priver de cette pratique sociale indispensable au succès de toute application grand public.

Les industriels de la carte, majoritairement européens au départ, ont eu l'intelligence de saisir les opportunités nées de la rencontre entre la carte et le nouvel environnement Internet, et de proposer, en alliance avec des partenaires internationaux, des normes et des solutions fonctionnelles et bon marché. (cartes, lecteurs, masques, protocoles sécuritaires, logiciels) Grâce à cela, la carte devient (ou peut rapidement devenir) un nouveau must de la société mondiale de l'information. Ce sera de plus, si elle est convenablement exploitée, une chance exceptionnelle pour une industrie européenne de proximité. Nous y reviendrons.

En Europe, le passage à l'euro confortera le décollage de la carte.

La carte, outil indispensable de la banque et du commerce en ligne, trouvera en Europe (mais aussi progressivement dans le reste du monde) une nouvelle impulsion pour une utilisation à grande échelle. D'abord, les moyens de paiements électroniques à base de carte faciliteront les opérations de conversion monnaie nationale-euro pour les usagers. L'emploi des chèques et de la monnaie scripturale reculera devant celui de la carte de crédit et du porte-monnaie électronique. Ceci sera particulièrement apprécié par le commerce de proximité et les petits porteurs. Si les banques savent utiliser habilement le porte-monnaie électronique (electronic purse), notamment en réalisant rapidement la normalisation des divers produits, l'on peut penser que l'euro assurera le décollage en profondeur de ce dernier, avec tous les services de petite gestion qui peuvent y être associés.

Ensuite, la révolution apportée dans le paysage bancaire et commercial par le passage à l'euro, se traduira dans le domaine notamment du commerce électronique, par l'apparition de nouvelles offres, personnalisées en fonction du client final, où la carte apportera, outre l'élément paiement, un bouquet de services adaptés aux besoins de ce client. Les européens, banquiers, fabricants, vendeurs, ne doivent se faire aucune illusion. S'ils ne saisissent pas ces opportunités, de grands concurrents extra-européens viendront les remplacer sur ces marchés.

Pour ces raisons, la carte aborde en force, hors d'Europe, le monde des administrations.

Compte-tenu de ces raisons, l'intérêt de faire appel à des solutions à base de carte, plus ou moins élaborées, n'échappe plus à de nombreux responsables de par le monde, dans le secteur privé, dans les collectivités locales, et même dans les administrations.

Les projets abondent, les réalisations opérationnelles ou quasi opérationnelles également. Il faut citer en particulier l'administration fédérale américaine, pour qui la carte est présentée dorénavant comme un outil privilégié de réforme, en matière d'économie de gestion, rationalisation de procédures, meilleur service au client.

Aux Etats-Unis, la carte doit remonter un handicap de plus de 20 ans. Les techniques traditionnelles de paiement et de gestion de proximité font davantage appel à l'écran-clavier qu'à la carte. Quand des cartes sont utilisées, ce sont de simples cartes à bande magnétiques. Malgré leurs défauts (notamment un taux de fraude que nous considérerions insupportable en Europe), elles demeurent profondément implantées dans les moeurs de la clientèle. Il est donc très significatif de voir le changement de discours récent au profit de la carte à puce (par exemple Trisha Gorman: Smart cards come to the Web - are you ready?)

Des industriels européens comme GEMPLUS, SCHLUMBERGER ou CP8 font l'essentiel de leur chiffre d'affaire, aujourd'hui, non seulement hors d'Europe, mais au profit d'applications plus ou moins administratives ou gouvernementales utilisant la carte.

De l'avis des responsables les plus motivés, cependant, ces expériences ou réalisations n'ont pas encore pris un véritable chemin vertueux, en ce sens qu'elles se développent sans dialogue suffisant, sans normalisation, sans étude approfondie de l'économie des projets, et notamment de la coopération entre secteur public et secteur privé qui est presque toujours nécessaire compte-tenu du caractère transectoriel et transactionnel des applications à base de carte.

Ceci n'enlève rien à l'intérêt de la carte, mais pose la question de la compétence des développeurs et plus généralement du bien-fondé des stratégies globales de développement proposées par les Pouvoirs Publics.

Les administrations et les Pouvoirs Publics européens se trouvent, devant ces nouveaux aspects de la carte, à un tournant.

La carte va donc, sauf accident improbable, devenir un outil universel du développement de la société mondiale de l'information, tant au niveau des infrastructures que des services.

Pour l'administration française, elle peut constituer une force de modernisation indiscutable, au service des besoins des usagers et pour l'amélioration de la gestion interne.

Pour les administrations européennes, elle offrira le lien qui manque encore entre les applications nationales, lien permettant de concrétiser, face à l'hétérogénéité des procédures et des fichiers, l'unicité du citoyen et de l'entreprise de statut européen, c'est-à-dire d'entités de plus en plus appelées à se déplacer au sein d'une Europe sans frontières, et recherchant ce faisant le maximum de facilités.

Ou bien les administrations européennes, notamment françaises, sauront s'appuyer sur l'expérience, unique au monde, qu'elles possèdent déjà en matière de carte, et sauront proposer de nouvelles utilisations répondant à de nouveaux besoins et s'inscrivant dans le chemin vertueux des projets rationnels, ou bien elles laisseront à d'autres, notamment industriels et opérateurs étrangers, le soin d'importer des solutions dont le bénéfice échappera aux économies et cultures nationales.

Mais il serait dommage de s'en tenir à cette ambition, aussi difficile à réaliser qu'elle puisse apparaître.

Le thème du retard français (européen), face à la société de l'information, longtemps considéré comme un propos inconvenant, devient aujourd'hui une préoccupation politique. En France, le rapport du sénateur LAFFITTE devant la commission parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a montré les formes et les risques de ce retard. Il suggère des solutions. Les missions confiées par le Premier ministre aux parlementaires MARTIN-LALANDE et TREGOUET en témoignent. La cyber association Admiroutes a fait elle-même de ce thème, depuis un an, l'une des bases de sa réflexion.

Il faudrait beaucoup de bonnes décisions, et très vite (les mois comptent pour des années dans le monde moderne, et les années perdues ne se rattrapent pas), pour entrer rapidement dans la société de l'information. Nous les avons énumérées ailleurs, notamment dans une contribution destinée au Board for administrative requirements and stratégies (BARS) de la DGI3:

- se représenter clairement l'état des lieux et l'évolution technologique et géographique des réseaux (Global information infrastructure) :matériels, logiciels, télécommunications, etc. On consultera avec profit sur ce point l'étude récente de la DG13-ACTS: Communications for Society, february 1997).

- identifier les différentes catégories de citoyens et d'entités intéressées par ces réseaux, avec leurs forces et leurs faiblesses. Pratiquement, dès maintenant, il n'est pas de catégories dont l'on puisse dire qu'elle ne trouvera pas de ressources utilisables dans l'infrastructure mondiale.

- clarifier, pour les intéressés comme pour les politiques, les services concrets qu'ils pourront y trouver, en réponse à leurs problèmes et difficultés: apprendre à utiliser les nouvelles technologies, s'informer, communiquer dans le monde entier, télétravailler, se former, commercer, répondre aux exigences de plus en plus complexes de la vie publique, etc.

- évaluer sans complaisance les stratégies de guerre économique et d'influence qui s'exercent pour la maîtrise de la société mondiale de l'information, les ressources et les faiblesses dont l'on dispose, et surtout les délais qui distinguent l'acquisition d'un retard irrécupérable, celui d'un retard rattrapable, et le just in time.

- et finalement définir, puis mettre en oeuvre les différentes politiques publiques permettant aux Etats et leurs administrations, à l'Union Européenne pour ce qui la concerne, de contribuer à ce que l'Europe tienne sa place dans la société de l'information.

Or un examen, même sommaire, montre que dans beaucoup, sinon dans toutes ces politiques publiques, un emploi judicieux de la carte peut apporter des solutions irremplaçables, d'une part, et conformes à ce que l'on pourrait encore appeler le génie européen, d'autre part.

Nous ne pourrons pas faire ici l'inventaire exhaustif des champs possibles ou souhaitables d'utilisation de la carte dans les administrations. On se bornera à présenter quelques exemples significatifs de projets à mettre en oeuvre. On y ajoutera des propositions relatives à la méthode que les Pouvoirs Publics pourraient adopter pour générer et accompagner de tels projets, sans les handicaper par une tutelle trop lourde.

2. Des cartes pour les citoyens.

Le rêve des industriels, et plus généralement de tous les partisans de la carte, qui trouvent d'immenses mérites à ce petit morceau de plastique et d'électronique, serait de voir les Pouvoirs Publics user de leur autorité pour lancer des " applications tueuses ".

L'on qualifie par ce terme dans le jargon informatique (killer application), celle qui impose d'emblée une nouvelle technologies, par l'importance de la clientèle touchée, sa simplicité et son faible coût, mais aussi par effet de mode, par quelque accord impalpable avec l'air du temps. Le monde à la fois austère et complexe des administrations permet-il aux Pouvoirs Publics de proposer à la carte de telles applications tueuses.

Les uns répondront affirmativement:: il suffirait par une décision des chefs d'Etats, de doter chaque citoyen européen, par exemple, d'une carte d'identité à puce pour que la carte soit lancée. Malheureusement les choses ne sont pas si simples.

Plus que les autres décideurs, les Pouvoirs Publics, aujourd'hui, doivent se préoccuper des besoins des citoyens-consommateurs. Si la carte ne répond qu'à des exigences de gestion administrative, elle risque d'être rejetée. Il faut trouver des applications répondant à des besoins sociétaux à la fois indiscutables et diversifiés, de façon à ce que toutes les catégories de populations et d'utilisateurs puissent s'y reconnaître.

Chaque observateur de la société de l'information constate aujourd'hui que plusieurs priorités s'y expriment dorénavant en termes politiques: le besoin d'accéder à des outils multimédia d'éducation et de formation professionnelle, le besoin d'un outil pratique et de confiance pour la signature électronique, le besoin d'aide à la réinsertion dans les réseaux au profit de ceux qui risqueraient de se trouver largués par le progrès technique...

Nous allons proposer ici, à titre d'exemples, parmi de nombreux autres possibles, des solutions cartes pouvant répondre à ces priorités. Mais de tels choix sont nécessairement discutables, Tel expert, tel groupe de pression, tel homme politique en préférera d'autres, ou souhaitera les nuancer. Ce qu'il faut affirmer, c'est que les propositions correspondent à des projets longuement réfléchis, dont certain sont d'ailleurs en cours de réalisation expérimentale, en France et en Europe. Elles pourraient donc sans risques être retenues et affichées par les Pouvoirs Publics, tant en France que dans les autres pays européens.

La carte-élève.

Les exemples étrangers, comme les études relatives à la société de l'information, mettent en évidence la nécessité de développer les réseaux multimédia d'enseignement et de formation, tant en ce qui concerne les équipements et câblages d'établissements, que la formation des maîtres et finalement la production de contenus pédagogiques de qualité. L'importance des budgets d'éducation et de formation professionnelle est telle que les dépenses nécessaires à la réalisation de ces réseaux seraient vite amorties, si les Etats ou les collectivités locales trouvaient un processus permettant d'abandonner l'ère des expériences multiples et disparates pour atteindre un véritable processus " industriel " de développement et d'utilisation.

C'est loin d'être le cas. Les initiatives de câblage et de recherche pédagogique utilisant le multimédia se multiplient, mais sans cohérence et sans évaluation convenable. Les ministères de l'Education affirment une volonté de généralisation que les faits démentent. La Commission Européenne, DG13, vient de créer une Task Force Education, qui peine à trouver un mode de développement où pourraient entrer en synergie les différentes cultures éducatives européennes.

La situation est cependant très inégale en Europe. Les pays Scandinaves, par exemple, ont réussi à généraliser l'équipement multimédia de leurs réseaux éducatifs, prenant une avance certaine sur les autres. Partout cependant, l'on constate un déficit de contenus. Le lien n'est toujours pas fait entre ces équipements et l'ancienne culture livresque. La mise en oeuvre aux fins de formation de l'immense patrimoine des contenus imprimés - ou numérisables - tarde encore.

Les obstacles culturels sont évidemment importants. Mais il ne faut pas se dissimuler qu'une petite réforme de gestion, celle consistant à individualiser l'élève et le professeur en tant que partie prenante active et responsable à l'activité de formation, pourrait beaucoup contribuer à l'animation des équipements, afin de les intégrer véritablement à l'activité de diffusion des connaissances et des savoirs.

L'attribution à chaque élève d'une carte à puce à son nom (le prénom suffira, pour ne pas donner l'impression que l'élève sera fiché) lui ouvrant un droit d'accès aux matériels du réseau pédagogique, complété d'un droit de tirage sur des contenus pédagogiques ou ludico-pédagogiques qu'il choisira lui-même sur le menu établi par l'établissement, change considérablement la relation avec l'activité éducative.

La carte dispose d'un autre avantage, déterminant au regard des impératifs de gestion. Le multimédia et les télécommunications coûtent cher. Il faut rémunérer les opérateurs et les auteurs-éditeurs. L'éducation ne peut plus vivre de télécopie et de piratage, sauf à voir fuir tout auteur de valeur. Il faut donc comptabiliser et régler les dépenses de connexion et d'accès aux contenus. Mais les sources budgétaires sur lesquelles imputer ces dépenses sont très dispersées, et ne relèvent généralement plus des financements centraux.

En effet, les ministères de l'Education n'ont plus la maîtrise des dépenses de fonctionnement des établissements. Ils ne peuvent donc, contrairement à leurs prétentions, arrêter seuls des politiques contraignantes en matière de réseaux et de contenus. Les collectivités locales, qui le peuvent, sont vite freinées par le manque de techniques leur permettant de contrôler efficacement la consommation des crédits alloués aux écoles. A leur tour, les éditeurs et auteurs, traditionnels ou potentiels (musées, chaînes de télévision, instituts audiovisuels) n'investissent pas. Ils n'ont pas envie de produire gratuitement des oeuvres de bonne qualité.

La carte offre à ces besoins des solutions inespérées. Une note d'Admiroutes, relative à l'éducation, et plus particulièrement aux projets européens Employ et EMMA, explicite le caractère indispensable d'une carte-élève permettant:

- aux élèves et aux professeurs d'accéder aux ressources des réseaux pédagogiques multimedia, dans le cadre de projets d'enseignement bien définis.

- aux établissements de contrôler cette utilisation, d'en imputer le coût sur les budgets (locaux) dont ils disposent, et finalement d'assurer la rémunération adéquate aux opérateurs de télécommunications, éditeurs et auteurs de contenus pédagogiques.

- aux organismes sociaux et collectivités locales d'offrir parallèlement aux élèves différents services annexes, intendance, loisirs, etc, dont, là encore, la carte assurera la gestion personnalisée
 La carte a déjà été expérimentée dans le cadre du projet Employ, à la satisfaction de l'ensemble des utilisateurs membres de ce projet:, professeurs, élèves, parents d'élèves, établissements et ministères. Le futur projet EMMA, qui sera prochainement déposé à la Commission pour évaluation, développe les perspectives d'utilisation de la carte. Des négociations prometteuses sont engagées avec de grands éditeurs de contenus numérisés. Il est trop tôt à ce jour pour préciser tout ceci, car les discussions et l'expérience amèneront de nouvelles adaptations. Mais l'essentiel des nouvelles spécifications devrait être figé à l'automne 1997.

Potentiellement une telle carte devrait intéresser non seulement l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, mais toutes les formations professionnelles et plus généralement la formation continue, dont chaque citoyen, à terme, devra relever d'une façon ou d'une autre.

Pour les personnes le désirant, elle pourra donner lieu à un produit dérivé, la carte (individuelle) des compétences et des savoirs, dans l'esprit de ce qui est préconisé par les Professeurs Pierre LEVY et Michel SERRES.

Pour ces diverses raisons, il s'agira, pensons-nous d'une application qui devrait rencontrer, très rapidement, les plus grandes chances de succès. Elle généralisera dans le public une image porteuse de la carte, associée à la satisfaction des besoins de formation et à l'accès pédagogique aux outils et services de la société de l'information.

La dimension européenne de la carte élève, par définition, est incluse dans le projet.

En 5 ans, si les Pouvoirs Publics reprenaient à leur compte et soutenaient une démarche de cette nature, toute la population scolaire et universitaire, ainsi que celle des personnes en apprentissage et en formation, pourrait être dotée d'une carte. Les matériels de lecture et de personnalisation se compteraient par centaines de milliers, à des coûts très modestes, parfaitement compatibles avec les budgets des collectivités locales.

L'on peut donc estimer qu'il pourrait s'agir là d'un grand projet européen en matière de carte dans le secteur public. Certes, de nombreuses précautions seront à prendre en cas d'annonce, vis-à-vis des enseignants et parents d'élèves notamment. Nous n'en traiterons pas ici, pour ne pas étendre excessivement la note. L'adhésion des élèves, elle, semble acquise d'avance.


La carte de citoyenneté.

L'on aborde là le domaine délicat de l'identification des citoyens, et des titres portables permettant d'en justifier. Il ne paraît pas possible de recommander, dans la stratégie des applications exemplaires, l'adoption immédiate de cartes pour remplacer l'ensemble des titres administratifs-papier actuels, notamment carte d'identité, permis de conduire, passeport. Il serait possible par contre, en choisissant un des titres le moins suspect d'usage policier mal intentionné, par exemple le permis de conduire, de tester l'usage de la carte comme carte d'identification et d'accès aux fichiers administratifs. L'on pourrait ainsi en faire le prototype d'une future carte de citoyenneté, aux ambitions plus étendues.

Il s'agit en effet de répondre au besoin d'identification sécurisée ou signature électronique dont on a vu qu'il constituait un point de passage obligé pour la généralisation des réseaux numériques interactifs, que ce soit à usage public ou à usage privé ou commercial.

A priori, l'intervention de l'Etat n'est pas indispensable pour authentifier pratiquement une signature, c'est-à-dire le lien indiscutable entre un document et une personne, caractérisée elle-même par un certain nombre de droits et devoirs. Il suffit qu'une autorité " notariale " ou " tiers de confiance " affirme que la signature de M. Untel correspond bien à M. Untel. Si elle le fait pour les besoins de sa propre industrie, comme le font les banques avec la carte bancaire, d'autres utilisateurs, mis en confiance, pourront également reconnaître la validité du titre.

Dans les pays de droit écrit, où par ailleurs la confiance en l'Etat est restée forte, les parties privées à l'échange préféreront que la signature découle d'une procédure administrative offrant toutes garanties d'objectivité et de fiabilité. Idéalement, la tenue par l'Etat d'un fichier central des identités et des adresses (personnes physiques et morales) donnant lieu à l'édition de cartes d'identification sécurisées, résoudrait tous les problèmes pratiques liés au besoin de signature électronique. En pratique, les opinions ne sont pas mûres - du moins le craint-on chez les hommes politiques - pour accepter une telle solution. Seuls les pays scandinaves en semblent capables...et encore.

Il faut donc se résoudre à utiliser des méthodes d'identification relativement dispersées, selon les pays et les activités, qu'elles soient publiques ou privées.

Cependant, il ne faudrait pas renoncer à l'idée que les sociétés modernes devront doter les citoyens d'un titre documentaire leur permettant, non seulement de communiquer sur les réseaux, mais de faire reconnaître leurs droits dans un certain nombre de lieux et circonstances relevant de la vie citoyenne et politique. Ce document pourrait être appelé carte de citoyenneté, plutôt que simple carte d'identité. Mais surtout, il ne devrait pas être obligatoire, et ne pas laisser craindre que par son intermédiaire puisse s'organiser cette réputée diabolique interconnexion généralisée des fichiers proscrite par les lois informatique et libertés.

D'emblée, pour inscrire plus clairement dans les esprits le thème et les valeurs de l'Union Européenne, la carte de citoyenneté devrait être européenne.

Inaugurer la carte de citoyenneté, ainsi définie, par un identifiant extrait du fichier des permis de conduire, serait d'autant plus justifié que le permis de conduire fait déjà l'objet d'harmonisation au niveau européen. La mobilité potentielle des automobilistes justifierait pleinement l'adoption d'un document-carte fiable, simple, commun ou susceptible de reconnaissance croisée dans les systèmes de contrôle..

Au delà du permis de conduire, le concept de carte de citoyenneté, c'est-à-dire de titre d'identité portable informatisé, mérite d'être approfondi. Il faut se représenter ce qu'il pourrait devenir dans un monde où l'ensemble des fichiers de gestion et des procédures d'échange de données entre administrations serait dématérialisé.

On imagine généralement la carte personnelle comme un fichier portable comportant l'enregistrement-miroir d'informations maîtresses gérées par des fichiers administratifs distants. Dans certains cas même, l'on imagine que la carte peut détenir des informations originales, qui ne seraient reprises nulle part ailleurs. Ceci n'est pas réaliste.

La carte au contraire, du moins le pensons-nous, doit se borner à authentifier le fait que le porteur, identifié par la puce et par son pin (persona identification number) est bien le M. Untel disposant d'un certain nombre d'enregistrements personnels sur un fichier sécurisé gérés par un tiers de confiance, par exemple une administration faisant foi. La vérification de cette assertion ne se fera pas en recherchant les enregistrements directement sur la carte, mais en consultant l'enregistrement du fichier correspondant au code du porteur de la carte......;

Ce processus sera très voisin de celui mis en oeuvre dans les terminaux de paiement à carte. Un individu disposant d'une carte bancaire accepte, d'une part de reconnaître qu'il a été enregistré auprès d'un tiers de confiance, et d'autre part que cet enregistrement peut être utilisé par d'autres (le commerçant et sa banque), à sa demande, et à son initiative. Il admet également que le contenu des fichiers le concernant (le n° de sa carte, le montant de son crédit) peut être utilisé dans les mêmes conditions (c'est-à-dire à sa demande, et après qu'il ait déclenché la procédure en fournissant son code confidentiel) par les partenaires à l'échange, avec lesquels il accepte d'établir une relation de confiance. Par contre, toutes autres interventions, et tous autres tiers, sont interdits d'accès aux fichiers et données du porteur de la carte.

Il pourrait en être de même en matière de téléprocédures. Un usager le désirant accepterait de se faire identifier par un tiers de confiance (en principe une administration), accepterait qu'à sa demande, et à son signal (l'entrée de la carte et du code personnel) cette identification puisse être utilisée pour vérifier le contenu soit du fichier principal, soit d'autres fichiers. L'usager accepterait également que des tiers habilités puissent procéder à ces mêmes vérifications, en fonction de besoins bien déterminés fixés par la loi ou les contrats.

En dehors des partenaires acceptés par le porteur, nul n'aurait accès au titre et aux données individuelles, et moins encore ne serait autorisé à s'en servir.

la note "Une carte personnelle unique pour l'ensemble des procédures administratives dématérialisées? détaille cette question.

A terme, au delà des données du permis de conduire, qui limitent nécessairement la population bénéficiaire de l'identification citoyenne, que pourraient être les contenus de fichiers auxquels la carte donnerait accès? Peu importe. Pour des raisons d'acceptation, l'on pourrait se limiter à reprendre ce qui figure déjà dans différents fichiers manuels ou informatiques parfaitement acceptés : nom, prénom, adresse, profession, etc. Les contenus seraient mis à jour à l'initiative des porteurs, dans la mesure où ceux-ci souhaiteront continuer à bénéficier des facilités offertes par les téléprocédures, principales occasions d'utiliser la carte de citoyenneté.

La carte pourra d'ailleurs renvoyer, sur demande du porteur, à des fichiers différents, qui ne communiqueront pas davantage entre eux qu'ils ne le font actuellement : passeport, permis de conduire, mais aussi fichiers commerciaux.

Les fonctionnaires chargés de la police administrative disposeront, dans les mêmes conditions qu'actuellement, d'un droit d'accès électronique aux fichiers administratifs, grâce à une carte d'habilitation, dont l'usage sera contrôle par les hiérarchies et si nécessaire, en cas d'abus, par les tribunaux. :

La carte de citoyenneté constituerait, dans ces conditions, un outil générique de circulation sur les réseaux d'échange de données européens, rôle que ne peut pas jouer, pour des raisons pratiques et aussi juridiques, la carte bancaire.

Elle pourrait permettre l'accès à de très nombreuses procédures et services, administratifs ou privés, dès lors qu'un certain niveau de sécurité serait requis.

Une application importante, mais limitée aux administrations, serait la carte de fonctionnaire, développée par exemple au ministère de l'économie et des finances, qui offrirait, via des bornes multimédia ou de simples micro-ordinateurs , l'accès à de nombreux services internes, en fonction de droits précisés par chacun des serveurs chargés de la gestion de ces services.

Le développement des procédures en ligne (Government on line) peut conduire à doter progressivement (au fur et à mesure que la population reconnaîtra d'elle-même l'intérêt de la carte), plusieurs dizaines de millions de personnes, dans un pays comme la France. 

Pratiquement, nous suggérons, comme indiqué précédemment, qu'une expérience pilote soit entreprise pour la définition d'une carte de citoyenneté européenne basée sur les données du permis de conduire harmonisé. Les préalables techniques, organisationnels, juridiques du projet " permis de conduire " devraient être abordés très vite, de façon à faire progresser rapidement les spécifications du concept plus général de carte de citoyenneté européenne.

La carte de travailleur multitâches.

On terminera la liste des cartes susceptibles d'être lancées rapidement par les Pouvoirs Publics en évoquant une carte susceptible de jouer un rôle important dans l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs occasionnels, ou des travailleurs accomplissant des tâches variées d'intérêt local ne ressortissant pas d'un employeur unique. Cette carte, qu'il n'est pas facile de nommer, car elle ne doit pas comporter de nuance dévalorisante à l'égard de son porteur, démontrera tant aux Pouvoirs Publics qui en décideront, qu'aux personnes bénéficiaires, l'intérêt de la carte et des nouvelles technologies en réseau pour l'aide à la résolution des problèmes sociaux liés au chômage, à l'exclusion, à l'immigration.

Nous prendrons ici l'exemple de ce que l'on désigne en France par " l' allocation dépendance ", dont l'actuel " chèque emploi-service " peut représenter un moyen de gestion. Chaque Etat européen, au niveau national ou des collectivités locales, dispose de ce type d'allocations.

L'allocation est versée à des personnes dépendantes (âgées ou invalides ne pouvant subvenir elles-mêmes aux tâches domestiques courantes), de façon à ce qu'elles rémunèrent des travailleurs sociaux ou occasionnels qui se chargeront de ces tâches.

Le travailleur concerné ne consacre que quelques heures par semaine à une personne dépendante donnée, mais il peut desservir plusieurs personnes dans la même semaine, ce qui lui permet d'atteindre un nombre d'heures suffisant à sa subsistance.

La gestion manuelle, même par l'intermédiaire d'un carnet de chèques spécial remis à la personne dépendante (le chèque emploi-service) est complexe, du fait de la dispersion et du peu de pratique administrative tant des " employeurs " que des " salariés ". Il s'y ajoute, comme on le devine, un taux de fraude non négligeable, qui enlève beaucoup de leur portée sociale à de telles dispositions.

Des expériences menées en France ont montré l'intérêt d'un système carte. Celui-ci comporte, sous la responsabilité d'un service social chargé de la distribution et de la personnalisation des cartes, ainsi que du recueil et du traitement des données:

- une carte personne dépendante, remise à cette dernière, qui représente un certain droit de tirage sur un contingent d'heures de service.

- un lecteur de carte, remis au travailleur social, qui comptabilise les heures faites chez chaque personne dépendante, et décompte des heures faites le montant du solde disponible.

- et généralement une carte travailleur, qui comptabilise les heures faites, en les rapprochant de l'ensemble des informations administratives nécessaires à la gestion sociale et administrative de celui-ci.

L'organisme gestionnaire assure périodiquement, soit par déchargement du lecteur, soit par déchargement de la carte, le recueil et la centralisation des données de gestion.

Les manipulations à faire sont simples, à la portée tant de la personne dépendante (enficher une carte dans un lecteur) que du travailleur.

En dehors des gains divers apportés à la gestion de systèmes de protection sociale complexes, l'expérience a montré que la détention d'une carte à puce valant titre de travail officiel joue un rôle considérable

dans la réhabilitation professionnelle de personnes ayant supporté toutes les épreuves du chômage ou de l'exclusion. Aussi bien à leurs yeux qu'à ceux des autres, la carte est le signe indiscutable d'une réentrée dans le monde du travail.

Plus généralement, alors même que ne se poseront pas de problèmes de réinsertion, ce type de carte permettra aussi de gérer efficacement et sans fraudes (éviter le travail clandestin) de nombreux métiers supposant la présence sur des chantiers mobiles et éloignés, par exemple en ce qui concerne les travaux de protection de l'environnement engagés par les collectivités locales.

Elle constitue donc une filière d'emploi de la carte riche de possibilités économiques et sociales.

Concrètement, le lancement d'expériences-pilotes d'ampleur suffisante pourrait être entrepris, à la demande d'un ministère habilité, par tel ou tel organisme de protection sociale attribuant à ses assurés une allocation du type de l'allocation-dépendance mentionnée ici.