La carte à microprocesseur et la modernisation de l'administration

Lettre de mission du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à Jean-Paul BAQUIAST
sommaire du rapport  -  texte intégral  -  résumé en 6 images

1 page

28-11-96

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation

Paris le 28 Novembre 1996

Le Ministre

Monsieur le contrôleur d'Etat,

Dans le cadre des chantiers prioritaires de la réforme de l'Etat, le gouvernement s'est fixé comme objectif de mieux utiliser les nouvelles technologies de l'information afin d'accroître l'efficacité et la qualité des services publics.

Sous réserve d'une utilisation judicieuse et bien ciblée, la carte à mémoire devrait s'avérer un instrument privilégié de modernisation de l'administration, susceptible de concourir efficacement à l'amélioration du service rendu aux usagers. Dans cet esprit. le gouvernement a d'ores et déjà retenu deux orientations importantes :

- la généralisation de la carte santé pour les assurés sociaux et les professionnels de santé ;

- un fort développement des moyens modernes de paiement dans les services publics, en particulier la carte bancaire et la monétique.

Dans le domaine de la santé, la diffusion de la carte à microprocesseur constitue l'un des axes majeurs de la stratégie de déploiement, à l'échelle nationale, des applications des technologies de l'information ; la coordination de ce projet a été confiée à M. ROZMARYN.

Dans les autres secteurs de l'administration, la carte à mémoire, en dépit de ses avantages indéniables, n'a que très partiellement pénétré les services de l'Etat, qui sont loin d'en avoir épuisé les fonctionnalités potentielles, notamment pour l'identification et le contrôle des accès, la signature électronique, la sécurité des données, des transactions et des réseaux, la suppression des ressaisies... Les obstacles à la diffusion de cette technologie ainsi que les mesures nécessaires à son encouragement n'ont pas, à ce jour, été étudiés de manière approfondie.

Je vous remercie d'avoir accepté de mener à bien une mission de réflexion en ce

domaine. Celle-ci poursuivra trois objectifs :

- dresser un bilan des expérimentations et de l'utilisation opérationnelle de la carte à mémoire dans les services de l'Etat ;

- mettre en évidence les obstacles organisationnels, techniques, juridiques ou financiers susceptibles d'entraver le développement de la carte à mémoire ;

- faire toutes propositions utiles au développement de la carte à mémoire, afin de favoriser une adaptation des services publics aux besoins des usagers et d'améliorer la qualité de leurs prestations (dossier portable, multiservice, guichet à domicile..).

Vos travaux devront prendre en compte, en tant que de besoin, les conséquences du prochain passage à la monnaie unique. Vous veillerez également à une bonne articulation de vos propositions avec les initiatives éventuelles de l'Union européenne en la matière.

Je souhaiterais disposer de votre rapport avant la fin du mois de mai 1997.

Mes services (commissariat à la réforme de l'Etat) ainsi que ceux des autres administrations, notamment le ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique) et le ministère chargé de l'industrie (service des industries de communication et de service), vous apporteront tout le concours nécessaire à l'accomplissement de votre mission.

Veuillez agréer, Monsieur le contrôleur d'Etat, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Dominique PERBEN