Pespectives de la carte à microprocesseur dans l'administration. Texte intégral (environ 25 pages) du rapport au Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation remis le 25 avril 1997  Sommaire - résumé en 6 images
16 pages	par Jean-Paul BAQUIAST	dernière maj 04/06/1998

Note: le Secrétariat aux autoroutes de l'information du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec a mis en ligne sur le Web une étude détaillée sur la carte à puce (http://www.mcc.gouv.qc.ca/cominfo/autorout/publica/docsma2.html), dans la perspective d'une carte de citoyenneté.
Cette note, dont l'auteur du présent rapport a eu connaissance, fournit d'utiles précisions qui n'ont pas été reprises ici.

Pourquoi cette publication?

1. Approche du problème.

Le temps n'est plus où l'on pouvait envisager d'étudier une application administrative de la carte à microprocesseur (ci-après désignée par " carte ", ce qui exclut la carte à mémoire et la carte à pistes magnétiques) au principal motif de valoriser cette technique en lui donnant la référence d'un utilisateur public de bonne volonté. Il faudra désormais que la carte réponde à un besoin spécifique du client final, besoin qu'aucun autre outil informatique ne pourra satisfaire aussi complètement.

Bien plus. Compte tenu des craintes que peut encore nourrir l'opinion face à l'emploi de la carte dans le domaine administratif, compte-tenu aussi de la contrainte budgétaire, il faudra pour que l'Etat s'engage que le recours à la carte ouvre des perspectives véritablement stratégiques tant aux utilisateurs qu'à l'industrie.

Est-ce le cas en France? En d'autres termes, comment, de façon générale, se situe notre pays face à la société de l'information? La carte peut-elle nous apporter des atouts. Si oui, comment l'Etat peut-il intervenir en sa faveur?

Le retard français

Nul ne discute désormais le fait que la France ait pris un grave retard par rapport à ses concurrents dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Le retard de la France, particulièrement en matière d'équipement micro-informatique et de mise en réseau (Internet) des entreprises et des ménages, risque de faire manquer le passage à la société mondiale de l'information. Les utilisateurs ne se branchent pas parce que, faute de culture informatique et d'ouverture sur le monde, ils n'ont pas perçu l'intérêt de le faire. Ils ignorent de ce fait les nouveaux services, mais aussi les nouvelles compétitions qui prennent place ou bien se déroulent sur le réseau mondial.

L'invasion du marché français par les galeries marchandes électroniques de nombreux pays (non seulement des USA, mais, par exemple de Grande-Bretagne ou de Suisse) montre clairement que la guerre économique est désormais engagée. Une réaction urgente s'impose, car le réveil sera dur, mais laquelle, et de la part de qui?

A ceux qui évoquent le retard français, l'on objecte généralement l'acquis du Minitel, avec ses quelques 6 millions d'utilisateurs pratiquants, et les centaines de services d'information en ligne. Il ne faut pas cependant se laisser abuser. Le minitel, en tant que support, ne pourra être conservé longtemps, face au développement technologique. Les services offerts, et la logique commerciale à laquelle ceux-ci obéissent, pourraient certes, face au commerce électronique sur Internet, nous servir de base installée. Encore faudrait-il que les offreurs de service se décident rapidement à se transporter sur Internet. Ce ne sera pas l'Etat qui le fera à leur place.

Ceci ouvre une piste relativement à la carte. Sur Internet, la facturation et le paiement des services en ligne, notamment aux USA, font généralement appel à des cartes bancaires, magnétiques aujourd'hui, à puce demain. Il se trouve que la carte constitue un des rares atouts dont nous pourrions disposer pour apporter un savoir-faire original au développement d'Internet, massivement piloté par des équipes et entreprises hautement techniques situées Outre-Atlantique. Il s'agit d'un savoir-faire industriel et technique, mais aussi, ce qui est précieux, d'une compétence partagée par des millions d'utilisateurs finaux.

Internet pose bien d'autres problèmes aux Etats, relativement à l'exercice de leurs compétences en matière douanières, fiscales et de police. Les banques, entre autres acteurs économiques, auront également, non seulement à se défendre d'entreprises criminelles s'exerçant sous couvert de commerce électronique, mais aussi de la concurrence de services électroniques d'intermédiation qui se substitueraient progressivement à elles. Les cartes sécurisées modernes, sur le modèle de la Carte Bancaire française, peuvent-elles apporter des solutions?

On notera que le mode spécifique de facturation du Minitel n'a pas permis le développement du lecteur de carte proposé par France Télécom.

La success-story de la carte à microprocesseur d'origine française

La France dispose en effet d'une large expérience des systèmes utilisant des cartes à microprocesseur pour la facturation, le paiement et la sécurisation des transactions de proximité ou à distance.

La carte France Télécom et ses dérivées, utilisée dans les cabines publiques, en constitue l'un des volets. L'autre volet est celui de la carte bancaire, avec ses dispositifs sophistiqués de distribution par le réseau bancaire, et les terminaux de plus en plus évolués qui en permettent l'utilisation par les commerçants, les particuliers et, bientôt, le commerce électronique.

L'on sait que les avantages de la carte sont tels que son utilisation se répand ou est envisagée dans tous les réseaux supposant un contrôle d'accès et une facturation à la consommation: la télévision payante et les mobiles (téléphone GSM par exemple).

La carte présente, pour la France et plus généralement pour l'Europe, de nombreux autres avantages:

- les technologies, l'industrie et les services (SSII) gravitant autour de la carte sont encore très largement, non seulement d'origine française, mais produites ou exercés en France, y compris pour une part importante des chiffres d'affaires à l'exportation (cf Planche 1).

- les industriels européens de la carte l'exportent dans le monde entier, notamment vers les pays dont les marchés sont convoités comme porteurs: Chine et Asie du sud-est, Amérique Latine (cf Planche 2).

- les principales applications de la carte dans le monde se centrent autour d'un service monétique et commercial offert à des personnes. La carte permet de les identifier et de les fidéliser. Elle leur redonne, si l'on peut dire, une identité dans l'anonymat des grands systèmes et des réseaux. C'est sous cet angle qu'elle commence à se développer sérieusement aux Etats-Unis. La carte se présente comme un outil essentiel au commerce électronique. Or c'est par le commerce électronique que la grande offensive concurrentielle contre les économies européennes va commencer.

- les perspectives, non seulement françaises, mais mondiales offertes à la carte par le développement d'Internet et du commerce électronique ne sont pas liées au prestige d'un outil technologique séduisant, mais à la qualité et à la variété des services qu'il peut rendre. Le développement d'une technologie, fut-elle évoluée, comme la carte, n'est envisageable que si des offreurs de services s'emparent de cette technologie pour mieux satisfaire ou pour accroître leur base de clientèle.

La carte n'a pourtant pas partie gagnée

Ceci dit, il faut voir aussi que la carte se heurte à forte partie, face à l'explosion des technologies pilotées, comme rappelé ci-dessus, par des milliers d'innovateurs High Tech américains (voir le compte-rendu du dernier Spring Internet World publié par la lettre du câble et des services en ligne du 25 mars 1997). Toutes les innovations (Nouveaux Business models, Push technology, Web TV, Commerce électronique) pourraient sans doute faire utilement appel à la carte, mais généralement ne le font pas encore, parce que la culture américaine porte à développer des solutions logiciels ou réseau qui, par leur dynamisme et leur pesanteurs, excluent de fait la carte.

Rappelons également que la conception américaine du commerce électronique permet aux commerçants d'accepter des taux de fraude considérables (20, parfois 50%) dès lors qu'ils n'en supportent pas la charge et continuent à gagner de l'argent. Le risque est en effet couvert non par le commerçant ou la banque, comme en France, mais par le porteur, sans d'ailleurs qu'il s'en aperçoive. La carte bancaire est en effet aux USA une carte de crédit, dont il suffit d'élever le coût pour mutualiser les pertes dues aux fraudes.

Les choses changent si vite maintenant (tous les 6 mois, de nouveaux produits, mais aussi de nouveaux utilisateurs apparaissent sur le marché) que les promoteurs de projets à base de cartes ne peuvent trouver de marché que s'ils réagissent extrêmement rapidement. Les administrations et même les banques doivent se débarrasser de leurs traditionnelles lenteurs de décision, face à un environnement qui rêve de se passer d'elles un jour prochain.

L'Etat ne peut recommencer l'opération carte téléphonique et Minitel des années 1980.

Il ne suffira donc pas que l'Etat, ou quelques ministères, décident d'utiliser la carte pour que celle-ci s'impose d'emblée dans le monde, ni même en France. L'on sait très bien que des décisions mal fondées ou mal exécutées ne peuvent pas forcer la pente naturelle des gravités.

Ceci signifie, vu la mondialisation, que l'Etat ne peut reprendre aujourd'hui, au prétexte de rattraper le retard français sur Internet, la démarche adoptée simultanément pour la carte téléphonique et pour le Minitel voici quelques 15 ans. L'un et l'autre ont été, l'on s'en souvient, le produit d'une volonté politique claire visant à mettre en place, sous la responsabilité de l'Etat, un réseau téléphonique moderne, largement distribué grâce à des cabines ne tentant plus les pilleurs de tronc, et permettant la mise en place du premier serveur interactif au monde, l'annuaire, dont devait bénéficier d'abord la DGT elle-même. Des budgets importants ont été engagés, sans perspectives de rentabilité immédiate. L'avis du marché n'a été sollicité qu'a posteriori.

Il en fut de même pour la coopération avec le secteur privée, qui n'a été recherchée qu'après coup, et pour le seul domaine Minitel, où elle a d'ailleurs remarquablement réussi. Elle n'a pas été tentée dans le domaine de la carte téléphonique, qui aurait pu pourtant s'accompagner de nombreuses applications de nature commerciale.

L'important projet Sesame-Vitale (gestion de la feuille de soins électronique), qui ne relève pas directement de l'Etat, mais que l'Etat cautionne, se développe, pour le moment, selon la même logique centraliste. Si, soit dit en passant, ce projet échouait, totalement ou même partiellement, ceci porterait un coup très rude à la crédibilité de la carte. Même si la carte en elle-même n'y était pour rien (l'échec, s'il avait lieu, proviendrait des conditions de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage, comme l'a rappelé l'audit de M. ROZMARYN) le monde de la carte française en supporterait tout entier le préjudice.

La banque française ne peut plus camper sur ses positions

La banque française a procédé un peu de la même façon que l'Etat, autoritaire, ou solitaire, avec la carte bancaire à puce. Par prudence, et aussi parce que le monde de la banque se situe à l'écart tant de l'administration que des autres secteurs économiques, le GIE Carte bancaire n'a pas cherché, jusqu'à ce jour, à faire de la carte monétique un instrument d'usage plus général, en s'associant avec des promoteurs de services autres que les clients des banques. Les remarquables performances de la carte bancaire sont donc restées en partie méconnues du monde informatique français, comme d'ailleurs du reste du monde.

Par ailleurs, vu le coût des systèmes informatiques lourds gérant les réseaux bancaires, l'utilisation de la carte n'est pas rentable pour les petits (moins de 50FF) et très petits paiements (moins de 1OFF, voire moins de 1FF). Or, le commerce de détail traditionnel, et surtout le commerce de détail sur Internet, exigent des moyens de paiement traitant les centimes (demain les centièmes d'euro). Les Porte-monnaie Electroniques, qui sont des cartes prépayées, et les techniques du Cyber-cash (voir Kle-Line en France) permettent ce niveau de transaction, à des prix acceptables.

Il y a là aujourd'hui un champ de compétition très actif, face à la banque traditionnelle, qui exige de celle-ci une réaction rapide. L'arrivée des intermédiateurs sur Internet, offrant des opérations en monnaie virtuelle, va poser aux banques de véritables problèmes de survie. Pour le moment encore (quelques mois, pas davantage...) la diversité et la non-normalisation des solutions n'ont pas permis leur développement aussi rapide que prévu. Mais, dans la perspective de l'Euro, qui va ouvrir et unifier le marché européen, ces outils vont s'implanter chez nous aussi vite qu'ils le font aux Etats-Unis.

Les industriels de la carte, pour leur part, comme d'ailleurs les utilisateurs, ne peuvent voir qu'avec faveur se généraliser le porte-monnaie électronique.

Notons que l'état d'esprit du GIE Carte Bancaire, face aux nouveaux moyens de paiement, semble de nos jours avoir changé du tout au tout. Des coopérations avec d'autres utilisateurs seraient sans doute bien accueillies. Ceci serait d'autant plus justifié que ces mêmes utilisateurs considèrent dorénavant la carte comme l'élément de cryptologie le plus simple à transporter sur soi.

Les chances à terme de la carte sont sur Internet

Nous nous trouvons là en face d'une philosophie " mono-acteur, mono application " (cf Planche 3), qui n'exploite pas les possibilités de la carte moderne. Aujourd'hui, si l'on veut promouvoir la carte, ou plutôt les services qu'elle peut rendre, il faut valoriser le fait qu'elle ouvre l'accès, en sécurisant et personnalisant cet accès, à tous types de réseaux de télécommunications et d'échange de données, on-line ou off-line, par l'intermédiaire de terminaux spécialisés (terminal universel de paiement, par exemple) ou de terminaux standards (PC, bornes multimédia, dotés de lecteurs de cartes sécurisés). Or, dès lors qu'un usager est connecté à un réseau, il est plus ou moins rapidement confronté au monde de l'Internet, dont la philosophie est différente.

La carte française, administrative ou privée, n'a de chance que si elle joue son avenir dans le monde Internet, en acceptant d'ailleurs l'inévitable compétition (ou l'inévitable cohabitation) avec des industriels non européens jouant eux-mêmes la carte, et qui profitent du fait que les brevets protégeant celles-ci tombent actuellement pour la plupart dans le domaine public.

Mais l'Etat a-t-il sa place sur Internet? En d'autres termes, la philosophie d'Internet permet-elle l'expression, avec quelque espoir de succès, d'une quelconque politique publique? L'on pourrait répondre par la négative. Le réseau mondial Internet se développe par la base, pour répondre aux besoins non marchands et marchands de ses utilisateurs: chercheurs, individus, entreprises. Pour le moment encore, rien n'y est véritablement imposé du haut par le promoteur unique d'un mono-service. Il serait irréaliste, non seulement à l'échelle du monde, mais à celle d'un pays, de vouloir y adopter une démarche trop structurée, autoritaire, verticale, normative. Les équipements (matériels de type PC, lecteurs de cartes et cartes) suivent la demande de services, mais ne la précèdent pas.

Cependant, en y regardant de plus près, les Pouvoirs Publics américains n'hésitent pas à intervenir sur Internet, soit directement, soit en le soutenant comme instrument de conquête stratégique. Si promouvoir la carte pour leurs applications propres leur paraissait conforme aux intérêts de l'administration et de l'économie américaine, ils n'hésiteraient pas à le faire. C'est d'ailleurs ce qui semble en train de se passer. D'autres pays important le font aussi (Chine, Amérique Latine...).

Cette évolution constitue une opportunité, mais aussi un risque de débordement, pour les industriels et utilisateurs européens. Considérons ici le phénomène comme une opportunité, et retenons l'idée qu'une intervention de l'Etat (en France, mais aussi en Europe) en faveur de l'utilisation de la carte, que ce soit dans le secteur public ou que ce soit dans le secteur privé, peut être recommandée aux Pouvoirs Publics - à condition que cette intervention évite les défauts français traditionnels à notre façon de gérer les technologies de l'information.

Il n'existe pas de véritable demande pour une grande application administrative à base de carte

Ceci posé, et si l'on s'en tient à l'idée d'une approche par les services, c'est-à-dire par les besoins des clients finaux, peut-on penser qu'il existe en France (en Europe) une demande forte des citoyens en faveur d'une application de carte administrative de grande ampleur, susceptible d'entraîner dans son sillage de nombreuses autres applications, tant publiques que privées (killer application)?

Pourquoi pas? Les usagers des administrations recherchent, dans le monde entier, des procédures simplifiées, personnalisées, sécurisées, dématérialisées, où la carte (sur le modèle de la carte bancaire) offrirait à chacun la signature électronique et le fichier portable dont il a besoin.

Il y aurait, dans cette optique, place pour un, sinon plusieurs grands projets administratifs à base de cartes à microprocesseur, qui imposeraient quasiment à eux seuls des équipements de réseau chez les particuliers et les entreprises. A l'échelle européenne, il en serait de même. Ne peut-on rêver à l'hypothèse d'une carte de citoyenneté européenne qui rassemblerait tous les citoyens de l'Union?

Malheureusement, l'expérience suggère la prudence. En dehors de ses difficultés budgétaires, l'Etat, dans les démocraties modernes, est trop suspect de mauvaise gestion, et, pire encore, d'intentions politiquement inavouables, pour lancer un projet de cartes sans prévoir des années de négociations avec l'opinion publique. Il n'y a donc pas dans l'immédiat de véritable demande susceptible de se concrétiser. Toute grande initiative de l'Etat ferait, à court terme, l'unanimité contre elle (surtout en période préélectorale).

De plus, aucune carte administrative n'a de chance d'adoption aujourd'hui si elle n'inclut la dimension européenne. Les usagers se déplaceront de plus en plus dans l'espace administratif européen et demanderont donc des titres administratifs ayant une validité pan-européenne. Mais il ne les obtiendront pas rapidement. Les négociations à l'échelle de plusieurs Etats prendront des durées qu'il vaut mieux ne pas tenter d'évaluer. Les usagers potentiels le savent bien. La carte de citoyenneté européenne risque de ne rester qu'un gadget sympathique - sauf si elle est abordée dans l'optique coopérative et décentralisée que nous préconiserons ci-dessous.

Ceci ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de marché pour des applications administratives de la carte. Celles-ci, comme l'indiquent les notes jointes, peuvent au contraire être très nombreuses et très performantes. Elles intéresseront aussi bien la gestion interne des services que leurs relations avec le public des particuliers et des entreprises.

L'étude précitée du secrétariat aux autoroutes de l'information du gouvernement du Québec propose une carte du citoyen qui donnerait accès à différents fichiers et services administratifs. Nous ne reprendrons pas ici cette proposition à notre compte dans l'immédiat. Si une autorité gouvernementale (qui devrait être à notre avis le Premier ministre) décidait d'étudier cette question pour la France, un groupe de travail spécifique, composé des représentants des ministères et organismes intéressés, devrait être constitué, avec un mandat précis.

La lutte contre le crime économique et la fraude peut-elle justifier l'emploi de la carte?

Comme rappelé en introduction, les questions de sécurité dans le domaine du commerce électronique se posent à tous les intérêts soucieux de respecter ou faire respecter les règles de droit, national ou international. Le commerce électronique sur Internet ne pourra se développer sainement s'il accroît indéfiniment les possibilités de crimes économiques et de simples fraudes. Les Etats seront les premiers à en souffrir, puisque leurs ressources fiscales et douanières seront diminuées, dans le même temps que les réglementations de contrôle de qualité, de protection sanitaire, de police administrative seront de plus en plus tournées.

Mais les banques, tiers de confiance et commerçants " honnêtes ", s'il en reste, seront également mis en échec par l'apparition d'entreprises fantômes, de règlements financiers sans provision, et autres escroqueries plus ou moins importantes. L'imagination des fraudeurs va plus vite que toutes les autres. Sans même parler de fraude, le développement de transactions en monnaie virtuelle va poser problème.

Ces questions dépassent largement la question de la carte. Une réflexion de fond sur l'utilisation de la carte peut cependant apporter des voies à explorer. La carte bancaire est d'ores et déjà le vecteur indispensable de la plupart des opérations de télépaiement. Il sera toujours possible de la sécuriser davantage, pour faire face au développement des fraudes en ce domaine. D'autres types de cartes, pour étiqueter les colis, par exemple, ne pourraient-ils pas être envisagés?

Est-ce à dire pourtant, malgré les défis posés aux Etats par ces questions, qu'il soit réaliste de prétendre que ceux-ci peuvent, à court terme, imposer des cartes sécurisées à tous ceux qui utilisent Internet? Certainement pas, pour une raison très simple: les intérêts des Etats sont divergents. Un grand nombre d'entre eux soutiennent directement ou indirectement les entreprises fraudeuses. Le délai d'établissement de conventions internationales seraient donc considérable. Si les Etats doivent rester vigilants, et encourager toutes solutions de sécurisation utiles, leurs interventions ne peuvent prétendre aujourd'hui, à court terme, réglementer le commerce électronique mondial, notamment en y imposant urbi et orbi des instruments d'identification à base de cartes sécurisées.

L'Etat ne peut intervenir qu'au sein d'offres multi-services rassemblant secteur public - secteur privé

Dans l'immédiat, les interventions des Etats, notamment du nôtre, en faveur de l'emploi de la carte, doivent donc rester d'ampleur modeste et surtout être " vendues " à leurs utilisateurs potentiels, internes ou externes, d'une tout autre façon que sur le mode régalien traditionnel. Elles devront s'intégrer à une offre commerciale ou quasi-commerciale de multi-services, que l'on pourrait appeler, pour reprendre une expression à la mode, des bouquets de services, services de proximité ou télé-services.

L'Etat, sur ce plan, peut en principe favoriser ou stimuler l'offre de services multiples en bouquet, avec des méthodes adaptées aux nouvelles donnes de la concurrence internationale. Il le fera de préférence en coopération avec le secteur privé. L'objectif est de donner envie de s'équiper d'un matériel, de se connecter à Internet, d'en obtenir des services, y compris dans la sphère de compétence des administrations, et par conséquent de détenir des cartes qui concrétiseront des droits, des abonnements ou autres avantages personnalisés.

Parler de multi-services évoque la nécessité de détenir un nombre de cartes important. Ce ne sera pas nécessairement le cas, une même carte pouvant jouer plusieurs rôles. Ceci étant, la réponse du marché montrera le nombre de cartes au delà duquel se refusera d'aller le porteur moyen. Ce n'est pas à l'Etat de fixer un chiffre.

Le multi-service constitue pour l'Etat un domaine difficile, où la concurrence internationale sera forte

Même en privilégiant le multi-services et le partenariat public-privé, l'Etat ne s'ouvrira pas une voie royale. S'attaquer aux services en ligne suppose un minimum de précautions. Un Etat européen, s'il s'en mêle, sort de son pré carré. Il se heurte à forte partie.

Dans le domaine des services, le paysage concurrentiel se modifie extrêmement vite, au profit des entreprises anglo-saxonnes. Soutenus par le gouvernement fédéral américain, qui veut faire d'Internet une vaste zone de libre-échange sans frontières, les contenus commerciaux et culturels d'origine américaine sont en train de s'imposer, grâce à des tarifs permis par l'amortissement sur un vaste marché intérieur. Avec eux sont importés des outils (navigateurs, logiciels de service) qui paraissent dorénavant incontournables.

Les récentes déclarations de la Maison Blanche assignent, on l'a dit, aux entreprises américaines un véritable devoir de conquête du monde, via le commerce électronique, c'est-à-dire l'utilisation d'Internet pour trouver de nouveaux clients.

Il est évident que si rien n'était fait par les Etats et les firmes européennes, les conséquences en seraient à plus ou moins court terme dramatiques: perte de marchés et donc d'emploi pour les entreprises industrielles et commerciales, probable disparition des SSII, entre autres.

Les valeurs du service public, égalité d'accès minimum pour tous à l'information et à l'éducation, par exemple, seraient menacées de disparition, face à la généralisation de la recherche de rentabilité. La société duale, celle des " have " et des " have not ", se généraliserait.

Mais il ne suffira pas de dire qu'il faut réagir pour réussir à la faire. La problématique est la même qu'en matière de politique culturelle, où la démarche volontariste trouve vite ses limites. En matière de technologies de l'information sur Internet, notamment, les incertitudes concernant les outils et les modes d'utilisation ne permettent pas une vision claire à plusieurs années, contrairement aux prétentions de certains gourous. Beaucoup de produits et services d'origine étrangère sont particulièrement stimulants et peuvent servir de base d'investissement utile à des entreprises nationales. Il ne faudrait donc pas - ce qui serait d'ailleurs sans effet pratique - les frapper d'ostracisme moral ou réglementaire.

Si notre Etat doit être ambitieux dans les perspectives: hisser (en partie grâce à la carte...) la France en quelques années de plain-pied avec les nations qui maîtrisent la société mondiale de l'information, il doit au contraire rester pragmatique et flexible dans les interventions, en évitant toute démarche centralisée et de long terme.

Un rôle de catalyseur, privilégier les services de proximité et le court terme.

La conclusion s'impose. L'Etat, si l'on admet les prémisses, devra rechercher, en matière de carte comme dans tous les autres domaines des technologies de l'information:

- un rôle de catalyseur et non de maître d'ouvrage. Il dispose encore d'un certain pouvoir, par l'exemple ou par diverses aides qu'il peut donner, mais il ne doit s'en servir qu'avec modération, en visant à catalyser les initiatives commerciales et citoyennes, plutôt qu'à les organiser ou les régenter.

- les services correspondant à une demande de proximité. C'est cette demande que les offreurs à visée mondialiste auront le plus de mal à satisfaire, et qui constituera le soubassement sur lequel s'édifiera une motivation plus marquée à l'égard de l'utilisation de la carte dans la société de l'information.

La demande potentielle pour des services de proximité correspond à un vaste champ d'offres déjà existantes, qui n'ont pas atteint, faute d'être réunies et proposées par l'intermédiaire de cartes multi-services ou polyvalentes, un seuil d'attrait suffisant pour justifier l'équipement en micro-ordinateurs, le raccordement à Internet et le paiement d'abonnements.

Autour de cette offre de services, apparaîtront de nombreuses possibilités d'emploi local, pour l'aide à la formation, l'utilisation, la maintenance.

Privilégier la demande de proximité ne signifie pas cependant refuser les connexions aux services à portée nationale ou internationale, où la carte, notamment bancaire, est indispensable.

- des résultats à court terme. Le court terme s'impose, non seulement parce qu'au delà de quelques mois, la visibilité retombe, mais parce que la dégradation de la situation française s'accélère, et qu'il ne faudrait pas attendre trop longtemps pour habituer le public français à se servir d'outils modernes, y compris dans ses relations avec l'administration.

2. Proposition de projet.

L'essentiel du projet proposé ici consiste à favoriser l'apparition de " bouquets " de services en ligne offerts par le secteur privé, ou par des collectivités locales, auxquels l'Etat apportera les contenus informationnels relevant de ses compétences propres, et quelques aides temporaires au lancement. Chaque fois que possible, des cartes personnaliseront l'accès aux contenus. Bien entendu, les administrations de l'Etat seront également encouragées à proposer des services, mais le regroupement avec des offres privées (notamment le secteur bancaire ou les télécommunications) sera recherché systématiquement, même lorsqu'il s'agira d'applications à usage interne.

Sur le plan des outils, il n'existe pas de difficultés particulières à résoudre, même si l'évolution permanente impose une veille technologique attentive, et de nouveaux développements à échéance régulière (par exemple la carte sans contact). L'industrie franco-européenne est tout à fait apte, nous l'avons dit, à faire face aux demandes. Evidemment, les techniques devront toutes avoir été expérimentées avant d'être mises en clientèle. Les coûts, en ce qui concerne les serveurs, les terminaux, les cartes, pourront aisément être amortis sur des quantités suffisantes, dès lors que des marchés porteurs auront été touchés.

Les difficultés viendront, comme partout, des exigences de rigueur dans l'organisation et le déploiement. Travailler à plusieurs, en conciliant des cultures commerciales et administratives différentes, pose d'innombrables problèmes à la mentalité des responsables français. D'où l'intérêt de ne commencer que prudemment, en visant des objectifs modestes.

La carte ne devra jamais, dans cette perspective, être considérée comme autre chose qu'un instrument commode. Si d'autres techniques plus rustiques permettent l'accès aux services à moindre coût, il ne faudra pas hésiter à y faire appel. C'est ce pragmatisme qui fait souvent la force des américains.

D'autres difficultés viendront de l'environnement réglementaire spécifique à la France. Si les Pouvoirs Publics continuent à considérer de fait (en ne prenant pas les décrets d'application nécessaires), et seuls parmi les démocraties occidentales, que la carte et autres dispositifs ne peuvent être utilisés pour crypter les échanges sur Internet, aucune perspective concrète d'application commerciale ou administrative ne sera envisageable. Mais ce point est très particulier, et ne sera pas discuté ici. L'on peut espérer qu'il trouvera rapidement une solution pratique.

Des bouquets de services " à la carte "

Le concept de bouquet de services en ligne, commandés et payés par cartes, n'a rien d'original. Il correspond à ce qui est en train de se construire dans le domaine des chaînes numériques. Le principe est simple, réunir sur une même plate-forme technique, nationale ou locale, des offreurs de services publics et privés de diverses origines, afin d'atteindre un seuil d'intérêt suffisant pour qu'un nombre minimum d'utilisateurs potentiels se dotent des équipements et souscrivent les abonnements leur permettant d'y accéder.

Il faut lier dans l'esprit du public le service et la carte, ce qui n'est pas toujours facile, l'un risquant toujours d'oblitérer l'autre. Si nous prenons l'exemple de la carte bancaire, il est pas encore certain que le porteur fasse toujours le lien. Il le fera lorsque le fait de payer avec une carte bancaire ou un porte-monnaie électronique (paiement=carte) plutôt qu'en espèces ou en chèques sera devenu équivalent pour lui. Les usagers du GSM, eux, ne se posent plus de problème. La carte y est incontournable.

Une offre diversifiée

L'offre de services, on l'a dit, pourra venir de tous horizons:

- la banque, la téléphonie, le câble, qui ouvriront leurs infrastructures à d'autres clients, afin d'améliorer leur base de marché. Pour la banque, tout ce qui concernera les règlements et les moyens de paiement en Euro, par carte ou porte-monnaie électronique, constitueront un enjeu considérable, qui semble encore assez mal perçu.

- les services en ligne sur Minitel, qui pourront ainsi se reconvertir aisément à l'Internet, en se faisant régler par carte, sur abonnement ou à la transaction - il est vrai qu'ils affronteront là une concurrence inconnue sur le vieux Minitel!

- les galeries marchandes dont les projets se multiplient actuellement, autour d'opérateurs de télécommunications, de chaînes numériques, d'entreprises de vente par correspondance, voire de constructeurs informatiques, etc.

- les collectivités locales ou des organismes publics, privés ou associatifs dépendant d'elles, qui proposent de multiples services de gestion locale, incluant ou non le prépaiement.

- les grands services publics industriels et commerciaux (public utilities) dont la relation avec la clientèle sera considérablement affinée grâce à la carte.

- les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs industriels, qui pourront toujours trouver une façon de mieux se faire connaître, ou de fidéliser leurs correspondants, en participant aux bouquets de services évoqués ici.

- les grandes administrations enfin. Viendront d'abord celles offrant elles-mêmes des télé-services ou l'accès à des contenus en ligne. Toutes ensuite devront participer, au fur et à mesure qu'elles accepteront des télé-procédures administratives sécurisées par carte. La recherche des participations devra se faire de façon très souple et sans contraintes, en mobilisant des groupes de professionnels volontaires, comme l'AHRIA (responsables informatiques des administrations) ou les DIRCOM (directeurs de communication)

La clientèle pour les services de proximité

En ce qui concerne le public visé, l'on devra sans doute distinguer deux cibles: la clientèle de proximité, qui souhaite maintenir un lien relatif avec l'organisme ou la personne offrant un service, et les adeptes déjà convaincus de l'Internet, qui n'hésiteront pas à s'adresser à des télé-services totalement dématérialisés et/ou à des correspondants souvent lointains.

Le grand public

Parmi la clientèle de proximité (Cf Planche 4) se trouve ce que l'on appelle généralement le grand public, recherchant des informations et des services pratiques, provenant d'organismes à implantation locale. Le nombre potentiel des demandes est élevé, mais les besoins sont dispersés, chacun d'eux insuffisant pour justifier un équipement ou même l'acquisition d'une carte. D'où l'intérêt de les regrouper systématiquement, autour de produits bien entrés dans les moeurs comme la carte bancaire, bientôt le porte monnaie électronique, et la carte téléphonique.

Les cartes offertes par des entreprises de transport, le commerce local (grandes surfaces ou détail), ou par des organismes dépendant des collectivités locales (centres culturels, clubs sportifs) permettront également de véhiculer d'autres services destinés au grand public, y compris dans le domaine administratif.

La formation

A côté du grand public se trouvent des publics plus spécialisés, qu'il convient également d'approcher sur le plan local plutôt que national ou international. C'est le cas en matière d'enseignement et de formation professionnelle.

L'éducation et la formation constituent des domaines où dorénavant s'impose l'accès à des contenus pédagogiques de qualité, utilisant toutes les ressources du multimédia. Il ne suffit pas de poser une prise Internet dans un lycée, non plus le cas échéant qu'équiper des classes, pour satisfaire ce besoin.

Si la réflexion pédagogique d'ensemble et l'évaluation relèvent du ministère de l'éducation nationale, c'est là encore au niveau local (collectivités locales, établissements, enseignants, parents d'élèves) que se précisera la demande et que pourront être définis les contenus pédagogiques, en négociation avec les éditeurs et auteurs susceptibles de répondre aux exigences particulières de l'enseignement.

L'obtention de contenus de qualité suppose nécessairement une démarche de type marchande. Les auteurs et éditeurs ne feront les investissements nécessaires que si les établissements peuvent leur garantir un certain revenu. S'impose le passage par un opérateur de terrain assurant la relation avec l'utilisateur final (l'élève et l'enseignant) via un réseau répartissant les contenus numériques en fonction des besoins des programmes. La distribution de cartes à puce " élève " ou " enseignant " facilitera leur tâche.

Cf sur ce sujet le projet EMMA en cours de présentation aux appels d'offre des Communautés Européennes.(http://www.admiroutes.asso.fr)

Aux contenus pédagogiques s'ajouteront les différents services administratifs et sociaux nécessaires à la vie scolaire et universitaire, pour lesquels la carte servira également de médiateur très apprécié des parents et des enfants.

Les entreprises

Les PME/PMI constituent un autre public spécialisé, à qui des services ciblés devront être offerts. Le public des petites et moyennes entreprises, y compris artisans, paysans, professions libérales, est, à juste titre, considéré comme représentant une demande de services presqu'immédiatement solvable. Leurs besoins sont bien connus. Nous n'y insisterons pas. Les services attendus doivent permettre l'accès aux formalités administratives et sociales (téléchargement de formulaires et logiciels), aux informations juridiques, financières et économiques, aux données professionnelles de toutes sortes, ainsi qu'aux appels d'offres publics. La carte permettra d'identifier le demandeur, de personnaliser et spécifier les services requis, de confidentialiser l'échange, garantir la signature, et finalement d'assurer le paiement.

L'aspect local de l'offre est à privilégier, par l'intermédiaire de Chambres de commerce ou autres structures capables de servir d'intermédiation entre une demande souvent spécifique, et des organismes serveurs administratifs pouvant être trop lointains ou généralistes.

A l'inverse, les PME/PMI doivent trouver grâce à ces bouquets, en s'y portant à titre d'offreurs, le moyen de toucher et fidéliser des clientèles. L'on aborde là une première façon de répondre au défi du commerce électronique mondial. Si les PME/PMI ne maîtrisent pas les outils de l'achat/vente et de la relation-client en ligne, où la carte client de proximité peut jouer un rôle essentiel, elles ne résisteront pas longtemps à la pénétration, via les réseaux, d'entreprises extérieures beaucoup plus fortes.

Les personnes en réinsertion

On citera enfin, parmi les utilisateurs locaux de la carte, une catégorie de demandeurs qu'il ne faudrait pas oublier, les travailleurs occasionnels, chômeurs, personnes en difficulté. Ces personnes constituent un public de proximité qui doit être considéré comme prioritaire, même si la satisfaction du besoin doit, au moins dans un premier temps, emprunter le relais d'organismes publics ou associatifs.

La détention d'une carte assurant la gestion administrative du travailleur occasionnel ou du chômeur en réinsertion assure à ce dernier une amorce de réentrée dans le monde du travail, et facilite ses relations avec les organismes sociaux.

La liste des exigences est considérable: offres et demandes d'emplois, contenus d'apprentissage et d'éducation, aide à l'accomplissement des formalités, etc.

Il faut souligner à ce propos que les services devront être accessibles, pour les personnes en difficulté comme d'ailleurs pour les autres catégories de population, via des bornes publiques et l'assistance de moniteurs, et pas seulement par un écran à domicile. Les bornes multimédia à écran tactile, actionnables par carte à puce, permettent par ailleurs aux personnes ne pouvant acquérir un équipement de n'être pas exclues des services.

Les téléservices

Parallèlement aux services de proximité, les bouquets de service pourront donner accès à l'ensemble des offres supposant une navigation sur la haute mer du Web international, c'est-à-dire des télé-services " hauturiers ", à vocation nationale, européenne ou mondiale, accessibles sur l'Internet (cf Planche 5). Ceci n'aurait pas d'originalité, si le rôle des plates-formes se limitait à celui des Fournisseurs d'accès à Internet. Mais leurs promoteurs pourront aller plus loin, en négociant des rôles de " franchiseurs " donnant aux services lointains le relais nécessaire pour approcher le client local.

Il est facile d'imaginer, par exemple, qu'une Compagnie aérienne ou une administration européenne souhaitant affiner le contact avec un client ou un correspondant d'une petite ville française, souhaite passer par de tels relais. Tous les contacts ne se feront pas nécessairement directement, même avec les techniques du " push ".

De même, lorsque des personnes désireuses de pratiquer le télétravail rechercheront des opportunités d'emplois, l'intermédiation du responsable d'un bouquet de services pourra leur être utile.

Le rôle de l'Etat

Dans la perspective de favoriser de telles initiatives, le rôle de l'Etat, nous l'avons dit, est utile (certains diront qu'il est essentiel). L'Etat devra cependant se limiter au strict nécessaire:

- proposer une charte de bonnes manières et, pour ce qui concerne les transactions intéressant les administrations, un cahier des charges technique et organisationnel destinés à éviter les erreurs de parcours qui peuvent se produire dans un processus d'initiatives locales. Les contraintes juridiques et déontologiques s'imposant à l'administration seront par ailleurs rappelées fermement, en privilégiant cependant, si faire se peut, l'esprit sur la lettre.

La dimension européenne de la plupart des projets ne sera pas oubliée. Un modus operandi du travail avec les instances communautaires sera établi.

- définir les normes que, pour son usage propre, il jugera bon de retenir. Cette question des choix de normes ou standards représente un outil difficile à manier. Dans la culture informatique française, l'on est tenté de demander à l'Etat de faire régner un ordre normatif sans faille. Cela peut se justifier au regard des exigences d'interopérabilité et d'économie d'échelle incombant à la puissance publique.

L'expérience montre cependant, notamment dans le monde Internet, que la normalisation a priori, non seulement n'est pas souhaitable, mais aussi n'est pas possible. De toutes façons; quand des partenaires à l'échange veulent communiquer, même à partir de bases hétérogènes, ils finissent par trouver des interfaces leur permettant de le faire.

En matière de cartes, si des normes existent déjà, il conviendra (en principe et sous réserve d'inventaire) de les respecter. Mais il serait aberrant d'attendre une normalisation complète des matériels, logiciels et données pour commencer à travailler.

Nous recommandons cependant que, sans attendre, l'Etat valide et reprenne pour son compte, dans le cadre des profils de sécurité actuellement étudiés par le schéma directeur des téléprocédures piloté par la Cosiform et le ministère de l'économie et des finances, les protocoles évolués de signature électronique et de sécurisation développés par la Banque (C.SET et sans doute aussi E.Comm, les deux étant rendus compatibles). Beaucoup d'échanges administratifs n'ont pas besoin de ce luxe de précautions, mais certains l'exigeront.

Que l'Etat appuie par ailleurs la Banque française dans sa compétition à l'égard de ses concurrents, serait également de bonne guerre.

- valider s'il y a lieu les candidatures répondant à ce cahier des charges. Il conviendra au coup par coup d'examiner en quoi une telle validation peut aider ou non l'auteur d'un projet à se trouver un marché. Une procédure d'appel à projet pourra être entreprise à cette fin, mais elle devra n'entraîner que peu de formalités administratives et de délais.

L'on peut s'interroger sur l'intérêt d'une telle procédure d'appel à propositions et de validation. Elle risque de laisser penser que c'est à l'Etat d'organiser et de réglementer les initiatives. Les inévitables lenteurs bureaucratiques et pressions de toutes sortes s'exerçant à cette occasion ralentiraient encore un processus déjà lent à décoller de lui-même.

Nous pouvons ici l'envisager cependant, ne fut-ce que pour donner un certain appui de communication à des projets qui paraîtront révolutionnaires au grand public, compte-tenu du conservatisme de l'opinion dans ces domaines. Mais il faudra veiller à ce qu'il évite toute pesanteur.

- apporter aux candidats répondant aux critères des cahiers des charges, s'ils le demandent, un certain nombre d'aides, gratuitement ou à des conditions économiques avantageuses, au moins pendant la période de lancement.

Il s'agira d'abord des contenus correspondant aux compétences nationales et territoriales de ses services ou des services publics directement sous son contrôle. Beaucoup de ces contenus existent déjà, grâce à l'impulsion donnée par la généralisation des Web en Internet ou Intranet. D'autres seront à réaliser ou à mettre à jour dans les meilleurs délais. Les dépenses à consentir sont marginales.

Il pourra s'agir aussi d'aides directes ou indirectes à l'innovation, à la création d'entreprises, au recrutement de jeunes. Les modalités de ces aides sont à étudier, notamment dans la perspective des réglementations communautaires.

- faire connaître les besoins et les expériences, évaluer les résultats, organiser une communication d'ensemble sur le sujet, en utilisant les techniques les plus modernes du Web. Des concours pourront être organisés, des palmarès réalisés. Cette dimension de la communication, visant à une gestion dynamique des initiatives, est encore négligée par l'Etat, qui ne sait pas utiliser à son profit les moyens de l'Internet. Elle est indispensable aujourd'hui à toute politique de quelque ampleur, et ne coûte pratiquement rien, si elle fait appel aux ressources humaines inutilisées des administrations.

Les questions, même délicates, évoquées ci-dessus (moyens de lutter contre les fraudes sur les réseaux) devront être abordées franchement. Il s'agit de points dont le grand public ne doit pas être tenu écarté. Il en va de l'acceptabilité des technologies modernes, mais aussi plus généralement de la démocratie dans la cyber-société.

3. Recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.

Au delà de ces propositions, peut-on ajouter quelques recommandations visant à assurer dans les meilleurs délais, pour ce qui concerne la France, un passage à l'acte ayant quelques chances de succès?

Faire très vite

L'incapacité des Etats et des administrations occidentales (comme souvent des entreprises, notamment en France) pour se mettre à l'heure du monde, est très grave. Les positions sur l'Internet changent tous les 6 mois. Chaque semaine apparaissent de nouveaux acteurs, opérant à frais très réduits, et visant à s'approprier l'ensemble des marchés mondiaux, jusqu'aux plus fermés en apparence.

A titre d'observation, l'on peut noter que la durée impartie à la rédaction du présent rapport (5 mois) a exigé la rédaction de version très différentes les unes des autres. L'actuelle version sera sans doute à revoir complètement après l'été 1997.

Pas d' " autorité responsable ".

Comme la démarche devrait impliquer de nombreux partenaires publics, semi-publics set surtout privé, elle ne saurait être confiée à une " autorité " qui en serait nommée " responsable ". En d'autres termes, il convient absolument d'éviter de désigner un " monsieur Carte ", une Délégation ou un Commissariat quelconque, et encore moins une Commission permanente, qui seraient chargés de piloter le projet envisagé. Sauf à assurer le réemploi de quelques hauts fonctionnaires en mal de notoriété, cette démarche n'aurait que des inconvénients.

L'esprit français est tel que les instances ainsi désignées envahiraient immédiatement le champ de pouvoir qui leur aurait été concédé, en interdisant tous mouvements aux promoteurs de terrain, dès lors qu'ils n'auraient pas été autorisés à déposer des dossiers, et tant que ces dossiers n'auraient pas été " instruits ".

Peut-être une petite équipe d'experts pour l'assistance au lancement?

Pour la mise en oeuvre opérationnelle, dans une première étape, il serait sans doute suffisant de constituer une petite équipe d'experts chargés de formaliser et promouvoir le projet, en liaison avec les administrations, banques et entreprises concernées.

Le travail à ce stade sera l'occasion de concrétiser les premières actions de l'Etat pour un développement systématique de la carte dans la perspective du commerce électronique. Les inévitables difficultés d'ordre juridique, sociologique, relationnelle, seront abordées à cette occasion.

Sur ce point, il faut savoir que les objections de tous ordres, notamment au plan juridique et de la sécurité, devront être prises au sérieux, mais non considérées comme des raisons pour ne rien faire. En France, lorsque l'on écoute les donneurs d'avertissements, surtout lorsqu'il s'agit de juristes, l'on ne peut rien entreprendre.

Le projet sera également l'occasion de repérer des initiatives locales ou nationales centrées sur le service, et d'identifier les acteurs et leurs stratégies, ainsi que leurs attentes à l'égard de l'Etat et du droit.

Il permettra enfin d'examiner si les initiatives peuvent susciter des besoins de formation et surtout créer des emplois, notamment dans le domaine de la maintenance et de l'assistance aux utilisateurs.

Pratiquement, le groupe de travail pourrait préparer, dans un délai de 2 à 3 mois, à partir d'un mandat express des Pouvoirs Publics, et en mettant constamment sur Internet, pour discussion publique, à la mode américaine, les problèmes rencontrés et solutions envisagées:

- la charte de bonnes manières et le cahier des charges.

- les modalités d'une procédure d'appels à propositions.

- un premier recensement des apports possibles et aides de l'Etat aux candidats.

- Une première liste des questions de fond posées par le développement du commerce électronique mondial et le rôle possible des cartes.

- les modalités de mise en place d'un site Web au service de la carte française.

Conviendrait-il de rattacher cette équipe à un ministère donnée. La question n'est pas facile à résoudre. Le ministère de l'industrie semble à exclure, compte-tenu de son profil technique. Deux ministères sont intéressés, et devraient sans doute être réunis dans le pilotage d'ensemble, celui de la Fonction Publique, pour ce qui concerne les aspects intéressant la réforme administrative, et celui de l'économie et des finances, pour tous les autres aspects (commerce, concurrence, consommation, banque et services financiers, Europe, etc).

Une annonce et un suivi par le Chef de l'Etat

Par contre, compte-tenu de l'enjeu du projet en terme d'incitation à l'entrée dans la société mondiale de l'information, il parait indispensable que le projet soit présenté à la collectivité nationale et suivi par le Chef de l'Etat lui-même.

Les moeurs fonctionnent de telle sorte en France que si la plus haute autorité de l'Etat ne s'engage pas en appui d'une initiative qui touchera forcément de nombreux intérêts, l'indifférence du plus grand nombre, les résistances de certains, en viendront rapidement à bout.

NOTES ANNEXES
Pour ne pas alourdir le dossier, ces notes n'ont pas été éditées. Elles sont disponibles sur le Web aux adresses suivantes:
La carte à puce ou l'Internet intelligent
Perspectives d'utilisation des cartes à microprocesseur dans l'administration
Sécurité des transactions entre administrés et administrations
La carte du citoyen  (http://www.mcc.gouv.qc.ca/cominfo/autorout/publica/docsma2.html)