La carte à microprocesseur et la modernisation de l'administration

Elaboration d'un rapport. Guide d'interview.

5 pages

13-12-96

Sommaire

Introduction

1. Généralités
2. Bilan des expérimentations
3. La société de l'information ouvre de nouvelle opportunité
4. Problèmes à résoudre
5. Propositions d'action

Conclusion: Sera formulée au terme des consultations engagées.

1. Généralités.
1.1. Le concept technique:
Le microprocesseur et la carte, le lecteur, le réseau, les serveurs de données.
L'évolution prévisible. cartes sans contact. Lecteurs grande diffusion
Les techniques connexes: transpondeur à code barres, décodeurs.
La multiplication des microprocesseurs dans les équipements industriels et domestiques.
Les techniques de protection du secret et leur environnement (cryptologie dans les réseaux)

1.2. L'enjeu industriel et social (emplois), en France et dans le monde:
Les fabricants (microprocesseur, cartes), les développeurs et intégrateurs.
Implantations. Emplois.
Les activités associées.
Capacités de l'offre face à d'éventuels développements de la demande.

1.3. Les marchés mondiaux:
Domaines, pays, quantités.
Perspectives.

1.4. Les applications en France, hors administration:
Monétique (carte bancaire et ses développements, porte-monnaie électronique. Perspectives du Commerce électronique.
Télécommunications et réseaux numériques: de la carte Publiphone, au GSM puis à la carte d'accès aux réseaux....
Perspectives (quid de produits concurrents, tels les décodeurs?).
Raisons et limites du succès.

2. Bilan des expérimentations et utilisations opérationnelles dans l'administration (au sens large)
2.1. L'historique.
Les précurseurs: la délégation carte à microprocesseur de la DGT.
Le soutien du CIIBA: les expérimentations financées, le guide méthodologique.
Les projets européens.
Les positions du SGDN et de la CNIL.
Les succès relatifs: santé-social (sesam-vitale, CPS, santal). Les développements actuels du projet " feuille de soins électronique ". Enseignements à tirer (voir 2.3.).
Les projets restés sans suite: carte grise, carte étudiant, carte-emploi, carte du fonctionnaire 1. Autres.
Raisons des échecs (voir 2.3.).

2.2. Les développements en cours en France et dans le monde.
Les cartes-villes.
La carte du fonctionnaire 2 (carte DPA)
La protection d'accès et la facturation dans un réseau pédagogique (projet Employ)
Projets européens à l'étude (Télématiques, ACTS)
Autres projets.

2.3. Difficultés précédemment rencontrées.
Sociologiques et organisationnelles: la carte innove trop, dérange les habitudes (des utilisateurs, des informaticiens). Elle implique les individus de toutes catégories sociales.
Méthodologiques: projets trop ambitieux, avec trop de partenaires.Actualité du Guide méthodologique du CIIBA?
Technologiques: le système carte est transverse aux applications verticales.
Commerciales: les fournisseurs étaient marginaux par rapport aux grands de l'informatique, ne maîtrisaient pas toujours la totalité de la filière.
Juridiques et Sécurité-Défense des Systèmes d'informations.
Au niveau internationale, la carte a longtemps été vue comme un produit français.
Que reste-t-il de ces diffiultés aujourd'hui?

2.4. Les enseignements du projet " feuille de soins électronique ": la carte assure un lien entre plusieurs partenaires, et plusieurs technologies. La protection des données personnelles est satisfaisante.

3. La société de l'information ouvre de nouvelles opportunités.
Il s'agit d'exigences fondamentales, mais encore mal perçues ou mal reçues. Domaines possibles:
3.1. L'identification des entités et la signature électronique:
Personnes (permis de conduire, CNI, passeport), entreprises, objets (carte grise), complété ou non de données de gestion intéressant le porteur.
L'objectif de facilitation des procédures: le télé-guichet et guichet à domicile, le fichier portable, le chèque emploi-service...
L'objectif d'amélioration des contrôles de police administrative.
Une possible image négative dans le public. Profiter de l'effet Carte d'assuré social.
La nécessaire prochaine dimension européenne: frein ou opportunité.

3.2. La protection et la rémunération de l'accès aux contenus pédagogiques.
Le domaine considérable des réseaux pédagogiques interactifs multimédia: identification et protection des utilisateurs (enseignant, élève, établissement...), gestion des diverses catégories de crédits affectés, protection et rémunération des auteurs et des éditeurs.
La formation professionnelle interne à l'administration.

3.3. L'accès payant ou protégé aux données publiques (commerce électronique).
Données administratives ou statistiques.
Données du domaine de la culture.
Données du domaine scientifique.
Faut-il une carte spécifique, plutôt qu'une carte de crédit? Concurrence avec les systèmes de galerie commerciale?
Question: la carte est-elle vraiment efficace en matière de prévention des reproductions illégales?

3.4. La carte personnelle, ou " fonctionnaire "
Gestion des droits et informations intéressant l'individu et sa famille (services sociaux, cantines...).
Accès aux réseaux, aux locaux, éventuellement aux véhicules. Contrôle des consommations.
Gestion des compétences et des carrières de l'agent (le blason des compétences).
Une difficulté à négocier: les réticences des personnels ou des organisations syndicales?

3.5. Les diverses cartes " sociales ".
Objectif: faciliter la gestion des procédures pour des populations défavorisées ou touchant le très grand public.
RMI? Chèque emploi-service?
Difficulté: éviter l'apparence d'une mise en carte des bénéficiaires.

3.6. Les applications de la carte ville (ou carte de proximité).
Conjugaison du porte-monnaie électronique et de l'outil portable de petite gestion.
Coopération entre l'Etat, les collectivités locales, les services publics industriels et commerciaux et les banques.

3.7. L'impact du passage à l'Euro.
Ces différentes cartes intégreront plus facilement, pour l'usager comme pour les entités, pendant la période transitoire et après celle-ci, la conversion de l'unité monétaire nationale en Euro.
Il y a là une facilité à étudier, en liaison avec le commerce et les banques).

4. Les problèmes à résoudre.
4.1. Problèmes techniques: faut-il rechercher une normalisation des masques, des algorithmes de sécurisation, des lecteurs, des bases de données et SGBD, des données (dictionnaires de données) et des messages (Edifact)?
Faut-il aggréger ou regrouper les projets autour de " locomotives " bien acceptées (carte bancaire ou téléphonique par exemple)?
Pérennité prévisible des technologies. Peut-on fonder sur elles des investissements importants?

4.2. Questions budgétaires et économiques:
Eléments de coût techniques (cartes, lecteurs, télécoms, serveurs) et humains (développement, formation, maintenance).
Profitabilité: conditions, délais.
Financements pluri-partenaires: répartition des coûts et des bénéfices.

4.3. Problèmes juridiques et de sécurité:
Au regard de l'authentification de la signature, de la protection des données personnelles, de la protection du droit d'auteur (SISSI, CNIL. directives européennes)
Au regard de l'accès aux données publiques (textes français, directives européennes)
Au regard de la comptabilité publique (carte de paiement)
Autres.

4.4. Maîtrise d'ouvrage des projets à plusieurs partenaires:
Forme juridique (GIE, consortium?)
Modalités: expression de besoins, cahier des charges, suivi et recette du projet. Maîtrise d'ouvrage déléguée. Cas des projets européens.

4.5. Maitrise d'oeuvre des projets: en interne, sous traitée, à qui? (fournisseur de la carte, constructeur, intégrateur...). Cas des projets européens.

4.6. Acceptabilité par les divers bénéficiaires. Rôle essentiel de la communication.

4.7. Question plus générale de la démarche d'ensemble (pour l'administration française), dans la mesure où l'on décide de faire quelque chose.
Une politique " gouvernementale " voire " européenne " systématique, inscrite dans les schémas directeurs, les budgets, et convenablement présentée à l'opinion, négociée avec les acteurs?
Des opérations-pilotes " bottom-up " faiblement coordonnées, mais convenablement orchestrées?
Tout dépend de l'ambition que l'on veut donner aux technologies de l'information dans la modernisation des administrations, aux liens que l'on veut assurer entre technologies et réalisations, au degré de coordination que l'on veut, ou que l'on peut réaliser., et à quel niveau l'on décide d'assurer cette coordination (Premier ministre, ministère de l'industrie, ministères-chefs de file, pour le social, l'éducation et la culture, la police administrative, etc)

5. Propositions d'actions pour l'administration française (Etat, collectivités locales, projets européens présentés par la France).

5.1. Une exigence incontournable: la mise en place d'un observatoire et d'un outil d'aide à la décision stratégique sur Internet.
Profiter du nouveau média Internet pour recenser et, chaque fois que possible, évaluer, au profit des utilisateurs actuels ou potentiels de systèmes-cartes (cf. le serveur de Charles COPIN, Analyses et synthèses):
- les offres et leurs développements possibles.
- les réalisations en France et dans le monde (évaluation technique, organisationnelle, juridique, économique, sociologique, etc).
- les projets à l'étude.
Assurer autour de cette réalisation une communication de type questions-réponses.
Ne pas se limiter à l'administration, ni à la France.
Ceci ne suppose que des moyens très limités, mais une large ouverture aux diverses catégories d'acteurs et d'intérêts. Rechercher cependant l'efficacité dans la communication et l'incitation, afin de ne pas se borner seulement à " observer ". Les nouveaux outils d'information et de communication à destination du grand public doivent être utilisés largement, pour créer une dynamique sociale.
S'il existe une autorité coordinatrice plus générale au niveau de l'Etat, il serait logique que cet observatoire soit associé à ses travaux.
Pour les projets proprements dits, il parait souhaitable d'adopter une démarche sectorielle, avec des chefs de file (ministères et acteurs économiques associés, dans des formules de type GIE).
Le rapporteur interrogera les différents ministères concernés, avant de faire des propositions.

5.2. Le secteur social-santé.
Pour mémoire, avec ses trois volets se complétant logiquement: carte assuré, carte santé et carnet de santé, carte du professionnel de santé.
On rappellera qu'il s'agit d'un projet essentiel à la maîtrise des dépenses de santé et des systèmes de protection sociale. Industriellement, c'est également un programme considérable, sans doute le plus important de la période actuelle. D'où l'intérêt de prendre les bonnes décisions afin de le mener à bien (Cf le rapprot de M. ROZMARYN)

5.3. Le secteur " Commercialisation de données publiques ou de données utilisées par un service public "
Une priorité: les contenus éducatifs. Reprendre ici les enseignements du projet Employ et d'autres réseaux analogues, s'il en est. Evaluer notamment les divers aspects de l'utilisation de la carte. Encourager s'il y a lieu, notamment au niveau du ministère de l'Education Nationale, l'utilisation de l'outil, en en assurant l'évaluation détaillée.
Problème des données administratives commercialisées (par ex. Douanes, INSEE): utilisation de solutions de type Commerce Electronique (par ex. Kleline) ou d'abonnement par carte.
Problème de la commercialisation des données " culturelles ", à examiner avec le ministère de la Culture.
Problème plus général des liens à assurer avec les cartes bancaires et la monnaie électronique en ligne.

5.4. Le secteur " Titres administratifs et signature électronique".
Ce secteur pourrait se développer considérablement, s'il existait une véritable volonté politique. Il résoudrait de nombreuses difficultés et jouerait un rôle capital d'entrainement.
Perspectives actuelles?
Précautions à prendre. Stratégies recommandées.

5.5. Le secteur " carte multi-services pour l'agent public "
Les perspectives semblent quantitativement limitées, bien que conceptuellement intéressantes. A encourager, mais dans le cadre de développements nécessairement décentralisés.

5.6. Autres domaines.