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| 1999 n 05-10 Les TIC au service de la modernisation du service public de la justice en France par François Staechele n 28-03 Internet et intranet au ministère de la Justice. Etat des travaux en mars 1999 n 28-02 Editorial: Publier sur Internet toutes les décisions de justice administrative, civile et commerciale par Jean-Paul Baquiast n 24-02 Appel à contribution: nouvelles technologies et procédures judiciaires par EGPA n 21-09 Expérimenter les téléprocédures judiciaires par Internet à l'Ecole Nationale des Greffes par Jean-Paul Baquiast 1998 n 18-12 Dossier procédures judiciaires et Internet par Jean-Paul Baquiast |
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Justice