Expérimenter les téléprocédures judiciaires par Internet à l'Ecole Nationale des Greffes.

1 page

21-2-99

Jean-Paul Baquiast,
président de l'association Admiroutes (http://www.admiroutes.asso.fr)
Jean-Paul Baquiast jp.baquiast@meudon.netcable.tm.fr
à
M. Jacques Fayen,
Directeur de l'Ecole nationale des Greffes

Objet: Expérimenter les téléprocédures judiciaires par Internet à l'Ecole Nationale des Greffes.

Monsieur le Directeur,

Lors de la matinée du 9 février 1999 où vous avez bien voulu m'inviter à l'Ecole Nationale des Greffes pour discuter avec vos auditeurs et collaborateurs des perspectives de la société de l'information dans les administrations, nous avons évoqué la faible pénétration de l'Internet dans les procédures judiciaires.

Les participants à la réunion ont fait valoir que les greffiers, comme les professions juridiques et sans doute aussi les justiciables, seraient intéressés par l'étude des simplifications que l'utilisation d'Internet pourrait apporter aux procédures.

Par contre, la charge de travail des tribunaux est telle que les greffes en exercice risqueraient de ne pas trouver le temps nécessaire pour participer à une telle étude, qui pourtant ne saurait être conduite sans eux.

Examinant ensemble cette question, en fin de séminaire, nous avons envisagé la possibilité de mener une expérience-pilote au sein de l'Ecole, sous forme d'un  projet de Recherche-formation, comme il est courant de le faire dans les universités étrangères.

Il pourrait s'agir d'un " démonstrateur " en ligne, permettant le travail coopératif en réseau des greffiers, magistrats ou professionnels du droit qui s'inscriraient dans le projet comme contributeurs. Celui-ci pourrait être annoncé à l'occasion de la Fête de l'Internet de mars 1999, et viser de premiers résultats pour la Fête de mars 2000.

Je suis persuadé que, vu l'intérêt d'un tel thème, vous rencontreriez la participation bénévole de nombreux membres des associations pilotant la Fête de l'Internet, à commencer par ceux d'Admiroutes elle-même.

L'Ecole Nationale de la Magistrature pourrait également être sollicitée par vos soins.

Vous avez bien voulu approuver cette idée, et me suggérer de vous adresser une lettre en ce sens, lettre que vous m'autorisiez à publier sur le serveur d'Admiroutes, étant entendu qu'il ne s'agit que d'une hypothèse de travail, à laquelle vous n'avez pas encore donné votre accord.

Restant à votre disposition pour plus de précisions, je vous prie de croire, monsieur le Directeur, à mes sentiments distingués.

Jean Paul Baquiast

Monsieur Jacques Fayen,
Directeur de l'Ecole Nationale des Greffes
5 boulevard de la Marne
BP9 21071 Dijon Cedex