[nic@nic.fr] AFNIC/NIC France http://www.nic.fr/
c/o INRIA domaine de Voluceau BP105, 78153 Le Chesnay CEDEX, France

Le gouvernement US propose une migration sur 2 ans de l'administration de l'Internet. La periode de discussion publique est ouverte (environ 4 a 6 semaines). Le document sera publie dans le "Registre Federal".
http://www.ntia.doc.gov/

PROPOSITIONS

1. Coordination

- transfert des activites de IANA dans une Association a but non lucratif (operationnelle au 30 septembre 1998)
et desengagement progressif du gouvernement US (au plus tard le 30 septembre 2000.
15 membres : 3 parmi les RIR (RIPE, ARIN. APNIC), 2 IAB,  2 parmi une association de Registries et Registrars
7 parmi une association d'utilisateurs, 1 CEO ( chief executor officer, experience du secteur commercial)

2. Competition

- Distinction entre Registry et Registrar
* Registry gere une zone TLD (1 seul registry par TLD) de maniere neutre vis a vis des Registrars.
* Registrar alloue des SLD pour ses clients, assure l'interface entre l'utilisateur et le le Registry pour un TLD donne.

3. Creation de nouveaux gTLD (5 maximum pour evaluer l'impact et assurer la stabilite), geres par un Registry.

4. Gestion des conflits sur les marques, chaque Registry fournit une charte d'enregistrement et une procedure de resolution des conflits. Etude du probleme au niveau international (appendix 2 : minimum dispute resolution and other procedures related to trademarks)

5. A compter du 1er avril 1998, NSI ne reversera plus sa contribution de 30% au fond d'infrastructure intellectuel qui alimentait la mise en place de l'infrastructure haut debit de la "Next Generation Internet".

ACCORD NSI

• Desengagement du gouvernemenr US vis a vis de NSI au 30 septembre 1998
• NSI doit separer ses fonctions de Registry (.COM .ORG .NET) de  ses fonctions de Registrar. Le Registry doit etre neutre vis a vis des Registrars
• NSI doit implementater une gestion partagee des bases de donnees et fournir toutes informations sur ces bases
• NSI doit rendre la gestion du serveur root "A" a l'association a but non lucratif qui reprendra les activites de IANA
• NSI est d'accord avec les termes de l'appendix 1 (requirements for registries and registrars)
• .EDU sera gere par une association a but non lucratif

COMPETITION

Respect des termes de l'appendix 1

- Registry et les nouveaux gTLD.

• gestion partagee des bases de donnees
• neutralite vis a vis des registrars
• paiement de services a valeur ajoutee par les registrars

- Registrar

• enregistre les domaines de leurs clients aupres des Registries

- Root server

• accroitre la securite de gestion professionelle du systeme

- Domaine .US

• etude, par le gouvernement et le secteur prive, de l'extension de l'utilisation du .US
• report eventuel de .GOV et .MIL sous .US
• Request for comment pour l'evolution de l'espace de nom .US