L’édition 1997
Réalisée sous la direction de Daniel Kaplan
En collaboration avec
Laurent Giraud et Hervé Leduc
Avec le concours de
Pierre Huet
Henri de Maublanc
Et le soutien critique du Conseil d’Administration de l’AFTEL 

LES PROPOSITIONS DE L’AFTEL

1- QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

Une part significative des recommandations que l’AFTEL, comme la plupart des professionnels, formulaient en 1995 a été suivie d’effet. 

Les enjeux que représente l’Internet, notamment pour les entreprises, nous semblent toutefois exiger une mobilisation encore plus grande de la part des acteurs économiques comme des pouvoirs publics.

1.1- Les priorités

C’est avant tout à partir des entreprises que se développera l’Internet. La pénétration de l’Internet dans le grand public est positive, mais elle est aujourd’hui moins importante pour notre pays qu’un développement fort et rapide de la pratique de l’Internet dans nos entreprises :

• en interne, parce qu’Intranet et Internet contribueront à rendre nos entreprises plus réactives, plus productives, plus ouvertes sur leurs clients et leur marché, en résumé plus compétitives ;
• en direction de leur environnement (clients, administrations, fournisseurs, partenaires...), en mettant à profit les différents outils mis à disposition sur le réseau pour mieux servir, mieux vendre, s’informer et informer, agir plus vite, communiquer moins cher...

Une action d’incitation à l’équipement des particuliers en micro-ordinateurs communiquants ne serait bien sûr pas négative, mais elle ne nous semble pas prioritaire. Ce qui retient le public, ce n’est pas le coût des micros (qui baisse d’ailleurs), mais l’absence d’habitude (laquelle s’acquerra avant tout au travail) et de besoin, ainsi que le coût des communications et des services. S’il y a un effort à fournir en matière de prix, c’est sur ces derniers points qu’il doit porter.

Pour l’entreprise, mais aussi pour les particuliers, l’Internet ne se limite pas à la Toile. L’insistance médiatique sur le " Web " (ainsi que l’émergence de terminaux dédiés au Web) ont un impact négatif sur l’Internet, car elle en masque la vraie nature : un réseau à vocation universelle, " le téléphone de l’ordinateur ". Il est encore plus important de développer la pratique du courrier électronique que l’accès à la Toile : le courrier électronique est l’une des " killer applications " qui va permettre le développement du réseau (le sexe et les annuaires sont deux autres candidats crédibles à ce statut non exclusif). Il nous semble avoir vocation à devenir l’une des composantes du " service universel " des télécommunications.

En matière de commerce électronique, l’urgence ne consiste pas nécessairement à ce que toutes nos entreprises se mettent à vendre sur le réseau. Il faut bien sûr tester, apprendre, développer notre présence dans les systèmes d’intermédiation commerciale et financière sur les réseaux. Mais aujourd’hui, les utilisateurs cherchent surtout des informations, des contacts, des services – pour conclure ensuite, hors ligne. Au-delà de la vitrine, mais peut-être en deçà de la vente, c’est dans les " catalogues intelligents " et dans le service client qu’il faut investir de manière rapide et massive...

... Mais dans quelle langue ? Parmi les multiples arguments invoqués pour expliquer le manque d’appétence des français vis à vis de l’Internet, celui de la langue nous semble insuffisamment mis en avant. Les consommateurs français ne se rendront pas en masse sur une place de marché dans laquelle on ne parlerait presque toujours qu’Anglais. A l’inverse, les entreprises françaises n’élargiront pas leur marché si elles ne parlent pas d’autres langues. Un effort prioritaire doit être consenti pour favoriser le développement, sur la Toile notamment, d’une offre de services d’origine française, au moins bilingues.

1.2- Quatre grandes orientations

Considérant ce qui précède, l’AFTEL suggère que l’action des pouvoirs publics, comme des acteurs économiques, s’organise autour des quatre priorités suivantes :

• Favoriser l’accès à l’Internet des entreprises et des particuliers
• Soutenir activement la création de produits, services et contenus français et européens
• Clarifier le régime juridique des accès et des communications sur l’Internet
• Faire progresser, par l’usage des réseaux, la modernisation de l’état et la valorisation du patrimoine culturel français

2- LES QUATRE ORIENTATIONS PRIORITAIRES DE L’AFTEL

Parmi les propositions formulées ci-dessous, certaines reprennent nos priorités de 1995. D’autres ont reçu un début d’application. Notre objectif est à la fois d’encourager à poursuivre les efforts accomplis et de suggérer quelques nouvelles pistes.

2.1- Favoriser l’accès à l’Internet des entreprises et des particuliers

Recommandations aux pouvoirs publics

• Rapprocher l’offre de prestations de courrier électronique du " service universel " des télécommunications :
• en permettant aux opérateurs de service universel, comme à leurs concurrents (et dans les mêmes conditions) de proposer des offres à leurs abonnés ;
• en ouvrant aux concurrents des opérateurs de service universel, au coût marginal, un accès à la base d’abonnés des opérateurs pour proposer de telles offres ;
• en rendant possible l’inscription automatique et gratuite de l’adresse électronique dans l’annuaire universel, et l’écriture de messages à partir des annuaires électroniques ;
• en envisageant la création d’un numéro particulier, tarifé en dessous du prix des appels locaux, accessible à tous les opérateurs et limité à l’échange de courriers électroniques.
• Encourager la baisse des prix des services de télécommunications (et tout particulièrement : des liaisons spécialisées et des communications locales), grâce à une concurrence de plus en plus vive, notamment :
• en facilitant l’accès des entreprises aux réseaux " alternatifs ",
• en autorisant la téléphonie sur le câble.
• Accélérer l’équipement des lieux publics d’enseignement, de documentation et de recherche en accès Internet. Cette politique doit s’accompagner d’une véritable formation et information des personnels, sans quoi les " prises Internet " resteront, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, inexploitées.
• Favoriser, dans l’attribution des aides au conseil (FRAC), les projets Internet et Intranet. 

Recommandations aux acteurs économiques

• Transformer l’actuel Kiosque Micro en un véritable " Kiosque Internet " grâce auquel les utilisateurs occasionnels pourraient, sans nécessairement payer un abonnement :
• accéder , après identification, à l’ensemble de l’Internet (possible sur le 36 01 15 15, cette forme d’accès n’a fait l’objet d’aucune promotion, notamment du fait des faibles performances actuelles du réseau) ;
• accéder directement, sans avoir à s’identifier, à des services au format html, ceux-ci pouvant éventuellement bénéficier de formes de rémunération de type Kiosque (au temps et/ou à l’acte).
• intégrer dans ce " Kiosque Internet " l’accès aux services Télétel et TVR, et à terme fusionner tous les réseaux d’accès en un seul, le réseau se chargeant de reconnaître le terminal appelant et de s’adapter à ses capacités.
• Multiplier les offres de connexion aux entreprises de toutes tailles, dans des conditions de prix et de performances améliorées :
• accès via des liaisons spécialisées, dont le prix en France doit baisser de manière très significative ;
• accès Numéris, dont les avantages en termes de débit, mais aussi de rapidité d’établissement des communications, peuvent en faire un puissant vecteur de développement de l’Internet ;
• accès hertziens et satellitaires ;
• accès via les réseaux câblés...

2.2- Soutenir activement la création de produits, services et contenus français et européens

Recommandations aux pouvoirs publics

• Aligner la TVA sur les services en ligne de presse et d’édition sur le régime normal appliqué pour ces activités (2,10% et 5,50%), sous réserve bien sûr que les services proposés soient de même nature. Le taux de 20,6% est pénalisant pour les consommateurs et conduit à des incohérences croissantes, par exemple lorsqu’une même édition est vendue sur différents formats. Rappelons que certaines agences de presse (Reuters...) ont obtenu ce taux de TVA réduit pour la délivrance en ligne de leurs dépêches.
• Envisager la création de fonds d’investissements dédiés au multimédias et à l’Internet, sur le modèle fiscal des Sofica.
• Orienter une part importante des aides à l’innovation ou à la création vers l’Internet, en favorisant tout particulièrement :
• les projets à vocation exportatrice
• les projets à vocation culturelle
• les projets à vocation sociale
• les projets tendant à renforcer la place du français dans l’Internet
• la création de " services support " tels que les annuaires, les outils de recherche, les services de traduction, les systèmes d’intermédiation...
• Favoriser la création et l’expérimentation, sur l’Internet, de téléservices d’intérêt général, notamment dans les domaines de l’enseignement, de la médecine, de l’assistance aux personnes dépendantes, etc. 

Recommandations aux acteurs économiques

• Développer de manière massive, en interne aux entreprises comme en externe, la pratique du courrier électronique.
• S’engager dès maintenant dans le commerce électronique, sans attendre l’hypothétique émergence de standards universels et " parfaits " de paiement et de sécurité.
• Favoriser une continuité et une complémentarité, du côté de l’offre comme de la demande, entre Télétel et l’Internet :
• développer les services permettant d’accéder à certaines ressources de l’Internet, en priorité le courrier électronique, depuis un Minitel ;
• améliorer les outils et les passerelles d’accès à Télétel depuis l’Internet, les mettre à disposition des fournisseurs d’accès qui le désirent et mettre à disposition des éditeurs d’annuaires de l’Internet, au coût marginal, la base de données des services Minitel ;
• favoriser l’évolution du terminal Minitel vers une intégration des spécifications Network Computer.
• Augmenter la valeur ajoutée des plate-formes d’accès à l’Internet :
• un service clients digne de ce nom
• des outils de connexion simples
• des services de guidage, d’assistance, d’annuaires...
• Produire de plus en plus de services en plusieurs langues.
• Intensifier l’effort de conversion aux EDI et la participation française aux travaux de normalisation, notamment dans le domaine des EDI " ouverts ".

Recommandations aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques

• Rassembler les efforts privés et publics en faveur du développement des différentes formes de " Network Computers ", en favorisant notamment :
• l’adaptation des " filières " des terminaux existants (dont le Minitel) aux standards NC ;
• le développement des outils, des méthodes et des techniques qui conditionnent l’existence du " modèle distribué " d’informations et de programmes associé au concept NC.
• Contribuer au développement du multilinguisme sur l’Internet :
• soutenir (au niveau national et dans le cadre des programmes européens correspondants) le développements d’outils et de services de traduction, de bases de données et de dictionnaires multilingues, etc.
• stimuler, dans le cadre de la coopération, l’accès et l’usage de l’Internet de la part des pays en voie de développement, et tout particulièrement des pays francophones.
• développer le multilinguisme des services créés en France.
• Favoriser, notamment par des actions de sensibilisation, de partage d’information, de formation, l’utilisation productive de l’Internet par les entreprises et les administrations :
• courrier électronique
• travail en commun, " groupware "
• télétravail
• relation clientèle
• commerce électronique inter-entreprises, etc.
• Renforcer la présence française dans les organismes de standardisation (IETF, W3C...)
• Soutenir la candidature française à l’organisation de la conférence annuelle de l’Internet Society, INET 98

2.3- Clarifier le régime juridique des services et des intervenants sur l’Internet

L’AFTEL a publié en juin 1996 " Le Droit du Multimédias - de la télématique à l’Internet ". Nous nous contentons de rappeler quelques-unes des recommandations du rapport :

Recommandations aux pouvoirs publics

• Définir par la loi les obligations des fournisseurs de services et d’accès, en tenant compte du rôle particulier des fournisseurs d’accès à l’Internet.
• Etendre par la loi les compétences du Conseil supérieur de la télématique (CST), en le chargeant d’appliquer la réglementation des services en ligne et en lui attribuant des moyens de surveillance des services.
• Mettre en place une collaboration internationale, notamment dans le but de favoriser la recherche des sources des infractions, l’identification de leurs auteurs et l’application de sanctions.
• Clarifier, dans un sens libéral et respectueux des libertés privées, les conditions de mise en œuvre des dispositions de la Loi de réglementation des télécommunications relatives à la cryptographie, notamment en ce qui concerne :
• le statut et les conditions d’agrément des " tiers de confiance "
• les conditions d’accès par les autorités aux conventions de chiffrement
• les conditions d’homologation des logiciels de chiffrement.
• Faire progresser rapidement la réflexion sur les chantiers juridiques suivants :
• la validité juridique des signatures électroniques, des certificats numériques, des résumés numériques, des horodatages de documents...
• le droit d’auteur et le droit de citation, en cherchant à adapter une législation française très protectrice des auteurs aux réalités de l’Internet et de ce qu’est un document multimédias.
• le paiement électronique, en tâchant de faire le partage entre ce, d’une part, ce qui relève de la protection du consommateur et du système bancaire en généra, et d’autre part, ce qui pourrait relever d’une attitude " protectionniste " des banques.
• le droit du travail, qu’il s’agit d’adapter aux conditions du travail " en réseau ".

2.4- Faire progresser, par l’usage des réseaux, la modernisation de l’état et la valorisation du patrimoine culturel français

Développer la pratique des échanges électroniques par les administrations publiques

• En interne : outre une amélioration de l’efficacité du travail (décloisonnement, accélération des échanges, etc.), un développement volontariste dans ce domaine contribuerait à la prise de conscience, par les décideurs publics eux-mêmes, des enjeux réels de la " Société de l’Information ".
• Engager vigoureusement l’Etat et les organismes para-publics tels que la Sécurité Sociale dans les EDI, dans le double but de créer un effet d’entraînement sur les acteurs privés et de contribuer à l’amélioration de l’efficacité de l’administration :
• transmission des déclarations fiscales et sociales
• paiements de l’Etat et à l’Etat
• appels d’offres et commandes publiques...

Améliorer la valorisation des données publiques et du patrimoine culturel français en favorisant le développement d’éditeurs spécialisés

• Libéraliser l’usage des données publiques.
• Les données (autre que les données secrètes ou individuelles) produites par des organismes publics doivent pouvoir être rendues accessible aux usagers par l’intermédiaire d’éditeurs du domaine concurrentiel, qui disposent pour ce faire de la double compétence éditoriale et commerciale.
• Dans son rapport Le droit du multimédia - de la télématique à l’Internet, l’AFTEL propose ainsi (p. 270) " que la création ou l’extension d’un service de diffusion de données [publiques] soit précédée d’un appel à propositions ou au moins de consultations et qu’un examen périodique des services électroniques d’informations administratives soit organisé ".
• Rendre accessible, à travers des opérateurs spécialisés du domaine concurrentiel, la masse des rapports et documents publics qui, théoriquement disponibles au public, sont en réalité rendus introuvables par l’absence d’une politique de diffusion et la rareté des lieux de consultation.

• Engager une politique volontariste de valorisation, sur les réseaux et les supports numériques, du patrimoine historique et culturel de la France :
• accélérer les travaux de numérisation des fonds documentaires (textes et images) des bibliothèques, des musées et des monuments français
• associer à ce travail de fond une politique de diffusion et de valorisation : interconnexion des bibliothèques, création de services et de supports multimédias gérés et commercialisés par des éditeurs spécialisés, etc.