Réseaux globaux de l'information Commentaires sur la Conférence ministérielle européenne de Bonn les 6 au 8 juillet 1997 par Jean-Paul BAQUIAST (2 pages environ)

Cette conférence organisée conjointement par la Commission et la République Fédérale d'Allemagne, avait pour objectif de sensibiliser les ministres des Etats de l'Union européenne aux enjeux des Réseaux globaux de l'information (Global Information Networks, GIN). Etaient également invités les représentants d'autres Etats européens ou non européens, ainsi que d'organismes et d'entreprises du secteur public et privé.

Que peut-on en conclure?

1. La déclaration publique du Président Clinton, suite au rapport Magaziner, décidant de faire de l'Internet un espace pour le commerce électronique, sans frontières , sans taxes et sans réflementations, avait, hasard du calendrier ou intention américaine délibérée, immédiatement précédé cette conférence. L'on aurait pu penser que cette dernière aurait représenté un début de réponse de l'Europe à l'offensive commerciale, technologique et politique des USA. Le moins que l'on puisse dire est que cette réponse n'apparait pas clairement.

Un point positif est que la déclaration ministérielle qui a été publiée constitue le catalogue très scolaire, mais nécessaire, de tout ce qu'il faut dire aujourd'hui des GIN:

- une occasion pour tous de promouvoir la croissance économique,
- le rôle clef du secteur privé dans la promotion du commerce électronique,
- la nécessité cependant d'un rôle actif du secteur privé par un encadrement réglementaire neutre au plan technologique et la par promotion de nouveaux services publics,
- la nécessité d'une mise en confiance des acteurs, par la protection des droits de la personne, de la créativité et de l'investissement, de la sécurité,
- la nécessité d'accroître la maîtrise des utilisateurs, notamment par l'éducation, le développement d'outils logiciels adéquats,
- et enfin la nécessité d'engager les atouts de l'Europe: normes, réseaux avancés, carte à mémoire, libéralisation des télécommunications...diversité culturelle et linguistique...industries fortes et innovantes...

La déclaration se termine par l'affirmation de la volonté de donner une dimension internationale à l'action pour les réseaux, tant sur les plans techniques de l'interconnexion qu'en ce qui concerne la lutte contre les abus et la délinquance. Elle invite en conclusion à l'organisation d'actions de sensibilisation du public, par des Journées de l'information et autres manifestations.

Il est certain que, face à l'illétrisme de nombreux hommes politiques et décideurs européens dans le domaine des réseaux, et plus particulièrement dans le domaine de l'Internet, cette affirmation par une instance européenne de tout ce que depuis des mois les modestes utilisateurs de l'Internet que nous sommes voudraient entendre dire par nos Pouvoirs Publics, constitue une avancée. Posons cependant la question de savoir qui aura lu, et plus encore compris, la déclaration en question?  Quels media en auront proposé l'analyse et la critique? Qui aura décidé d'en faire  dorénavant la Bible de sa philosophie  et de son action face à la société de l'information? Quelles décisions concrètes en découleront dans les mois qui viennent, au regard des nombreuses questions posées restées jusqu'ici sans réponses.

2. La modestie des conclusions proposées à l'action commune des Etats européens ne peut qu'inciter au pessimisme. Une chose est de rappeler l'importance du rôle du secteur privé, se féliciter de la puissance des industriels et technologies européennes, inciter les Etats à la vigilance réglementaire...une autre aurait été de poser les vraies questions:

- importance et causes du retard européen,
- moyen de remédier aux déficiences structurelles, du secteur privé, des politiques nationales gouvernementales et des processus européens (pensons à la faible efficacité des programmes de recherche-développement, à l'inexistance de politiques commerciales et industrielles...),
- réponses immédiates enfin à apporter à la volonté américaine de désarmer les réglementations dont disposent encore les Etats européens, dans les domaines de la fiscalité, de la protection du consommateur, de la lutte contre les fraudes, etc.

3. La position française, présentée par le Secrétaire d'Etat à l'industrie, n'a guère été différente. Elle a surtout insisté sur les aspects juridiques de la réglementation ou de la non-réglementation de l'Internet, mais n'a pas présenté de perspectives concrètes pour le développements des applications de l'Internet, que ce soit en France ou au niveau européen. Il est vrai que le Gouvernement n'avait pas eu le temps, au début du mois de juillet, de préparer des positions offensives nouvelles, notamment dans le domaine du commerce électronique.

4. Ce qu'il faut maintenant, ce ne sont plus des discours, des affirmations de principe, mais des actions concrètes, engageant les entreprises et les citoyens, avec des plannings précis, des délais rapprochés. Il faudra aussi des interventions ponctuelles mais décisives des Pouvoirs Publics sur les innombrables points de leurs ressorts qui constituent autant de blocages. C'est ce que, pour notre part, dans le cadre d'Admiroutes et de l'Initiative française pour l'Internet, nous allons essayer de promouvoir.