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L'europe et les défis de la société mondiale de l'informationRôle des programmes européens de recherche |
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Jean-Paul BAQUIAST le 26/03/1997 (environ 8 pages)
Introduction: L'Union européenne et la société de l'information.
Aujourd'hui, chaque Etat de l'Union européenne se prépare individuellement, avec plus ou moins de détermination, à relever le défi du passage à la société mondiale de l'information. Mais ceci ne s'est pas encore traduit par des actions politiques communes. Rien d'analogue, par exemple, avec la politique d'adoption de la monnaie unique, définie par le Traité de Maestricht et mise en oeuvre par une succession de sommets des Chefs d'Etat.
Les administrations nationales ont un rôle déterminant à jouer pour aider les citoyens et les entreprises européennes à relever les défis de compétition qu'apportera la mondialisation des réseaux et des services de la société de l'information. Il serait légitime qu'elles se rapprochent afin de mettre leurs forces en commun. Dans un premier temps, elles doivent supprimer leurs incohérences ou contradictions internes, qui ne font qu'affaiblir l'Europe toute entière face à la concurrence américaine et asiatique.
La Commission européenne en est consciente. Elle s'est efforcée, depuis l'offensive psychologique lancée par le président CLINTON en 1994-95 sur le thèmes des Autoroutes de l'information, de susciter une réaction des Etats-Membres. A l'initiative du vice-président Bangemann, des travaux sur la société de l'information (Cf. Information Society Project Office) ont été entrepris. Ils ont surtout intéressés les industriels, mais guère les Etats-membres eux-mêmes. Il est difficile d'en mesurer l'impact concret sur les décisions quotidiennes des Directions générales et des nombreux comités traitant de questions relatives aux technologies de l'information.
En fait, rien n'a beaucoup changé dans les objectifs et les procédures associant depuis plus d'une dizaine d'années les industriels et les administrations utilisatrices. L'on y distingue deux grands domaines. Le programme IDA de la DG3 concerne les réalisations opérationnelles, contribuant à la mise en oeuvre des politiques communes: politique agricole, marché intérieur (les quatre libertés), statistiques ... Le programme Télématique-administrations de la DG13 concerne la Recherche-développement, et ne vise pas a priori d'applications opérationnelles.
Ces deux programmes ont eu un grand intérêt, généralement mal perçu par les Etats-membres ou leurs autorités budgétaires : faire prendre conscience aux participants, tant administrations qu'industriels, de l'importance du rôle des technologies de l'information dans la modernisation de la coopération administrative. Quelques résultats ont été obtenus.
Mais ces résultats sont bien en dessous de ce qu'il aurait été utile de faire, si ces programmes avaient bénéficié d'un soutien politique plus fort. Le diagnostic porté en 1994 par le CIIBA français reste valable:
- manque de coordination au niveau de la Commission elle-même, non seulement entre DG3 et DG13, mais surtout avec les comités sectoriels des autres DG intervenant dans chacun des programmes.
- manque d'intérêt des Etats-membres et de leurs administrations, qui ont freiné systématiquement l'ambition et les moyens des projets, tout en se désintéressant ensuite de leur mise en oeuvre effective. L'absence de coordinateurs nationaux n'a pas permis de compenser le manque de coordination entre secteurs découlant des méthodes de travail de la Commission.
- rôle sans doute excessif des industriels dans les travaux préalables à la définition des projets: dans les étude de besoins et propositions de spécifications, ainsi que dans le lobbying relatif à ces programmes. L'intervention des industriels n'est pas en soi critiquable. Elle ne devient gênante que du fait du manque d'intérêt des administrations: les industriels ne peuvent être les seuls juges de ce qui convient au service public.
Au printemps 1997, le calendrier permet un examen critique général et la proposition de politiques plus ambitieuses. Il y a ce défi de la société de l'information, déjà mentionné, mais aussi le fait que les responsables du programme IDA viennent d'engager une réflexion sur les 3 prochaines années de ce programme, tandis que, pour la préparation du Ve PCRD, la DG13 réunit actuellement un groupe d'experts (Board for administrations requirements and strategies.(BARS).
Que pourraient être les principes à retenir afin de mieux intégrer les programmes communautaires IDA et Télématique-Administration dans la construction d'un Espace administratif et social européen adapté aux enjeux de la société mondiale de l'information?
- Il faudra d'abord prendre mieux conscience (political awareness) des défis (risques et opportunités) que devront affronter les administrations des Etats-membres et de la Commission durant les cinq prochaines années. L'usage des réseaux (Internet et Intranet) se généralisera. entraînant, avec le passage à l'Euro, le développement du commerce électronique et de la banque en ligne. Les industries et les activités des secteurs de l'information offriront de nouvelles possibilités de croissance qu'il faudra saisir. La réforme de l'Etat et celle des principales de ses missions (éducation, protection sociale, justice...) pourra s'appuyer sur les réseaux pour développer l'interactivité avec les citoyens.
Mais la société de l'information n'apportera pas que des gains à l'Europe, loin de là. La dématérialisation et l'automatisation de la gestion administrative obligeront à supprimer de nouveaux emplois. La concurrence entre entreprises européennes et entreprises extérieures s'aggravera, entraînant elle aussi des pertes d'emplois. Les difficultés budgétaires et économiques ne faciliteront pas la coopération entre Etats et la marche vers l'intégration culturelle et politique.
- Transformer les opportunités en success stories et les risques en opportunités supposera que les Etats et leurs administrations sachent mobiliser au mieux les ressources de la société de l'information, et notamment celles des nouvelles technologies de la communication.
Pour ce faire, un Programme Stratégique européen pour entrer dans la société mondiale de l'information devra être élaboré.
- Les programmes communautaires intéressant les administrations, qu'il s'agisse de la recherche-développement ou de l'opérationnel, prendront dans cette perspective une importance capitale.
Logiquement, leurs montants et leurs ambitions techniques et fonctionnelles devraient faire l'objet d'une révision à la hausse.
Dans l'immédiat, il devient indispensable de mieux les coordonner afin d'atteindre, malgré la modestie des sommes disponibles, une plus grande efficacité au service de la coopération administrative.
La présente note s'efforce de faire des suggestions en ce sens.
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De l'avis tant des responsables de la Commission que des experts, les modalités des années précédentes, relatives au choix des thèmes et à la sélection ou au suivi des projets, ne sont plus adéquates, compte-tenu de la rapidité des évolutions techniques ou politiques.
Les priorités sont aujourd'hui de rassembler toutes les forces face à l'offensive contre l'Europe qui s'accélère. Portée par la mondialisation de l'économie et des réseaux, les Etats-Unis veulent faire d'Internet une zône mondiale de libre-échange défiscalisée, dont profiteront en priorité leurs industries et entreprises. Le temps est compté pour l'Europe, elle n'a plus le temps de se disperser.
Les projets financés par l'Union Européenne doivent s'inspirer d'une stratégie d'ensemble pour répondre aux défis qu'affronte l'Europe face au développement mondial de la société de l'information. Il convient d'adopter ensuite des mesures concrètes pour traduire cette stratégie.
Stratégie:
Face aux défis de la GII (infrastructure globale de communication...actuellement Internet) et de la GIS (société globale de l'information...actuellement le commerce électronique), les Etats européens cherchent individuellement, avec une détermination inégalement forte, à rattraper leurs retards, notamment en équipements connectés et services en ligne.
Ce faisant, ils ne pensent généralement pas à coopérer pour relever les mêmes défis ensemble, au niveau de l'Europe. L'entrée de l'Europe dans la société de l'information devrait cependant être abordée en tant que telle, afin de résoudre des problèmes communs à l'ensemble des Etats-membres, indépendamment des problèmes propres à chacun d'eux.
Trois urgences apparaissent à l'échelle européenne: accroître globalement la compétitivité des entreprises, encourager l'équipement des particuliers et des petites collectivités, rendre plus efficace la coopération administrative entre Etats.
Les entreprises.
Les entreprises européennes vont supporter de plein fouet la concurrence des banques et industries non européennes maîtrisant les ressources de l'Internet, et décidées par ailleurs à exploiter les ressources de la monnaie commune européenne.
Les Pouvoirs publics européens peuvent les aider de deux façons:
- imposer sur le mode américain l'achat public électronique et les téléprocédures administratives, ce qui obligera les entreprises, notamment les PME/PMI, à utiliser les réseaux.
- inciter la banque et les services financiers des entreprises à exploiter les atouts apportés par l'Union monétaire et l'euro: paiement en ligne en euro, porte-monnaie électronique euro, normalisation bancaire, etc.
Les particuliers
Dans la plupart des Etats, les particuliers et les petites collectivités n'ont généralement pas encore accès à Internet, ni individuellement, ni dans des lieux publics. Ils ne peuvent donc pas acquérir la pratique leur permettant de bénéficier des avantages de la société de l'information.
L'Europe, non plus que les gouvernements nationaux, ne peuvent évidemment pas imposer d'équipements ni de raccordements. Ils peuvent par contre faciliter la mise en place de bouquets de services de proximité, publics et privés, marchands ou non marchands, qui donneront aux gens envie de se connecter et de payer les abonnements nécessaires.
Ces services pourront être gratuits au profit des personnes en difficulté ou en insertion, selon des modalités de financement à étudier.
La coopération administrative
L'approfondissement de la construction européenne, et les exigences du Pacte de stabilité, obligeront les administrations des Etats-membres à travailler de plus en plus efficacement et systématiquement ensemble, sur un mode quasi-fédéral.
Parmi les priorités, citons:
- l'identification des " entités ": personnes, entreprises, flux de marchandises, notamment par cartes à puce et fichiers communs. Sans cette identification, la gestion administrative et le contrôle sont impossibles.
- la vigilance. Il s'agit de tous les réseaux d'alerte et de contrôle des phénomènes et mouvements potentiellement dangereux: vigilance médicale, pharmaceutique, vétérinaire, environnementale, etc.
- la lutte contre les fraudes et le crime organisé: contrebande et contrefaçon, fraude fiscale, immigration clandestine, criminalité, etc.
Le problème de la coopération administrative avec les pays européens non encore entrés dans l'Union est souvent, à juste titre, posé par la Commission et le Parlement. Ce n'est pas seulement l'intérêt de ces pays qui est en cause, mais celui des Etats-membres. Comment par exemple lutter efficacement contre les fraudes si tel pays voisin ne dispose pas du minimum d'efficacité administrative nécessaire à un Etat moderne?
Les domaines d'action précèdemment cités doivent donc comporter des volets " exportables " susceptibles d'être proposés à nos voisins, adaptés à l'état de développement et à la culture de leurs administrations.
Mesures concrètes.
Il faut à la fois augmenter les capacités globales de veille stratégique et améliorer les modalités de sélection des thèmes et projets, en valorisant les réalisations des précédents programmes.
Mettre en place un observatoire pour la veille et l'alerte stratégique.
Il s'agira d'une structure légère non permanente, rassemblant des experts industriels et administratifs, qui proposera des diagnostics à 2/5 ans sur l'évolution des technologies, des usages et services, des compétitions politiques et commerciales.
Les diagnostics adopteront deux versions, l'une pour les responsables de la Commission et des Etats-membres, l'autre pour le grand public, afin de faciliter la prise de conscience des enjeux.
L'observatoire couvrira le champ des DG sectorielles (statistiques, concurrence, santé, douanes, etc), celui de la DG3 (industrie) et celui de la DG13 (recherche).
Par ailleurs, il devra aborder, outre les questions relatives à l'administration au sens strict, celles relatives à l'éducation et à la culture, qui sont connexes.
Le rôle de cette structure sera capital pour sensibiliser les gouvernants et les opinions publiques. Son attachement à un haut niveau des institutions européennes sera indispensable pour ce faire.
Nouvelles modalités de définition des thèmes et projets.
Il parait indispensable, indépendamment de l'observatoire ci-dessus, de mettre en place, par grands domaines sectoriels, de petites Task Forces chargées:
- de préciser l'environnement juridique et administratif nécessaire à la réussite des projets. Sur ce plan, il faudra proposer à l'échelon politique de véritables prises de décisions (commitment): imposer à telle date telle procédure à toutes les administrations concernées, par exemple.
- d'évaluer et, le cas échéant, de reprendre en les regroupant ou en les élargissant, les projets déjà réalisés ou en cours.
- de proposer de nouveaux thèmes et projets.
Les projets devront en principe être segmentés en phases ne dépassant pas 2 ans. L'architecture des échanges évitera la centralisation autour d'un serveur communautaire, afin de privilégier les flux de proximité.
Les travaux intéressant les infrastructures et l'interopérabilité seront arrêtés, compte tenu du développement des solutions Internet. Par contre, une participation à l'évolution de ce dernier (Internet next generation) serait souhaitable.
Un nouveau domaine devra être ajouté, notamment dans le cadre de IDA: Il s'agira de convertir à l'euro les applications communes existantes (PAC, douanes, statistiques etc) et de mettre en place des outils communs d'analyse stratégique, de réingénierie des applications, de conversion et de formation.
Dans la plupart de sprojets enfin, il devient possible d'utiliser des cartes à puce (smart cards). Exemple: Eurovet où l'identification des bestiaux sera plus efficace avec une puce portée à l'oreille qu'avec un simple Tag.
Annexe:
Exemples de regroupement et valorisation des projets achevés ou en cours autour de thèmes sectoriels:
Commerce électronique et Marchés Publics: SIMAP, ELPRO, TAPPE
Identification des personnes: TESS (en matière sociale)
Identification des entreprises: EBR II
Vigilance: EUROVET et différents projets de IDA
Lutte contre la fraude: MUSYC et différents projets de IDA
Police: EMMI et différents programmes autour du Schengen Information System
Services: GEOSERVE, MIRTO, RAINBOW, TELER