Construire l'Europe administrative par Jean-Paul Baquiast jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr avec les aimables conseils de Jean-Pierre Massué, secrétaire exécutif Accord Eur-opa Risques majeurs, Claude Meyer, Groupe Bull, Christophe Stener, SAP
4 pages	http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/europe/admineur.htm	28-8-98

Sommaire
nLe besoin
nLes réseaux informatiques entre administrations
nLa prévention des risques majeurs
nHarmoniser les plates-formes techniques des administrations
nUn forum sur les souhaits des citoyens

nLe besoin

La généralisation prochaine de l'euro, conjuguée avec l'approfondissement du marché intérieur, entraîne la mise en place d'un espace européen économique et financier, l'Euroland, qui contribuera  à la croissance et à la prospérité. D'ores et déjà, de nombreux gouvernements insistent sur la nécessité de compléter le volet économique de l'Euroland par un volet politique, que ce soit en matière de réglementation économique (rapprochement des fiscalités et des politiques économiques, par exemple), ou en matière sociale. Mais l'Euroland n'aura toute sa portée que si les entreprises et les citoyens décidés à utiliser l'Europe toute entière comme théâtre de leurs activités trouvent dans  les Etats-membres de l'Union, comme auprès des institutions européennes, des conditions à peu près équivalentes d'environnement administratif et réglementaire. Tous les ministères et collectivités locales sont alors concernés, dans tous les pays, puisque chacune de ces institutions peut intervenir à tout moment sur l'exercice des activités privées.

Rapprocher les lois et réglementations applicables peut se faire de deux façons: par le haut si des textes communautaires communs sont décidés  par chacun des gouvernements, et par la base si les Etats et les autres administrations décident chacune pour ce qui les concerne de rendre comparables ou voisins leurs textes et leurs pratiques. Les deux voies peuvent se juxtaposer. Ainsi en matière de sécurité commune, les Etats s'imposeront un minimum de règles identiques vis-à-vis par exemple de la lutte contre le terrorisme, tandis qu'ils pourront, individuellement ou par petits groupes, chercher à traiter de façon voisine sinon similaire la lutte contre la fraude économique, de façon à éliminer les distorsions de pratiques qui nuisent à l'unité du marché intérieur, en encourageant les détournements d'implantation et de trafics.

nLes réseaux informatiques entre administrations

Il s'agit là de l'aspect légal. Mais la même chose doit être faite en ce qui concerne l'informatique administrative. Celle-ci, dans la société de l'information, a pris une telle importance, vis-à-vis des citoyens et des entreprises, qu'il est indispensable d'alléger et rapprocher, de façon identique, les obligations s'imposant aux usagers en matière de téléprocédures ou de contrôle. Plus généralement, il sera indispensable d'homogénéiser au maximum les grands services publics rendus aux individus et aux entreprises, afin de faciliter leur circulation et leur liberté d'établissement.

Là encore, la voie de l'harmonisation par le haut et celle de l'harmonisation par la base, sont également disponibles. Par le haut, il s'agira de mettre en place des documents et procédures informatiques s'imposant à tous les Etats-membres. Ainsi en est-il pour ce qui concerne la déclaration dite d'échanges de biens en matière de TVA intracommunautaire. Par la base, l'on s'efforcera, au cas par cas, de relier entre elles les administrations par des réseaux, et d'utiliser des méthodes et formalités aussi proches que possible, même si les textes demeurent différents. Le commerce le fait spontanément en internationalisant, grâce aux télécommunications et aux EDI, qui sont un langage universel, certaines procédures privées, telles que les échanges de facture. Les administrations peuvent faire de même, pour ce qui les concerne.

D'ores et déjà, certains projets européens ont montré la voie. Nous citerons d'abord ceux du programme IDA de la DG3 (Echanges de données entre administrations) dans les domaines réglementaires (Douanes, agriculture, marchés publics, etc.) ainsi que les programme de recherche associant entreprises et administrations (Télématique entre administration de la DG13)
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nLa prévention des risques majeurs

Un autre exemple tout nouveau et particulièrement intéressant, car il dépasse les frontières de l'Europe des 15, est le programme  EDRIM/STRIM/FORM.OSE dans le domaine essentiel de la prévention et de la lutte contre les risques majeurs. Ce programme relève de l'accord EUR-OPA Risques Majeurs du Conseil de l'Europe et vise à mettre en place une triple structure pour la gestion des risques et des situations d'urgence:

- un réseau permanent de télécommunications entre les centres responsables de la gestion des risques et des crises dans les Etats, le réseau EDRIM.

- l'utilisation des technologies spatiales, en coopération avec la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne et le conseil de l'Europe, pour les liaisons à haut débit, l'observation et le positionnement, le programme STRIM.

- une action de formation sur ces questions, y compris aux plans scolaires et universitaires, en utilisant les technologies éducatives modernes, le programme FORM-OSE.

Les Systèmes d'information géographiques et météorologiques distribués, ainsi que d'autres techniques modernes d'aides à la localisation et à l'identification, seront utilisés systématiquement. Les standards et solutions Internet seront retenus, de préférence aux solutions propriétaires, pour permettre l'interopérabilité, le faible coût et la rapidité de déploiement des solutions.

Quatre centres participent à la phase 1 de mise en place du réseau EDRIM, Lisbonne, Madrid, Paris et Strasbourg. Des tests de réaction à des accidents seront organisés lors du second semestre et l'ensemble évalué en fin d'année 1998. La France y est représentée notamment par les services de la Sécurité Civile.

La prévention des risques majeurs et la coordination internationale et nationale des moyens de lutte constitue une exigence prioritaire pour les Etats, notamment en Europe. L'expérience montre que ces risques ne feront qu'augmenter en nombre et en nature, tout en touchant potentiellement de plus en plus de gens. Les causes en seront aussi bien technologiques ou écologiques que liées au terrorisme et à la criminalité. La notion de risque doit être comprise de plus en plus largement, en incluant par exemple les réseaux de prévention et d'alerte dans le domaine de la santé ou de la pharmacie phytosanitaire et humaine.

Des réseaux coordonnés de lutte, utilisant les technologies modernes, n'existent pas encore en Europe. Même dans les grandes pays, comme la France, les commandements territoriaux (par exemple le Préfet en charge du plan Orsec) ne disposent pas des salles d'opération et des moyens d'information et de commandement en temps réel qui sont ceux des troupes en campagne dans les armées modernes. Le manque de moyens, mais aussi la diversité des services et le manque de volonté de coopération s'y sont jusqu'à présent opposé. Les enjeux sont pourtant très importants. Ils pourraient  facilement être compris par les forces politiques et l'opinion publique. En cas d'accident déclaré, les populations ne comprendraient pas que les administrations compétentes n'aient pu disposer de toutes les techniques modernes pour minimiser les pertes.

Le programme du Conseil de l'Europe est le premier effort cohérent, ambitieux et bien accueilli par les gouvernements, pour remédier à cette insuffisance grave. Il faut donc le soutenir et lui donner le plus vite possible un caractère opérationnel. L'on pourrait faire plus, c'est-à-dire en faire le prototype de la construction d'une Europe fédérative des réseaux de coopération entre administrations et acteurs économiques, qui n'existe pas encore.

nHarmoniser les plates-formes techniques des administrations

Malheureusement, au delà de certains projets-pilotes, les spécificités et la lourdeur de l'informatique des différentes administrations européennes risquent de s'opposer longtemps à toute mesure efficace de rapprochement, qu'elle soit décidée au niveau des Etats ou mise en œuvre spontanément. Il s'agit d'applications souvent anciennes, utilisant des systèmes d'exploitation encore propriétaires et des programmes faits sur mesure, à une époque où l'on recherchait plus la spécificité et l'optimisation de détail que l'interopérabilité. Ces applications n'ont guère évolué, et sauf décision gouvernementale peu probable, ne le feront pas dans les 3 ou 4 prochaines années, car les services informatiques ont trop à faire avec le passage à l'an 2000 et à l'euro pour se préoccuper de s'harmoniser en profondeur.

L'expérience montre cependant que la reprise et la modernisation de ces vieilles applications sera nécessaire, indépendamment de tout effort de construction européenne, pour faire face à la société de l'information. Celle-ci impose en effet de prendre en compte les réseaux et les pratiques de l'Internet, indispensables d'une part pour répondre aux nouveaux besoins d'administration publique, mais aussi pour alléger et rendre moins coûteuses les vieilles applications, grosses consommatrices en ressources et en maintenance.

Pourquoi dans ces conditions, quitte à refondre l'existant, ne pas en profiter pour accélérer la mise en convergence européenne des différentes informatiques administratives? La solution serait relativement simple et économique si les Etats-membres décidaient d'utiliser pour la refonte de leurs vieilles applications des méthodes, logiciels et standards rigoureusement identiques. Ainsi, a droit constant, c'est-à-dire sans attendre  la négociation de dispositions légales identiques, les administrations pourraient faire un grand pas dans leur rapprochement vis-à-vis des usagers, tout en préparant l'implémentation de ces futures dispositions légales, quand celles-ci seront décidées.

Il s'agit au plan technique d'enjeux dont beaucoup de responsables administratifs ne perçoivent pas encore l'importance, mais qui permettraient à peu de frais de constituer des plates-formes inter-administratives et inter-européennes communes pour l'ensemble des applications. L'on utilisera pour ce faire des progiciels communs - il n'en manque pas, dans tous les domaines de l'administration, qui ont l'avantage d'être écrits par des firmes européennes, ou des "objets" administratifs (données, interfaces programmatiques, etc.), normalisés de façon internationale, et donc facilement échangeables et retraitables.

Pour rester concret, des actions coordonnées pour généraliser les télé-procédures s'appliquant aux entreprises, par exemple dans le domaine prioritaire de la commande publique (400 milliards d'euro annuels approximativement), montreraient à tous l'intérêt de la construction eiuropéenne dans le secteur des administrations.

Un tel programme pourrait faire appel à une collaboration entre administrations et sociétés privées ayant adopté systématiquement la stratégie des progiciels et de la normalisation. Il pourrait éventuellement, vu son intérêt pour la construction européenne, être proposé pour un financement communautaire. L'on aurait là une excellente occasion de rapprocher les administrations et les administrés, dans la perspective de l'entrée pleine et entière de l'Europe dans la compétition mondiale pour la société de l'information. 
 

nUn forum sur les souhaits des citoyens

Parallèlement, la mise en place d'un forum Internet largement ouvert à tous ceux, entreprises, collectivités publiques et particuliers souhaitant la construction rapide d'une Europe des services publics, permettra de préciser les besoins et de les proportionner aux possibilités des technologies disponibles, afin d'établir un bouquet de projets peu coûteux et à court terme permettant d'avancer rapidement dans la bonne voie.